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montant. Ceci est possible grâce à la clause, que nous verrons ultérieurement, qui permet d’extourner les écritures concernant les remises revenues impayées, même quand elles figurent, ce qui n’est pas le cas ici, à un compte courant.

Le compte huissier à son tour sera crédité soit par le paiement, soit par le débit de la banque à laquelle on retournera l'effet protesté.

Sans insister davantage on voit que ces comptes sont bien des comptes provisoires destinés à se solder plus ou moins fréquemment.

D’autre part ces comptes permettent aux services de contrôle de vérifier à tout moment si l’existant des effets de commerce, timbres, carnets de chèques timbrés, etc. correspond bien aux soldes des livres, et par suite le contrôle peut s’assurer qu’il n’y a pas de pertes ou de détournements ; et comme ils doivent se solder périodiquement l’examen des livres montrera si, à ce point de vue, il n’y a pas de retard ou de négligence de la part de l'employé.

En dehors des comptes d’ordre (3) il peut d’ailleurs exister d’autres circonstances où les virements effec. tués ne peuvent être considérés comme tels au point de vue juridique.

Si, par exemple, une même personne possède si-

(3) Les banques possèdent également d’autres comptes appelés comptes généraux et comptes d’amortissements; mais ces derniers ne diffèrent des comptes d’ordre proprement dits que par le fait que les opérations, qui y figurent, ne sont pas des opérations de passage, et qu’elles concernent exclusivement la banque. La classification st, du reste, très délicate à faire entre ces comptes, et ils peuvent changer de rubrique suivant les banques, et même dans une banque donnée ils peuvent passer d’une catégorie dans l’autre,

multanément plusieurs comptes dans le même établissement, les opérations effectuées entre ces comptes ne sont pas des virements, et sont dispensées du droit de timbre. L

Nous reviendrons d’ailleurs sur cette question au point de vue fiscal, et nous montrerons également dans notre troisième partie que l’ouverture de plusieurs comptes à la même personne peut amener des difficultés quand, un des comptes étant débiteur, la banque veut le régulariser par virement de tout ou partie des soldes créditeurs des autres comptes en invoquant le principe de lunité des comptes courants.

À Rome les virements eurent lieu au début sans l'intermédiaire des banques, et encore actuellement deux commerçants se devant de l’argent réciproquement, et ne possédant ni lun ni l’autre de comptes en banque, pourraient, après accord préalable, compenser leurs créances réciproques, et opérer entre eux directement des virements sur leurs livres.

Mais ce mode de règlement devient de plus en plus rare et comme, d'autre part, l’article 1134 du C. Civ. stipule que les conventions font la loi des parties les modalités d’application peuvent être extrêmement variables, et leur étude nous entraînerait hors de notre sujet. È

Mais en dehors de ces virements entre particuliers après accord préalable l'Etat a pris l'initiative par la