‹ Les Virements en BanqueChapitre 24 sur 40 · SOMMAIRE · texte numérisé non relu

SOMMAIRE

1° Capacité juridique des parties ; 2° Consentement des parties ; 3° L’objet des virements en banque ; 4° La cause dans les virements en banque ; 5° Capacité technique ou étude des conditions requises pour qu’il y ait provision préalable au compte débité ; 6° La preuve dans les virements en banque ; 7° Effets juridiques :

a) le virement constitue-t-il un payement ?

b) étude des comptes courants par rapport aux virements, c) étude de ia thécrie de la novation par rapport aux virements, d) responsabilité des banques.

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