HUM SAIS

a) Les mineurs sous la puissance paternelle.

En général les mineurs ne possèdent rien en propre et les premiers biens importants proviennent normalement pour eux de la succession de leurs parents.

Cependant le mineur peut avoir des biens provenant de dons et legs, et il peut être également héritiers de ses frères et sœurs, qui, s’ils sont morts, après leur majorité, peuvent avoir acquis des biens par suite de leur travail.

Dans tous les cas où le mineur, enfant légitime ou légitimé, possède des biens le père en devient l’administrateur légal tant que la mère existe, et cela jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation (f).

En cas d'absence ou d'interdiction du père, la mère le remplace avec les mêmes pouvoirs, et sans avoir besoin de l'autorisation maritale.

L'administration légale ne cesse que par la mort du père ou de la mère, cas dans lequel elle est remplacée par la tutelle; par l'émancipation du mineur, ou par l’arrivée de sa majorité.

D’autre part, le père, jusqu’à ce que le mineur ait atteint dix-huit ans, possède le droit de jouissance légale, à moins qu’il n’en ait été formellement exclu par l’acte de donation, ou par le testament, qui a été fait en faveur du mineur.

Le père, sauf dans le cas d’exclusion précité, a par conséquent le droit de disposer librement des revenus du mineur jusqu’à ce que ce dernier ait atteint lâge de dix-huit ans; ensuite il doit rendre compte de emploi des revenus.

(3) Cod. civ., art. 389 modifié par la loi du 6 avril 1910.