TARIFS

Article 29.

Tarifs à percevoir. — Pour indemniser le concessionnaire des travaux et des dépenses qu'il s'engage à faire, en exécution du présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les prix de transport dont le maximum net d'impôts est déterminé ci-après :

Voyageurs, Baguages et Messageries.

a) Jusqu'à ce que la recette brute cumulée des voyageurs des bagages et des messageries ait atteint 5 000 francs par kilomètre et par an :

[ !'• classe : fr. 50 par voyageur et par kilom. Voyageurs. | 2« — fr. ÎO — —

( 3* — fr. 20 — —

rapporteur, — au nom d'une commission de trente-trois membres chargée de l'étudier. Le rapport fut déposé sur le bureau de la Chambre le 28 mars 1898, imprimé et distribué selon l'usage, mais il a partagé le sort attaché à presque tous les rapports con-

Bagages et messageries, fr. 20 par 100 kilog. et par kilomètre, b) Lorsque la recette brute cumulée des voyageurs, des bagages et des messageries aura dépassé 5 000 francs par kilomètre et par an pendant trois années consécutives :

/ !•' classe : fr. 45 par voyageur et par kilom. Voyageurs. | 2* — fr. 25 — —

( 3« — fr. 15 — —

Bagages et messageries, fr. 15 par 100 kilogr. et par kilomètre. Petite vitesse.

a) Jusqu'à ce que la recette brute totale ait atteint 24 000 francs par kilomètre et par sin pendant trois années consécutives :

A Vimportation et pour le trafic local :

1" catégorie : 1 fr. »» par tonne et par kilogr. 2« — fr. 75 — —