LOUE GNE

au lieu de 10.000 livres précédemment versées par les privilégiés. Par contre, il percevait 6 sols par jour d'impôt sur chaque carrosse de remise, au lieu de 2 sols 6 deniers (1). La différence des redevances à l'Hôpital général restait ainsi tout à son avantage.

Ce privilège lui était concédé pour 30 ans, à dater du 1* avril 1979, pour les voitures de place, les voitures des environs de Paris et les messageries de certaines localités, avec le droit, pour le pouvoir royal, de racheter à l'expiration, en payant comptant, tout le matériel d'exploitation, chevaux, voitures, terrains, etc.

La clause « payable en deniers comptants » est assez intéressante à souligner, parce qu’elle montre tout à la fois l'espoir de la Royauté d’avoir à ce moment des finances en bon état, et la crainte opposée du sieur Perreau d’un rachat à crédit (2).

Cette exploitation continua, concurremment avec celle des carrosses de remise et celle des chaises, jusqu’à la Révolution.

Cependant, l’année même (3) où le privilège passe au sieur P. Perreau, les propriétaires des

(1) Cf. ci-dessous, chap. IT, sect. 11. — Nous rappellerons également que trois mois seulement auparavant le droit de 2 sols 6 deniers avait été prorogée pour six années (Versailles, 24 déc. 1778, registré en Parlement le 22 janv. 1779. Collection IsAM8ERT, t. XXV, p. 486, n° 1006.

(2) Lettres patentes du 19 fév. 1779. Collection IsaMBERT, t. XX VI, p. 29, n° 1034. « Nous avons vendu, cédé, et transporté au sieur Pierre Perreau pour 30 années entières et consécutives... le privilège exclusif... » (article I) et « Nous reprendrons à l'expiration des 30 années, pour notre compte les chevaux, les voitures, etc. payables en deniers comptants. » (article VII).

G) Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 6 juillet 1759.

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carrosses de remise, supportant difficilement la concurrence désastreuse des «voitures pour les environs de Paris », obtiennent l'autorisation d'exploiter leur entreprise dans un rayon de dix lieues (1), malgré le privilège d’un sieur Laure, propriétaire du service des messageries (2).

C'était une première atteinte au privilège général des sieurs Perreau.

L'influence de la Révolution très proche allait se faire sentir. L’agitation générale des esprits suscita chez les loueurs de voitures deux manifestations en sens opposés : celle des privilégiés pour maintenir et aflermir les privilèges, celle des autres loueurs pour en amener la suppression (3).

En dehors des intéressés, l'opinion publique générale n’était pas seulement hostile aux privilèges, mais encore s'élevait en des termes énergiques contre la circulation de toutes les voitures. Le «Cahier particulier et local du Tiers-Etat de Paris » est caractéristique de l’état des esprits en 1789 à ce point de vue.

I s’exprimail ainsi : €... Art. 6. — Diminuer « le luxe effrayant des voitures, arrêter leur féroce « impétuosité ; et qu’à l'instant où chacun crie à

(1) Is n'avaient auparavant le droit d'exploitation que « dans la ville et les fauxbourgs et jusques à trois lieües ». Comparez p. 39, note 1.

(2) Arrêt du Conseil ordonnant l'exécution de l'arrêt du 6 sept. 1690. Versailles, 6 juillet 1979 (R. S.). Collection Isamserr, &. XXVI, p. 106.

(3) Nous étudierons ces manifestations dans notre chapitre Il, section 11,