‹ Les Voitures de Place: Étude de la Réglementation Parisienne de la CirculationChapitre 20 sur 70 · LAINE · texte numérisé non relu

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tion de 1702, la situation des privilégiés s’améliorait considérablement. Ils étaient désormais chargés de percevoir les deniers du roi, assimilés par conséquent aux fonctionnaires du Trésor royal. Leur prestige s’accroissait en même temps que leurs privilèges s’affermissaient. Enfin, ils obtenaient ainsi un nouveau bénéfice appréciable de 22.850 livres par an. Ils cherchèrent naturellement à perpétuer et même à augmenter les avantages de cette situation éminemment favorable, qui n'avait été créée que pour quatre ans. La taxe pesait lourdement sur toutes les voitures, et principalement sur la catégorie des voitures de place. Les privilégiés étaient obligés, par conséquent, de diminuer d'autant la location de leurs voitures de place. C'est pourquoi, en 1706, ils demandèrent la suppression totale de la taxe de 3 sols sur les carrosses de place, et la fixation à 2 sols 6 deniers seulement de celle des carrosses de remise.

Le roi, par la Déclaration du 28 décembre 1706, accepta d'autant plus volontiers que la somme de 10.000 livres devait continuer à être intégralement payée à l'Hôpital. Cette manœuvre d’apparence philanthropique était, en somme, un procédé habile qui changeait la condition des voitures plus que celle des cochers. Les 300 carrosses de remise versaient aux privilégiés 300 X 365 X 2 sols 6 deniers, soit environ 13.683 livres 10 sols par an; c'est-à-dire que le bénéfice net était de 3.683 livres, au lieu du bénéfice total précédent de 22.850 livres. Les privilégiés ajoutèrent alors discrète-

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ment, pour les voitures de place, une augmentation de location de 3 sols, par voiture et par jour, qui rétablissait intégralement leur ancien bénéfice.

Aussi, lorsqu'en 1709 — par suite de nouveaux besoins impérieux du Trésor royal — un versement extraordinaire de 60.000 livres fut encore demandé aux privilégiés, aucune protestation ne se fit entendre. Ils obtenaient d’ailleurs de nouvelles compensations qui équivalaient largement au sacrifice consenti : on rattachait à leur privilège celui des carrosses et voitures de louage du Pecq, de Saint-Germain, de Meulan et de Mantes, et, surtout, on confirmait pour vingt années, soit du 1* janvier 1711 au 31 décembre 1730, la déclaration précitée du 28 décembre 1706 (1).

Au surplus, toute protestation était pratiquement impossible, parce que la Royauté était sans cesse assaillie de demandes d'associations et de compagnies, lui offrant des redevances de beaucoup supérieures à celles payées par les privilégiés. Ceux-ci, tout en étant dans l'obligation de combler de temps à autre et sans mot dire les déficits du Trésor royal, avaient également à lutter contre des concurrences ardentes, mettant tout en œuvre pour les remplacer.

On trouve les traces de ces luttes à différentes époques :

— En 1678, les privilégiés, en réponse aux avan-

(x) Ces conditions furent établies par les Lettres patentes du 98 avril 1910 ».

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