CHAPITRE I

CEXPLCONTATION

L'exploitation d'une compagnie importante de voitures de place est dirigée par un Conseil d’administration ou par un Directeur lorsque cette compagnie est une Société Anonyme.

Les nécessités de l'exploitation font naître des rapports entre ce Conseil (ou ce Directeur) et le personnel de la compagnie, les différentes administrations, les fournisseurs, le public. L'étude des rapports avec le personnel fera plus particulièrement l’objet du présent chapitre.

Les rapports avec les fournisseurs sont en effet implicitement exposés dans nos précédents développements sur l’organisation intérieure de la compagnie (cavalerie, alimentation, construction, entretien des voitures, etc.).

Quant aux rapports avec le public, ils sont, pour ainsi dire, indirects. Si, il y a quelques années encore (1), chaque voiture portait une

(1) Voyez le règlement de la Compagnie des Autos-Fiacres de 1905, article 23,

boîte destinée à recevoir les plaintes des voyageurs que la Direction de la Compagnie devait étudier, les voyageurs, aujourd’hui, s'adressent directement aux agents de la force publique.

Ceux-ci dressent des procès-verbaux qui sont centralisés, contrôlés et sanctionnés par la Préfecture de police. La Compagnie n'intervient donc plus directement : les Conseils d'Administration se bornent à adresser au personnel qui est en contact avec le public des instructions sur ses droits et ses devoirs.

La Compagnie est encore en rapport avec différentes administrations : la Préfecture de la Seine, les Contributions indirectes, la Préfecture de police.

La Préfecture de la Seine délivre à la Compagnie, pour chacune des voitures de place mise en circulation, un «permis de stationnement ». Ce permis de stationnement est en réalité un récépissé des redevances municipales exigées pour les voitures de place stationnant sur la voie publique.

L'administration des Contributions indirectes perçoit également un impôt sur les voituses de place. Elle constate la perception de cet impôt au moyen d’une estampille apposée sur chaque voiture (1).

Quant à la Préfecture de police, ses rapports

(1) Comme nous l’avons indiqué dans notre introduction, nous ne pouvons, dans ce travail de faible étendue, développer les questions relatives aux taxes et aux impôts. A titre d'indication, voici quels sont les diffé.

avec les compagnies de voitures de place sont définis et précisés dans les ordonnances qui composent la réglementation actuelle. Nous les étudierons donc dans notre 3° partie sur le Régime administratif des voitures de place.

Les seuls rapports que nous ayons donc a envisager actuellement sont ceux de la Compagnie avec le personnel de l'exploitation qui se compose essentiellement des chauffeurs et cochers des voitures de grande remise, des chauffeurs et des cochers des voitures de place.

1° Les cochers et les chauffeurs des voitures de grande remise.

Les cochers et les chauffeurs des voitures de grande remise forment la partie la moins nombreuse du personnel de l'exploitation. Ils sont généralement choisis parmi les employés les plus anciens et les plus consciencieux. Le service qu'ils assurent est en effet un service très spécial, presque impossible à surveiller. Un bref exposé permettra de comprendre le mécanisme de cette exploitation.

Un certain nombre de notabilités parisiennes et

rents versements obligatoires auxquels sont assujettis les loueurs de voitures de place à Paris :

Taxe de stationnement .... 1 fr. par jour et par voilure. Contributions indirectes... 5 fr. par mois id. PAPENLE ee 4 fr. par an id.

Centimes additionnels... 3 fr. 10 par an id.

Il convient d’ajouter les frais des assurances contre les accidents du travail, calculés à raison de o fr. o4 sur un principal de 5 fr. 33.

d'étrangers de marque n'utilisent pas les moyens de locomotion urbaine mis à la disposition du grand public (1).

Pour satisfaire les goûts et les besoins de cette clientèle très spéciale, les compagnies ont dû créer un service spécial de voitures dites & voitures de grande remise ».

La voiture de grande remise, pour répondre à sa destination et satisfaire cette clientèle, doit ressembler à une voiture particulière (2); elle sera donc attelée et conduite avec un soin particulier ; sa carrosserie et son aspect extérieur seront ceux d’une voiture dite {bourgeoise »; enfin, elle rendra à son possesseur momentané les mêmes services, sous réserve toutefois d’un maximum horaire ou kilométrique imposé par les compagnies pour éviter les abus.

Ce service des voitures de grande remise à traction hippomobile comporte plusieurs catégories :

Voitures en service à l’année, au mois, à la journée et à la demi-journée ;

Voitures en service pour les courses ;

Voitures en service pour les visites, les théâtres, les soirées ;

Voitures en service pour les mariages et cérémonies funèbres.

(1) Cette abstention est motivée le plus souvent par des considérations assez singulières de dignité personnelle et, quelquefois, par des raisons matérielles (absence de remises et de garages dans les maisons, nécessité de voitures nombreuses pour cérémonies, etc.).

(2) Comparez ci-dessus, page 47, la description des voitures de remise par Nicolas DE LA Mare, dans son Traité de police, section 11, livre VI, titre x11.

Les services à l’année et au mois comportent deux tarifs : l’un, pour une, l’autre pour deux « attelées » par jour, « l’attelée » représentant une durée d'environ 4 ou 5 heures le matin, l'après-midi ou le soir au gré du client.

Les services à la journée partent, soit de 9 ou 10 heures du matin à 7 ou 8 heures du soir, soit de 2 heures de l’après-midi à minuit 45.

Les services pour les courses vont de 1 heure à 7 h. 1/2; ceux pour les visites, de 2 à 6 ou de 3 heures à 7 heures ; pour les théâtres, de 8 heures du soir à minuit 45; pour les soirées, de 9 heures du soir à 1 heure du matin.

Quant aux voitures de grande remise à traction automobile, elles se divisent également en plusieurs services : le service à l’année et au mois qui comporte un maximum de 1.500 kilomètres par 3o jours, — le service à la journée de 9 ou 10 heures du matin à 8 heures du soir, ou de 2 heures de l'après-midi à minuit 45.

La caractéristique principale de ces voitures est l'absence de tarif réglementaire : elles sont louées de gré à gré, à des prix relativement très élevés (1).

(1) Les principaux tarifs de la Compagnie Générale sont les suivants : Traction hippomobile : Coupé à l'année, 1 cheval (par mois) : 1 attelée, 550 francs; 2 attelées, 700 francs.

Landau à l’année, 2 chevaux (par mois): 1 attelée, 550 francs ; 2 attelées, 1.100 francs.

Coupé à la journée, 30 francs (1 cheval).

Landau à la journée, 40 francs (2 chevaux).

Location de chevaux, 175 à 200 francs par mois.