VOYAGEURS TRANSPORTÉS

1865 1901 AUGMENTATION Voitures de place..." 10.840.890 29.779.620 174 o/o Omnibus PEER 104.579.750 266.935.912 155 o/o

Ch. de fer de ceinture 3.664.735 31.398.348 756 o/o

définitive à ce sujet. Toutefois, nous ne saurions admettre, avec certains publicistes, que l’application d’une réglementation, même minutieuse et strictement observée, puisse assurer la libre et rapide circulation dans les rues de Paris des 500.000 véhicules qui s’y rencontrent. La solution la plus rationnelle consisterait, semble-t:il, à transformer toutes les grandes artères de la capitale, à leur donner une largeur proportionnée aux besoins de la circulation et de la vie modernes.

Cette solution, nous nous hâtons de l'ajouter, est, en fait, à peu près impraticable : un emprunt susceptible de couvrir les dépenses incalculables entraînées par cette réforme ne pourrait pas être supporté par les finances de la ville de Paris (1).

Laissons à l’avenir le soin de trouver la solution la plus satisfaisante de ce problème, dont nous avons posé les données principales, et examinons maintenant l'importance relative des voitures de place dans la foule des véhicules de toutes espèces et de toutes catégories.

Nous avons, dans les statistiques spéciales des voilures de place, comme dans les statistiques générales, des différences sensibles entre les chif-

(1) La municipalité de Paris semble cependant vouloir entrer dans cette voie, et arriver progressivement à l’amélioration de la circulation par la réfection, l'élargissement et la création de nouvelles avenues et boulevards. — Cf. le projet de M. Dausset soumis au conseil municipal en décembre 1911 et le plan de nombreuses améliorations projetées dans le n° 409 du quotidien Æxcelsior.

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fres de la municipalité et ceux de la Préfecture de police.

La Direction des affaires municipales donne, pour 1909, les chiffres suivants :

Se one Total Voitures deplace se 7.883 4.034 11.917 Voitures de grande remise... 3.253 1.039 4,292 Voitures de 1'° classe........ 66 92 158 Voitures de chemins de fer ... 1.134 2 12107

La Préfecture de police donne, pour la même année, 11.325 voitures à traction animale, 5.005 à traction mécanique.

Enfin, les derniers chiffres que nous avons pu nous procurer sont les suivants :

Hippomobiles Automobiles Total Voitures de place .......:.., 6.292 6.168 12.460 Voitures de grande remise... 2.804 1.434 4.238 9.096 7.602 (1) 16.698

D’après ces statistiques, les voitures de place ne représenteraient guère qu’1/20°, et, déduction faite des bicyclettes, environ 1/10o° du nombre total des véhicules circulant à Paris.

En réalité, les voitures de place tiennent dans la circulation générale une place considérable qui n'est pas proportionnée à leur nombre relativement peu élevé : les voitures de place, en effet,

(1) Chiffres de la Préfecture de police au 16 octobre 1911. — D'autre part, nous signalerons qu’au début de la dernière grève des automobiles de place le 28 novembre 1911, les chiffres de la Préfecture de police reproduits par la presse sont : fiacres automobiles : 6.309.

Le tableau ci-dessous, que nous donnons sous toutes réserves, indique

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sont en circulation ou sur la voie publique toute la journée, alors que les autres voitures ne l’occupent que temporairement; d'autre part, on les rencontre surtout dans le centre dé Paris, alors que la plupart des autres véhicules sont disséminés à peu près uniformément dans toute la capitale.

Il en résulte qu’au moins sur certains points, et sur la plupart des grandes voies de communicaton parisiennes, les voitures de place sont un des principaux éléments de la circulation.

L'importance de la circulation des voitures à Paris, et particulièrement celle des voitures de place, étant connues, deux questions préliminaires se posent :

Pourquoi réglemente-t-on la circulation ?

Pourquoi réglemente-t-on les voitures de place

que les voitures de place actuellement en service dans Paris se divisent approximativement comme suit entre les compagnies :

Voitures à traction Voitures automobiles animale Automobiles en construction Compagnie française des voitures automobiles de place............ 2.500 Compagnie Générale des voitures AN ATIS RO re ne Cu 3.500 1.200 400 AUTOS IHACLES eee rer 850 150 MELEODE ere Pere se ide car rise este 100 Paris-Taxis (drapeau bleu) ...... 5 120 CAM ER PRE Re ae 100 50 La Métropole-Voitures ............ 100 100 ODA TE A a ect 750 100 COLODITE AE ne mme rareue 100 VAT DIRE er mromreoene 200 PO nn nu rte 200 Toraux (pour les grandes COMPASINES) rer. 4.750 5.120 650

Les autres voitures appartiennent à des petits loueurs, à des cochers propriétaires de leurs voitures ou à des coopératives.

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plus sévèrement, plus minutieusement que les autres voitures, voitures bourgeoises ou voitures de marchandises ? Les unes et les autres font usage de la voie publique, y circulent et y stationnent. D'où vient la spécialisation des règlements ?

La première de ces questions : Pourquoi règlemente-t-on la circulation ? est très simple à résoudre. La liberté de chacun doit être limitée dans l'intérêt de la liberté de tous. En particulier, la nécessité d'assurer la liberté et la sûreté de la circulation impose la limitation de la liberté de circuler. Or, limiter la liberté de circuler, c’est réglementer la circulation (1). On assurera la liberté de la circulation en réglementant les itinéraires, la vitesse des véhicules ; on procurera la sécurité à tous ceux qui circulent sur la voie publique dans des voitures en réglementant la forme, le poids, les dimensions des véhicules, les conditions d'hygiène, de stabilité, etc., etc. On facilitera cette circulation en établissant des règles générales, destinées à l’améliorer en la rendant moins heurtée et plus rapide.

Les résultats obtenus justifieraient à eux seuls l'utilité de la réglementation, si d’autres considé:rations ne nous prouvaient que cette réglementation n’est pas seulement utile mais encore rationnelle.

La circulation, l’exploitation des voitures de

(1) La circulation réglementée est celle qui a lieu sur le domaine public, ainsi qu’il est défini par l’article 538 du Code civil.

place se font et ne peuvent se faire que sur le domaine public, ne l’oublions pas.

Lorsque nous considérons, par exemple, des propriétés privées, nous comprenons que la puissance publique n'intervienne pas pour réglementer les industries qui s’y exercent, ou n’intervienne que dans des cas très particuliers. IH nous semble rationnel que ses pouvoirs soient, dans ce cas, très limités (1). On lui reconnait le droit de supprimer les éléments d'insécurité ou de danger, mais on ne lui accorde pas le pouvoir d'imposer des redevances ou de supprimer une de ces industries.

Si, au contraire, ces industries s’exercent dans des établissements ouverts au public, nous admettrons que l'Administration aie des pouvoirs beaucoup plus considérables. Le public étant plus exposé, elle établira une surveillance, ou même un contrôle. Mais elle sera encore limitée et ne pourra pas imposer de taxes spéciales, ni prescrire des autorisations ou des réglementations individuelles.

Prenons, enfin, une dernière hypothèse, celle des industries qui s’exercent sur la voie publique,

Ces industries se divisent en deux catégories : celles qui font de la voie publique un usage anor-

(1) « Les limites de l'intervention de la puissance publique seront plus ou moins étroites suivant le lieu lui-même où s’exerceront les différentes industries ». Romieu, cours professé à l'Ecole des Sciences politiques. — Voy. également thèse A. Mossé. Du régime des transports en commun à Paris, p. 101 et suivantes.

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mal et irrégulier, et celles qui l'utilisent dans un but conforme à sa destination (1).

Pour les premières, qui comprennent les professions de forains, de vendeurs au marché, dans des kiosques (journaux, fleurs), dans des échoppes, etc., toutes professions qui encombrent à demeure la voie publique, qui l’obstruent, qui gênent la circulation générale, nous admettons facilement qu'il n’y ait aucune limitation aux pouvoirs de l'autorité administrative (2). Elle autorisera l'exercice de ces professions ou les suspendra, les contrôlera, leur imposera des taxes. En un mot, les particuliers qui voudront exercer ces professions seront à l'entière discrétion de l’administration.

En sera-t-il de même pour les industries qui font de la voie publique un usage conforme à sa

(1) M. Hauriou, dans son Précis de Droit administratif, 5° édition, p.755, critique cette théorie admise par M. Barthélemy et basée sur l'usage normal ou l’usage anormal du domaine public.

Selon M. Hauriou, c’est là un critérium de législation plutôt que d'’interprétation, parce qu'il ne s'appuie pas sur un détail matériel. Il lui semble préférable de prendre pour base de la distinction le détail matériel de l’ « emprise sur le domaine ».

M. Berthélemy ne pouvait pas adopter ce criterium qui serait en contradiction avec toute sa théorie sur le domaine public insusceptible, d’après lui, de toute espèce de propriété el. de toute espèce d’emprise (Cf. HANRION, Précis de Droit administratif, 9° édition, pages 533 à 540).

Remarquons toutefois que M. Hauriou, dans son chapitre sur « Le but et les moyens de la police administrative » (p. 511 et suivantes), traite le droit pour la police de prescrire certains actes, d'interdire certaines manifestations ou de les soumettre à l'autorisation préalable en’ faisant les mêmes distinctions que M. Berthélemy : 1° Droits de la police dans les propriétés privées ; + Droits de la police dans les lieux publics ; > Droits de la police sur les voies publiques.

(2) Sauf, naturellement, les réserves générales d'agir sans excès de pouvoir, violation des formes, détournement de pouvoir, et dans l'intérêt général.

destination et en particulier de l'industrie des voitures de place ? Ces voitures circulent et s’arrétent, stationnent sur la voie publique comme toutes les voitures. Pourquoi les réglemente-t-on d’une façon particulière ?

Deux théories sont en présence. Les partisans de la première théorie disent : La voie publique est destinée à la circulation; or, les voitures de place, en circulant sur la voie publique, en font un usage analogue à celui de toutes les autres voitures. Nous admettons, par conséquent, que les voitures de place soient soumises à la réglementätion générale, qui atteint tous les véhicules qui circulent. Cette réglementation est rationnelle, mais toute réglementation particulière aux voitures de place ne l'est pas.

En ce qui nous concerne, nous adopterons la seconde théorie. Nous sommes partisans de l'intervention de la puissance publique; nous trouvons mal fondée la théorie précédente. Elle emploie un raisonnement défectueux, selon nous, parce qu'il est particulier, parce qu’il n’envisage qu'un seul état des voitures de place, l’état de circulation. Mais on doit cependant tenir compte de l’autre éiat, de l’état de stationnement. Il faut bien admettre au surplus, que les voitures de place ne se contentent pas de circuler comme les autres voitures, occasionnellement. Elles occupent la voie publique d’une façon anormale; elles y séjournent, elles y stationnent longuement.

« Les voitures publiques n’usent pas du sol des