SECTION II

Les sanctions.

L'inobservation des règlements par les cochers et les chauffeurs provoque des sanctions de deux espèces différentes qui sont applicables simultanément ou isolément.

La première est une sanction professionnelle et administrative : la comparution du conducteur devant une commission dite « Commission de discipline ».

La seconde est une sanction judiciaire et légale : la comparution devant le tribunal de police.

La première sanction est généralement la seule appliquée lorsqu'un voyageur adresse une plainte contre un cocher.

La seconde est employée lorsqu'un procèsverbal constatant la violation d’un règlement ou d’une ordonnance a été dressé au contrevenant.

Etudions successivement ces deux moyens de répression. |

La Commission de discipline des cochers et chauffeurs se compose d’un fonctionnaire de la Préfecture de police, d’un commissaire de police, d’un officier de paix et d’un cocher. Elle se réunit toutes les semaines et examine les plaintes dont

les cochers et chauffeurs sont l’objet. Ces derniers sont toujours appelés à produire leurs explications devant la Commission.

Après avoir entendu la défense des intéressés, la Commission délibère et prend une des décisions suivantes ; 1) Classement de la plainte; 2) Proposition au Préfet de police d'adresser au conducteur un avertissement ou une réprimande ou de lui retirer son diplôme de capacité professionnelle. Sur 500 plaintes environ que la Commission examine chaque année, on ne compte guère plus de deux ou trois retraits définitifs du diplôme.

Les autres peines disciplinaires et les classements de plaintes sont prononcés dans les pro-

portions suivantes :