SIR

tement de Seine-et-Oise ; et il ajouta que Crosnier ne devait pas espérer une décision fevorable. « Qu'ai-je donc fait depuis que je suis « dans la commune? dit alors Grosnier. — Je * ne suis pas ici à confesse , répondit le maire. « Je n*ai rien à vous dire ; seulement soyez bien « persuade que vous n'aurez pas ma pi*olec- « tion. »

Crosnier n'ayant absolument rien à craindre, se pourvut auprès de M. le préfet , et il en obtint, pour M. le maire, l'autorisation de convoquer le conseil.

Le conseil fut en effet convoqué ; il était seulement composé de trois membres. Une décision, rédigée à l'avance par le maire , fut signée séance, tenante par les trois membres présens, et fut ensuite colportée chez les autres membres du conseil dont, il faut bien le croire, la religion fut surprise, car Crosnier possède des certificats signés d'eux , et qui ôtent toute valeur à la délibération du conseil municipal de Maurecourt. Cependant cette délibération ainsi faite fut envoyée au préfet du département. Il y était dit que le conseil ne pouvait délivrer le certificat qu'autant que Crosnier sortirait de la commune.

La loi , article 620 du Code d'Instruction criminelle, ayant été mal interprétée par le conseil municipal de Maurecourt, ou plutôt par le maire de cette commune » M. le préfet renvoya à ce dernier la décision en question , avec Tordre de convoquer le conseil de nouveau , afin de savoir par une nouvelle décision s'il avait lieu d'accorder le certificat, et , dans le cas contraire , énoncer les motifs de Tempe-chement.

Peu de temps après , le fondé de pouvoir de Grosnier, après avoir acquis la certitude que M. le préfet avait envoyé un nouvel ordre à M. Mémacle, se rendit à Maurecourt et le pria de vouloir bien convoquer le conseil. < Je n'ai « pas reçu d'ordre , » répondit le maire, sans s'écarter du respect qu'il devait au caractère que la loi accorde aux magistrats. Le fondé de pouvoir lui soutint qu'il avait reçu quelques jours auparavant cet ordre qu'il prétendait ne point connaître. Alors le sieur Memacle s'emporta, et dit au fondé de pouvoir que, tant qu'il serait maire, Crosnier ne serait pas réhabilité'; qu'il recevait tous les jours des voleurs et des forçats libérés , et que journellement il lui parvenait des plaintes contre lui.