MoRTiMEi» Ternaix, loc. Cit., p. 567-u

S34 LES VOLONTAIRES NATIONAUX DE PARIS — d792

Le 1«'' novembre était lue celte lettre du Ministre de la guerre, dalée du 28 octobre 1792».

J'ai l'honneur de rendre compte à la Convention nationale que le 25 octobre au soir sont arrivés à Paris neuf volontaires du bataillon de la République, nommés Pierre Reverdy, François Chambot, Claude Grégoire, Etienne Thessicr, René Ahaï'ol, Denis Pezard, Charles Noux, Philippe La Bouijlisse et Michel Thevenin, tous neuf prévenus d'avoir participé au meurtre des quatre déserteurs étrangers ou Français émigrés. Ils avaient été remis à Mézières par ordre du général Beurnonville à un maréchal des logis de gendarmerie nationale pour les amener à Paris, avec deux brigadiers et dix-huit gendarmes. Le commandant de cette escorte est venu m'informer qu'il les avait conduits daiis les jjrisons de l'Abbaye Saint-(iermain, et m'a rendu compte qu'il était dépositaire d'un procès-verbal contenant des dispositions contre les prévenus et quelques effets appartenant, les uns aux individus tués, les autres à ceux qui sont accusés de les avoir tués. Je l'ai chargé de remettre les effets au greffe criminel le plus voisin de la i)rison où ils sont détenus. J'attendrai que la Convention nationale juge à propos de décider relativement à ces accusés pour m'y conformer.

Pachk.

Celle lettre donna lieu à ces observations de Thuriot :

Je ne conçois pas pourquoi, au mépris des lois, ces volontaires ont été amenés à Paris. Il existe encore dans les prisons du palais 33 volontaires qui y ont été conduits comme prisonniers prussiens. . . Quoi qu'il en soit, ces militaires ne devaient point venir à Paris, la loi le défendait. On se plaint des troubles; ceux qui les provoquent sont ceux qui violent la loi. Je demande que le Comité de Sûreté générale soit chargé de s'informer des raisons qui ont déterminé le transport de ces militaires à Paris.

Kersaint demanda la question préalable, mais l'Assemblée renvoya la lettre du Ministre elles faits dénoncés au Comité de Sûreté générale.

Le procès fut remis au tribunal créé par la loi du 17 août 1792, tribunal destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août et autres y relatifs, circonstances et dépendances, dont les jugements étaientsans recours au tribunal de Cassation, et auquel une autre loi du 11 septembre donna la connaissance, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, de tous les crimes commis dans l'étendue du département de Paris ^.

A deux reprises consécutives, le tribunal se récusa.

A la séance du 2 novembre ^ :

1. La lettre du Ministre n'est pas aux annexes de la séance, ^rc/j/i»es nationales, C 239 ; on la trouve au Journal des Débats, n» 43, p. 3-4.

2. Collection des Lois du Louvre, t. X, p. 419 ; t. XI, p. 302.