Procès-verbal imprimé, t. II, p

REPLBLICALX -- AFFAIRE DE RETHEL o3o

Les Directeurs du Jury d'accusation, établis par les lois des 17 août et il septembre dernier, écrivent à la Convention, au sujet des quatre particuliers tués à Relhel par les volontaires du bataillon de la République, qu'il parait, d'après l'audition des témoins, que neuf personnes sont prévenues de ce délit: elles sont détenues. '

Les Directeurs du Jury- annoncent que, quoique leur greffe soit nanti des pièces de conviction, il leur semble qu'ils doivent être jugés par une cour martiale ou par une commission spéciale composée de militaires; ils annoncent qu'ils attendront pour suivre cette procédure les ordres de la Convention nationale.

A la séance du 3 novembre *. :

Seconde pétition des Directeurs du Jury d'accusation, relative aux quatre particuliers tués à Rethel. Ils renouvellent les observations contenues dans la première, que c'est à un tribunal militaire ou à une commission spéciale que doit être renvoyé le jugement de cette affaire.

Les deux lettres furent eavoyées aux Comités de la Guerre et de Législation; mais l'affaire demeura sans solution. En effet, d'abord un décret du 15 novembre retira au tribunal du 17 août les affaires de police correctionnelle ; un autre du 29 novembre, ensuite, supprima le tribunal à dater du l^"" décembre, renvoyant les procédures commencées aux tribunaux ordinaires de Paris.

Au club des Jacobins, le 25 octobre*, Billaud-Varenne annonçait quatre lettres venues de Rethel, prouvant que « les prétendus Prussiens, massacrés par les bataillons de Mauconseil et Républicain, étaient des Français conspirateurs, émigrés depuis quatre mois seulement ». Ces lettres, ajoutait-il, « ont été communiquées au Comité de Sûreté générale, qui les a renvoyées au Ministre de la guerre pour qu'il fasse punir le général Chazot ».

A la Convention, les pétitions se succédaient. A la séance du 4 novembre ' il était remis un procès-verbal, renvoyé au Comité de la Guerre, du conseil d'administration du l" bataillon Républicain contenant les dépositions de plusieurs témoins de l'affaire de Rethel * ; le 9 novembre, la citoyenne femme Palloy le Patriote et sa famille réclamaient contre les menaces faites à leurs propriétés, à cause de l'affaire de Rethel *. Le 24 novembre, la section de Bonconseil envoyait une pétition et un paquet cacheté relatifs aux événements de

i. Procès-verbal imprimé, t. II, p. 344.

■J. Allari), Société des Jacobins, t. IV, p. 426.