Procès-verbal imprimé, t. Il, p

4. (le procès-verbal n'a pu être retrouvé ; il ne flgure pas, dans le carton F^ 4445-41150* des Archives nationales, au dossier relatif à ralîaire de Uethel, ni aux Annexes de la séance, C 240, ni au Comité de la Guerre, DXV &.

y. Procès-verbal imprimé, t. III, p. 70.

536 LES VOLOiNTAIRES NATIONAUX DE PAIUS — 1792

Relhel et aux perséculions qu'avaient éprouvées les patriotes ; les Comités de Sûreté générale et de la Guerre furent chargés d'examiner toutes ces pièces '.

Les homtnes livrés par le bataillon de Bonconseil avaient élé conduits à Givet. Deux d'entre eux obtinrent du général Miaczinski l'autorisation de venir à la barre de la Convention plaider leur cause et celle des autres inculpés, A la séance du 16 décembre, leur pétition réclamant des juges était lue, et, dit le procès-verbal*, il fut observé que le Comité de Sûreté générale avait un rapport prêt sur celte ad'aire et que cette pièce deviiit lui être renvoyée. Ce fut décrété. Enfin, le 17, à la séance du soir consacrée à l'audition des pétitionnaires, apparaît à la barre le commandant du Républicain, le patriote Palloy en personne ' :

Le citoyen Palloy, colonel du h.Tlaillon le Républicain, présente une pétition tendant à justifier le bataillon qu'il commande, du meurtre des quatre déserteurs de Hethcl. Il demande rélargissement de plusieurs volontaires de ce bataillon, détenus par suite de la même affaire; enfin, il réclame contre l'inculpation personnelle qui lui a élé faite en son absence par le Ministre de l'intérieur à l'occasion des travaux dont il avait été chargé au château des Tuileries. La Convention renvoie la pétition du citoyen Palloy au Comité de Sûreté générale, pour faire le rapport demain de l'affaire de Rethel.

Le lendemain 18, au cours de la discussion relative à l'éducation publique, Marat prit la parole * :

Quelque brillants que soient les discours que l'on nous débite ici sur cette matière, ils doivent céder la place à des intérêts plus urgents. Vous ressemblez à un général qui s'amuserait à planter, déplanter les arbres pour nourrir de leurs fruits des soldats qui mourraient de faim. Je demande que l'Assemblée ordonne l'impression de ces discours, pour s'occuper d'objets plus importants, et qu'elle entende le rapport de l'affaire de Hethel. Il est urgent de rendre justice à des bataillons patriotes indignement vexés par des généraux.

Plusieurs membres de la Convention appuient la proposition. I^e rapporteur de l'afTaire de Retliel obtient la parole.

Vardon. — Les bataillons de Paris, le Bonconseil et le Républicain, vous ont été dénoncés le 5 octobre dernier, par les généraux Dumouriez et Chazot,

1. Procès- verbal, t. III, p. 325; Débats, n° CC, p. 398. Voir aux Annexes ces pièces qui sont le dossier de l'enquête faite par la section de Bonconseil.

2. T. IV, p. 245. — Voir aux Annexes cette pétition et une lettre du général Miaczinski qui l'accompagne.

3. Procès-verbal imprimé, t. IV, p. 2G1, et Archives nationales, C 241.

4. La séance du 18 décembre est donnée ci-après d'après le Moniteur, n» 355, jeudi 20 décembre; le Journal des Débats, n" 91, p. 310, résume seulement la discussion.

commc coupables de l'assassinat de quatre soldats se disant déserteurs prussiens. Je viens, au nom de vos Comités Militaire et de Sûreté générale, payer un tribut à la vérité et ramener l'opinion sur deux bataillons recommandabics par leur vertu et leur patriotisme. Un meurtre a été commis à Rethel, Aussitôt le général Chazot l'attribue à ces deux bataillons. Il les dénonce par une lettre outrageante pour tous les volontaires, contre lesquels il ne dissimule pas sa haine et son mépris. Une punition flétrissante prive depuis deux mois la France de ces braves défenseurs Ils sont punis comme s'ils étaient coupables, et 60 d'entre eux gémissent dans les cachots. Quelle réparation ne leur doit-on pas s'ils sont innocents? Le procès-verbal du district de Relhel atteste que ces quatre prétendus déserteurs prussiens, pris à dix heures du soir, lorsque des sentinelles perdues étaient inquiétées par des cavaliers ennemis, étaient des émigrés dénoncés comme tels au directoire du district et renvoyés par cette administration complaisante. La plus grande fermentation régnait alors dans Rethel; elle était occasionnée par l'approche des ennemis, par le concours immense des habitants de la campagne qui s'y venaient réfugier, par l'affluence des troupes qui se rendaient à l'armée de Kellermann, Ces émigrés furent arrêtés au moment même de la commotion qu'excitait l'arrivée des Prussiens jusqu'aux portes de Reims : les deux bataillons de Paris arrivent excédés de fatigue et dénués de vivres. Ils s'adressent à un aubergiste qui les refuse. Palloy fait de vaines représentations. I/aubergiste avait de grandes raisons i)our leur refuser l'entrée; car il logeait les quatre émigrés. Enfin, il avoue le fait; un émigré est aperçu; on fait des perquisitions. Deux d'entre eux sont découverts; l'aubergiste déclare qu'il a caché le quatrième chez son voisin. Une rixe s'éleva. On lui fit de vifs reproches de ce qu'il donnait asile à des émigrés, tandis qu'il le refusait aux défenseurs de la Patrie. Palloy fit mettre les (jualre émigrés au corps de garde, .aussitôt une multitude d'hommes et de femmes de la campagne et de la ville se rassemblent sur la place. Le général ordonne qu'ils soient conduits à Mézièrcs; mais l'ennemi approchait de cette ville; on craignait leur impunité. Us sont arrachés du lieu qui leur

sert de prison

Tel est le récit exact de l'événement. Qu'on relise maintenant la lettre du général Chazot; on verra qu'elle est dictée par la mauvaise foi la plus insigne. Il n'ignorait pas que ces quatre prétendus déserteurs de Prusse fussent des émigrés, puisqu'il avait lu le procès-verbal des corps administratifs qui constate qu'ils avaient servi en France, puisque l'interrogatoire qu'il leur fit subir l'attestait, et qu'ils ne parlaient que le français, puisqu'enfin l'uniforme qu'ils portaient ne leur permettait pas de dissimuler qu'ils étaient du corps dit des Chasseurs impériaux russes, qu'il savait être entièrement ou presqu'entièrement composé d'émigrés français. Us avaient été pris dans un village où venaient de passer des cavaliers revêtus du même uniforme, qui avaient tiré sur nos sentinelles. Il était évident que ces quatre hommes étaient du nombre de ces cavaliers, et que, s'ét;int trop avancés et se trouvant surpris, ils avaient eu recours à la feinte et s'étaient dits déserteurs |)Our échapper au supplice. La municipalité les ayant fait élargir, ils ont été immolés à la fureur non pas des deux bataillons accusés, mais du peuple entier '.

l. La municipalité de Rethel avait protesté, contre l'accusation déjà lancée contre ses habitants, par la lettre ci-après, datée du 10 octobre, au Président de la Convention nationale : « Qtoyen Président, nous vous envoyons le procès-verbal

S'il est permis de justifier un meurtre, je dirai que jamais il no s'est trouvé un concours de circonstances plus propre à excuser la mort de quatre coupables, que les organes de la loi semblaient épargner. Les conduire à Mézières, comme le demandait le général ? Us eussent infailliblement échappé. Les laisser à Rethel? Les troupes allaient partir de cette ville. Quel moyen de retenir dans de pareilles conjonctures une jeunesse fougueuse, animée par le sentiment d'une grande injustice et Aolant au combat? Pouvait-elle calculer froidement s'il y avait de la vertu à laisser vivre ces hommes évidemment criminels à ses yeux, et contre lesquels les lois restaient muettes ?. ,. Au reste, s'il y a des coupables dans cet événement, ce ne sont pas seulement les deux bataillons de Paris, c'est le peuple, ce sont les soldats de tous les autres corps de troupe qui se trouvaient à Rethel; ce ne sont pas môme ces bataillons, car la plus grande partie du bataillon de Bonconseil était alors hors de la ville, où elle attendait son artillerie. Les émigrés eussent été punis légalement sans la criminelle condescendance des corps administratifs et de (^hazot. Mais c'est l'impunité qui provoque toujours les vengeances populaires.

Au reste, les deux généraux Chazot etDumouriez ont moins servi, dans cette circonstance, leur envie d'être justes que leur haine contre les volontaires. Le second semble avoir manqué à la délicatesse en supprimant de la copie qu'il vous envoya ' de la lettre de Chazot, le dernier paragraphe, qui ne laisse aucun doute sur la partialité du rapport et sur la haine de Chazot contre les gardes nationaux. Voici ce paragraphe, que ni le Ministre ni Dumouricz ne vous ont communiqué: «Je pense aujourd'hui, général (Chazot écrit à Dumouriez), qu'il est d'autant moins possible d'entreprendre une guerre sérieuse avec des troupes telles que nos volontaires nationaux, qu'ils méprisent les loi^ qu'ils ne connaissent ni discipline ni règle militaire. Ce sont des volontaires dans toute l'étendue du mot. Ils n'inspirent que l'eiïroi. Si notre cavalerie

dressé le It octobre du massacre commis à Rethel de quatre déserteurs des armées ennemies. 11 paraît que le plus grand nombre des bataillons Républicain et Mauconseil n'ont point eu de part active à cette malheureuse ailaire. Les uns étaient restés chez leurs hôtes, d'autres s'étaient éloignés du lieu de la scène. Cependant, la générale a été battue. Il est douloureux pour nous que la tète du général Chazot et celle de plusieurs citoyens de notre ville dévoués à la chose pubUque aient été menacées. On nous annonce que les volontaires inculpés accusent les habitants de Rethel; nous désirons découvrir s'il y a des coupables, afin que, s'ils ont partagé le crime, ils partagent la peine.

a Les Maire et officiers municipaux de Rethel : « Miron-Destour.nelles, HABOji, Boucher, Baillahd, Declèves. »

« P. S. Se trouvent ci-jointes les expéditions des engagements de trois des déserteurs et de la déclaration faite par-devant notaire du commandant de garde nationale auquel se sont rendus les quatre déserteurs. »

{Archives nationales, F'' 4445-4330*, original; à l'appui, copies de la déclaration devant notaires, des engagements de Devaux, DuselUer et Cottier, et de la déhbération de la municipahté de Rethel, du 5 octobre.)

1. Dumouriez avait écrit une simple lettre au Président de la Convention, et envoyé, avec les autres pièces, textuellement la lettre de Chazot au Ministre ; c'est celui-ci, l'intérimaire Lebrun, qui n'en avait donné qu'un extrait lors de la communication faite par lui à la Convention le 10 octobre.

légère venait, je les enverrais tout de suite au feu, pour voir s'ils sont aussi braves que turbulents.»

La conduite de Uumouriez eût été beaucoup plus régulière et plus délicate, si, au lieu d'ajouter foi à un pareil récit, il se fut donné la peine de prendre des renseignements plus certains, de consulter les certificats honorables de toutes les municipalités par où ces deux bataillons avaient passé; vous ne seriez pas dans la dure nécessité d'iniprouver un général qui doit être investi de la confiance publique, et de rendre une justice tardive à des bataillons qui n'ont pas démérité de la Patrie. Voici le décret que vos deux comités réunis m'ont chargé de vous proposer :

La Convention nationale déclare que c'est à tort que les deux bataillons le Bonconseil et le Républicain ont été inculpés par le général Chazot... Décrète, en conséquence, que ces deux bataillons reprendront à l'armée leur rang cl leur service; que les volontaires détenus seront remis en liberté et réintégrés dans leurs grades respectifs; que le Ministre de la guerre rendra compte dans quinzaine de l'exécution de cet article; enfin que le présent décret sera envoyé aiix sections de Paris, aux 84 départements et aux armées.

La lecture de ce projet de décret fut suivie de quelques rumeurs, et plusieurs membres se précipitèrent à la tribune pour 'le combattre. Reubell prit le premier la parole.

Deux, faits m'ont frappé dans le récit qu'on vient de nous faire; le premier c'est qu'on -ne disconvient pas qu'une partie de ces bataillons a été l'instrument du meurtre qui a été commis; le second, qu'il y a eu violation de discipline la plus décidée; une désobéissance formelle aux ordres du général, qui voulait que les quatre individus arrêtés fussent transférés à Mézières, et que le chef de cette désobéissance est l'inquisiteur Palloy. Certainement, je déplore comme vous le sort des bataillons qui se sont trouvés malheureusement impliqués dans cette affaire; mais, si vous voulez avoir une armée, il est impossible d'adopter la mesure que l'on vous propose, et d'envoyer aux armées un décret qui, de la manière dont on l'a rédigé, semble improuver les généraux par cela même qu'ils se sont opposés à ce que les bataillons patriotes se souillassent du sang de quatre étrangers, ou, si vous voulez, de quatre ennemis vaincus. Ne serait-ce pas, dans un autre sens, approuver l'insurrection, dire qu'il suffira d'appeler un homme quelconque aristocrate émigré, pour être autorisé à lui couper la tête? Avec une pareille doctrine, pouvez-vous avoir une armée ?

Si le Comité s'était contenté de tirer parti de la malheureuse circonstance de l'aftluence du peuple et des soldats, s'il vous eût dit qu'il serait injuste de punir ces deux bataillons, tandis que beaucoup d'autres coupables resteraient à punir, j'aurais appuyé la proposition d'une amnistie pour ce fait; mais leur donner des louanges, dire que c'est à tort que les généraux se sont permis de les inculper, c'est le comble de l'horreur.

Des applaudissements s'élèvent dans une partie de l'Assemblée; des rumeurs se font entendre dans l'autre et dans les tribunes. Au milieu du tumulte, Legendre parle et demande à s'inscrire comme dé-

fenseur officieux des bataillons; Marat et Billaud-Varenne indiquent par leurs gestes qu'ils font la même proposition. Albitte, le rapporteur du décret par lequel avaient été approuvées les mesures de Dumourie/. contre les deux bataillons, réplique à Reubell :

Il est vrai que dans cette alTaire les soldats ont péché par la forme; mais, dans mon opinion, le général a péché par le fond. C'est, en effet, un crime de ne pas punir des émigrés et de vouloir les faire passer |»our étrangers. Je conviens qu'il faut que la discipline existe...

Des applaudissements subits partent de toutes les galeries et interrompent la fliscussion. . . C'est Marat qui traversait la salle. Il s'avance vers la tribune et demande la parole.

Albitte. — Si l'on punit les soldats, il faut punir avec la plus grande sévérité le général; mais les soldats ne peuvent pas prouver qu'ils ont été complètement sages, qu'ils n'ont péché (|ue par la forme;. . . je dis par la forme, et vous allez voir que vous allez en venir à mon opinion. (Quelques rumeurs.) Si vous étiez bien pénétrés de la haine que vous devez avoir contre les émigrés, vous entendriez avec silence ce qu'on peut dire en faveur des soldats qui se sont généralement bien montrés et qui ont défendu la Liberté. Je dis qu'il est probable au moins qu'ils n'ont péché que par la forme, puisqu'il est presque certain que ces quatre prétendus déserteurs prussiens étaient des émigrés français qui eussent subi la mort, en vertu de la loi, si les administrateurs et les généraux eussent rempli leur devoir.

La plupart des crimes dont on veut sans cesse noircir les soldats et le peuple, doivent être attribués à l'aristocratie et aux mauvaises dispositions des chefs. Est-il étonnant que les deux bataillons dont il s'agit, furieux du refus qu'on faisait de leur donner des secours, lorsqu'ils étaient dans un dénuement total, exaltés par l'approclie de l'ennemi, se soient portés à des excès?

Chambon. — Je demande que les corps administratifs soient entendus ici contradictoirement avec les défenseurs officieux des bataillons..

Mahat. — J'avais la parole avant vous. Monsieur; il vous sied bien de vouloir me l'ôter.

Le président annonce que la parole est à Thuriol.

TuunioT. — Sans doute, nous ne pouvons nous dissimuler que la loi a été violée dans l'événement de Rethel, mais une vérité qui paraît bien établie, c'est que dans le mouvement qui eut lieu, il a été impossible de discerner positivement les vrais coupables; c'est qu'il n'est pas naturel de frapper sur des citoyens dont certainement le très grand nombre est innocent, de déshonorer 700 pères de famille qui se trouvent dans ces bataillons, hommes vertueux qui méritent les égards de la République française.

Je suis loin d'adopter l'opinion du Comité relativement au général; sans doute il s'est trompé sur le compte de ces bataillons ; mais au moment où le sang coulait sous ses yeux, n'est-il pas excusable d'avoir exagéré les expressions de sa douleur et de son indignation? Je ne suis donc pas d'avis d'insérer dans le décret des clauses désagréables au général. Le préambule me paraît absolument inutile. Le décret doit être simplement motivé sur l'impossibilité

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de reconnaître les coupables. Je demande qu'on se liornc à ces dispositions : liberté des détenus, autorisation aux bataillons do reprendre leur rang dans l'armée.

Marat parait à la tribune. Il demande ù appuyer le décret présenté par Vardon ; iiiaii* sa parole est couverte p.ir les cris « aux voix I », et IWsseinblée ferme la discussion. Le projet de décret présenté par Thuriot est adopté ainsi qu'il suit :

Dkcret de la Convention nationale ',

Du 18 décembre 1792, l'an I" de la République Française,

Qui met en liberlê les soldats volontaires d's bataillons de Bonconseil

et Le lîépublicain.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Sûreté générale et Militaire, sur les événements qui ont eu lieu dans les murs de Rctbel, le ï» octobre dernier, décrète que les soldats volontaires du bataillon de Bonconseil et du bataillon Le Itépublicain, détenus à raison dudit événement, seront mis, sans délai, en liberté, et que le bataillon de Bonconseil el le bataillon Le Républicain reprendront leur rang dans l'armée.

Chazot étiiil un vieux soldat», qui comptait quarante ans de services. 11 n'avait pas accepté les précédentes accusations de Marat et