Tome III

arbitraire sa destitution et prescrivit, le 11 juillet 1793, sa réintégration comme capitaine au bataillon du Théâtre-Français.

Cette mesure souleva, de la part du conseil d'administration, des objections qui firent l'objet d'une lettre au Représentant du peuple Cocbon, lettre dont l'envoi au Ministre fut décidé par Cochon, mais qui ne semble pas être alors parvenue, sans doute par suite du blocus du Quesnoy survenu quelques jours après.

Cette lettre » fournit à la fois des indications précises sur le litige et d'intéressants renseignements sur la manière dont le bataillon du Théâtre-Français avait été organisé.

7e BATAILLON DE PARIS Le Quesnoy, le 3 août 1793,

dit l'an IIe de la République française,

DO" THÉATRE-FKANçus. une et indivisible.

Le Conseil d'administration aux Représentants du peuple près l'Armée du Nord.

Citoyens Représentants, le Ministre de la Guerre a fait adresser au conseil d'administration différents ordres pour réintégrer dans des places d'officiers des citoyens qui, indépendamment de leurs nominations illégales, ont été accusés de vol et de dilapidations, sans qu'il paraisse aucun jugement qui les ait acquittés. Ces réintégrations ont servi de prétexte pour eu ordonner de même nature. Un de ces citoyens vient de se présenter sans autre justification qu'un simple ordre du Ministre.

Avant d'obéir à cet ordre, les membres du conseil ont cru devoir vous en référer et vous soumettre les deux questions suivantes, savoir :

Si un citoyen nommé illégalement à une place d'officier et impliqué dans une dénonciation contenant des faits graves, peut être rétabli dans un grade qu'il a occupé pendant quelques jours, en même temps qu'il ne rapporte pas de jugement qui proclame son innocence d'une manière authentique qui punisse ses calomniateurs?

La tranquillité et l'honneur du bataillon sollicitent cette décision de notre amour pour la justice et pour la discipline des armées.

Le Ie bataillon de Paris est un de ceux qui furent formés à Chàlons, au mois de septembre dernier. Plusieurs compagnies étaient sorties des sections de Paris. Presque tous les officiers avaient été nommés d'une manière opposée au mode déterminé par la loi. Dans quelques-unes on avait accueilli les suffrages à voix haute; dans quelques autres, on avait procédé par voie d'acclamation.

L'état-major fut formé plus irrégulièrement encore, si l'on peut s'exprimer ainsi. Ce fut le sort qui assigna les places à ceux qui le composèrent.

Quelques jours après cette formation, les dénonciations qui furent faites

1. Archives administratives de la guerre, dossier Morin ; copie adressée à la Commission de l'Organisation et du Mouvement des Armées de terre le 22 brumaire an III (12 novembre 1794).

AUDITIONS ET KECTIFICATIONS 723

conlre plusieurs officiers des deux compagnies sorties de la section du Théâtre- Français, dite de Marseille, semblèrent annoncer que le choix avait été en partie aussi mauvais qu'il avait été fait illégalement.

Les nommés Girard, Moulins, Potelnich et Vanet, capitaine, lieutenant et sous-lieutenants de l'une d'elles, furent accusés, par plusieurs de leurs camarades, d'avoir soustrait à leur profit une partie des deniers qui avaient été donnés pour la totalité de la compagnie et d'avoir dilapidé des effets appartenant à la Nation, tels que chemises de magasin et autres.

Le nommé Samuel, qui, de capitaine de l'autre compagnie, était devenu lieutenant-colonel en second par la voie du sort, fut accusé, par un officier de la même compagnie (Guilhemat), d'avoir aussi retenu une partie de ce qui revenait aux volontaires sur des deniers pour eux donnés par la municipalité de Paris.

Ces dénonciations étaient écrites et signées. Celles faites contre les dénommés Girard et autres étaient même fortifiées des déclarations de plusieurs accusés qui semblaient ne rien laisser à désirer sur l'existence des délits et sur ceux qui en étaient coupables.

Sur ces entrefaites, il s'éleva des doutes sur la légalité des nominations des officiers de l'état-major. On consulta la loi. On y vit qu'elle ordonnait de les faire d'une manière tout à fait contraire.

Par un assentiment général, on convint de regarder comme nulles et non avenues celles qui avaient été faites et d'en exécuter le renouvellement par le mode le plus régulier.

On suivit ce même principe pour la nomination des officiers de chacune des compagnies dans lesquelles on s'était écarté de la loi ; généralement enfin celles dont les officiers n'avaient pas été reconnus au scrutin secret, subirent de nouvelles nominations.

Le bataillon, qui était alors à Vitry-le-Français, reçut des ordres pour se porter sur la frontière dans le département des Ardennes. Il emmena avec lui les accusés, qui, depuis quelques jours, étaient détenus dans les prisons. L'un d'eux, Girard, se trouva indisposé pendant la route des deux premiers jours, et resta à l'hôpital de Ste-Menehould.

Les dénoncés profitèrent d'un séjour que le bataillon fit à Sedan pour demander un conseil de guerre. Ils l'obtinrent.

La manière dont Samuel chercha à se justifier ne permit pas de statuer sur la dénonciation faite contre lui ; mais la question de savoir s'il était officier fut discutée et jugée: il l'ut décidé que, vu l'illégalité de sa nomination, il n'avait jamais été officier, et il lui fut enjoint d'ôter les épaulettes dont il était décoré.

Quant aux autres, l'absence de Girard empêcha également le conseil de guerre de prononcer malgré les déclarations de Vanet, qui convint de tout ce qu'on lui imputait, et qui chargea considérablement ses autrescomplic.es; il fut aussi décidé qu'ils n'avaient jamais été officiers et défendu de porter les marques dislinctives d'aucun grade.

Le bataillon se rendit à Civet, pendant laquelle roule Yanet échappa dans les bois de Hocroy à Fumay. De Gifet à Gymmenée, l'ordre de route fut maintenu pour devoir nous rendre à Marienbourg, et ce ne fut qu'à cinq heures du malin, avant de partir de Gymmenée, que Samuel parvint aussi à tromper la surveillance de la garde pour donner lieu à son évasion.

On s'attend sans doule a voir ces accusés saisir les premiers moments de

séjour du bataillon dans une ville pour demander un tribunal devant lequel ils pourront se laver des inculpations qui leur sont faites et poursuivre leurs dénonciateurs pour obtenir une réparation à l'offense.

Point du tout. Leurs efforts sont bornés a solliciter auprès des généraux et à mettre en leur possession les pièces qui les accusaient ou les chargeaient, profitant, à cet égard, de l'absence de leurs dénonciateurs, qui avaient suivi la portion du bataillon qui était entrée en campagne. Quant à un jugement précédé d'aucunes dépositions de témoins, à charge ou à décharge, il n'y en a jamais eu, et les choses en sont restées dans un état d'indécision accablant pour les dénonces.

Plus de six mois s'étaient écoulés, c'est-à-dire le temps le plus fatigant de la campagne, sans qu'aucun de ces derniers eut manifesté le moindre désir devenir au bataillon pour y produire leur justification et y réclamer aucuns grades.

Ce n'est qu'au mois d'avril que Samuel se présenta, le premier, avec une simple lettre du Ministre de la Guerre portant ordre de le réintégrer dans le grade de lieutenant-colonel, dont, disait la lettre, « il avait été arbitrairement destitué par suite d'une fermentation suscitée contre lui. . . »

C'est ainsi qu'en dissimulant la vérité, on parvient à tromper les hommes publics, dont les intentions sont les plus pures.

Les Représentants du peuple, alors à Valenciennes, n'eurent pas de peine à reconnaître que Samuel n'avait jamais été lieutenant-colonel ; mais il n'en fut pas de même du grade de capitaine. Ils crurent, peut-être, qu'il lui avait été conféré légalement, et qu'il avait été rendu un jugement sur l'accusation de vol,quoiqu'il'n'en produisit pas le moindre extrait et que son dénonciateur n'avait jamais été inquiété. Ils le rétablirent dans la place de capitaine, à laquelle il n'avait jamais eu d'autre droit que celui qu'il pouvait tenir d'une possession illégale pendant un mois environ.

Vanet, porteur d'une lettre du Ministre, absolument semblable à celle avec laquelle Samuel avait obtenu sa réintégration, s'est présenté peu de jours après lui. On ne s'est pas davantage arrêté à l'illégalité de sa nomination; d est également parvenu à se faire recevoir, quoique la nature des inculpations dirigées contre lui et ses déclarations rendissent sa justification moins facile. Mais l'indignation que le bataillon a manifestée lors de sa réintégration l'a tellement effrayé qu'il n'a plus osé reparaître depuis.

Le succès de Samuel et de Vanet devait naturellement servir d'encouragement à ceux qui se trouvaient dans la même position qu'eux. Il a produit cet effet sur Girard, de même illégalement nommé et accusé aussi d'avoir participé à un vol de deniers appartenant aux volontaires et d'effets à la Nation.

Il se présenta pareillement avec une lettre d'un adjoint du Ministre de la Guerre, qui contient en substance que « ce citoyen, écarté de sa place par un acte arbitraire, au milieu d'une fermentation intestine, qu'il lui est dû la même justice qu'à ceux qui étaient dans le même cas et qui ont été réintégrés ».

Ainsi, suivant l'adjoint du Ministre, c'est uniquement parce que d'autres citoyens ont imputé leur prétendue destitution arbitraire à une fermentation suscitée contre eux, qui ont été réintégrés contre tous les principes, que celuilà doit l'être de même !

ADDITIONS ET RECTIFICATIONS T^:i

Par conséquent, si Girard parvenait à être réintégré, les autres auraient aussi droit de l'être, malgré les vices qui ont accompagné leurs nominations et sans répondre aux imputations qui leur ont été faites! Même Yanet, qui n'a l'ait qu'aggraver ses délits par le crime de la désertion de son poste!

Dans celte hypothèse, qui n'est peut-être pas bien éloignée de la vérité, il arriverait que le bataillon se trouverait exposé à avoir pour officiers cinq citoyens qui ne l'ont jamais été aux yeux de la loi, puisqu'ils n'ont pas été reconnus suivant le mode qu'elle prescrivait et contre lesquels il a existé des dénonciations graves et positives, soutenues de déclarations non moins positives; qui ne rapportent rien qui prouve leur innocence et la fausseté des imputations dirigées contre eux.

Le conseil ne saurait se prêter à cette idée, et il ne doute pas un seul instant que les Représentants du peuple ne s'y refusent comme lui, parce qu'il répugne à la justice et à la raison que des citoyens qui n'ont pas réuni les suffrages requis pour être officiers puissent en occuper les grades, et que, en supposant qu'ils eussent un droit à ces grades, ils puissent l'exercer tant qu'ils sont sous le poids de dénonciations graves, qui, par leur nature, laisseront sur eux les soupçons les plus aftligeants jusqu'à ce qu'ils en aient été lavés par un jugement authentique.

Il est, sans doute, inutile d'entrer dans de grands détails pour démontrer q«e des nominations faites d'après un mode autre que celui prescrit par la loi, doivent être considérées comme nulles et incapables de produire aucun effet. Il est de l'essence de la loi d'être exécutée, parce que, au moment où son exécution cesse d'être indispensable, elle cesse elle-même d'être loi; elle devient un objet indifférent, dont chacun peut se jouer à sa volonté pour assurer cette exécution.

Il n'est qu'un moyen, c'est de déclarer nul ce qui y est contraire. Si la loi trie de cette règle, tout tombe dans l'arbitraire, et dans tous les malheurs qui y sont attachés, à moins qu'on ne veuille dire que, dans certains cas, on doit être inviolablement attaché à la loi, tandis qu'on peut s'en écarter dans d'antres, ce qui serait le comble du déraisonnement et le plus dangereux de tous les systèmes.

Les dénommés dont il s'agit avaient-ils perdu les grades qu'ils réclament par l'ellel seid des dénonciations portées contre eux, il serait aussi facile de prouver qu'ils ne pourraient être réintégrés dansées grades qu'après avoir été déclarés innocents par un jugement authentique émané d'un tribunal compétent

La première condition requise pour commander des hommes libres consiste dans la confiance, et quelle confiance des subordonnés peuvent-ils avoir dans des chefs accusés hautement et publiquement de vols et de dilapidations et dont le silence semble donner une espèce de fondement à ces accusations?

Ouel sera celui qui, ayant quelques raisons de soupçonner ses chefs d'avoir compromis ses intérêts pécuniaires, ne craindra pas qu'ils compromettent des intérêts plus chers?

De là suivraient nécessairement de la défiance et la haine, les deux plus grands maux qui puissent affliger des corps dont l'union des membres fait la principale force : Où l'harmonie ne règne pas, la discorde prend pla-

C'est en vain que Samm'l et autres diraient, comme ils l'ont déjà fait, que le Ministre de la Guerre a nommé des commissaires pour examiner les accusa-

lions dirigées contre eux et que c'est d'après les rapports de ces commissaires que leur innocence a été reconnue et qu'ils ont été réintégrés. D'abord, on n'a jamais représenté au conseil aucun jugement en faveur des dénoncés de quelque nature que ce soit; mais, en supposant qu'on présentât quelque extrait de délibérations ou autre chose équivalente, pourrait-on en tirer la conséquence que ces accusés sont lavés de toute inculpation? Non, sans doute; le Ministre de la Guerre n'a pas plus reçu de la loi le droit déjuger les contestations civiles ou criminelles des citoyens composant les armées, que celui de nommer des commissaires pour les juger : l'un et l'autre seraient une usurpation de pouvoirs qu'il n'est même pas permis de soupçonner.

Mais, qu'on admette pour un moment que le Ministre ait érigé, de son autorité privée, un tribunal pour connaître de ces hautes affaires, les membres qui l'auraient composé auraient-ils été assez ignorants pour rendre des jugements sans appeler les parties intéressées et les témoins qui pouvaient avoir connaissance des faits contenus dans les dénonciations? Cependant, il est constant que ni les dénonciateurs ni les témoins n'ont été appelés lors des prétendus jugements.

Enfin, quelle idée devrait-on avoir d'un tribunal, d'une commission, si l'on peut employer cette expression, pour le règne de l'Egalité et de la Liberté, qui, non contents de décharger des accusés sans suivre aucune espèce de formalités, n'auraient prononcé une condamnation contre les dénonciateurs que, par le fait, ils auraient convaincus de calomnies ?

Jamais position ne fut peut-être plus embarrassante que celle où se trouve le conseil d'administration. D'un côté, il voit des citoyens accusés de délits graves, qui, loin de rapporter des. jugements justificatifs, ne paraissent pas avoir fait les moindres démarches pour obtenir une réparation éclatante de l'injure qui leur est faite, s'ils sont innocents, et qu'on lui ordonne cependant de réintégrer dans des grades d'officiers qu'ils n'ont jamais occupés légalement; d'un autre, il voit les dénonciateurs de ces accusés occupant des grades d'officiers qu'il ont obtenus d'après le vœu de la loi. Bien criminels si ces derniers ne sont pas coupables! 11 croirait manquer à son devoir si, par une obéissance passive et par son silence, il laissait occuper des places qui ne doivent être que la récompense du mérite et de la vertu, par des citoyens parmi lesquels il y en a qui en sont indignes.

Les Représentants du peuple sont revêtus d'une autorité assez suffisante pour décider la question de la validité des nominations et pour désigner un tribunal devant lequel les dénoncés qui se présentent pourront obtenir une justification, s'ils sont déclarés innocents, et poursuivre leurs dénonciateurs. Ce parti est le seul qui puisse faire triompher la justice et découvrir les vrais coupables.

C'est avec une confiance entière que le conseil en réfère aux Représentants du peuple, avant d'exécuter le nouvel ordre du Ministre de la Guerre.

Les membres du Conseil d'administration.

Suivent dix signatures : les deux colonels, deux lieutenants, un sous-lieutenant; sergents, caporaux et volontaires. Le cachet du bataillon apposé. Renvoyé au Ministre de la Guerre pour y faire droit. Cambrai, le 6 août.

Charles Cochon.

ADIUTlnNs ET RECTIFICATIONS 727

Copie textuelle, tirée sur l'original que possède le quartier-maître et sur les registres du conseil également.

Morin, ci-devant sous-adjudant, membre du conseil d'alors comme rapporteur, ayant eu lesdits accusés sous sa responsabilité le long de notre route et en garnison.

Le blocus du Quesnoy quelques jours après fit laisser les choses

en l'état.

Fait prisonnier do guerre à la reddition du Quesnoy le 13 septembre 1793, mis en liberté le même jour par le général autrichien, Girard revint à Paris comme isolé ; il rejoignit ensuite le dépôt du bataillon dont il eut le commandement, 29 juillet 1794; demeura au dépôt des subsistances de Meaux lors du départ du bataillon réorganisé par suite de la rentrée des prisonniers de guerre, 21 mars 1796; réadmis aux Invalides, 1797; détaché à Bruxelles, 1799; retraité, 1801 ; décédé, 20 septembre 1804.

Augez (Jean-Baptiste).

Volontaire, 2 septembre 1792 ; cité à Tordre de l'armée de la Belgique, :«0 novembre 1792' ; parti, 1er avril 1793.

ARMÉE Au quartier général à Liège, le 30 novembre 1792.