PETIT ÉQUIPEMENT

3 chemises à 4 livres 10 sous 1340

2 cols de basin blanc à 6 sous » 12

1 col noir à 12 sous » 12

2 paires de souliers à 4 livres 10 sous 9' »

1 paire de guêtres de toile blanche à 2 livres 2 sous 2'2

1 — toile grise à 1 livre la sous 143

1 — estamette noire doublée en toile sur les côtés à

3 livres 12 sous 342

2 mouchoirs à 1 livre 2' »

2 paires de bas à 2 livres 10 sous u' »

1 havresac de peau 6' »

1 sac de toile pour les distributions 240

Total par homme 1154

1791. 20 septembre. Décret, sanctionné le 29, portant que le ministre de l'intérieur fera payer la solde des gardes nationales volontaires du département de Seine-et-Marne, depuis et compris le ^" de ce mois, jusqu'au moment où elles deviendront à la charge du département de la guerre.

1791. 21 septembre. Instruction particulière adressée par le comité de trésorerie aux receveurs de district.

% VU. Du paiement des soldes et pensions des invalides et des 3 sous par lieue aux soldats passants (Supplément au Journal militaire I, S63 )

1791. 24 septembre. Décret, sanctionné le 9 octobre, portant que la Trésorerie nationale fera payer, sur l'ordonnance du ministre de l'intérieur, la somme de 23.123 livres 9 sols pour la solde des gardes nationales du département du Var, qui ont été envoyés sur le Yar, pour protéger cette frontière qui paraissait menacée-

1791. 25 septembre. Extrait du rapport fait à i' Assemblée par le ministre de la guerre sur la défense du royaume et la mise en activité des gardes nationales volontaires [Journal militaire, 1791, p. 757).

Vous avez ordonné, Messieurs, qu'il serait mis sur pied 109.000 hommes de gardes nationales : toutes les dispositions ont été faites de telle manière, que les directoires et les officiers généraux, en se concertant, pussent sans aucune intervention de ma part, mettre la totalité des gardes nationales en activité, aussitôt qu'elles seraient prêtes.

En ce moment, plus de 60 bataillons sont rendus ou sur le point de se rendre aux postes qu'ils doivent occuper dans le système de défense. Il en est beaucoup d'autres qui sont arrêtés par le défaut de vêtement ; mais l'Assemblée y a pourvu par un décret très récent, en ordonnant qu'il leur en serait fourni au moyen d'une retenue sur leur solde. Les différentes parties de l'équipement, telles que gibernes, buffleteries etc, leur sont fournies par le département de la guerre.

Sous peu de jours, nous aurons sur les frontières, qui s'étendent depuis Dunkerque jusqu'à la Haute-Alsace, 130 à 140.000 hommes, tant d'infanterie que de troupes à cheval; à quoi il faut ajouter, pour le cas de la défensive, toute la masse de citoyens armés que fourniraient des provinces extrêmement peuplées, et où naissent des hommes, à qui la nation donne le goût et le génie de la guerre pour laquelle ils semblent formés; ce qui forme une force incalculable.

Quant à l'emploi de nos forces sur les frontières, les généraux ont

concerté entre eux un système commun de défensive; ils sont convenus de ce que chacun aurait à l'aire dans tous les cas, selon que l'ennemi se porterait d'un côté ou d'un autre.

1791. 29 se]ptQmhTe. Décret portant qu'il sera attaché un chirurgien à chaque bataillon de gardes nationales volontaires en activité de service loi du 12 octobre).

Art. l^"". — 11 sera attaché à chaque bataillon de gardes nationales volontaires en activité de service, un chirurgien, dont le traitement sera fixé à quatre soldes par jour.

Art. II. — La nomination de ces chirurgiens sera faite par le ministre de la guerre, parmi des sujets ayant servi au moins pendant deux ans dans les hôpitaux.

1791. 29 septembre. Décret relatif au zèle que les gardes nationales ont manifesté pour concourir d'une manière active à la défense du Royaume (loi du 13 novembre).

L'Assemblée nationale déclare qu'elle est satisfaite du zèle que les gardes nationales des départements de l'intérieur ont manifesté pour concourir d'une manière active à la défense de l'État; et que, si des circonstances nouvelles l'exigent, il sera indiqué des lieux de rassemblement aux gardes nationales de ceux des départements de l'intérieur qui n'ont pas été compris dans la répartition fixée par les précédents décrets.

1791.9 octobre. Décret relatif aux éclaircissements à donner par le ministre de la guerre.

L'Assemblée nationale décrète que le ministre donnera des explication sur les ([uestions suivantes :

1° Quel est l'état et l'armement des gardes nationales destinés pour les frontières. 2» Quels sont les motifs des ordres donnés pour faire remettre aux volontaires les armes à Tusage des gardes nationales. 3» Pourquoi plusieurs départements, comme la Haute-Loire, la Haute- Vienne, le Haut-Rhin n'onl-ils pas encore reçu les armes qui leur avaient été annoncées?

1791. 15 octobre. Décret portant qu'ily aura un chirurgien major attaché à chacun des bataillons de gardes nationales, destinés pour la défense des frontières (loi du 16 octobre).

L'Assemblée nationale, en conséquence du décret rendu cejouid'hui, qui déclare urgent de pourvoir à ce que les bataillons de gardes

nationales destinés à marcher à la défense des frontières, ne soient pas plus longtemps privés des secours que doit leur assurer l'exécution du décret, qui porte qu'il y aura un chirurgien major attaché à chacun de ces bataillons; décrète que les directoires de département nommeront un chirurgien pour être attaché en qualité de major à chacun des bataillons des gardes nationales destinés à la défense des frontières, qui «'en auraient pas encore, sans que les directoires soient astreints à prendre ces chirurgiens dans les hôpitaux militaires.

1791. 16 octobre. Circulaire de M. Luportail, ministre de la guerre, aux commandants de division au sujet de différentes questions qu'avait soulevées le rassemblement des volontaires [Journal militaire, 1791, page 818).

La levée et le rassemblement des gardes nationales. Monsieur, donnant lieu à différentes questions qu'il est essentiel de résoudre, d'une manière uniforme, Sa Majesté, à qui j'en ai rendu compte, a jugé à propos de rendre les décisions ci-après, dont je vous prie de donner connaissance tant aux officiers généraux et commissaires des guerres employés sous vos ordres qu'aux bataillons placés dans votre division.

1° Il sera nommé incessamment, en vertu du décret du 29 du mois dernier, un chirurgien major pour chaque bataillon des gardes nationales dont le rassemblement aura été effectué; leur traitement, fixé à 4 soldes par jour, sera payé en vertu de la revue à compter du jour de leur réception dans leur emploi.

2' Les officfers des gardes nationales volontaires recevront du département un extrait coUationné du procès-verbal de leur élection c[ui leur tiendra lieu de brevet pendant tout le temps qu'ils seront rassemblés.

3° Qu'il sera alloué à chaque bataillon une somme de cent vingt livres, une fois payée, pour l'achat d'une caisse et des registres nécessaires à la comptabilité du bataillon ; le commissaire ordonnateur sera autorisé à en délivrer son ordonnance payable par le trésorier de la guerre sur le fonds extraordinaire décrété le 2 août dernier par l'Assemblée nationale pour les frais relatifs aux gardes nationales.

4° 11 sera payé également à chaque bataillon, par mois, une somme de 50 livres pour les frais de bureau du bataillon, dont 24 livres pour écrivain etchauffage du bureau, IG livres pour papier et portde lettres et 10 livres à l'adjudantdu bataillon et au sergent-major de chaque compagnie, pour se fournir de tout ce qui est nécessaire à leurs détails. Ces 50 livres seront payées en vertu de la revue du commissaire des guerres, qui en fera le rappel à la suite du décompte de la solde.

5° Sa Majesté, informée que plusieurs volontaires quittent leurs drapeaux sans congé et voulant prévenir un abus si contraire à la discipline, a ordonné que tout volontaire qui s'absenterait sans congé, serait arrêté par la gendarmerie nationale, ramené à sou bataillon et privé de sa solde pendant le temps de son absence, conformément aux lois de la discipline militaire, auxquelles les gardes nationales sont soumises, comme les troupes de ligne,' du jour où elles ont passé la revue. Sa Majesté, pour prévenir en même temps l'abus des congés multipliés, a ordonné que, jusqu'à l'époque qui sera fixée pour entrer en quartier d'hiver, il ne sera donné de congé que pour des causes infiniment urgentes et dont l'exactitude devra être constatée conformément à l'article IX du règlement du 5 août dernier.

6' Dans plusieurs départements, les gardes nationales ont réclamé la fourniture du pain de munition, du bois et autres objets que l'on est en usage de délivrer aux troupes de ligne : j'aurai l'honneur de vous observer, à cet égard, que la solde des gardes nationales a été calculée sur celle des troupes de ligne accrue des masses chargées de pourvoir à leurs besoins : ainsi les volontaires ne peuvent dans les garnisons, quartiers ou cantonnements, exiger aucune fourniture de ce genre ; ils doivent y pourvoir au moyen de leur solde, à l'exception cependant des lits et des ustensiles de caserne qui devront leur être fournis comme aux troupes de ligne, quand ils seront casernes.

Lorsqu'ils sont campés avec les troupes de ligne, ils ont droit aux mêuies fournitures qu'elles, moyennant une retenue sur leur solde qui sera déterminée, ainsi que le prescrivent les articles XX, XXI et XXII du dit règlement.

Dans les routes ils ont droit à la fourniture de l'étape, sur le pied fixé pour l'infanterie, conformément à l'article IV et à charge d'une retenue de six sous par ration de vivres.

Il doit être également alors fourni des rations de fourrages et des chevaux de selle aux officiers de tout grade, conformément aux ordonnances des 13 juillet 1727 et 1'^'' juillet 1768 : il ne devra être fait aucune retenue pour les rations de fourrage; mais les chevaux de selle devront être payés par les officiers avant le départ de la troupe^ à raison de vingt-cinq sols par cheval et par jour, ainsi qu'il est réglé par la dite ordonnance du 1"" juillet 1768.

7" Comme il m'est importaijt, Monsieur, de connaître promptement la situation des gardes nationales et les progrès de leur rassemblement, je vous prie de me faire parvenir, au reçu de la présente, un état détaillé qui me présente :

1° Le nombre de bataillons que chacun des départements, qui forment votre division, a fourni ou est en état de fournir.

2' Celui des bataillons dont la revue est déjà passée.

3° Celui des bataillons dont la revue est annoncée comme proctiainc.

4° Celui des bataillons déjà partis de votre division pour passer dans une autre et le lieu de leur g-arnison.

0° Celui des bataillons, tant de votre division que d'autres rassemblés dans la vôtre, et le lieu de leur garnison.

G° Vous voudrez bien me donner connaissance en même temps de l'état de leur habillement, équipement et armement, en vous rappelant que, conformément à ma circulaire du 13 septembre, l'habillement doit être fourni par les soins des corps administratifs. A l'égard de l'équipement, on travaille avec la plus grande activité à la confection des effets qui y sont destinés et ils seront envoyés dans les points généraux de rassemblement à mesure de leur fabrication.

Quant à l'armement, je ne puis que vous répéter que forcés de réserver toutes nos- ressources pour la défense des parties menacées, on ne peut dans le moment faire délivrer des armes aux volontaires, qui en manqueront, que dans les parties qui avoisinent les frontières, depuis Dunkerque jusqu'à Belley et à la réserve destinée à couvrir Paris. Les officiers généraux, commandant dans ces divisions, sont autorisés en conséquence à faire constater, à mesure de l'arrivée des bataillons qui doivent rester sous leur commandement, le nombre d'armes qui leur manque et à leur en faire délivrer des magasins de l'État les plus à portée.

A l'égard des divisions maritimes et du midi, il est à désirer que les bataillons, qui doivent s'y rendre, soient armés par leur département respectif, autant qu'il sera possible; car je ne puis dans le moment leur en faire fournir par les raisons que je viens de vous alléguer : au surplus j'ai pris les mesures les plus actives pour y suppléer et, à mesure que les armes seront fabriquées, je leur en ferai passer; mais vous sentez qu'une fabrication de cette nature demande du temps.

Vous voudrez bien joindre à ces détails des notes sur l'esprit et la discipline de chacun de ces bataillons afin de me mettre en état d'en rendre compte au Roi.

Le ministre de la guerre : Duportail.

1791. 22 octobre. Décret relatif aux citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de gardes nationales volontaires destinés à la défense des frontières (loi du 30 octobre).

L'Assemblée nationale, après avoir reconnu la nécessité d'organiser d'une manière définitive les bataillons de gardes nationales volontaires, et qu'il était important de ne pas laisser d'incertitude sur

le droit réclamé en faveur des citoyens pensionnés par TEtat de jouir à la fois de cette pension et du traitement attaché au grade qu'ils obtiendraient dans les bataillons de gardes nationaux, et rendu en conséquence le décret d'urgence ; décrète que les citoyens pensionnés par l'Etat, qui seraient placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défense des frontières, jouiront à la fois de leurs pensions et des appointements attachés au grade dans lequel ils seront employés pour ce service extraordinaire.

1791. 23 octobre. Circulaire du ministre de la guerre aux administrateurs des directoires de .département au sujet de la nomination des chirurgiens des bataillons de volontaires (Supplément au Journal militaire, 1^ partie, page 2o).

Les directoires de département nommeront sans délai un chirurgien, pour être attaché en cette qualité à ceux des bataillons de gardes nationales volontaires destinés à marcher à la défense des frontières, qui n'en auraient pas encore ; en observant à ces chirurgiens qu'ils suivront le sort des bataillons auxquels ils seront attachés, et que par conséquent ils seront licenciés avec eux. Le traitement des chirurgiens-majors des gardes nationales volontaires, réglé à quatre soldes par jour, à raison de quinze sous Tune, leur sera payé du jour de leur réception au bataillon, par le commissaire des guerres qui en aura la police. Ces chirurgiens devront être munis des instruments nécessaires à leur profession, et seront tenus de soigner les officiers, ainsi que les volontaires de ces bataillons, lorsqu'ils seront malades à la chambre.

1791. 28 octobre. Décret relatif à l'état des villes des frontières et notamment Sarrelouis.

L'Assemblée décrète en outre que le ministre fera un rapport sur l'état des gardes nationales et de leur mouvement et équipement dans les villes de Gravelines, Maries, Crécy, les départements de la Gironde, du Puy-de-Dôme et de Seine-et-Marne.

1791. 29 octobre. Décrets relatifs aux éclaircissements à donner par le ministre de la guerre, au sujet de certains bataillons de volontaires nationaux.

L'Assemblée nationale arrête, comme il suit, les questions à faire au ministre de la guerre :

Première question. Pour cpael motif le bataillon des gardes nationales du département de Seine-et-Marne a-t-il reçu ordre, pour se

rendre aux frontières, de tenir une autre route que celle qui avait été adressée au département, et pourquoi, sur la route indiquée par ce second ordre, ne s'est-il trouvé ni logements faits, ni vivres préparés?

Pourquoi les gardes nationales n'ont-elles eu de séjour, pendant leur marche, que le septième jour, tandis qu'il est d'usage de l'accorder aux troupes de ligne, le quatrième, quelquefois le troisième?

Deuxième question. Pourquoi les volontaires nationaux arrivés depuis huit jours à Maries, à la Capelle, Le Nouvion, Hirson, à deux lieues des frontières, sont-ils restés sans armes jusqu'à mardi dernier? Sont-ils armés dans ce moment?

Troisième question. Pourquoi les volontaires nationaux du Haut- Rhin et notamment le bataillon qui est en garnison à Thann, et aux environs, sont-ils restés jusqu'à l'époque du 20 octobre sans être armés ni habillés? Le sont-ils maintenant?

Quatrième question. Les autres bataillons, qui sont arrivés à leur destination, sont-ils armés et entièrement habillés?

Cinquième question. Pourquoi le bataillon de la Marne, qui devait être armé à Mézières, n'a-t-il reçu que des armes de réforme et en mauvais état, tandis que le régiment de dragons qui a déposé ces mêmes armes en a reçu de neuves? Pourquoi cette préférence?

Sixième question. Pourquoi le déparlement du Puy-de-Dôme n'a-til reçu que des fusils hors d'étal de servir, au lieu de fusils neufs qu'on lui avait annoncés? Comment se fait-il que des 900 qui avaient été arrêtés à Dôlc, il ne lui en soit arrivé que 96?

Septième question. Le ministre a-t-il connaissance de l'emploi des fusils qui étaient dans la citadelle de Blaye? Et ceux qui ont dû être enlevés de la citadelle de Bordeaux, pour être transférés à Saintes, sont-ils parvenus à leur destination ?

Huitième question. Les bataillons qu'a fournis le département de la Gironde sont-ils arrivés au lieu de leur destination? Sont-ils armés et habillés?

L'Assemblée a renvoyé à son comité militaire les propositions suivantes :

V Celle de charger le ministre de la guerre de poiavoir incessamment à l'armement des gardes nationales du département de la Moselle et notamment de celles du district de Sarguemines, le plus voisin des frontières.

2* Celle de décréter que les bataillons des gardes nationales volontaires auraient des pièces de campagne comme ceux des troupes de ligne.

DÉCRETS ET CIRCULAIRES 13o

1791. 20 novembre, fnsiruction donnée par le ministre de la guerre aux commissaires-ordonnateurs et ordinaires des guerres, relativement à la retenue à exercer sur la solde des gardes nationales volontaires, reçus et traités dans les hôpitaux. (Supplément au Journal militaire I, .304).

L'article 24 du règlement provisoire pour le service des gardes nationales volontaires, en date du '■') août dernier, ayant déterminé que ces volontaires seront reçus dans les hôpitaux militaires comme les troupes de ligne, il a paru convenable de faire connaître la forme de la comptabilité qui doit être établie à cet égard pour la rendre simple, et surtout pour établir l'uniformité dans cette partie du service.

La retenue à exercer sur la solde des gai^des nationales volontaires, reçus et traités tant dans les hôpitaux militaires que dans les hôpitaux civils, sera de six sous pour tous les grades indistinctement.

Le supplément du prix fixé à la journée sera acquitté par l'administration générale, sur la masse des hôpitaux militaires.

En conséquence, pour mettre l'ordre nécessaire dans cette comptabilité, les commissaires-ordonnateurs voudront bien :

1° Adresser copie de cette instruction aux commissaires des guerres de leur division.

2° Ils leur recommanderont expressément de veiller à ce que ces feuilles de retenue soient expédiées doubles; l'une pour le supplément des dites journées, l'autre pour la retenue des 6 sous à exercer sur la solde des gardes nationales .

3" Ils leur adresseront les exemplaires ci-joints des dites feuilles de retenue, pour être remises par eux aux administrateurs ou économes des hôpitaux civils et militaires, dans lesquels les dits volontaires auront été admis et traités.

4° Ils leur prescriront de tenir la main à ce qu'il ne soit porté sur les dites feuilles de retenue aucun soldat des autres corps de l'armée, ces feuilles de retenue étant uniquement destinées à établir distinctement la comptabilité des journées d'hôpitaux des gardes nationales volontaires.

a° Ils leur ordonneront d'apporter la plus grande attention à Texamen des dites feuilles, avant de les arrêter et d'y joindre toujours les billets d'entrée et de sortie.

6° Les dites feuilles de rjetenue, certifiées par les directeurs ou économes des dits hôpitaux, visées et arrêtées par les commissaires ordinaires des guerres, seront acquittées en entier, tous les mois, par le trésorier des troupes de la division, au profit de l'administration particulière des dits hôpitaux; le commissaire des guerres remettra ensuite une des dites feuilles, pour comptant, à chacun des bataillons auxquels lesdites gardes nationales volontaires appartiendront, par

impulalioli sur la solde des dits bataillons, et il adressera la seconde, aussi chaque mois, au payeur des dépenses de la guerre à Paris, pour le supplément d'acquitter par la masse des hôpitaux.

7° Les commissaires ordinaires adresseront, tous les mois, aux commissaires-ordonnateurs, l'extrait des feuilles acquittées par le trésorier sur la masse des hôpitaux, de manière à leur présenter par bataillon le nombre de journées du mois, et la dépense qui en sera résultée au comptede la masse; les commissaires-ordonnateurs comprendront des extraits dans les états-g'énéx^aux des dépenses de leur division, qu'ils doivent adresser au ministre tous les trois mois.

8° Lorsque les feuilles de retenue envoyées aujourd'hui seront épuisées, les commissaires-ordonnateurs auront soin d'en faire imprimer pour la totalité de leur division, et de les adresser aux administrateurs des hôpitaux. Il sera, par les dits commissairesordonnateurs, rendu compte des frais d'impression, au ministre, à l'elfet par lui d'autoriser les commissaires à en ordonnancer le montant.

Telles sont les dispositions arrêtées pour ce service, et qu'il est important que les commissaires-ordonnateurs fassent connaître sans délai à cliacun des commissaires des guerres de leur arrondissement-