SECTION DEUXIÈME

DES CONGÉS, DU REMPLACEMENT DES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET VOLONTAIRES

I. Tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne, en prévenant deux mois d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplacement, ainsi qu'il sera dit article VIII.

La campagne sera censée terminée le premier de décembre de chaque année.

II. Les gardes volontaires nationaux, que des affaires instantes ou majeures obligeront à suspendre momentanément leur service, pourront dans tous les temps, d'après les certificats de leurs municipalités, visés par les Directoires de districts, obtenir la permission de s'absenter pour un temps déterminé.

III. Il sera remis à chaque garde volontaire national, au moment où il quittera le service, un certificat qui attestera le temps pendant lequel il aura servi : ce certificat sera signé par le capitaine, visé par le commandant de bataillon, contrôlé parle commissaire des guerres,

et approuvé par l'officier général sous les ordres duquel le bataillon servira.

IV. Il sera remis de même h chaque garde national volontaire, qui sera forcé de suspendre momentanément son service, un certificat qui indiquera l'époque de son départ et celle oîi il devra rejoindre son bataillon.

V. Tout garde volontaire national sera tenu, au moment où il rentrera dans son domicile, de faire inscrire au greffe de la municipalité le certificat de service qu'il aura obtenu, ou la permission de s'absenter qui lui aura été accordée, afin de n'être point confondu avec ceux qui auront abandonné, sans une autorisation légale, les drapeaux de la patrie.

VI. Tout garde national volontaire, qui quittera le service avant le licenciement de son bataillon, sera tenu de rembourser ce qu'il redevra des avances que la Nation lui aura faites pour son habillement et son équipement.

VII. Dès le jour où un garde volontaire national aura remis à son capitaine sa déclaration pour quitter le service, celui-ci la transmettra au commandant du bataillon, et ce dernier en donnera incessamment avis à l'officier général de la division militaire et au procureur-général-syndic du département dans lequel le garde volontaire national se sera fait inscrire.

VIII. Dès le moment où le procureur-général-syndic aura reçu l'avis prescrit par l'article précédent, il en donnera connaissance au procureur-syndic du district dans lequel le remplacement devra s'effectuer; celui-ci pourvoira de suite à ce remplacement, par les moyens prescrits par le présent décret.

IX. Il sera ouvert dans chaque municipalité un registre dans lequel on inscrira les citoyens qui se dévoueront à la défense de la patrie et de la liberté. On fera mention, sur ce registre, de la date de l'inscription de chaque citoyen.

X. Un extrait de ce registre sera adressé, chaque mois, par le procureur de la commune au Directoire du district, et celui-ci fera de suite parvenir un relevé de ces extraits au Directoire ilu département.

XI. Du moment où le Directoire du district aura été averti, par celui du département, qu'il y a une ou plusieurs places vacantes dans l'une des compagnies ou dans l'un des ])ataillons formés parle district, il donnera avis de ces vacances aux citoyens inscrits, toujours en suivant l'ordre de leur inscription; il leur indiquera en même temps le lieu où ils doivent se rendre, la route (ju'ils doivent suivre, et le jour où ils doivent avoir rejoint leurs drapeaux.

Dans le cas où les citoyens, les premiers inscrits, ne pourront se livrer à leur zèle pour la patrie, ils seront remplacés par ceux qui suivront immédiatement dans l'ordre du tableau.

XII. L'étape et le logement seront fournis au garde volontaire national de remplacement, qui ira joindre son bataillon, sur une route qui lui sera délivrée par le Directoire de son département ; il jouira, de plus, de sa solde, sauf la retenue fixée (article YI de la section cinquième du présent décret), pour le prix de la ration de vivres qu'il recevra.

XIII. Les remplacements des officiers et des sous-officiers se feront dans les bataillons de gardes nationales volontaires, suivant les formes qui ont été prescrites par les articles XIII, XIV, XV et XVI du décret du 4 août.

XIV. Les deux lieutenants-colonels de chaque bataillon de gardes nationales volontaires pourront, à l'avenir, être choisis, soit parmi les citoyens qui ayant servi dans les troupes de ligne réuniront les qualités requises par le décret du 29 novembre; dérogeant, quant à ces nominations, à l'article X du décret du 4 août; et confirmant entant que de besoin, toutes celles de lieutenants-colonels déjà faites.

XV. L'adjudant-major et l'adjudant sous-officier seront remplacés, ainsi qu'il est dit du quartier-maître, article XVI du décret du 4 aoùl dernier.

XVI. Lorsque les bataillons et les compagnies de gardes nationales volontaires s'assembleront pour élire leurs officiers ou sous-officiers, ils seront soumis aux règles prescrites par les articles I et II de la section IV du titre III de la Constitution française, pour la tenue des assemblées électorales.

XVII. Les procès-verbaux d'élection des officiers et sous-officiers des bataillons de gardes volontaires nationaux leur tiendront lieu de brevet.

Les procès-verbaux, faits lors de la première élection, seront déposés et enregistrés dans les Directoires de départements respectifs; il en sera expédié à chaque officier et sous-officier une copie signée par les membres du Directoire.

Les procès-verbaux des élections pour les remplacements seront déposés et enregistrés au Conseil d'administration des bataillons; il en sera expédié à chaque officier ou sous-officier une copie signée par les membres du dit conseil.

XVIII. Lorsque tous les déparlements auront fourni des bataillons, et i[ue les circonstances exigeront de mettre sur pied un nombre plus considérable de gardes volontaires nationaux, les augmentations seront faites en ajoutant un nombre égal de volontaires à chacune des escouades déjà existantes, mais ces augmentations ne pourront avoir lieu que d'après un décret du Corps législatif.

XIX. La revue extraordinaire ordonnée pour les troupes de ligne, par l'article XIII du décret du 29 novembre 1791, aura lieu, pour les bataillons des gardes nationales volontaires, dans le courant du mois de janvier prochain.

XX. Les olficiers en activité dans les troupes de ligne, qui sont maintenant employés dans les bataillons de gardes nationales volontaires, rentreront dans leurs corps respectifs, au plus tard le premier avril prochain.

Seront exceptés de la présente disposition ceux des officiers de ligne qui ont été élus lieutenants-colonels des dits bataillons des gardes nationales volontaires.

XXI. Avant le départ des dits officiers, les bataillons des gardes nationales volontaires procéderont à leur remplacement, suivant les formes établies par le présent décret.

XXII. Au moment oîi les officiers des troupes de ligne, actuellement employés dans les bataillons des gardes nationales volontaires, rejoindront leurs corps respectifs, ils toucheront, à titre d'indemnité et sur un relief qui leur sera accordé, les appointements attribués à leur grade, et ce, depuis l'époque de leur élection, jusqu'à celle de leur rentrée dans leurs corps.

SECTIOX TROISIÈME

BE l'administration DES BATAILLONS

Art. I". 11 sera formé, dans chaque bataillon de gardes volontaires nationaux, un conseil d'administration.

Ce Conseil sera composé des deux lieutenants-colonels, dun officier et d'un sous-officier de chaque grade, de l'adjudant-major et de quatre volontaires.

II. Les officiers, sous-officiers et volontaires, membres du Conseil, seront choisis par le bataillon entier au scrutin individuel et à la pluralité relative des suffrages; ils seront nommés pour un an; ils pourront être continués par de nouvelles élections.

Il sera nommé de la même manière un officier, un sous-officier de chaque grade, et quatre volontaires destinés à suppléer les membres du Conseil qui seront absents ou malades.

III. Le quartier-maître-trésorier assistera au Conseil, mais sans voix délibérative; il y fera les fonctions de secrétaire.

IV. Le Conseil d'administration ordonnera de tout ce qui est relatif à l'habillement, à l'armement et équipement. 11 veillera à ce que toutes les dépenses soient faites avec économie, toutes les retenues avec exactitude, tous les payements et remboursements avec ordre; il est, en un mot, spécialement chargé de diriger tout ce qui concerne les finances et la comptabilité générale et particulière.

V. Il sera, sous la surveillance du Conseil d'administration, ouvert par le sergent-major de chaque compagnie, un compte pour chaque garde volontaire national, dans lequel ce sous-officier inscrira le produit de toutes les retenues que les sous-officiers et volontaires

auront supportées, et la (|Liuliir> de tous les paiements qu'on leur aura faits. Ce compte sera arrêté tous les trois mois, visé par le capitaine, et signé par le garde volontaire national.

SECTION OLATHIÈME DE l'arme-mem, l'habillement, l'équipement et logement

DES bataillons

Art. 1". Les bataillons de gardes volontaires nationaux recevront, au moment de leur formation, ou au plus tard, au moment de leur arrivée dans leurs garnisons ou t{.uartiers, un armement complet. Il sera joint à chaque fusil un tire-bourre et un tourne-vis.

II. Lorsque les circonstances obligeront d'armer les gardes nationales volontaires avec des fusils ou des- sabres qui auront déjà servi, les armes qu'on leur distribuera seront réparées à neuf.

III. Les gardéfe nationales volontaires entretiendront à leurs frais les armes qu'elles auront reçues; à cet effet, il sera arrêté par le Conseil d'administration un tarif que l'armurier du bataillon sera tenu de suivre pour le payement de chaque pièce à remplacer ou à réparer.

IV. Lors du licenciement des bataillons, les gardes volontaires nationaux seront tenus de rendre en bon état les armes qu'ils auront reçues, ou de payer, conformément au môme tarif, les réparations qu'elles exigeraient.

V. Il sera fait, sur chaque solde attribuée aux sous-officiers et volontaires nationaux, une retenue de trois sous par jour, dont il sera fait décompte tous les troismois.

Le produit de cette retenue sera mis à la libre disposition de ceux ([ui auront acquitté les avances qu'on leur aura faites pour leur habillement, petit équipement, et dont l'habillement entier sera en bon état.

VI. I! sera fait, sur chaque solde attribuée aux sous-oflîciers et volontaires nationaux, une retenue de deux sous par jour, dont il leur sera fait décompte tous les trois mois.

Le produit de cette retenue sera mis à la libre disposition de ceux qui auront acquitté les avances qu'on leur aura faites pour leur équipement, et dont les armes, le linge et chaussures seront en bon état.

VIL II Sera fourni aux gardes voloutaires nationaux, lorsqu'ils seront en faction, des guérites et des capotes, ainsi qu'aux soldats des troupes de ligne.

VIII. Une moitié de la solde des gardes volontaires nationaux qui auront obtenu la permission de s'absenter pendant un temps déterminé, appartiendra au bataillon entier, et l'autre au garde volontaire national qui se sera absenté.

La partie de la solde attribuée au bataillon sera répartie par égale portion entre tous les membres qui le composent.

La partie attribuée au volontaire qui se sera légalement absenté, ne sera mise à sa libre disposition que dans le cas où il aura remboursé la totalité des avances qui lui auront été faites, et où son habillement et son équipement seront complets et en bon état.

Les Conseils d'administration seront particulièrement responsables de l'exécution du présent article.

IX. Lorsque des gardes nationales et des troupes de ligne se trouveront ensemble dans un même lieu, et ne pourront être logés dans des casernes, les gardes nationales seront logées chez les habitants, à raison d'un lit pour deux hommes.

X. Lorsque les gardes volontaires nationaux seront logés dans des casernes, ils recevront le bois et les autres fournitures des casernes sur le même pied que les troupes de ligne.

Lorsque, voyageant dans l'intérieur du royaume, ils seront logés chez les habitants, ils auront, comme les troupes d"e ligne, place au feu et à la lumière.

Lorsque, devant tenir garnison dans une ville, bourg ou village, ils seront logés chez les habitants, ils seront tenus de se procurer, sur leur solde, le bois et la lumière dont ils auront besoin.

XI. On ne fera préparer qu'en vertu d'un décret du corps législatif le logement des gardes nationales volontaires dans des édifices nationaux, et on n'obligera jamais, pour ce même objet, les citoyens à donner des fournitures.

XII. Le logement des officiers des gardes nationales volontaires leur sera fourni sur le même pied et de la même manière qu'aux officiers des troupes de ligne.

11 sera en conséquence mis pour cet objet une somme de 80,000 liv. à la disposition du ministre de la guerre, sous sa responsabilité.

XIII. Les Directoires de départements adresseront, quinze jours après la réception du présent décret, au ministre de la guerre, un état détaillé et certifié par eux de toutes les dépenses qu'ils auront faites pour l'habillement et l'équipement des gardes nationales volontaires. Le ministre mettra le résultat de ces comptes sous les yeux du Corps législatif.

XIV. Tous les bataillons qui ont dû être levés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale, seront, par les soins des Directoires de départements, rassemblés, habillés, équipés dans le plus court délai.

L'Assemblée nationale charge le pouvoir exécutif de faire usage de l'autorité que la loi lui confie, afin que cette organisation n'éprouve désormais aucun retard.

XV. L'Assemblée nationale charge de même le pouvoir exécutif de donner tous les ordres nécessaires, afin que les bataillons de gardes nationales volontaires soient, au premier février, portés dans tous

les lieux où ils peuvent être utiles à la sûreté et à la défense de l'Etat; le charg'e encore de pourvoir, sans délai, à leur armement et à leur équipement; le charge, enfin, de prendre les moyens les plus prompts et les plus sûrs afin que les gardes nationales volontaires reçoivent, en arrivant dans leurs quartiers, toutes les instructions militaires propres à seconder leur courage.