‹ Les voluntaires nationaux (1791-1793), étude sur la formation et l'organisation des bataillons d'après les archives communales et départementalesChapitre 36 sur 183 · SECTION SIXIÈME · texte numérisé non relu

SECTION SIXIÈME

DU C0MMANDE.MEM

I. Toutes les fois que des gardes nationales volontaires se trouveront réunies à des troupes de ligne, le commandement général restera déféré aux officiers et sous-ofticiers des troupes de ligne; mais il appartiendra aux officiers et sous-officiers des gardes nationales volontaires, lorsqu'ils occuperont un grade plus élevé que les officiers ou les sous-officiers des troupes de ligne.

II. Lorsque des gardes nationales volontaires de différents bataillons seront réunies, le commandement général seiM déféré à l'olticier du grade le plus élevé; à grade égal, il appartiendra à celui qui aura servi dans les troupes de ligne. Si nul n'a servi dans les troupes de ligne, au plus ancien de service, et en cas d'égalité, au plus ancien d'<àge. S'ils ont servi dans les troupes de ligne, il sera déféré à celui (jui aura servi dans le grade le plus élevé, et à égalité de grade, à celui ijui aura servi le plus longtemps.

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