SECTION SEPTIÈME

DE l'exécution du PRÉSENT DÉCRET

I. Le ministre de la gueiTe sera tenu de rendre, le 15 janvier, un compte détaillé de tout ce qui concerne les gardes nationales volontaires : en conséquence, il fera connaître au corps législatif :

i" Le nombre de bataillons que chaque département aura fournis;

2' Le nombre d'hommes dont chaque bataillon sera formé;

i° L'état de son habillement et de son équipement ;

4" L'état de son équipement militaire;

o" L'état de son armement, en distinguant les modèles;

6° Les progrès qu'il aura faits dans l'instruction et la discipline militaire

7° L'emplacement des bataillons formés, la destination de ceux qui ne le seront pas encore;

8° Le nombre de bataillons ou de compagnies que chaque département pourrait encore fournir ;

9° Les bataillons qu'il serait nécessaire de lever;

10° Enfui, tous les détails qui pourront mettre le corps lég-islatif à portée de juger, avec connaissance de cause, de tout ce qui concerne les gardes nationale^ volontaires.

II. Le roi sera prié de faire, sans délai, toutes les proclauiations nécessaires à l'exécution du présent décret.

III. Dans tous les cas qui n'ont pas été prévus par le présent décret et par la loi du 4 août 1791, les ordonnances et les règlements, rendus pour les troupes de ligne, seront provisoirement exécutés et suivis par les gardes nationales volontaires.

IV. Le présent décret sera porté, dans le jour, à la sanction du roi.

1791. 27 décembre. Circulaire du ministre de la guerre aux commandants des divisions militaires relative à la revue générale des troupes qui doit être passée du 25 décembre au 10 janvier 1792, et du rappel des officiers absents avec ou sans congés. (Journal militaire, 1792, p. 40).

1792. 1" janvier. Règlement concernant l'administration et la comptabilité des régiments et bataillons d'infanterie.

(Des conseils d'administration, de la caisse, des registres à tenir pour la comptabilité et de l'arrêté des décomptes, appointements et solde, des masses, détail de l'administration intérieiii'e des compagnies, de l'administration d'une troupe détachée, séparation d'un bataillon à une distance éloignée et rapprochée), suivi d'une notice de divers modèles de registres et états prescrits. — Instruction pour les capitaines chargés des détails d'administration de l'habillement, équipement et effets de petite monture des régiments d'infanterie (Supplément au Journal militaire, I. 313-435).

1792. 2 janvier. Instruction pour les commissaires des guerres sur la comptabilité des dépenses de la guerre pendant l'année 1792 (Supplément au Journal militaire, I. 570).

L'intention du gouvernement étant d'établir, dans toutes les parties de la comptabilité du département de la guerre, la plus grande régularité, de manière à pouvoir, chaque jour, rendre un compte exact de la situation des finances du département, il a pensé que le moyen le plus sur d'y parvenir était de classer les différentes natures de dépenses, et d'appliquer à chacune le fond qui lui est destiné par les décrets de l'Assemblée nationale. Pour remplir ce but, il est indispensable que les commissaires des guerres aient une connaissance exacte du classement de ces dépenses; que les commissaires ordinaires n'en arrêtent, et les ordonnateurs n'en ordonnancent aucune, sans en diriger l'emploi sur le fond qui lui est propre, et enfin qu'ils rendent chaque mois, au ministre, des comptes exacts des dépenses qu'ils auront arrêtées ou ordonnancées, en vertu des ordres qu'ils auront reçus de lui. Il est également indispensable que ces ordres soient donnés, et que les comptes en soient rendus d'une manière uniforme : c'est par une suite de ce principe que le ministre, après

avoir réuni, en un seul bureau, tous les détails de l'administration des fonds du département, a jugé nécessaire de faire connaître aux commissaires des guerres les différentes natures des dépenses de la guerre, et de leur donner des modèles des comptes qu'ils auront à rendre chaque mois.

L'état ci-joint présente le classement général des dépenses. Les commissaires des guerres devront avoir la plus grande, attention de n'arrêter aucun état qui comprendrait des dépenses de natures différentes, ou des dépenses de même nature, mais appartenant à deux exercices ditférents. Les ordonnateurs refuseront également de les ordonnancer, tant qu'elles n'auront pas été séparées par exercice et par nature de dépense ; ils seront personnellement responsables des paiements qni pourraient être effectués sur leurs ordonnances, et qui ne seraient pas dans la forme prescrite.

Chaque commissaire des guerres tiendra un registre, par exercice, des états qu'il arrêtera, et de toutes les opérations dont il pourra être chargé.

Les pièces présentées aux commissaires des guerres, pour être signées par eux, y seront enregistrées par ordre de date, et seront timbrées d'un numéi'O, dont la série sera suivie pour chaque exercice.

Ce registre présentera, par colonne, la date de l'arrêté, la nature des revues, procès-verbaux ou états de dépense, le montant de la dépense, la classe à laquelle elle appartient, et enfin la date de l'envoi fait à l'ordonnateur pour être ordonnancé.

Les commissaires ordonnateurs se feront représenter, lors de leurs tournées, le registre-journal de chaque commissaire; et après avoir constaté son exactitude, ils l'arrêteront.

Les commissaires ordonnateurs, de leur côté, tiendront cliacun un registre pareil et par exercice, où toutes leurs ordonnances seront transcrites jour par jour, et par ordre de numéro. Ce registre présentera par colonne le numéro et la date des ordonnances délivrées, la date de l'autorisation du ministre, la classe de dépense k laquelle elle appartient, le nom de la partie prenante, la désignation des ojjjets, le nom du payeur sur lequel elles sont tirées, et enfin la somme.

Les commissaires ordonnateurs feront, le dernier jour de chaque mois, le dépouillement de leur journal, par ordre de matières, sur les états imprimés qui leur seront envoyés, en portant cha(iue nature de dépense sur des feuilles séparées : ils les signeront et les adresseront au ministre, le premier du mois suivant, en observant de mettre, en tête de chaque feuille, le litre générique de la dépense, tel qu'il est désigné sur l'état de classement en caractères itali(iues. La réunion de ces différentes feuilles devra présenter la totalité des ordonnances qu'ils auront délivrées pendant le mois sur les ditférents services.

S'il arrivait qu'un commissaire ordonnateur n'eût expédie aucune ordonnance dans le mois, et conséquemment qu'il n'eût pas d'état à adresser au ministre, il l'en préviendra par une lettre particulière.

Les gardes nationales devant former une comptabilité séparée, ils auront attention de comprendre toujours sur des feuilles séparées les dépenses qui les concernent, telles que les appointements, solde, habillement, équipement, armement et autres de ce genre, en observant de suivre, pour les gardes nationales, le classement générai indiqué pour les autres troupes, et par conséquent en fournissant un état pour cliaque nature de dépenses, et dans l'ordre indiqué par l'état général du classement.

Il en sera de même des dépenses relatives à la gendarmerie nationale, qui forment également une comptabilité séparée.

L'intention du ministre étant de connaître en tout temps la situation exacte des finances de la guerre, dans toutes les parties de la France, les commissaires ordonnateurs se conformeront avec la plus scrupuleuse exactitude à la présente instruction, dont ils adresseront des copies aux commissaires des guerres de leur division : ils seront personnellement responsables de l'exactitude des états de mois qu'ils auront h fournir, et de l'envoi aux époques indiquées.

Les commissaires des guerres auront également attention à faire exactement, dans les quinze premiers jours de chaque trimestre, l'envoi des revues du trimestre précédent.

Fait à Paris, le deux janvier mil sept cent quatre-vingt-douze : Le ministre de la guerre, Louis de Narboxxe.

1792. 3 janvier. Circulaire du ministre de la guerre aux commissaires ordonnateurs au sujet des comptes des recettes et dépenses des masses d'hôpitaux. {Journ. mil. Suppl. VIL p. 28).

1792. 4 janvier. Proclamation concernant le maintien du bon ordre sur les frontières. (Supplément au Journal militaire I. 576).

Le gouvernement recommande aux corps administratifs et aux généraux d'employer tous leurs efforts pour stimuler l'ardeur de l'armée.

1792. 10 janvier. Décret portant que le second bataillon des gardes nationales volontaires du département de la Manche, formé provisoirement de 10 compagnies, sera réduit à neuf.

La dixième compagnie, détachée du dit bataillon, sera conservée en activité et en paye, et prendra place dans un S*" bataillon, si le Corps législatif en ordonne la formation. L'Assemblée considérait en effet qu'il était indispensable, pour le bien du service, d'organiser unifor-

mément tous les bataillons de volontaires, mais ne voulait pas priver la patrie de citoyens voués à sa défense, (loi du 3 février).

1792. 11 janvier. Extrait du rapport de M. de Narbonne, ministre de la guerre, sur so7i voyage aux frontières, lu à l'Assemblée nationale. [Journal militaire, 1792. p. 53 et 65).

Dans le cours de mon voyage, je me suis arrêté partout, pour parler aux officiers | et soldats, ainsi qu'aux volontaires nationaux au nom de la constitution et du roi; j'invoque, à cet égard, tous les témoignages, sans en redouter aucun; j'ai donc le droit de parler avec sincérité sur les dispositions que j'ai rencontrées.

Les gardes nationales ont un sentiment si vif d'amour pour la liberté, une si grande ardeur pour la défendre, qu'il faut se commander pour ainsi dire d'écouter les plaintes qui ont été faites, contre les désordres que quelques bataillons de volontaires sont accusés d'avoir commis sur leur route et dans leurs garnisons. 11 faut convenir aussi que la précipitation des mesures, qui les ont portés sur les frontières, n'avait pas permis de prendre toutes les précautions majeures pour soulager les habitants (jui étaient tenus de les recevoir. Les citoyens fatigués ont pu quelquefois les juger avec sévérité.

Autrefois, nos jeunes officiers passaient pour aimer à se battre, à inquiéter leurs hôtes et à casser des vitres. Nos gardes nationales, jeunes militaires, ont à cet égard un peu trop adopté les manières anciennes. Je leur ai fortement prêché l'exemple du respect pour la loi, dont ils sont l'armée; et j'ose compter sur l'effet de mes discours.

(Ici le ministre entre dans les détails relatifs à l'habillement, armement et écjuipement des gardes nationales et aux mesures qu'il a prises pour que ces différents objets ne souffrent point de retard.)

Le décret que vous venez de rendre préviendra pour l'avenir une grande partie des autres réclamations des gardes nationales. Il est cependant un article de ce décret, qui peut être mérite de nouveau l'attention de l'Assemblée. Ne trouvera-t-elle pas, en y apportant un plus sévère examen, que c'est à ceux qui ont longtemps appris et pratiqué l'art difficile de la guerre, à conduii'C, à commander les autres? Ce n'est ni la convenance des individus, ni celle de quelque troupe, qui doit décerner le commandement. Le courage vraiment patriote est celui qui appelle l'expérience et qui demande qu'elle lui serve de guide.

J'ai recueilli avec la plus scrupuleuse attention toutes les plaintes que les bataillons de volontaires m'ont adressées; je dois m'en souvenir pour eux, car ils les ont oubliées quand je leur ai promis des coups de fusil. Il faut donc regarder les volontaires comme donnant

à l'armée le plus important des caractères, celui de la force et de la volonté nationale...

Messieurs, il m'est pénible sans doute de vous annoncer que l'armée qui, par vos décrets, doit être portée au complet de guerre, cette armée à qui, dans la cause qu'elle va défendre, il n'est pas permis de compter le nombre de ses ennemis, présente un déficit de 51.000 hommes, et vous concevrez facilement la presque impossibilité du recrutement depuis que la formation des volontaires nationaux a porté vers ce genre de service la classe précieuse d'hommes qui fournissait le plus généralement aux recrues. Je dois ajouter que l'établissement des auxiliaires n'offre par la même raison aucune ressource majeure, et que le travail du recrutement, suspendu par tout, ne donne aucun espoir d'être ranimé avec succès, à moins de se soumettre à des conditions ruineuses pour nos finances, par un prix excessif dans les engagements.

Mon devoir me prescrit donc de mettre sous vos yeux le résultat de mes observations sur cet objet aussi délicat qu'urgent.

J'ai remarqué, dans tous les bataillons de volontaires nationaux placés sur ma route, un zèle si unanimement manifesté, que profondément occupé des moyens de recruter les troupes, j'ai pressenti ces soldats de la liberté sur mon désir de les voir concourir à renforcer les troupes de ligne, et accélérer l'instant qui doit assurer à l'armée et sa force et sa gloire.

J'ai été rassuré. Messieurs, sur la crainte qui s'est d'abord présentée à mon esprit, de voir s'affail:»lir des corps en qui réside, à si juste titre, l'espérance de la nation : mais le décret qui les organise, ayant chargé les départements des remplacements pour qu'ils existent toujours sur le pied du complet, les ressources, aussi promptes qu'heureuses, qu'ils présenteraient à l'armée de ligne, assureraient encore à la patrie de nouveaux défenseurs par l'exactitude et le zèle des départements à leur donner des successeurs.

Cette mesure, je me plais à le croire, peut devenir l'objet de vos délibérations, et peut-être même que, soumise à votre discussion, et renfermée dans de justes bornes, vous la placerez au rang de ces moyens, tout à la fois vastes et simples, de maintenir toujours au complet, et nos bataillons de volontaires et nos régiments de ligne.

Les volontaires nationaux, dont il m'est commandé par tant de raisons de surveiller les intérêts, n'éprouveraient, dans cette destination momentanée, qu'une différence bien légère, par leur dévouement, comme de véritables soldats de ligne et soumis au même régime, tant que la patrie réclamera leurs secours, et ceux qui seraient placés dans les régiments de ligne devraient n'être soumis ({ue pour le temps où les volontaires nationaux seraient en activité.

Oui, Messieurs, les gardes nationales créées avec la liberté, désireront avant tout le triomplie de sa cause. Ce n'est pas pour obtenir

lo6 VOLONTAIRES NATIONAUX

tels ou tels avantages qu'on les voit tout quitter pour la défense de nos frontières. La place la plus utile est leur poste de gloire; elles doivent être avides des sacrifices que leurs ennemis redoutent; des sacrifices dont ils aiment à se défier; des sacrifices qui, n'appartenant pas à l'élan du moment, présentent à l'Europe le sentiment qui doit le plus imposer la surveillance.

Soit que l'Assemblée nationale daigne s'arrêter sur ce que je viens d'avoir Thonneur de lui soumettre, soit qu'elle préfère d'autres mesures pour rendre l'activité aux travaux des recrues, je la supplie de vouloir bien considérer que rien n'est plus urgent qu'une détermination quelconque, si elle veut rendre possible l'exécution de son décret sur le complet de l'armée.

1792. 18 janvier. Circulaire de M. de JVarbonne, ministre de la guerre, aux administrateurs des Directoires et aux 2)rocureurs généraux syndics des départements pour hâter le recrutement des auxiliaires, devenu difficile après la formation des bataillons de volontaires.

Le voyage que je viens de faire .sur les frontières, Messieurs, d'après les ordres du roi, m'a mis à même de connaître plus particulièrement combien le ministre de la guerre pouvait être puissamment secondé par le zèle des administrateurs de département et combien il avait besoin de réclamer leur activité pour une des parties de l'administration militaire, qui est tout à la fois la plus arriérée et la plus importante dans les circonstances qui nous pressent, le recrutement de l'armée. J'ai rendu compte à l'Assemblée nationale qu'il manque encore plus de 50.000 hommes sur le complet de guerre qui a été décrété, et j'ai soumis à ses délibérations le moyen qui m'a paru le plus simple pour attendre cB complet et le plus digne d'être accueilli par votre patriotisme; mais comme aucun autre moyen ne doit être négligé, et que celui, sur lequel l'Assemblée Constituante avait principalement fait reposer l'espérance du recrutement continuel de l'armée, est l'établissement des auxiliaires, le roi a dû diriger ainsi vers cet objet toute son attention. Sa Majesté a vu avec peine, et j'ai informé l'Assemblée nationale qu'il était loin de répondre à ce qu'on avait droit d'en attendre. .Je m'adresse donc à vous. Messieurs, comme à ceux que la confiance de leurs concitoyens, et les fonctions même de surveillance qui leur sont attribuées par les lois relatives aux auxiliaires, appellent plus spécialement à encourager cette inscription. Je sais qu'elle peut être devenue plus difficile, après la formation de volontaires nationaux.

DÉCRETS ET CIRCLLMRES 157

1792. 19 janvier. Décret portant que les quatre compagnies déjà formées et destinées à concourir à la composition du 2* bataillon de Seine-Inférieure toucheront leur solde à compter du jour de leur rassemblement dans le chef-lieu du département (loi du 22).

1792. 20 janvier. Conditions sous lesquelles Alexis Spitaillier, demeurant à Paris, rue de Rochechouart, s'oblige comme pour les propres deniers et les affaires de l'État, sous le cautionnement des munitioîinaires généraux des vivres de la viande, envers M. Louis de Xarbonne, ministre et secrétaire d'État ayant le département de la guerre, de fournir la viande aux troupes de la nation française qui pourront être rassemblées, soit sur les frontières, soit en pays étranger, soit dans les places enfin, et ce, pendant l'année entière 1792, s'il y a lieu. {Journal militaire. Supplément VI. 294).

1792. 24 janvier. Deere/ relatif au recrutement de l'armée de

ligne (loi du 25).

L'Assemblée nationale, considéi^ant que pour maintenir l'armée, la force et la bonne harmonie de Tarmée française, composée des bataillons de volontaires nationaux et des troupes de ligne, il est nécessaire de conserver à chaque arme et à chaque troupe l'intégrité de sa composition et de sa formation; voulant, après avoir assuré les moyens de maintenir au complet les bataillons de volontaires nationaux, hâter aussi le progrès du recrutement des troupes de ligne, porter et maintenir tous les corps au pied de guerre, sous un délai qui corresponde à la célérité des préparatifs ordonnés, décrète :

Article 1''^ Dans aucun temps et sous aucun prétexte, aucune des différentes armées de l'armée de ligne ne pourra se recruter dans les bataillons de gardes nationales volontaires qui sont ou seront mises, en activité.

1792. 25 janvier. Extrait du discours lu à l'Assemblée par le maréchal Rochambeau [Journal mil. VII. 306)

Je dois actuellement. Messieurs, avoir l'honneur de vous parler de l'état des troupes de ligne et des gardes nationales. Je suis trop vieux pour être leur frère; mais je suis leur père commun.

(iy Le 17 jan\ier, le ministre de la guerre avait remis au président de l'Assemblée, une lettre da Roi relative aux préparatifs de guerre. Le comité militaire, à qui elle avait été renvo^'ée, fil son rappurtle 19. Le .30, le ministre de la guerre avait prononcé son discours sur la base du recrutement.

Les gardes nationales ont la plus grande ardeur, la meilleure volonté et beaucoup de patriotisme; mais elles ne viennent que d'être formées; la saison n'a permis de les occuper de tactique et d'évolution; j'en excepte quelques bataillons arrivés des premiers. Et soyez sûrs, Messieurs, que leurs places ne seront pas oubliées par les généraux de l'armée pour les mettre en ligne sur l'ordre de bataille. Mais qui peut savoir où est le poste d'honneur sur un front de .")0 lieues de plaine, qui n'est fermé que par des places? Une armée ne peut se porter en avant sur un point quelconque, qu'elle n'en laisse beaucoup de découverts. A qui en peut-on confier plus sûrement la garde qu'à des bataillons de gardes nationales qui achèveront de s'y former et bientôt pourront, après leur instruction, rivaliser en tactique avec les troupes de ligne ?

1792. 2 février. Règlement relatif aux chariots et chevaux de peloton à faire délivrer aux régiments destinés à entrer en campagne. {Journal militaire 1792, p. 2(jo).

De par le Roi. Le Roi ayant ordonné dé mettre les armées en état d'entrer en campagne incessamment, il a été pris les précautions convenables pour faire pourvoir à la fourniture des effets de campement, chevaux de peloton et chariots qui leur sont nécessaires, conformément au règlement sur le service de campagne qui paraîtra sous peu de temps.

Effets de campement : sci'^nt délivi'és des magasins de l'Etat aux régiments en raison du nombre d'hommes destinés à former les bataillons et escadrons de campagne. Les ordres sont donnés pour leur transport des principaux magasins et leur livraison ne sera pas dans le cas d'éprouver de retard; il en sera également fourni aux officiers.

Chevaux de bâts pour la troupe : il a été donné des ordres pour Tachât des chevaux de peloton nécessaires aux transports des eliets de campement de la troupe : leur nombre a été fixé à raison de deux par élat-major de bataillon de gardes nationales. Les chevaux seront fournis aux corps avec leurs bâts, brides et couvertures ; les corps seront chargés de pourvoir à leur pansement, ferrage et entretien, au moyen d'un fond qui leur sera fixé pour cet objet ; ils en confieront le pansement et conduite à raison d'un homme par cheval, à des soldats de bonne volonté tirés des bataillons ou escadrons de garnison, auxipiels il sera accordé à cet effet un supplément de cinq sous par jour.

Voitures pour effets de remplacement. Il sera accordé, par régiment d'infanterie ou de troupes à cheval et par bataillons de gardes nationales ou d'infanterie légère, une voiture à quatre roues.

attelée de quatre chevaux, pour le transport des effets de remplacement ; chaque régiment de troupes à cheval aura de plus une forge de campagne attelée de quatre chevaux.

Achats de chevaux de trait et voitures. Les régiments et bataillons destinés à faire campagne seront chargés, d'après Tordre qu'ils en recevront du général, de se pourvoir, dans le délai qui sera fixé, des chevaux et voitures qui leur sont accordés pour cet objet; la dépense de première mise ayant été évaluée à 2400 livres par régiment d'infanterie pour Tachât de quatre chevaux, de la voilure et des harnais et à 4800 livres pour les régiments de troupes à cheval, à cause de la forge de campagne; ces sommes leur sont payées sur les ordonnances' des commissaires-ordonnateurs, généraux des guerres, pour être employées par les soins des conseils' d'administration, à Tachât, tant d'un chariot à quatre roues et couvert, qu'à ceux des chevaux, de l'âge de quatre à sept ans, 'de la taille de quatre pieds, sept à huit pouces pour ceux de devant et de celle de quatre pieds dix à onze pouces pour ceux de derrière.

Charretiers. Les corps devront se pourvoir de charretiers, à raison de deux par voiture, leur solde sera fixée à 25 sous par jour et une ration de pain de munition du poids de 2i onces.

Réception des chevaux et voitures. Dès que les chevaux et le chainot seront prêts, le conseil d'administration en fera prévenir le commissaire des guerres, chargé de la police du corps, lequel, assisté de deux experts, constatera le bon état des chevaux et de la voiture et en dressera le procès-verbal de réception ; cà compter de ce jour, la solde sera payée aux cliarretiers et la nourriture fournie aux chevaux, d'après les revues qui constateront tous les mois leur existence.

Ferrage et entretien : Le remplacement des chevaux d'attelage et de peloton, leur pansement et ferrage, l'entretien du chariot et des harnais, et la solde des charretiers seront abonnés avec les corps au moyen d'une somme fixe qui a été calculée de la manière suivante :

Bataillon de gardes nationales Chevaux de j pour 9 compagnies à deux chevaux. 18 | -^

peloton. ( pour l'état major 2

Chevaux d'attelage pour chariot 4.

Total des chevaux par bataillon. ... 24.

Médicament et ferrage de 24 chevaux à 11 livres l'un par an. Entretien du chariot et harnais 100 livres par an. Gages de deux charretiers à 1 livre 5 sous par jour. Supplément de solde aux vingt volontaires qui panseront les chevaux de peloton à 5 sous par jour.

Abonnement pour le reinplaceniont de 24 chevaux à 12 livres par mois.

Fixation des sommes à payer par mois à chaque corps.

Par balailloii de gardes nationales 530 livres .

Ces sommes seront payées chaque mois au corps sur les ordonnances des commissaires-ordonnateurs généraux des guerres au bas des revues qui constateront l'existence des hommes et des chevaux.

Fourrages. Le fourrage sera fourni par l'administration des subsistances militaires aux chevaux tant de peloton que d'attelag-c, à raison de la livres de foin et des deux tiers du boisseau d'avoine par jour, sur les récépissés du quartier-maître trésorier.

1792. 3 février. — Marché signé entre Thomas Lefebvre, négociant à Lille et Louis de Narhonne, ministre de la guerre, pour la fourniture de 700 chevaux destinés au service des chariots des hôpitaux. {Journal militaire, supplément II. 271).

1792. 4 février. Circulaire du ministre de la guerre aux officiers généraux commandant les régiments de Varmée, au sujet du payement de la solde des troupes (Journal militaire, 1792 p. 159.)

Appointements : « Les officiers des bataillons de gardes nationales seront traités comme ceux des troupes de ligne. Solde : la solde se subdivise en prêt, poche, linge et chaussures, et haute- paye. Les gardes nationales seront traités à l'instar des troupes de ligne ; et au moyen des 6000 livres qui seront payées par mois à chaque bataillon, les volontaires recevront chaque jour la même somme, en numéraire, que les grades correspondants dans les compagnies de fusiliers, avec une augmentation d'un sou par jour pour leur pain, loi^squ'ils ne le recevront pas en nature. Les sommes destinées au prêt, à la poche et à la haute-paye, continueront d'être payées en numéraire effectif; il sera fait pour cela tous les mois un fond fixe par régiment de différentes armes, calculé sur le pied de leur effectif supposé, savoir : infanterie bataillon de gardes nationales 6000 livres. »

1792. 6 février. Circulaire du ministre de la guerre aux commandants de division sur le logement et le chauffage des gardes nationales volontaires {Journal militaire, 1792, p. 164).

II a été décrété. Messieurs, le 28 décembre dernier, que lorsque les gardes volontaires nationaux seraient logés dans les casernes, ils recevraient le bois et les autres fournitures de caserne sur le même

pied que les troupes de ligne et que le logement de leurs officiers serait fourni également sur le même pied et de la même manière qu'à ceux des troupes de ligne.

En exécution de la première de ces dispositions, je mande aux commissaires ordonnateurs de charger les commissaires des guerres de former, le plus tôt possible, une revue pour faire paver sur le pied du règlement du l^"" avril dernier le chaufTage qui se trouve dû aux sous-officiers et volontaires des bataillons de gardes nationales pour les différentes époques de l'année dernière qu'ils ont été logés dans des casernes et je les prie de donner des ordres, pour qu'à compter du 1" janvier 1792 le chauffage soit fourni aux dits sous-officiers et volontaires qui seront casernes par les entrepreneurs et adjudicataires de ce service ou payés en argent, lorsqu'il ne se trouvera point de fournisseurs. A l'égard du logement des officiers, il a été réglé que pour le faire payer à ceux qui dans les lieux de leur garnison n'ont point été logés dans les bâtiments militaires, il serait dressé par le conseil d'administration de chaque bataillon, un état qui indiquerait : 1° Les noms et les grades des officiers qui y ont occupé des emplois depuis la formation du bataillon jusqu'au 1" janvier 1792. 2" La durée de leur présence au corps.

3° Le temps qu'ils ont été logés en nature dans les bâtiments militaires et celui pour lequel le logement en argent leur sera dû.

4° Enfin les sommes qui reviendront à chacun de ces officiers pour leur logement d'après le prix fixé par les anciennes ordonnances qui est de 40 livres par mois pour le lieutenant-colonel, de 15 livres pour un capitaine et de 10 livres pour chaque lieutenant et sous-lieutenant; les adjudants-major, quartier-maitre-trésorier et chirurgien-major non rappelés par ces ordonnances devront être portés au taux des capitaines.

Cet état ainsi formé pour le bataillon devra être certifié véritable par le conseil d'administration et remis ensuite au commissaire des guerres qui, après l'avoir vérifié sur les revues de subsistance, l'arrêtera et l'enverra au commissaire ordonnateur de la division pour être ordonnancé sur les fonds à ce destinés ; il est seulement à observer que le logement en argent n'est dû qu'aux officiers qui n'ont pu être logés en nature dans les bâtiments militaires, qu'il ne doit leur être payé que pour le temps qu'ils ont été présents aux drapeaux dans les lieux où ils ont tenu garnison et non dans ceux où ils n'ont fait que passer et qu'au moyen de ce logement en argent, chaque officier devra payer directement celui qui lui a été fourni en nature par les habitants des lieux de leur garnison.

Les sommes qui seront dues pour le même objet à compter du l*"" janvier 1792 seront acquittées parla suite, conformément au nouveau règlement qui paraîtra incessamment sur le logement des troupes de ligne.

Je vous prie de faire parvenir à chaque commandant de bataillon de gardes nationales une copie de la présente ainsi qu'un exemplaire du règlement sur le chaufl'age; vous en trouverez à cet effet ci-joint un nombre suffisant pour la totalité de ceux qui sont à vos ordres. Le ministre de la guerre : Louis de Narbonmc.

1792. 6 février. Circulaire du ministre de la guerre aux commandants de division, relative à la réparation des armes des volontaires. (Journal militaire. 1792, p. 160).^

Vous voudrez bien, Monsieur, à la réception de cette lettre, renouveler à tous les conniiandants des bataillons de volontaires nationaux, l'ordre de procéder à la réparation dont leurs armes pourraient se trouver susceptibles; vous recommanderez d'apporter dans ce travail toute réconomie désirable, mais de manière cependant qu'il ne soit rien négligé pour que ces armes soient mises en bon état de service. 11 est bien entendu que les réparations, résultantes de la faute ou de la négligence des soldats volontaires, doivent être à leurs frais.

Il est nécessaire aussi que vous informiez les chefs de ce bataillon qu'à mon avènement au ministère, il ne se trouvait dans les magasins aucun sabre dont je pusse disposer; qu'aussitôt je fis passer des marchés pour en procurer; mais les entrepreneurs n'ayant pu tenir leurs engagements, je viens de prendre des moyens plus efficaces en ordonnant des fabrications d'armes blanches dans toutes les villes qui peuvent en fournir.

Aussitôt <iu"il me sera possible d'ordonner quelques distributions, je vous en ferai prévenir. Assurez particulièrement les bataillons de volontaires nationaux que je ne perds pas de vue tout ce qui peut les intéresser, et que si l'on doit espérer qu'ils seront l'exemple de l'armée, il est aussi de mon devoir de leur donner les premiers soins. Le ministre de la guerre : Louis de ]\arboxxe.

1792, 7 février. Circulaire du directeur général des fonds de la guerre avisant les commissaires ordonnateurs que les registres concernant la comptabilité et les revues seront imprimés aux frais du département de la guerre. {Journal militaire, Supp. VIL 29.)

1792, 10 févTïev. Décret relatif aux volontaires nationaux fournis pour la défense de la patrie qui ne pourront être réformés pour défaut de taille.

L'Assemblée nationale considérant qu'il est aussi essentiel que pressant, d"empêcher que les bataillons de volontaires nationaux

formés pour la défense de la patrie, ne puissent être affaiblis et déconiplétés par des renvois ou des réformes qui prêteraient à l'arbiti'aire, décrète qu'il y a urgence (1).

L'Assemblée nationale, après avoir déclaré l'urgence, décrète que les citoyens qui ont été reçus pour servir dans les bataillons de volontaires nationaux, lors de leur formation, et ceux qui ont été admis depuis, ne pourront être renvoyés, ni réformés pourïdéfaut de taille, et que les volontaires nationaux qui ont subi la réforme sous ce prétexte seront libres de rentrer dans leur compagnie pour y continuer leur service.

1792, 15 février. Circulaire du ministre de la guerre aux administrateurs des départements au sujet de l'organisation des bataillons de volontaires. (Journal militaire 1792 p. 174.

Vous recevrez incessamment, Messieurs, une loi du 3 de ce mois relative à l'organisation des volontaires destinés à la défense des frontières : elle renferme plusieurs dispositions qu'il est nécessaire d'exécuter avec la plus grande célérité : je vais vous les rappeler.

L'article 1" de la section l""» de cette loi porte que les bataillons seront payés de leur solde, depuis et compris le jour fixé pour leur rassemblement, qu'il sera accordé à tous les individus qui les composent, trois sous par lieue, pour se rendre de leur domicile au lieu de ce rassemblement.

Il est possible que les volontaires qui composent les bataillons que vous avez fournis n'aient pas été payés de leur solde, à compter de ce jour et que, d'un autre côté, il n'aient pas touché les trois sous par lieue que cet article leur alloue; il est indispensable de leur procurer le payeTnent parce que l'article 3 de la même section règle que les bataillons déjà sur pied recevront, par forme d'indemnité, la solde et le dédommagement auquel ils ont droit de prétendre en vertu de l'article que je viens de citer.

Cette solde et ce dédommagement devront leur être payés sur des états nominatifs qui indiquent :

1° Le nombre de lieues qu'ils ont à faire pour se rendre au rassemblement.

2' Le nombre de jours qui se sont écoulés entre celui des rassemblements et celui de la revue.

3" Le total de la somme revenant à ciiaque individu, compagnie par compagnie.

(1) Plusieui'ri ciloyens du département de l'Oise s'étaient plaints en effet par une lettre lue à l'Assemblée, le 10 février, de ce que sous prétexte de défaut de taille, on venait de réformer plusieurs volontaires nationaux de leur département.

4" Les acomptes que vous avez pu leur faire payer sur ces sommes.

ri» Enfin le net revenant à chacun.

Je vous prie, Messieurs, de m'envoyer le plus tôt possible ces états certifiés et signés de vous et d'en adresser des expéditions au commissaire ordonnateur des guerres, dans la division duquel se trouvent placés les bataillons que vous avez fournis, afin que, conformément à l'article 4 de cette section, il en impute le montant en déduction des sommes dues par les volontaires pour leur liabillemont et équipement; et dans le cas oîi ils en seraient libérés, le montant devra leur en être payé en entier.

Chargé de faire payer sans délai ces indemnités et de faire opérer ces retenues, je marque aux commissaires ordonnateurs des guerres de s'occuper de ces objets le plus tôt qu'il sera possible. Comme ils ne pourront commencer ce travail qu'après que vous leur aurez fait passer les états dont il s'agit, vous voudrez bien les rédiger et les leur envoyer dans le plus court délai. Je ne puis trop vous recommander cet envoi.

L'article il de la 4*^ section porte qu'on ne fera préparer, qu'en vertu d'un décret, le logement des volontaires dans les édifices nationaux, et qu'on n'obligera jamais, pour ce même objet, les citoyens à donner des fournitures. Je vous prie d'engager les personnes qui en auront fait dans votre département de les continuer; il leur sera payé pour cela une indemnité que vous voudrez bien fixer et que je ferai acquitter sur des états que vous signerez, et que vous m'enverrez ensuite. Si Ton en chargeait les entrepreneurs actuels, on imposerait par là au trésor public une charge considérable et inutile, considérable parce qu'on ne pourrait se dispenser de payer à ces entrepreneurs le loyer de ces fournitures pendant la durée de leur marché qui est encore de plus de six ans ; inutile parce que ces lits ne seraient peut-être occupés que pendant très peu de temps.

Quant aux édifices nationaux que vous pourriez avoir destinés au logement des volontaires, il faudra non seulement que vous me les indiquiez, mais encore que vous me fassiez connaître les motifs qui vous ont déterminé à les employer à cette destination, et je prierai l'Assemblée nationale de la confirmer.

Il sera nécessaire aussi que vous m'envoyiez le plus tôt que vous pourrez un état détaillé, et par vous certifié, de toutes les dépenses que vous avez faites pour habiller et équiper les gardes nationales de votre département.

L'article 13 de la même section règle que vous me ferez cet envoi dans quinze jours, qui courront à partir de celui où vous aurez reçu la loi dont il s'agit, et que j'en mettrai le résultat sous les yeux du Corps législatif; vous ne pouvez me mettre trop tôt à portée de me conformera ce que l'Assemblée exige de moi àcet égard.

DÉCRETS ET CIRCULAIRES 16o

La loi, après avoir réglé tous ces points, a, par l'article 14 de la même section, statué sur le rassemblement, Ihabillement et l'équipement de cette troupe.

Cet article est conçu en ces termes :

« Tous les bataillons qui ont dû être levés, seront, par les soins « des Directoires des départements, rassemblés, habillés et équipés « sous le plus court délai. »

Il est inutile que je vous fasse sentir l'indispensable nécessité de vous conformer à une disposition dont votre patriotisme vous fera connaître toute la sagesse. Je suis bien persuadé que vous vous empresserez à faire exécuter en tout ce qui vous concerne une loi aussi importante.

Quant à moi, Sa Majesté m'ayant chargé d'en surveiller rexécution avec l'attention qu'elle exige, j'y donnerai tous mes soins.

J'espère que, réunissant nos efforts, nous parviendrons à seconder efficacement le courage que les volontaires témoignent pour la défense de l'Etat et pour le maintien de la liberté.

Le ministre de la guerre : Louis de Xarbonxe.

1793, 15 février. Circulaire du jninistre de la guérite aux commandants de division au sujet de V habillement et de l'équipement des volontaires [Journal militaire, 1792 p. 176).

Par la lettre que j'ai eu l'honneur, monsieur, de vous écrire le 15 du mois dernier, je vous ai prié de me donner tous les renseignements dont j'avais besoin pour connaître la véritable situation des bataillons de volontaires placés dans votre division et l'état de leur habillement et de leur équipement.

11 a été rendu, le 3 de ce mois, une loi relative à ces bataillons dont plusieurs dispositions ont le même objet que ma lettre.

Par l'article XVI de la quatrième section, il est ordonné que tous les bataillons qui ont dû être levés seront, par les soins des Directoires de département, rassemblés, habillés et équipés dans le plus court délai.

J'écris en conséquence à MM. les administrateurs de tous les départements, qui ont levé des gardes nationales, pour les engager à se conformer sur-le-champ à celte disposition. Vous voudrez bien concourir de votre côté à son exécution, en prévenant ceux des départements, dont les bataillons sont cantonnés dans votre division, de tout ce qui manque aux individus qui les composent pour l'habillement et le petit équipement.

Vous savez que le département de la guerre est chargé de l'armement et que, par la lettre que je viens de vous rappeler, je vous ai prié- nt)n seulement de faire remettre des armes à ces bataillons et

d'examiner celles qui leur avaient été délivrées, mais encore de leur faire fournir une certaine quantité de poudre pour leurs exercices. Je suis bien persuadé- que vous vous êtes conformé, à ce que je vous ai marqué à ce sujet. Ainsi je n'ai sur cet objet aucune inquiétude, non plus que sur ce qui concerne les fournitures de sabres, de gibernes, de tambours et de colliers de tambour, parce que j'ai pris les précautions nécessaires pour que ces fournitures leur soient faites. Je vous prie cependant de me marquer si elles l'ont été.

Je ne puis vous recommander l'exécution des dispositions que je viens de citer. Vous recevrez incessamment la loi qui les renferme.

Il est, je crois, bien inutile que je vous témoigne combien il sera important de tenir exactement la main à ce que l'on ne s'éloigne en aucune manière de ce qu'elle prescrit. Je m'en rapporte bien là-dessus à votre zèle et à votre patriotisme.

■ Le même article veut aussi qu'indépendamment des objets que mon département doit fournir, je fasse parvenir aux volontaires des instructions militaires. Vous voudrez bien leur procurer toutes celles qui dépendront de vous et me marquer quelles se ."ont celles qu'il conviendra encore que jeteur fasse passer.

Le ministre di^ la guerre.

1792, 15 février. Circulaire aux commissaires-ordonnateurs des guerres au sujet de l'organisation et de la solde des bataillons. [Journal militaire, 1792, p. 177).

Il a été rendu, monsieur, le 3 de ce mois, une loi relative à la formation, l'organisation et la solde des bataillons des gardes nationales volontaires. Elle renferme les dispositions qu'il est nécessaire de faire exécuter le plus tôt possible. Je les ai indiquées à MM. les administrateurs des directoires de tous les départements du royaume et je les ai priés de s'en occuper sur-le-champ.

Je vous envoie plusieurs exemplaires de la lettre que je leur ai écrite à ce sujet. Vous voudrez bien en faire passer aux commissaires auditeurs et ordinaires de votre division et les charger de se concerter avec ces administrateurs pour accélérer, autant qu'il sera possible, le travail que ces dispositions rendent nécessaire. Vous voudrez bien aussi ne les pas perdre de vue un instant.

Le ministre de la guerre.

1792, 17 et 27 février. Décret relatif à une augmentation de traitement à accorder aux gens de guerre qui entreront en campagne. (Loi du 29).

1792, 18 février. Instruction pour les régisseurs des hôpitaux ambulants de l'année. (Supplément s.u Journal militaire I, p. 577).

Le pouvoir exécutil' avait ordonné qu"il serait établi à la suite des armées du Nord, de la Meuse et du Rhin des hôpitaux ambulants, pour le traitement des soldats malades et en avait confié la régie à 5 régisseurs, 4 détachés aux divisions de l'armée et un resté à Paris pour transmettre les ordres du ministre. Cette instruction était suivie d'un état du nombre d'officiers de santé, aumôniers, employés servants et ouvriers qui devaient être employés aux hôpitaux, avec leur traitement mensuel.

1792, 20 février. Circulaire des régisseurs généraux des étapes et convois militaires j)our le compte du Trésor national, relative aux fournitures (rétape.{Avc\n\eè départementales duPas-de-Calais L' R II» 1532).

Messieurs, nous avons Thonneur de vous envoyer ci-joint 30 exemplaires certifiés d'une lettre de M. le ministre delà guerre, en date du 8 de ce mois, relative aux fournitures d'étape des bataillons des gardes nationales volontaires du département. Xous vous prions. Messieurs, de vouloir bien donner des ordres exprès pour l'exécution des dispositions claires et précises que contient cette lettre ; afin d'assurer définitivement la régularité et l'économie nécessaires dans cette nouvelle partie de service, à l'exemple de ce qui s'est toujours pratiqué pour l'armée de ligne.

Les régisseurs généraux des étapes et convois militaires pour le compte du trésor national : Signé : Perrier, Rojox et Roellier.

P. S. C'est sur l'invitation plusieurs fois répétée, Messieurs, de la part de plusieurs Directoires de département que nous avons abrogé à leur exemple, l'ancienne formule qui terminait notre correspondance avec vous, Messieurs.

1792. 21 février. Circulaire aux commissaires ordonnateurs^ au sujet du traitement des volontaires malades. (Journal militaire supplément. Vil. 30 .

Plusieurs bataillons de volontaires, occupant des garnisons où il n'y a point de troupes de ligne, et la plupart des hôpitaux de charité n'admettant ni les galeux, ni les vénériens; quelques autres bataillons étant d'ailleurs cantonnés partiellement en différents endroits, où il n'existe même pas d'hôpitaux civils, les mesures tracées dans l'instruction du 20 novembre dernier deviennent insuffisantes.

Le moyen d'y suppléer serait de traiter avec les chirurgiens-majors

de chacun des bataillons ainsi dépourvus de secours, ou avec un chirurgien du lieu, pour les traitements et fournitures des aliments et médicaments, moyennant un prix de journée dont le paiement s'etfectuerait comme dans les hôpitaux, au moyen de la retenue de 6 sous par jour sur la solde des volontaires, et le surplus sur les feuilles de supplément indicatives du nombre de journées de chaque volontaire. Quant aux lits et effets accessoires pour le traitement de ces maladies, il s'agirait de se concerter avec les municipalités, pour les engager à procurer ceux nécessaires pour les fiévreux et les blessés, et à faire établir des demi-fournitures seulement pour les galeux et vénériens, moyennant un loyer par mois. En indiquant ces mesures, le ministre laisse aux commissaires ordonnateurs le choix de toutes les autres qui seraient d'une exécution plus facile et moins dispendieuse, et les autorise à conclure et faire exécuter provisoirement tous traités et marchés qu'ils jugeraient avantageux.

A l'égard des avances faites jusqu'à présent par les conseils d'administration, ou par les chirurgiens-majors, pour le traitement des volontaires malades, les états certifiés en seront remis aux dits commissaires ordonnateurs, qui les vérifieront, arrêteront et adresseront au ministre pour qu'il en autorise le paiement, s'il y a lieu.

1792,24 février. Décret relatif à la viande à délivrer aux troupes dans leurs garnisons (loi du 24 février).

A compter du lo mars, il sera fourni à chaque sous-officier et soldat, tant des troupes de ligne que des bataillons des gardes nationales actuellement sur pied, une ration de quatre onces de viande fraîche par jour. Il leur sera retenu, sur leur solde, quinze deniers par ration. Cette fourniture ne pourra avoir lieu que pour l'effectif des hommes présents sous les armes et vivant à l'ordinaire. Les marchés nécessaires à cet effet seront passés dans chaque département par les administrateurs du Directoire du dit département, conformément aux dispositions des décrets du 21 avril et 20 septembre 1791.

1792. 29 février. Circulaire du ministre de la guerre priant le directeur des fortifications de donner tous les renseignements possibles sur le casernement des troupes, afin quun travail complet puisse être présenté à VAssemblée et que les biens nationaux soient affectés au département de la guerre.

Circulaire du même aux commissaires ordonnateurs et aux commandants des divisions au sujet des changements possibles de casernement. {Journal militaire 1792, p. 214).

1792, mars. Circulaire du ministre de la guerre envoyant aux chefs de corps la nouvelle répartition des bureaux de la guerre. {Journal militaire, 1792, p. 249).

1792. l'"" mars. Instruction provisoire sur le campement de l'infanterie et des bataillons de volontaires {Journal militaire, 1792, p. 417).

Il existe dans les magasins deux espèces de tentes; celles de Tancien module, ayant dix pieds quatre pouces de longueur, y compris le culde-lampe et dix-huit pieds de largeur; celles du nouveau modèle, ayant dix-liuit pieds de longueur y compris les deux culs-de- lampe, et douze pieds de largeur.

Il sera délivré à chaque compagnie, soit de grenadiers, soit de fusiliers des troupes de ligne, douze tentes de l'ancien modèle, ou six du nouveau, ainsi que deux faisceaux et deux manteaux d'armes; et à chaque compagnie de gardes nationales, huit tentes de l'ancien modèle ou quatre du nouveau.

Comme les bataillons de gardes nationales, quoique composés de neuf compagnies seulement, au total de cinq cent soixante-quatorze hommes, se forment sur deux rangs, ils occupent en bataille autant de terrain à peu près' que les bataillons de troupes de ligne, lesquels doivent entrer en campagne sur le pied de dix compagnies, dont deux de grenadiers, au total huit cent douze hommes, qui se forment en bataille sur trois rangs ; ainsi il devient nécessaire de leur donner une même étendue de terrain pour camper; or, comme les bataillons de gardes nationales campent sur dix-huit rangées de tentes seulement, et ceux de troupes de ligne sur vingt rangées, on affectera à ceux-ci, par préférence, les tentes de l'ancien modèle, qui prennent moins d'espace, et on destinera, par la même raison, aux bataillons de gardes nationales, les tentes de nouveau modèle qui en exigent davantage, afin que le développement du front du camp soit à peu près le même pour les bataillons de gardes nationales, et pour ceux des troupes de ligne.

Lorsque les bataillons de gardes nationales devront camper dans les tentes de l'ancien modèle, le cordeau à l'usage des dits bataillons sera divisé par 18 et 27 pieds alternativement, au lieu de la division par 16 et 24 pieds, qui vient d'être prescrite pour le cordeau à l'usage des bataillons de troupes de ligne.

La première marque rouge, placée près de la bou'cle ou nœud qui forme l'extrémité du cordeau, indiquera l'alignement de l'encoignure de la première section de grenadiers (on suppose que le camp se trace par la droite).

La marque rouge et noire, placée à six pieds de la rouge, indi-

quera la place du milieu du cul-de-lampe de cette première tente.

Enfin la seconde marque rouge, placée également à 6 pieds de la rouge el noire, indiquera l'alignement de l'autre encoignure de la dite tente.

La troisième marque rouge, placée à 15 pieds de la deuxième indiquera ralignement de l'encoignure de la première tente de la seconde section de grenadiers, ainsi que la largeur de la grande rue qui doit séparer les dites sections.

La seconde marque rouge et noire, placée à 6 pieds de la troisième marque rouge, indiquera la place du milieu du cul-de-lampe de cette tente.

Enfin, la quatrième marque rouge, placée à 6 pieds de la deuxième marque rouge et noire, indiquera l'alignement de l'autre encoignure de la dite tente.

La cinquième marque rouge, placée à 6 pieds de la quatrième, indiquera l'alignement de l'encoignure de la première tente de la première section de fusiliers, ainsi que la petite rue qui doit séparer cette section de celle des grenadiers à laquelle elle est adossée.

La troisième marque rouge et noire, placée à 6 pieds de la quatrième, indiquera l'alignement de l'encoignure de la première tente de la première section de fusiliers, ainsi que la petite rue qui doit séparer cette section de celle des grenadiers à laquelle elle est adossée.

La troisième marque rouge et noire, placée à 6 pieds de la cinquième marque rouge, indi(juera la place du milieu du cul-de-lampe de cette tente.

Enfin la sixième marque rouge, placée à 6 pieds de la troisième marque rouge et noire, indiquera l'alignement de l'autre encoignure de la dite tente, et ainsi de suite jusqu'à la section (jui ferme la gauche de chaque bataillon.

Au moyen de cette disposition, le milieu du cul-de-lampe de la première tente de chaciue section se trouvera placé sur l'alignement du front de bandière, et les deux encoignures à environ deux pas en arrière du dit alignement, à cause de la forme des tentes.

Le camp du -bataillon, composé de neuf grandes rues à 15 pieds, de huit rangées jumelles à 30 pieds, et de deux rangées simples à 12 pieds, occupera 399 pieds de front, et il restera 51 pieds ou 8 toises et demi pour l'intervalle.

1792. 2 mars. Règlement sur- la fourniture de viande à faire aux troupes en garnison, conformément à la loi du 2 février 1792 (Journal ndlilaire, 1792, p. 202).

Article 1". Aussitôt après la réception de la loi qui ordonne la fourniture de la viande aux troupes en garnison, les commissaires-

ordonnateurs des divisions chargeront les commissaires des guerres attachés aux départements, ou tout autre commissaire des guerres, en leur absence, de se réunir au Directoire du déparlement, pour qu'en vertu de rautorité des corps administratifs, les affiches pour annoncer l'adjudication soient apposées partout où besoin sera.

Art. II. Les commissaires-ordonnateurs adresseront aux Directoires du département, ainsi qu'aux commissaires des guerres l'état du nombre de bataillons tant de troupes de ligne que des gardes nationales (suit le règlement). Fait à Paris, le 2 mars 1792, Signé. LOUIS et Louis de Xarbo>>e .

1792. 6 mars. Décret relatif à l'envoi dans les villes de Versailles et Rambouillet d'un régiment de troupes à cheval^ un bataillon de gardes nationales volontaires, avec 4 pièces de canon pour servir au rétablissement de V ordre.

1792. 6 mars. Décret autorisant le département de Paris à envoyer 600 gardes nationales et 2 pièces de canon en Seine-et-Oise, 200 gardes et 2 autres pièces dans l'Eure pour y rétablir la tranquillité.

1792. 8 mars. Circulaire du ministre de la guerre aux commisraires-ordonnateurs au sujet des rations de fourrage des lieutenants-colonels. (Journal militaire, 1" partie, 32).

En conséquence et pour l'exécution de l'article 8 de la 5" section de la loi du 3 février dernier, les commissaires des guerres rappelleront, dans leurs prochaines revues, les lieutenants-colonels des bataillons de gardes nationales volontaires qui sont sous leur police, pour le paiement d'une ration de fourrage attribuée à chaque lieutenant-colonel d'infanterie, depuis et y compris le jour fixé pour le rassemblement des dits bataillons, sur le pied de 15 sous par jour, et à raison de 30 jours pour le mois.

1792. 13 mars. Décret sur l'organisation des compagnies de canonniers gardes nationaux sédentaires.

1792. 15 mars. Règlement concernant les revues des commissaires des guerres en exécution de la loi du 14 octobre 1791. (1793, p. 917. Supplément, II, 1).

1792. 18 mars. Décret relatif aux officiers des troupes de ligne qui occupent les emplois d' adjudant-major ou d'adjudantssousofficiers dans les bataillons de gardes nationales (loi du 21 mars).

L'Assemblée nationale, considérant que les bataillons de gardes nationauxVolontaires n'ont pu, à cause de la rigueur des saisons, manœuvrer jusqu'ici en détail et que, par conséquent, ils n'ont pu encore se livrer aux grandes évolutions militaires; considérant aussi que nous touchons à l'instant où les troupes doivent être exercées ensemble et avec succès; considérant enfin qu'ils perdraient tout le fruit de leurs travaux de l'hiver, s'ils étaient actuellement privés des officiers et sous- ■officiers qui occupent les places d'adjudant-major et sous-adjudant, qui aux termes du décret du 28 décembre doivent rentrer dans leurs régiments à l'époque du 1«'" avril, décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire et rendu le décret d'urgence décrète ce qui suit : Les officiers et sousofficiers des troupes de ligne qui occupent actuellement dans les bataillons de gardes volontaires nationaux les emplois d'adjudantmajor ou d'adjudant sous-officier et qui aux termes du décret du 28 décembre devaient rentrer dans leurs corps respectifs à l'époque du 1" avril, pourront rester dans les dits bataillons jusqu'à l'époque du 1" décembre 1792.

1792. 21 mars. Circulaire du ministre de la guerre, au sujet des contrôles à établir. {Journal militaire. Supplément VII. 32).

Je vous préviens, Monsieur, que j'ai jugé plus convenable, d'après les fréquents mouvements qu'éprouvent les régiments et les bataillons des gardes nationales, de faire adresser les contrôles pour servir de base aux revues de la présente année, à chaque commandant de corps, qui les remettra directement au commissaire des guerres qui en a la police.

i792. 29 mars. Décret relatif à ihabiUement des bataillons de gardes nationales volontaires (loi du 4 avril).

L'Assemblée nationale, considérant que les six millions qui ont été mis par le corps constituant à la disposition du ministre de la guerre, pour pourvoir à l'habillement des bataillons des gardes nationales volontaires, sont sur le point d'être consommés et que tous les dits bataillons ne sont cependant point habillés ; considérant encore que plusieurs de ceux qui sont déjà formés demandent que l'Etat leui' fasse des avances, afin qu'ils puissent faire réparer les dégradations que

leurs habits ont éprouvées; considérant aussi que les moyens employés jusqu'à ce jour pour Thabillement des gardes nationales volontaires n'ont pas eu tout le succès qu'on avait lieu d'en espérer; considérant enfm qu'il est indispensable de statuer sans délai sur ces différents objets, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire et rendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit :

Article 1". — Il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du ministre de la guerre, une somme de quatre millions destinée à faire des avances pour l'habillement des bataillons des gardes nationales volontaires déjà sur pied et pour celui des bataillons qui seront levés en vertu des décrets du Corps législatif.

Les dits quatre millions, de l'emploi desquels le ministre de la guerre rendra compte au Corps législatif, seront rétablis dans le trésor public au moyen de la retenue de trois sous par jour qu'en vertu du décret du 28 décembre dernier, le ministre de la guerre doit faire exercer sur chaque solde des gardes nationaux volontaires.

n. — 11 sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du ministre de la guerre une somme de deux millions destinée à faire des avances aux bataillons des gardes nationales volontaires dont l'habillement a besoin d'être réparé.

Les dits deux millions, qui seront par les soins du ministre de la guerre rétablis dans le trésor public et de l'emploi desquels il rendra compte au Corps législatif, seront par lui répartis entre les bataillons en proportion et à mesure de leurs besoins; et néanmoins aucun des dits bataillons ne pourra obtenir sur cette somme un secours qui s'élève au-dessus de dix mille livres.

III. — Chaque garde national volontaire qui aura obtenu un secours pour la réparation de son habillement (secours qui dans aucun cas ne pourra s'élever au-dessus de quinze livres) éprouvera, jusqu'à ce qu'il ait remboursé la somme qui lui a été avancée, une retenue extraordinaire d'un sou par jour.

IV. — Lorsque les circonstances exigeront la levée de nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires, le ministre de la guerre donnera des ordres à l'administration de l'habillement des troupes de ligne, afin qu'elle fasse parvenir sans délai au lieu du rassemblement des dits bataillons tous les objets qu'elle est chargée de fournir aux troupes de ligne et qui seront nécessaires à l'habillement des gardes nationaux volontaires.

V. — Le Directoire du département, dans le territoire du(iuel un nouveau bataillon de gardes nationaux volontaires devra se former, remplira par lui-même ou par deux commissaires de son choix toutes les fonctions relatives à la réception des étoffes, à la vérification de leur qualité et de leur quantité, qui sont attribuées

par l'ordonnance du 20 juin 1788 aux conseils d'administration des régiments.

Le ministre de la guerre leur adressera en conséquence des exemplaires de la dite ordonnance, ainsi que des échantillons et factures des étoffes qui seront destinées à rhabillcmcnt des dits bataillons.

VI. — Un commissaire des guerres nommé par le ministre se rendra au lieu destiné pour le rassemblement du bataillon, pour y veiller, de concert avec le Directoire du département ou les commissaires nommés par lui, à l'achat des objets dont les conseils d'administration doivent se pourvoir et y l'aire façonner, avec autant de soin et d'économie que de promptitude, les différentes parties de l'habillement et de l'étjuipement des gardes nationaux volontaires.

Le commissaire des guerres sera particulièrement chargé de la surveillance imposée par le règlement du 20 juin 1788 au capitaine chargé de l'habillement.

VU. — Lorsque le bataillon sera habillé et équipé, le conseil d'administration du dit bataillon donnera au commissaire des guerres un récépissé de tous les objets qui auront éti'' délivrés aux gardes nationaux volontaires. Le commissaire des guerres présentera ce reçu au Directoire du département et lui remettra en même temps l'état général des dépenses qui auront été faites pour l'achat des étoffes et la confection de l'habillement et de l'équipement. Chaque article de dépense sera appuyé sur des pièces justificatives visées par les commissaires nommés par le Directoire.

Les comptes seront définitivement arrêtés par le Directoire du département en présence de trois membres du conseil d'administration du bataillon délégués par lui à cet effet.

VIII. — Les bataillons de gardes nationales volontaires qui auront besoin pour la réparation de leur habillement de quelquesuns des objets, que l'administration de l'habillement est chargée de fournir, pourront en faire la demande à la dite administration qui sera tenue de les leur fournir, ainsi qu'il est dit article XXll du titre IV de l'ordonnance du 20 juin 1788.

IX. — Le ministre de la guerre fera vérifier les faits contenus dans une pétition et un mémoire qui ont été présentés au Corps législatif par le troisième bataillon du département de l'Oise et, après s'être fait représenter les procès-verbaux d'adjudication et toutes autres pièces qu'il jugera nécessaires, il fera poursuivre, s'il y a lieu, les adjudicataires, pour les contraindre au paiement des indemnités qui pourront être dues au dit bataillon.

Le ministre de la guerre rendra le 15 avril au plus lard compte de cet objet au Corps légistatif.