X. — Le ministre de la "uerre sera tenu de faire verser au

trésor public, tous les trois mois, la somme provenant du sou de retenue par iiomme qui sera faite sur la paye des gardes nationaux pour l'entretien de leur habillement, en remboursement des deux millions d'avance mis à sa disposition pour cet objet ainsi que la somme provenant de la retenue de trois sous par Jour qu'il a dû faire éprouver aux cardes nationaux depuis l'époque de leur formation.

1793. 30 mars. Circulaire du ministre de la guerre aux commissaires-ordonnafeurs relative à la paye des adjudants-majors des Ijataillons de volontaires (Journal militaire. Supplément VII, 33).

La loi du 4 août 1791, sur la formation et la solde des bataillons des gardes nationales volontaires, ayant réglé que l'adjudant-major aurait le rang et la solde de capitaine, cet officier doit aussi jouir en route du traitement par étape, attribué à ce grade. En conséquence les commissaires des guerres spécifieront à l'avenir sur les revues de départ de ces bataillons que les adjudants-majors recevront les rations d'étape attribuées au grade de capitaine.

1793. 31 mars. Circulaire de de Grave, ministre de la guerre, aux conseils d'administration des régiments au sujet de l'habillement des hommes qui doivent les porter au complet de guerre, et de l'expédition des marchandises.

La grande consommation de drap, faite en 1791, pour l'habillement des bataillons de gardes nationales volontaires, avait occasionné un grand vide dans les manufactures, et notamment dans celles de Lodève.

1792. 2 avril. Compte-rendu fait à V Assemblée par M. de Nar-

bonne de son administration, le 2 avril (Journal militaire, 1792, p. 285).

« J'avais d'abord pensé que le mode le plus sûr de recrutement eût été de permettre aux volontaires nationaux de s'enrôler dans l'armée : les observations de l'Assemblée développèrent les inconvénients que présentait ce moyen; elle le rejeta

.J'ai constamment pressé l'armement et l'équipement des bataillons de volontaires, les réparations d'armes et toutes les dispositions qui pouvaient concourir à leur bien-être; j'ai, d'après les ordres du Roi, écrit aux officiers généraux commandants de divisions, d'en faire, avec le plus grand soin, l'inspection générale, d'examiner leur tenue, et de s'occuper des moyens de rendre leur instruction plus prompte et plus parfaite ».

176 VOLONTAIRES iNATIO.NAUX

1792. 4 avril. Décret relatif au commandement eyi chef des bataillons de gardes nationales volontaires (loi du 6 avril).

L'Assemblée nationale, instriiilc «luil s'est levé des ftfficultés relativemenl au commandcnienl en chef des bataillons de gardes volontaires nationaux, et reconnaissant qu'il irnpoiie au bien du service militaire de les lever sans délai, déclare qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale', après avoir entendu le rapport du cuuiilc militaire et rendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit :

i,ors([uc le lieutenant-colonel d'un bataillon di; gardes volontaires nationaux, le premier noninu' et ipii, en celte (jualité, laissera par mort, démission ou autrement, son emploi vacant, le lieutenantcolonn! le second nommé, le remplacera dans le commandement en chiT ilii li;il;iili(iii, et il sera procédé de suite au remplacement du (lit liijuLijiKinl-culouul le second nommé, en se conformant aux dispositions, du décret du 4 août 1791.

1792. 5 avril. Règlement provisoire sur le service de l'infanterie en campagne.

Des préparatifs de campagne et des équipages des officiers supérieurs f'\ subiiKernes. — Des revues d'entrée de campagne, de la foini.ilioii des lirigadcs, du caiiipcment, de l'établissement dans le camp, de la garde de police, garde du camp et piquet. —7 De l'ordre du service, des délacliements et gardes. — Des ofliciers supérieurs de piquet. — De l'organisation de l'armée et des états-majors généraux. — De l'ordre et du mol. — De la retraite et appel [Journal militaire, Su|i|ili'iiii'iil II, p. 27 à 138;.

1792. 5 avril. Règlement pour les fournitures à faire aux troupes en campagne., en exécution de la loi du 2^9 février 1792 (Journal militaire, 1792, p. 333).

Pain de munition : les bataillons de gardes nationales auront droit à une fourniture en campagne, à une ration plus quatre onces. Il leur sera fait à cet cHV-l iine rntnnnc de 32 rb'nii'i's par chaqur" ration four-nie.

Viande. — Légumes secs et riz. — Eau-de-vie. — Vinaigre. — .Sel. — Fourrages, effets de campement. — Paille de couchage. — Sacs à distribution.

Mois de diauffage : il sera fourni jiai' des enli'ejtrenimrs et distribué aux troupes, y compris celui des corps de garde, de la garde du camp, du piquet. A un bataillon de volontaires nationaux : 3/4 de corde par jour.

Effets de linge et chaussure : les volontaires seront autorisés à prendre, au magasin général, les chemises, bas et souliers dont ils pourront avoir besoin; ils en payeront le montant sur le pied ci-après, en les recevant, savoir : chemises 4 livres. Bas de laine et de coton 2 livres 10 sols. Bas de fil à 2 livres 5 sols. Souliers à 4 sols. — Ce règlement est suivi d'un état du nombre de ration? de pain et de fourrages en nature, allouées en campagne aux officiers de chaque grade, d'après la loi du 29 février l'î92.

1792. 10 avril. Circulaire du ministre de la guerre aux conimissaires-ordonnateurs des guerres relative à Vinsuffisance des bâtiments et lits militaires (Journal militaire, 1792, p. 281).

Les représentations qui me parviennent journellement, Monsieur, sur l'insuffisance des bâtiments et lits militaires, dans toutes les places dont la garnison se complète par l'activité du recrutement, m'engagent à vous faire connaître comment il doit y être suppléé.

Par larticle \' de la loi du 12 octobre dernier, portant établissement d'une masse de casernement, le ministre de la guerre a été chargé de proposer des règlements sur le logement des troupes, et les sommes à attribuer à chaque grade, pour tenir lieu du logement, quand il ne pourra être fourni en nature dans les établissements militaires; d'où il résulte que les habitants ont, dans ce cas, l'obligation de pourvoir au logement des troupes, mais qu'ils doivent en être indemnisés.

En conséquence, j'ai proposé à l'Assemblée nationale de déterminer :

1° Qu'il sera payé aux habitants qui, dans les heux de garnison, de détachement ou de cantonnement, logeront des troupes à défaut de bâtiments militaires, à titre d'indemnité, une somme :

De trois sous par lit et par nuit, soit pour les hommes couchés seuls, soit pour ceux couchés deux à deux. Et d'un sou par nuit, pour la place, dans les écuries, d'un cheval de troupe ou d'équipage.

2'^ Que dans le cas où la troupe serait logée dans des bâtiments militaires où il n'y aurait pas de fournitures, il sera payé, à titre d'indemnité, une somme de deux sous par nuit pour cliaque lit que les habitants fourniront avec leurs ustensiles à la réquisition des municipalités.

"S" Que ces difh'Tentes indemnités seront payées aux habitants, par l'intermédiaire des officiers municipaux, qui en dresseront tous les trois mois un état, à l'appui du(iuel seront rapportés des certificats des commandants de troupes ou d'équipages qui auront été logés chaque jour chez l'habitant, et celui des lits fournis dans les casernes. Cet état sera ensuite ordonnancé par le commissaire ordonnateur, sur les fonds de la masse de casernement.

A l'égard du logement des officiers généraux et autres officiers de tous grades, j'ai proposé de régler que toutes les fois qu'ils ne pourraient point être logés aux bâtiments militaires, soit dans les garnisons, soit dans les lieux de détachements ou de cantonnements, ils recevraient le logement en argent selon leur grade ; au moyen duquel, ils devTaient, à défaut de pavillon dans les garnisons, se loger de gré à gré chez les habitants; et ils auraient, dans les cas de détachements ou cantonnements, à indemniser les hôtes qui, sur les billets des officiers municipaux, leur auraient donné le logement et fourni les écuries pour leurs chevaux. Les officiers conviendront de gré à gré de ces indemnités, qui seront réglées, s"il survenait des contestations, par les officiers municipaux, de concert avec les chefs de corps et les commissaires des guerres.

Ces dispositions qui ne concernent point les troupes de passage, parce qu'elles doivent continuer à loger chez l'habitant, sans indemnité, m'ont paru devoir vous être communiquées dans les circonstances actuelles, où tout commande leur exécution provisoire, en attendant que l'Assemblée nationale les ait définitivement adoptées.

En conséquence, vous êtes autorisés à les faire connaître, tant aux officiers employés dans votre division qu'aux différents chefs des corps ou de détachements, soit de troupes de ligne, soit de gardes nationales volontaires, qui sont soumis aux mêmes principes relativement au logement.

Vous préviendrez toutefois les commandants des troupes de ligne, que l'avance du logement en argent, due aux officiers, peut continuer à leur être faite par la masse générale, qui en sera remboursée aussitôt que l'Assemblée nationale aura arrêté le taux auquel ce logement devra être soldé. Quant aux bataillons de volontaires nationaux, vous pouvez faire payer aux officiers, sur le pied fixé par la circulaire du 6 février dernier, leur logement pendant les trois premiers mois de cette année; et vous aurez soin de m'envoyer exactement le relevé de vos ordonnances.

Vous voudrez bien aussi annoncer les dispositions ci-dessus aux corps administratifs, pour qu'ils préviennent toutes les municipalités qui logent ou logeront des troupes, des charretiers et autres employés, que l'exécution en est provisoirement approuvée à compter du l*"" janvier 1792; et que, conformément à la loi du 12 octobre dernier, elles ne peuvent se dispenser d'établir leur logement ainsi qu'il est prescrit, puisqu'il cesse d'être onéreux aux liabitants, par les indemnités qu'ils recevront.

J'ai rhonneur de vous observer, qu'à l'exception des troupes de passage, les habitants n'ont point à fournir de chauffage aux soldats et volontaires, attendu que les premiers doivent, dans les cantonnements ou détachements, le recevoir en nature ou en argent, d'après le règlement du 1" avril 17'Jl, et que les seconds doivent, lors(iu'ils

logent chez l'habitant, y pourvoir au moyeu de leur solde, conformément à la loi du 3 lévrier dernier.

Vous voudrez bien adresser une copie de la présente aux commissaires des guerres, et leur recommander d'avoir le plus grand soin de s'entendre avec les corps administratifs et les municipalités, sur tout ce qui concernera le logement des troupes. Je vous prie de m'accuser la réception de cette lettre .

Le ministre de la guerre : P. de Grave.

1792. 16 avril. Règlement sur la fourniture de la viande à faire aux troupes campées ou rassemblées en corps d'armée pendant la campagne de 1792 (Supplément. Journal militaire II. 273.)

1792. 20 avril. Décret relatif au paiement de la solde des gens de

guerre.

(Troupes de ligne et volontaires : en numéraire 5 sous dix deniers par jour, à la réserve pour ces derniers, des retenues ordonnées pour leur babillement, linge et chaussure.)

1792. 31 et 27 avril. Décret relatif à rétablissement des hôpitaux sédentaires et ambulants pour le service des armées.

Les retenues à exercer, pour chaque journée de malade, sont fixées ainsi : bataillon de gardes nationales volontaires. Lieutenant-colonel 2 livres 5 sous. Capitaine 1 livre 10 sous. Lieutenant et sous-lieutenant 1 livre a sous. Sergent 10 sous. Caporaux 8 sous. Soldats 6 sous.

1792. 23 avril. Décret sur une augmentation de rations de fourrages proposée par le ministre de la guerre, d'après la demande des généraux d'armée.

Et portant qu'il sera délivré aux lieutenants et sous-lieutenants des bataillons de gardes nationales volontaires deux rations de fourrages, sans retenue, au lieu d"unc ration et demie qui leur avait attribuée et que les capitaines des dits bataillons sont autorisés à recevoir une ration de fourrages en plus de celles qui leur sont accordées pendant la campagne, mais à condition de payer 15 sous pour la dite ration de supplément.

1792. 5 mai. Décret relatif à la formation de trente et un nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires (loi du 6 mai;.

L'Assemblée nationale, voulant procurer sans délai à tous les citoyens français la possibilité de concourir d'une manière active au maintien de la constitution et de la liberté, et mettre entre les mains

du pouvoir exécutif tous les moyens qui peuvent assurer le succès d'une guerre entreprise pour repousser les attaques d'un prince qui, sous de frivoles et faux prétextes, déguise le désir d'asservir les Français et de démembrer l'empire, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir rendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit :

Art. P"" — Afin de compléter le nombre de gardes nationales pour lesquels les fonds ont été proposés dans le tableau général des dépenses ordinaires de l'année 1792, il sera levé sans diéla, trente et un nouveaux bataillons de gardes volontaires nationaux.

Art. II. — Sur les trente et un bataillons qui doivent être levés eu vertu de l'article précédent, vingt seront répartis entre les départements qui n'ont point encore été admis à fournir le contingent volontaire, et les onze restants seront accordés aux départements qui ont offert de lever de nouveaux bataillons, ou qui n"ont point encore levé ceux (|u'ils avaient offerts.

Art. m. — Les départenieuls du (]anlal, de l'Aveyron, du Tarn, du Lot, du Lot-et-Garonne, de l'Ardèche, de la Lozère, du Gers, de la Dordogne, et de la Haute-Loire, fourniront chacun deux bataillons.

Art. IV. — Le pouvoir exécutif proposera, sous trois jours, au Corps législatif, la répartition qu'il jugera la plus convenable des onze bataillons restants, en observant de les accorder de préférence aux départements de l'intérieur du royaume qui ont offert d'en lever, et qui par leur population, pourront le plus aisément les fournir sans nuire au commerce et à l'agricullure.

Art. V. — Les dits trente et un bataillons seront organisés d'après les dispositions du décret du 4 août. Le pouvoir exécutif donnera tous les ordres nécessaires pour la plus prompte formation, Thabiliement et l'armement des dits bataillons.

Art. VI. — Afin de compléter le nombre des volontaires nationaux nécessaires à la défense de l'Etat, il sera fait dans chacun des bataillons déjà existants, et dans ceux qui seront levés en vertu du présent décret, une augmentation de deux cent vingt-six hommes.

Art. vil — Au moyen de cette augmentation, chacun des bataillons sera composé de huit cents hommes, chaque compagnie de fusiliers de quatre-vingt-huit hommes, et celle des grenadiers de quatre-vingt-neuf. Le nombre des officiers et sous-ofticiers restera tel qu'il a été fixé par le décret du 4 août

Art. VIII. — Le pouvoir exécutif donnera sans délai tous les ordres nécessaires afin que les deux cents bataillons soient le plus promplement possible portés au pied prescrit par l'article précédent, et pour (lue les citoyens soldats soient armés, équipés et liabillés à mesure qu'ils rejoindront leurs corps.

Art. IX. — Le pouvoir exécutif ticndi'a la main à ce que les deux cents bataillons de gardes volontaires nationaux soient cons-

tamment complets, et à ce qu'ils soient convenablement armés, habillés et équipés.

Art. X. — 11 sera ouvert de nouveau, dans chaque municipalité de l'empire, un registre d'inscription volontaire, tant pour servir au recrutement des bataillons déjà formés, que pour en Former de nouveaux, si les circonstances rendent cette formation nécessaire.

Art. XI. — Les municipalités adresseront chaque mois aux directoires de leur département, par l'intermédiaire des directoires de district, un extrait sommaire des registres d'inscription volontaire.

Art. XII. — Les directoires de département adresseront chaque mois, au ministre de la guerre, un extrait sommaire et par district, des inscriptions qui auront eu lieu dans l'étendue de leur territoire.

Art. XIII. —Le ministre de la guerre mettra chaque mois sous les yeux du Corps législatif, un résumé général et par départements, des inscriptions qui auront eu lieu dans l'étendue de l'empire.

1792. 8 mai. Décret relatif aux officiers de gardes nationaux volontaires qui pourront obtenir la décoration militaire loi du 11 mai.)

L'Assemblée nationale, ne voulant laisser aucun doute sur l'article premier de la cinquième section, du décret du 21 décembre 1791, relatif aux récompenses militaires dues aux gardes nationales, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire et décrété l'urgence, décrète définitivement que les officiers des bataillons de gardes nationales volontaires obtiendront,, comme les officiers des troupes de ligne, la décoration militaire d'après les règles fixées par le décret du 1" janvier 1791.

1792. 8 mai. Adresse des représentants du peuple français à l'armée française,

1792. 14 mai. Décret qui porte à 214 le nombre de bataillons des gardes nationaux volontaires.

L'Assemblée nationale, instruite que pendant le temps qui s'est écoulé depuis le moment où le ministre de la guerre a mis sous ses yeux l'état de la situation des forces nationales, jusqu'à celui où elle a rendu le décret du o mai, relatif au complément des bataillons de gardes volontaires nationaux, les départements de l'Ain, des Ardennes, de Corse, du Finistère, de la Haute-Garonne, des Hautes-Alpes, des Hautes-Pyrénées et de la Seine-Inférieure, ont ensemble levé 14 bataillons et qu'il est par conséquent aussi instant que nécessaire de

18a VOLONTAIRES NATIONAUX

modifier, ou les articles du décret du S mai relatif au nombre des bataillons, ou ceux qui concernent la répartition des dits bataillons entre les départements, déclare qu'il y a urgence.

Art. r ■^ — Le nombre de bataillons de gardes volontaires nationaux, fixé à 200 par l'art I" du décret du 5 mai, sera porté à 214; en conséquence, la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre les fonds nécessaires à la solde des dits 214 bataillons.

Art. II. — Les 14 bataillons fournis par les départements désignés dans le présent décret seront, ainsi que tous les autres, portés à 800 hommes et organisés de même manière.

Le reste des articles du décret du u mai sera exécuté suivant sa forme et tenue.

1792. 18 mai. Circulaire duministre de la guerre aux administrateurs des départements au sujet de l'inscription des volontaires pour la levée des nouveaux bataillons. (Journal militaire. Supplément VIL 41).

Vous savez. Messieurs, que l'article X d'une loi du 6 de ce mois a ordonné qu'il sera ouvert de nouveau, dans ciiaque municipalité de l'empire, un registre d'inscription, tant pour le recrutement des bataillons de volontaires nationaux déjà formés, que pour la levée de nouveaux, si les circonstances la rendent nécessaire.

Je vous prie de donner sur-le-champ les ordres les plus précis, pour faciliter l'inscription de ceux des citoyens de votre département, (jui voudront se vouer à la défense de la patrie.

Us ont déjà donné des marques distinguées de leur civisme, par la formation de bataillons utilement employés au service de l'Etat.

Je suis persuadé qu'ils s'empresseront à fournir l'augmentation prescrite par cette loi; elle l'a fixée à deux cent vingt-six hommes par bataillons déjà existants. Vous devez juger combien il est instant que les citoyens, qui se feront inscrire, soient sur-le-champ envoyés dans les corps que vous avez levés, pour les porter, ainsi que cette loi le prescrit, à huit cents hommes. J"ai donné des ordres pour que l'armement, et, autant ([u'il sera possible, l'habillement et l'équipement, leur fussent délivrés, lorsqu'ils arriveront à leur destination.

Vous voudrez bien leur faire donner les trois sous par lieue, qui leur sont alloués pour s'y rendre.

Je ne puis trop vous recommander de veiller exactement à compléter vos bataillons, et notamment ceux qui sont employés dans les armées. Vous devez sentir la nécessité de donner tous vos soins au complément de ces corps. J'espère que vous m'instruirez de l'époque à laquelle ils auront été portés au nombre fixé j)ar la loi.

Elle ordonne que je mettrai chaque mois, sous les yeux du Corps législatif, un résumé général des inscriptions qui auront eu lieu dans l'étendue de l'empire. Je vous prie de me mettre à portée de ne lui rien laisser à désirer sur cet objet, qui doit lui donner une idée des forces que l'Etat pourra encore opposer aux ennemis de la Constitution.

Le ministre de la guerre : J. Seryan

1792. 18 mai. Circulaire du ministre de la guerre aux administrateurs des déparlements qui, conformément à la loi du 6 de ce mois, doivent lever chacun deux bataillons de gardes nationales volontaires.

Ils se concerteront avec l'officier général, commandant les troupes de ligne dans leur département, pour fixer le lieu et le jour du rassemblement des gardes nationales, pour se former en compagnies et en bataillons, et nommer leurs officiers dans la forme prescrite par la loi du 12 août. Les bataillons étant organisés, ils en formeront des contrôles par compagnies et par bataillons, indiqueront les noms, âge, taille, district, canton et lieu de naissance de chaque homme. Ils préviendront ensuite le général commandant que l'un des bataillons, ou les deux, sont prêts à passer la revue; celui-ci se rendra sur le terrain avec le commissaire des guerres auquel ils remettront le contrôle de chaque compagnie. Ce dernier en fera l'appel et ne comprendra, sur la revue, que les hommes présents. Cela fait, les bataillons seront aux ordres des officiers généraux et feront le même service que les troupes de ligne.

1792.19 mai. Décret relatif aux moyens de réparer les pertes éprouvées par le second bataillon du département de Paris, à l'affaire de Mons.

L'Assemblée nationale, considérant qu'il est instant de procurer au second bataillon de la garde nationale du département de Paris, les moyens de réparer les perles qu'il a éprouvées, en combattant glorieusement à la journée de Mons, déci^ète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Le pouvoir exécutif est autorisé à faire remettre, à titre d'avance, au second bataillon des gardes nationales volontaires de Paris, une somme de quinze mille livres, à la charge de faire rétablir cette somme dans le trésor public, au moyen d'une retenue extraordinaire qui sera faite au dit bataillon à la fin de la campagne.

1792. 21 mai. Décret relatif aux dix bataillons de gardes nationaux décrétés les 5 et 14 mai (loi du 27 mai).

L'Assemblée nationale, considérant qu'il est instant de procéder à la formation des bataillons de volontaires nationaux, dont la levée a été ordonnée par le décret des 5 et 14 mai, décrète ([u"il y a ui'gence.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité riiilitaire, et après avoir rendu le décret d'urgence, décrète ce qui suit :

Les dix bataillons de gardes volontaires nationaux qui, en vertu des décrets des 5 et 14 mai, doivent être levés, alin de porter à deux cent quatorze le nombre des dits bataillons, seront accordés aux départements dont le nom suit : lAUier, l'Aube, le Cher, FEure-et- Loire, l'Hérault, l'Indre-et-Loire, Paris, Loir-et-Cher, Loiret, et la Haute-Marne.

1792. 29 mai. Circulaire du ministre aux administrateurs des départements pour faire licencier tous les marins qui s étaient enrôlés dans les bataillons de volontaires.

Le Roi, Messieurs, a ordonné des armements dans les ports à l'effet de protéger le commerce national. Ces armements exigeant des levées de mer, et les circonstances pouvant, d'un moment à l'autre, en nécessiter de plus considérables, il importe essentiellement à l'ordre, à la discipline des classes et à la formation des équipages des vaisseaux de rÉlat,que tous les marins qui avaient pu s'enrôler dans les bataillons de gardes nationales volontaires que vous avez levés, soient incessamment rendus à leur premier état. Je vous prie donc de les faire licencier le plus tôt que vous pouri'ez. D'un autre côté, vous voudrez bien ne pas permettre que des gens classés se fassent inscrire dans les municipalités de votre département, pour servir dans les bataillons de gardes nationales volontaires.

Les nouvelles lois rendues sur la partie militaire n'ayant apporté aucun changement aux anciennes ordonnances relatives aux gens classés pour la marine, il est indispensable de se conformer provisoirement aux formalités qu'elles prescrivent.

J'ai l'honneur de vous envoyer un extrait de la loi du 31 octobre 1784, concernant les classes; les articles qui y sont compris vous feront connaître quelles peines sont infligées aux gens de mer qui s'engagent dans les troupes.

Le ministre de la guerre : Serva.n.

1792. 30 mai. Circulaire du ministre de la guerre aux administrateurs des départements relative aux contrôles nominatifs des bataillons de volontaires.

J"ai, Messieurs, fait sentir au Roi la nécessité d'établir un contrôle exact de tous les bataillons de gardes nationales qui sont levés ou qu'on lèvera par la suite pour la défense de l'État. 11 est, en effet, bien important, non seulement de constater l'exigence de ces volontaires qui intéresse si essentiellement les familles, mais encore de connaître les services qu'ils ont rendus à la Pairie, et de leur assurer, par là, les récompenses et les honneurs que la loi accorde à ses défenseurs.

En conséquence, je viens de charger MM. les commandants de tous les bataillons de gardes nationales volontaires, de menvoyer le plus tôt qu'ils pourront, un contrôle nominatif du bataillon qu'ils commandent et, de mois en mois, un état qui fasse connaître les mutations successives qui y arrivent.

Je vais m'occuper de cet établissement avec tout le soin que je dois apporter aux objets qui peuvent procurer quelques avantages à mes concitoyens. Aussitôt qu'il sera formé, ils pourront trouver dans mes bureaux des renseignements sur tout ce qui concernera ceux d'entre eux qui auront volé à la défense de l'État.

Je vous prie d'en informer les districts et les municipalités de votre département.

Le ministre de la guerre : J. Servax.

1792. 4 juin. Extrait de la lettre de Servan à V Assemblée proposant un rassemblement des gardes nationales {Journal militaire 1792, p. .536).

« Permettez que je vienne vous faire part d'un projet qu'il importe à la tranquillité publique de mettre promptement à exécution et d'une lettre <iue je crois nécessaire d'adresser aux administrations de chaque département. Ne me croyant fort que de vos conseils, convaincu de votre zèle pour la chose publique, de votre influence sur nos braves concitoyens, j'aurai assuré les succès (jue je désire, si vous approuvez les idées que je vais avoir Ihonncur de vous soumettre. Les malveillants s'agitent en tous sens pour multiplier nos embarras, les mouvements séditieux se reproduisent autour de la capitale pour empêcher la circulation des subsistances et faire hausser le prix des denrées. Paris est plein d'agitateurs qui guettent le moment d'augmenter le trouble et pour en profiter. La brave garde nationale parisienne, consultant plus son zèle que ses forces, se soumet avec empressement à un service i^ui l'honore, mais qui est trop fort pour les circonstances. Nos armées ont besoin d'être augmentées et cela ne peut

18(> YOI.ONTAIUKS NATIONAUX

j?e l'aire cii [^lailif (iiraux (lf[u'iis des lniii[it's iiui muiI à l'aris ou tians les environs. Enlin, t[uoi(juo nos IVontières soient louvi'rlcs par nos armées et par les braves eitoyens (lui les habitent el ([ni ont juré de mourir |ii>ur la libei'té, nous devons nous altendiv à des revers. Ce sont eii\ peul-èti'e ([ni nous feront stMilir davantage le prix de la liberté; mais il faut K's rendre nuls i)ai' loule> les précautions tiue pourront vous suggérer vos réflexions et votre sagesse. Je viens, Messieui's, vous en eonHnnni([uer une cpii lient à la Constitution et à la circonslanre.

La loi veut <iue, le 11 Juillet, les gartlt>s nationales st> l'asseniMent |ioui' piètei' sei'ineul sur l'aulel de la pairie. A l'époipu' île cette sainte institulion, l'aris vil dans ses murs, plus de 100 000 soldats patriotes jurer de conserver la liberté. Ce que l'on lit alors pour celle liberté naissante, i)oni'iinni ne le feT'ait-ou pas jtour la perpétuer ?

.Nous n'avions tpie des ennemis en deilans; nous en axons actuelliMuent en dehoi's. Pourquoi ne solUciterie/.-vons pas de chacun des cantons du royaume cin»! gai-des nationales vêtus et armés? Lu des cinq ptMUTait à volonté être monté sur un cheval de liataille.Ce moyen vous donnerai! ici un rassenddement de liO.OOO hommes auiiuel on joindrait rarlillerie nécessaii'e [[roc dt> nos lu'aves canouuiers parisiens.

Cette armée, campée d'aboi'd sous la toile, av. Champ de Mars, sortirait ensuite de Paris pour aller camper très près autour île la capitale, de manière à fiu'mer une partie île la "garde, soit pour l'Assemblée, soi pour le Uoi. Je présume ipu^ nos braves concitoyens, tenus ainsi quatre moissons la toile, ne coiMeiaieut pas au delà de trois millions. Mais vous donnerez le temps de voir se former les J i bataillons de gardes nationales que vous avez si sagement décrétés; vous satisferez MM. au désii- (pront les bons i^ali-ioti^s de tous li^s points de l'empire de partager avec [e> lira\e> l'ari>i(Mis les siuns de \olre >ùreli', de celle du Roi et de ctdle surtout de celle ville, le berceau de uoirr liberlé, \ille où leeourage, la constance, la fermeté de ses liabiiaiit-, >einblenl augnu'utei' en pnqiortifui des peines ipTils soutVreul el de> dangers qu'ils courent.»

1793. 5 juin. Proclamât ion du ministre de In guerre Servan aux Départements, relatiee à la défe)ise de la patrie.

Le premier V(vu que Je l'oiinai, Messieiu's, en enirani dans le ministère, fut de voir concourir au .-alul coininnu toutes les liuees et toutes les volontés de Teinpire; mais, |huii' i(ii>>ii' dans une aussi grande vue, j'ai besoin li'élre aidi- de toute la {onriauce dont >oiil iMivironnés les administrateurs patriotes. .Nos ennemis ont tenté de séduire nos soldats en les alarmant sur la liberlé, et ils travaillent à rompre

DÉCRETS r.T CIUCl I.AIHES 187

des li(Mls (lo IV.ilcriiih'' (iiriiiic iiii''iiii' ciuisr o\ des inlrivls ('(iiiiiiuins sciiililaicnl roiidro indissnliildcs; ds ont loriiié le projet 'perlido de délruire parmi nos troupes toute contiaiiee el toute subordination.

C'est ici, Messieurs, où la pati'ie exige de vous l(>s plus importants services; en vain, voudiait-ou attendre de la discipline, même la plus exactement ol)Scrvée, des etlets qui ne seront jamais lieur(Mi\ (pi'aiilant »[u'on les devra à l'amour delà liberté el de la patrie. Prrclie/ donc la soumission, et par-dessus tout, le dévouement le plus Ik roique à la cbose publi<iue, àces braves volontaires nationaux, donl la plupart, à l'aurore de leur carrière militaire, montrent déjà ce (pu' peut le coui-aji'e animé par le patriotisme. Il esldiitiie de vous, .Messieurs, de leui' l'aii-e connaître tout ce (pi'ils doivent à la saintelé du sei'intNil (|u"ils ont prêté à la patrie : vous serez lacilemenl entendus de c(>s cœurs pbdns de piété pour elle; ils sentiront (pi'i! ne sid'Iit pas du sacrifice di^ leur vie, s'il n'est dirig'é par la discipline; ils la trouveroul daulaul plus douce, qu'ils auront plus de conliancc en leurs chefs.

C'est par de telles mesures que nous pourrons Ibnder des espérances solides sur les succès de nos armes et le retour (l'um^ constante harmonie; |vous y joindrez, sans doute, vos soins les plus constants pour accélérer et le complénnuit des bataillons volontaii-es déjà lormés, et la levée de ceux nouvellement décivtés, et les secours ([ui dépendront de vous, lanl ponr les a])i)rovisioiuiemenls ([ne pour le service des armées. iMais vos soins civi(pies ne doivent pas se borner aux braves volontaires ([iii sont dans nos canqts; la nali(ni entière s'arma pour commencer la révolution; il faut ([u'elle s'arme pour l'assurer et ce que nous finies alors pour jctei' les bases de notre libellé et la consolider par la destruction des privilèf^-es, des abus et des corporations, nous devons le faire aujourd'hui pour nous opposer à la liji'ue formidable des rois éli-angers contre nous et ItMirs ])(Miples. Il approclie ce 14 juillet, devenu si fameux dans riiisjoirc de notre révolution; nous trouverait-il moins coui'ag'cux, moins li(>rs, moins enthousiastes de notre liberté?... Non, Messieurs, el six millions d'hommes armés doivent se préparer, dès à présent, à jiiivr desani vous, sur l'autel de la patrie, la destruclion de la tyi'annic, cl la paix, l'union, la fraternité avec tous les hommes, ([ui connn<('u\, IVront le serment de vivre libres on moni'ir.

Le ministre de la f^uerre : Si:nv.\.\.

1792. 8 juin. Décret augmenianl de 20.000 hommes pria, dans les (jardes naliouaux des déparlements la force armée de Paris.

I,".\ssemblée nationale, dé'lilK'i'ani sur la pro|iosilion du iiiiiiisin' de la ;,'nerre, convertie en mcdion |)ar un membre, et ajjrès avoir entendu le rapport de son comité mililaire, consid(''ranl qu'il est instant de portei' aux fi-onlières les ti-oupes de li.une (|ui sont dans

la capitale, considérant qu'il est important d'ôter tout espoir aux ennemis de la chose publique qui trament des complots dans l'intérieur; considérant qu'il est avantageux de resserrer encore à l'époque du 14 Juillet les liens de fraternité qui unissent les gardes nationales de tous les autres départements avec celles de Paris, qui a si bien servi la révolution et si bien mérité de la patrie par un dévouement sans bornes et un service pénible et continuel, décrète qu'il y a urgence .

L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. l". — La force armée déjà décrétée sera augmentée de vingt mille hommes.

II. — Cette augmentation se fera dans les départements, et tous les cantons du royaume seront admis à la compléter.

III. — Les vingt mille hommes d'augmentation se réuniront à Paris, pour le 14 juillet prochain.

IV. — La répartition des vingt mille hommes se fera dans chaque département proportionnellement à la population, et suivant Tétat annexé au présent décret.

V. — Les directoires de département répai'tiront entre les districts, et ceux des districts entre les cantons, le nombre de gardes nationales demandées à chaque département en raison de sa population.

YI. — 11 sera, en conséquence, ouvert dans la municipalité cheflieu de canton, un registre particulier d'inscriptions volontaires, sur lequel se feront inscrire les citoyens qui désireront servir en quaUté de volontaires nationaux dans cette augmentation de la force armée.

VIL — Dans le cas où le nombre des gardes nationales qui se seront fait inscrire excéderait celui fixé par le canton, ceux inscrits seulement se réuniront pour faire entre eux le choix de ceux qui voudront marcher, en présence de la municipalité.

VIII. — Nul citoyen ne sera admis à s'inscrire, qu'il n'ait fait un service personnel dans la garde nationale, depuis le 14 juillet 1790, ou depuis la formation de la garde nationale du canton de sa commune, ou enfin depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans, à moins cependant qu'en sortant des troupes de ligne avec un congé en bonne forme, il ne soit entré de suite dans la garde nationale : il sera tenu en outre, en se présentant à l'inscription, de remettre à la municipalité un certificat de civisme signé des officiers, sous-officiers et gardes nationales de la compagnie dans laquelle il sert.

IX. — Le pouvoir exécutif est chargé de pourvoir à l'armement et équipement des citoyens qui feront partie de la force publique; il donnera des ordres afin que les objets nécessaires à leur habillement soient remis dans les lieux destinés à leur rassemblement.

X. — Vu la célérité de la marche, il sera accordé à chaque volon-

taire cinq sous par lieue, qui leur seront avancés par le receveur de district.

XI. — La solde sera la même que celle des autres bataillons de volontaires nationaux; ils recevront, comme eux, les gratifications et augmentations d'appointements accordées aux troupes, lorsqu'elles sont campées.

XII. — Le pouvoir exécutif donnera des ordres pour l'approvisionnement des effets de campement nécessaires.

XIII. — Le comité militaire présentera, sous huitaine, un projet de règlement sur tous les objets de détails relatifs à cette augmentation de la force publique.

Etat de répartition entre les 83 départements des 2o.ooo hommes d'augmentation de la force armée (compagnies à 8i hommes).

Ain.

Gard.

Xord.

Aisne.

Haute-Garonne.

Oise.

Allier.

Gers.

Orne.

Alpes (Hautes).

Gironde.

Paris.

Alpes (Basses).

. Hérault.

Pas-de-Calais.

Ardèche.

lUe-et-Vilaine.

Puy-de-Dôme.

Ardennes.

Indre.

Hautes-Pyrénées.

Ariège.

Indre-et-Loire.

Basses-Pyrénées.

Aube.

Isère.

Pyrénées-Orient*''*

Aude.

Jura.

Haut-Iiliin.

Aveyron.

Landes.

Bas-Rhin.

Bouches-du-Rhône.

Loir-et-Cher.

Rhône-et-Loire.

Calvados.

Haute-Loire.

Haute-Saône.

Cantal.

Loire-Inférieure.

Saône-et-Loire.

Charente.

Loiret.

Sarthe.

Charente-Inférieu''^

Lot.

Seine-et-Oise.

Cher.

Lot-et-Garonne.

Seine-Inférieure.

Corrèze.

Lozère.

Seine-et-Marne.

Côte-d'Or.

Maine-et-Loire.

Deux-Sèvres.

Corse.

Manche.

Somme.

Côtes-du-Xord.

Marne.

Tarn.

Creuse.

Haute-Marne.

Var.

Dordogne.

Mayenne.

Vendée .

Doubs.

Meurthe.

Vienne.

Drôme.

Meuse.

Haute-Vienne.

Eure.

Morbihan.

Vosges.

Eure-et-Loir.

Moselle.

Yonne.

Finistère.

Xièvre.

1792. 12 juin. Décret relatif à l'organisation des volontaires gardes nationaux chasseurs à cheval (loi du lo août).

L'As.sembIée nationale, considérant qu'il importe de donner aux citoyens, que leur amour pour la patrie appelle à la délcnse de la liberté, des moyens de servir dans les troupes à cheval, et même de former des corps de volontaires gardes nationaux à cheval, conformément au désir quïls ont manifesté et qu"il est instant de déterminer le mode d'organisation et d'emploi le plus propre cà ces corps de nouvelle levée, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. I"''. — Il sera attaché aux six légions, créées par le décret du 27 avril dernier, une nouvelle compagnie sous la dénomination de volontaizx\s gardes nationaux, chasseurs à cheval.

Art. II. — Chaque compagnie sera de cent trente hommes et composée d'un capitaine, deux lieutenants, un sous-lieutenant, un maréchal des logis en chef, quatre maréchaux des logis, un brigadier fourrier, huit brigadiers, huit appointés, deux trompettes, deux maréchaux ferrants, et cent quatre volontaires nationaux.

Art. III. — Pour parvenir à la formation de ces compagnies, il .sera ouvert au directoire de chaque district, un registre où s'inscriront les citoyens qui voudront servir dans les dites compagnies.

Art. IV. — Les directoires de district ne pourront admettre aucun citoyen à s'inscrire, qu'autant qu'il fera actuellement le service dans la garde nationale, et qu'il produira un certificat de civisme, signé des officiers municipaux du lieu de sa résidence, des chefs de la garde nationale et de la compagnie dans laquelle il aura fait le service au moins depuis un an.

Art. V. — Chaque citoyen, en s'inscrivant, prendra l'engagement de s'équiper et de se monter à ses frais, et de se rendre dans six semaines au plus tard, à compter du jour de son inscription, au lieu du dépôt qui sera indiqué à chaque département par le pouvoir exécutif.

Cette indication suivra l'envoi du présent décret dans les départements.

Art. VI. — Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin qu'il soit transporté dans les lieux qu'il aura désignés pour dépôt, toutes les parties de l'armement du cavalier et de l'équipement du cheval, prescrites pour les chasseurs à cheval.

Art. vil — Tout citoyen qui, après avoir rempli les formalités exigées par les articles IV et V du présent décret, se rendra au lieu du rassemblement qui lui aura été indiqué et s'y présentera monté sur un cheval à tous crins, âgé de 5 ans au moins, et de la taille de

4 pieds 7 pouces à la potence, recevra rindemuilé et le traitement ci-après, savoir :

1° — Pour la valeur de son cheval, l'intérêt à raison de cinq pour cent de la somme de cinq cents livres : cet intérêt lui sera payé en supplément de solde; et à l'époque du terme de la durée de son service, ou de la réduction de l'armée au pied de paix et du licenciement des corps des volontaires gardes nationaux à cheval, il sera compté à chacun d'eux la dite somme de cinq cents libres, à moins que le volontaire ne préfère remmener son cheval ou celui qu'il' aura reçu en remplacement pendant la guerre, dans quelque état qu'il se trouve à cette époque.

2" Il recevra de plus, ta son arrivée, une indemnité à raison de huit sous par lieue qui lui sont accordés à compter du lieu de son départ à celui de son arrivée.

Art. Vlll. — Du jour où l'arrivée des volontaires gardes nationaux à cheval sera constatée par le commissaire des guerres du dépôt, chacun d'eux recevra la même solde que celle qui est attribuée aux volontaires gardes nationaux à pied ; et du jour de la formation de la compagnie, les officiers et sous-officiers recevront la même solde que celle qui est attribuée aux grades correspondants dans les bataillons de volontaires gardes nationaux à pied.

Art. IX. — Chaque volontaire recevra, à son arrivée au lieu du dépôt, l'armement et l'équipement de son cheval, tel qu'il est prescrit par l'art. 8 du présent décret ; et ces deux objets ainsi que son cheval seront entretenus et renouvelés aux frais et dépens de la nation.

Art. X. — Lorsqu'il y aura au moins cent volontaires gardes nationaux à cheval arrivée dans les lieux fixés pour les dépôts, ils se réuniront sous la surveillance du commandant de la place et d'un officier municipal, ([ui seront prévenus du lieu, du jour et de l'heure ; et là, après avoir élu parmi eux un président, un secrétaire et trois scrutateurs dans les formes prescrites par les articles X et XI du décret du 14 décembre 1789, concernant la constitution des municipalités, ils procéderont ensuite par le scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, à la nomination des officiers de leur compagnie; et dans la même forme de scrutin et à la pluralité relative, à la nomination des sous-officiers.

Art. XI. — Du moment où la nomination des officiers et sousofficiers d'une compagnie sera faite, le procès-verbal en sera envoyé au ministre de la guerre, qui sera tenu de faire expédier des ordres à cette compagnie pour qu'elle se réunisse à la légion à laquelle il jugera qu'elle sera le plus utile; successivement chaque compagnie s'organisera et se réunira à telle légion ou tel corps, d'après le même mode.

Art. XII. — Les volontaires gardes nationaux à cheval pourront choisir parmi eux, ou dans la gendarmerie nationale, soit enfin

i92 VOLONTAIRES NATIONAUX

parmi les anciens militaires retirés, pourvu qu'ils remplissent les conditions prescrites par l'article IV du présent décret, celui qui leur sera le plus agréable ou qu'ils trouveront le plus propre à les conduire et à les commander.

Art. XIII. — Dans le cas oii, après la formation des compagnies de volontaires gardes nationaux à cheval, attachés aux légions, il se trouvera encore un nombre de volontaires assez considérable pour former une ou plusieurs compagnies, alors ces compagnies s'organiseront conformément à l'article X du présent décret; et le pouvoir <exéculir, immédiiitement après leur formation, les remettra à la disposition des généraux.

Art. XIV. — Le pouvoir exécutif donnera les ordres les plus précis pour que les volontaires gardes nationaux à cheval trouvent, à leur arrivée dans les lieux de dépôt, le logement et les fournitures dont ils auront besoin pour eux et leurs chevaux. Le pouvoir exécutif prendra également les moyens les plus convenables pour faciliter et accélérer Tinstruction des volontaires; il pourra à cet effet choisir des officiers ou autres personnes, à qui il sera accordé des gratifications proportionnées aux soins et à l'intelligence qu'ils auront mis à l'exécution de cet objet important.

Art. XV. — Du moment où les compagnies de volontaires seront ■organisées, elles seront subordonnées à leurs chefs : jusqu'à celte époque, les volontaires obéiront, en tout ce qui concernera le service, el leur instruction militaire, aux officiers préposés pour cet objet par les commandants des places des lieux de dépôt.

Art. XVI. — Dans tous les cas qui n'auront jjas été prévus parle présent décret, les lois existantes pour les volontaires gardes nationaux à pied serviront de règle pour ceux qui sont à cheval; et supposé qu'il n'existe pas sur ces cas des lois parmi celles faites pour les troupes de ligne à cheval, serviront provisoirement de règle, sauf le recours tel que de droit au Corps législatif.

Art. XVII, — L'uniforme des volontaires gardes nationaux chasseurs à cheval sera le même que celui des gardes nationaux à pied, excepté pour la doublure de l'habit qui sera rouge, l'agraffe du rctroussi bleue, et une aiguillette de laine jaune sur l'épaule. Cet uniforme sera désormais celui des compagnies à cheval de la garde nationale, formées aux termes des articles XXXIII, XXXIV et XXXV de la section II du décret du 29 septembre 1791.

1792. 19 juin. Décret relatif aux mesures à prendre pour procurer des armes aux citoyens nui volent à la défense des frontières (loi du 8 juillet).

Dans les départements du Bas-Rhin, du Doubs, de la Drôme, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Loire-Inférieure, du Pas-de-

Calais, de la Moselle et de Paris, se tiendra une commission composée d'un commissaire du département, d'un officier d'artillerie, et de deux armuriers experts pour vérifier, éprouver et recevoir les armes.

1792. 20 juin. Règlement pour la formation des oi compagnies franches et des 3 légions créées par la loi du 31 mai il92. {Journal milit. supplément II. 210).

1792. 21 juin. Circulaire du ministre de la guerre aux directoires des départements au sujet de l'étape, logement et solde accordés aux volontaires.

Par une lettre, Messieurs, que mon prédécesseur vous a écrite le 18 mai dernier, relativement à l'augmentation de 226 hommes, qui doit être faite dans chaque bataillon de gardes nationaux volontaires, en vertu de la loi du 6 du même mois, il vous a chargé de faire donner trois sous par lieue aux citoyens de votre département, qui iraient rejoindre les bataillons que vous avez levés.

11 s'est conformé en cela à l'article P"" de la première section de la loi du 3 février. Il porte qu'il sera accordé à chaque volontaire.trois sous par lieue pour se rendre du lieu de son domicile à l'endroit du rassemblement. Cette disposition était bien applicable au cas dont il s'agit, puisque le lieu du rassemblement de ces citoyens est celui où le bataillon qu'ils doivent rejoindre est actuellement cantonné.

Cependant, M.M. les administrateurs de plusieurs départements ont déjà demandé qu"on accordât à ces citoyens, conformément à l'art. XII de la section suivante de la même loi, l'étape, le logement et la solde, sauf la retenue fixée pour le prix de la ration de vivres qu'ils recevront.

J'ai mis cette demande sous les yeux du Roi; Sa Majesté a jugé que, puisque cette loi avait assuré ces avantages aux volontaires de remplacement, il était juste d'en faire jouir ceux destinés à porter les bataillons au nombre fixé par la loi du 6 mai.

Le ministre de la guerre : A. Lajard.

1792. 23 juin. Décret relatif au paiement des troupes et à leur traitement pendant la campagne (Supplément de 4 onces, ration de viande, fourniture de riz et légumes secs).

1792. 25 juin. Règlement portant établissement d'une administration (régie de 3 administrateurs) chargée de la fourniture de V habillement^ équipement et campement des troupes. {Jom'nal militaire ■Su\)\Àémei\lll,2Si). La cinq premiers administrateurs furent: Ed. Leroux; Labitte; Pontency; Ch. Maillot; Charles Delalain.

194 VOLOÎÎTAIRES NATIONAUX

1792. 28 juin. Circulaire du ministre de la guerre Lajard aux départements annonçant l'envoi du règlement concernant la fourniture et les réparations de l'habillement des gardes nationaux volontaires.

1792. 20 juin. Au nom de la Loi, de par le Roi, Règlement concernant la fourniture et les réparations de l'habillement des gardes nationales volontaires, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 29 mars, sanctionné par le Roi le 4 Avril 1792, relatif à l'habillement des bataillons de gardes nationales volontaires. (Journal rniiilaire, 1792, p. 58.j).

La loi du 4 avril 1792 ayant déterminé qu'il serait fait un nouveau fonds destiné à faire des avances pour rtiabillement des bataillons de gardes nationales volontaires, qui ont été levés ou qui pourront l'être par la suite, et un autre fonds de deux millions, destiné pareillement à faire des avances aux bataillons de gardes nationales volontaires, dont l'habillement a besoin d'être réparé : Sa Majesté a réglé en conséquence de cette loi, et arrêté ce qui suit :

Art. 1". — Lorsque les circonstances exigeront la levée de nouveaux bataillons de gardes nationales volontaires, le ministre de la guerre donnera des ordres à l'administration de l'habillement des troupes de ligne, afin qu'elle fasse parvenir sans délai, au lieu du rassemblement des dits bataillons, les draps, tricots, cadis, toiles et boutons qui seront nécessaires à l'habillement des gardes nationaux volontaires.

II. — Le directoire du département, dans le territoire duquel un nouveau bataillon de gardes nationaux volontaires devra se former, remplira par lui-même, ou par deux commissaires de son choix, toutes les fonctions relatives à la réception des étoffes, à la vérification de leur qualité et de leur quantité, lesquelles fonctions sont attribuées, par les règlements militaires, aux conseils d'administration des régiments. Le ministre de la guerre leur fera adresser, en conséquence, des échantillons et factures des étoffes qui seront destinées à l'habillement des dits bataillons, et il leur fera passer, en même t<3mps que les étoffes, une avance de vingt mille livres pour servir au payement des objets dont l'achat leur est confié, et à celui des façons.

III. — Le commissaire des guerres, employé dans le département, se rendra au lieu destiné pour le rassemblement du bataillon pour y veiller, de concert avec le directoire du département, ou les commissaires nommés par lui, à la réception des étoffes destinées à l'habillement, suivant l'article ci-dessus, et à l'achat des objets dont les conseils d'administration des régiments doivent se pourvoir particulièrement, tels que chapeaux, chemises, cols, bas, guêtres, souliers,

mouchoirs, havresacs de peau, sacs de distribution, boucles de souliers, de jarretières et de cols et y faire façonner, avec autant de soin et d'économie que de promptitude, les différentes parties de Thabillement et du petit équipement.

IV. — Le directoire de département adressera au ministre de la guerre, aussitôt qu'il aura fait les dispositions nécessaires pour l'achat des fournitures indiquées dans l'article 3, l'état estimatif de la dépense qui en devra résulter, afin qu'il puisse lui faire passer les fonds nécessaires pour les acquitter,

V. — Si les fournitures faites par l'administration de Thabillement, ou achetées par les soins du directoire de département ou des commissaires nommés par lui, étaient de mauvaise qualité, le commissaire des guerres le constaterait par un procès-verbal, dont il enverrait copie au ministre de la guerre. Dans le cas où les fournitures auraient été faites par l'administration de l'habillement, le remplacement en serait fait, en qualité requise, par les administrateurs de ce service; et dans le cas où elles auraient été faites par les soins du directoire du département, ou des commissaires nommés par lui, il serait fait par les mêmes soins.

VI. — Lorsque les habillements seront façonnés, ils seront délivrés au bataillon en présence du commissaire des guerres. S'il se trouvait quelques parties d'habillement défectueuses, il le constaterait sur-lechamp et ferait rectifier aussitôt les défectuosités, ou même pourvoir, s'il y a lieu, aux frais du confcctionnaire, au remplacement des effets défectueux qui ne pourraient pas être réparés.

VII. — Lorsque le bataillon sera habillé et équipé, le conseil d'administration donnera au commissaire des guerres un récépissé de tous les objets qui auront été délivrés aux gardes nationaux volontaires. Le commissaire des guerres présentera ce reçu au directoire du département, lequel se fera remettre en même temps, parles commissaires qu'il aura nommés, l'état général des dépenses qui auront été faites pour l'achat des étoffes et la confection de l'habillement et du petit équipement. Chaque article de dépense sera appuyé sur des pièces justificatives, visées par les commissaires nommés par le directoire.

Les comptes seront arrêtés définitivement par le directoii^e du département, en présence de trois membres du conseil d'administration du bataillon, spécialement délégués par lui pour cet effet.

VIII. — 11 sera remis par le directoire, ou par les commissaires qu'il aura choisis, à chaque commandant de bataillon; parle commandant de bataillon à chaque capitaine, et par le capitaine à chaque volontaire, un état par duplicata des effets fournis et de leur valeur. Cet état sera signé, tant par celui qui remettra que par celui qu recevra, pour leur décharge respective, de manière que la réunion des reconnaissances fournies par les volontaires de la même compa-

gnie présente le total de celles fournies par le capitaine au commandant; celles des capitaines le total des reconnaissances fournies par le commandant; et celles enfin des commandants le total des fournitures faites par le département et de la dépense qu'elles auront occasionnée. Ce dernier état, certifié par les commissaires, ainsi que les états particuliers signés par les commandants de bataillon, devront être adressés sans retard par le directoire de département au ministre de la guerre, le premier pour constater le total de la dépense faite, les seconds pour fixer les sommes dont chaque bataillon devra supporter la retenue,

IX. — Il sera remis au quartier-maître trésorier de chaque bataillon, un état nominatif par compagnie, certifié par les commissaires du département et le commandant du bataillon, des retenues à exercer sur chaque homme, à raison de trois sous par jour, pour le montant des fournitures qui lui auront été faites et le quartier-maître sera responsable des retenues qu'il aurait négligé de faire exécuter.

X. — 11 sera remis un semblable relevé au commissaire des guerres chargé de la police du bataillon : il en remettra un double, signé de lui, au payeur-général du département chargé d'en faire la retenue. A chaque revue, le commissaire des guerres constatera le montant des retenues faites et de celles (jui resteront à faire jusqu'à parfaite liquidation. Il en fera mention au bas de sa revue.

XI. — Les hommes de recrue qui seront envoyés par les départements aux bataillons de gardes nationales volontaires, en remplacement de ceux qui auront obtenu leur congé, qui seront morts ou qui auront abandonné leurs drapeaux, et les hommes dont ils seront augmentés en vertu de la loi du 6 du mois dernier, seront habillés par les soins des conseils d'administration des bataillons, avec les draps, tricots, cadis, toiles et boutons qui leur seront fournis par l'administration des troupes de ligne, sur la demande qu'ils en feront au ministre de la guerre; les autres objets seront achetés par les soins du conseil d'administration des bataillons, sous la surveillance des commissaires de guerres chargés de leur police.

11 sera pourvu au payement des fournitures, dont l'achat est confié au conseil d'administration des bataillons, sur les ordonnances des commissaires-ordonnateurs des guerres, d'après l'autorisation que leur en donnera le ministre de la guerre, sur le vu des états de dépense arrêtés par les commissaires des guerres, qui lui seront adressés par lesdits commissaires-ordonnateurs après avoir été visés.

XII. — 11 sera remis' dès à présent à chaque bataillon de gardes nationales volontaires, sur le fond de deux millions accordé pour les réparations de leur habillement, une somme de douze cents livres, de l'emploi de laquelle ils seront tenus de justifier au commissaire des guerres chargé de leur police; et à mesure qu'ils auront besoin de fonds pour cet objet, ils en feront constater la nécessité par le dit

commissaire des guerres, qui fera parvenir leur demande au ministre de la guerre par la voie du commissaire-ordonnateur des guerres de la division.

XIII. — Le ministre de la guerre fera passer à chaque bataillon les fonds qu'il lui aura demandés, pourvu que leur montant n'excède pas la somme de dix mille livres, fixée par la loi du 4 avril 1792, pour le maximum du secours à leur accorder.

XIV. — Il ne pourra être accordé à chaque garde national, pour la réparation de son habillement, un secours de plus de quinze livres; et jusqu'à ce qu'il ait remboursé la somme qui lui aura été avancée pour cet objet, il supportera une retenue extraordinaire d'un sou par jour.

XV. — Les bataillons de gardes nationales qui auront besoin pour la réparation de leur habillement de draps, tricots, cadis, serges, toiles ou boutons, pourront en former la demande au ministre de la guerre, qui les leur fera fournir par l'administration de l'habillement des troupes : et, dans ce cas, le montant de la valeur de ces marchandises sera précompté sur les dix mille livres de secours qui pourront être accordées à chaque bataillon.

XVI. — Il sera dressé par les soins des conseils d'administration de chaque bataillon, et remis au quartier-maître, un état nominatif par compagnie, des retenues extraordinaires à exercer sur la solde de chaque volontaire, à raison d'un sou par jour, pour le montant des réparations faites à leur habillement, duquel état il sera remis deux copies au commissaire des guerres, qui en fera passer une signée de lui au payeur général du département, conformément à ce qui est prescrit aux articles 9 et 10 du présent règlement pour les retenues à exercer sur la solde pour le montant de la fourniture de l'habillement neuf.

Le commissaire des guerres se conformera à cet égard aux formalités prescrites par l'article 10 du présent règlement cité cidessus.

Art. XVII. — Il sera passé, trois jours avant la revue du commissaire des guerres, une revue d'inspection d'habillement et d'équipement, pour constater quels seront les besoins des volontaires sur ces objets pendant les trois mois suivants, et il n'y aura que ceux qui ne devront rien et dont les habits et le linge ne paraîtront pas exiger des dépenses pendant les trois mois suivants, qui pourront toucher leur décompte d'habillement, d'entretien de linge et de chaussure.

Art. XVIII. — Au moyen des dispositions du présent règlement et des lois du 3 février 1792, concernant la formation, l'organisation et la solde des bataillons des gardes nationales volontaires et 4 avril 1792, relative à leur habillement, il sera retenu sur la solde de chaque volontaire :

W8r< VOLONTAIRES NATIONAUX

Savoir :

Pour le premier habillement 3 liv.

Pour l'entretien i id.

Pour linge et chaussure 2 id.

Total 6

Les volontaires qui ne devront rien à la masse pour habillement, entretien du linge et chaussure, toucheront, soit en totalité, soit en partie, le montant de la retenue : il sera formé à cet effet, lors de chaque revue, un état par compagnie, certifié du capitaine, visé par le conseil d'administration et vérifié par le commissaire des g'uerres qui constatera nominativement :

1" La somme due par chaque homme au 1"" juillet sur son habillement.

2» Celle due pour entretien de son habillement, conformément à l'article 13 du présent règlement.

3° Celle due pour linge et chaussure.

Ceux qui ne seront portés sur aucun de ces états toucheront le montant des 6 sous de retenue.

Ceux qui ne seront portés que sur un seul de ces états, toucheront

montant de la retenue des deux autres. Cet état sera conforme au modèle n« 1.

Les commissaires des guerres formeront au 1*'' juillet prochain des états par bataillon qui constateront le montant des retenues opérées sur la solde de chaque homme, depuis la levée du bataillon just{u'au l""" juillet. Cet état devra présenter par colonne, 1** le montant des effets remis à chacun, 2° les sommes retenues, 3° celles dues au l*^' juillet; ils en remettront un double au payeur général, un au bataillon et en enverront un au ministre. Cet état sera conforme au modèle n° 2.

Les dits commissaires des guerres feront mention sommairement de la situation de ces retenues dans les revues du deuxième trimestre de la présente année et continueront de faire la même mention dans les revues subséquentes jusqu'à l'entière libération.

Fait à Paris, le 20 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté.

Signé : LOUIS et plus bas, A. Lajard.

GARDES NATIOr^fALES VOLONTAIRES Compagnie .„..,..,...... Bataillon du Département

Etat nominatif des volontaires de la compagnie du bataillon de gardes nationales volontaires du département de destiné

à constater les sommes dues par chacun d'eux au I" 179 . pour

le montant de la fourniture de son habillement, celles dues pour l'entretien de son habillement, conformément à l'article 13 du 15 mai 1792 et celles dues pour les fournitures de linge et chaussure, enfin le montant des retenues faites pendant les trois mois précédent pour ces objets, avec la balance de ce qu'ils restent redevoir ou de ce qui leur est dû.

Savoir

XOMS