MONTANT DES

Fusilier;

Gabriel Lange

^Georges le Roi

J. le Roux

P. Normand

Jacob Noirot

Sergent-Major Sergent Caporal Fusilier Fusilier

Effets fournis à

chaque volontaire

Sommes retenues jusqu'au 1" juillet

Sommes

restant

dues au

1" juillet

1792. 24 juin. Règlement concernant le service intérieur, la police et, la discipline de l'infanterie, en vertu de la loi des M et 15 septembre 1791 {Journal milit. Supplément II. p. 138).

1792. 29 juin. Décret gui fixe le mode d'avancement de divers

officiers nouvellement nommés (loi du 6 juillet).

Art III. — Lorsque plusieurs sous-lieutcnants auront joint leurs drapeaux le même jour, ils prendront rang entre eux dans l'ordre suivant :

Les sous-lieutenants pris 1° parmi les officiers réformés ou retirés. 2° parmi les sous-officiers du corps. 3° les gardes nationaux volontaires. 4° les gardes nationales sédentaires.

1792. 30 juin. Tarif de lasolde réglée aux troupes et delaretenue à faire mr les dites troupes, à compter du premier avril 1792 pour les journées du traitement des malades et blessés dans les hôpitaux militaires, conformément aux décrets de l'Assemblée Nationale des 21 et 27 avril 1792, sanctionnés le 5 mai suivant. {Sn^Mmeni Journal milit. II. 314).

Officiers des bataillons de gardes nationaux volontaires.

Lieutenants-Colonels i ^^^^^^^^^ ^ 2 1.

Capitaines exercer.

Lieutenants et sous-lieutenants. . [ 1 1-

Bataillons des gardes nationaux volontaires.

Sergent 10

Caporal 8

Garde national volontaire 6

Observations :

1° Ce tarif établit les retenues qui doivent se faire dans les hôpitaux militaires ou civils, internes ou externes, sur tous ceux qui y sont admis.

2° Les retenues qui doivent se faire, conformément au tarif, seront exercées, en temps de guerre, tous les mois, et en temps de paix, tous les trois mois, indistinctement pour les officiers, sous-cflTiciers, soldats, cavaliers, dragons, chasseurs, hussards, gardes-suisses, suisses, gendarmerie nationale à cheval et à pied, gardes nationaux volontaires, et invalides en service dans les compagnies détachées, lorsqu'ils auront été traités dans lesdits hôpitaux, sur tous les régiments ou corps auxquels ils appartiendront.

Les feuilles de retenue, qui s'expédieront en conséquence, seront conformes au modèle annexé au présent tarif, et les grades y devront être exactement désignés ainsi que dans les billets d'entrée.

Ces feuilles de retenue seront acquittées dans chaque place par les payeurs des dépenses de la guerre.

La retenue de la solde devra être exercée pour la journée du 31 comme pour les autres.

Les jours de la sortie ou de la mort ne doivent point être comptés, attendu qu'il est passé dans les états de dépenses au compte de la masse des hôpitaux, six sous pour chaque soldat sorti en santé, et quarante sous pour chaque enterrement.

Les six sous de sortie ne seront point alloués lorsqu'il s'agira de l'évacuation d'un hôpital sur un autre.

Nota. Ce droit de sortie ne peut avoir lieu que pour les hôpitaux civils avec lesquels il y a un traité qui accorde cette attribution.

Les journées que passeront, dans les hôpitaux militaires ou sur le pied militaire, les soldats de recrue, avant d'avoir joint les régiments pour lesquels ils sont engagés, ou d'avoir été reçus aux dépôts qui leur seraient affectés, doivent être en entier à la charge de la masse générale des régiments.

Il ne pourra être admis dans les dits hôpitaux militaires aucuns soldats de recrue qu'ils ne soient porteurs d'un certificat d'engagement, signé d'un officier ou sous-officier du régiment, ou de pièces justificatives qui constatent qu'ils sont réellement engagés, pour tel régiment : les billets d'entrée devront en faire mention ainsi que la feuille de retenue, faute de (juoi, si les dites feuilles sont refusées parles corps, les directeurs des hôpitaux qui auront reçu les soldats de revue supporteront la retenue refusée.

Les officiers, sous-officiers, et soldats réformés, se retirant à l'hôtel national des militaires invalides, ou se retirant chez eux sortant de l'hôtel, doivent être, pendant leur route, en cas de maladie, admis aux hôpitaux, et leur dépense doit être acquittée, sur le pied fixé par le tarif, par la caisse de l'administration générale de cet établissement, sur des feuilles de retenue.

Les soldats réformés ne doivent pas être admis dans les hôpitaux, six semaines après la date de leur congé ; mais, s'ils y sont entrés avant ce terme, ils pourront y rester jusqu'à parfaite guérison, et dans ce cas leur dépense est payée en entier par la masse des liôpitaux.

Les sous-officiers et soldats retirés chez eux avec pension, récompense militaire, solde ou demi-solde, doivent être reçus dans les hôpitaux civils seulement comme habitant, en laissant néanmoins, au profit des dits hôpitaux, la portion de leur pension fixée par le tarif, qui sera payée aux administrateurs sur les feuilles de retenue, qu'ils présenteront au receveur du district dans lequel le pensionnaire fera sa résidence.

Lorsque des soldats se présenteront pour être admis aux hôpitaux, les commissaires des guerres ou officiers municipaux, en leur absence, doivent avoir la plus grande attention de spécifier sur les billets d'entrée si les soldats sont porteurs d'un congé limité, et pour combien de temps, s'ils marchent sur un congé absolu ou sur un certificat de convalescent, ou sur une roule du département de la guerre, enfin les titres, en vertu desquels les dits soldats sont absents de leurs régiments, afin de mettre à portée ceux qui devront dresser les feuilles de retenue, d'y apporter tous ces renseignements.

Les journées que passeront dans les hôpitaux les domestiques des officiers des troupes, lesquels y seront traités, comme soldats, doivent être portées en entier dans les feuilles de retenue sur le compte de leurs maîtres, conformément aux fixations réglées par la loi du 5 mai.

Les employés des vivres, hôpitaux et équipages d'artillerie, et autres attachés aux différents services à la suite des troupes et armées, qui seront traités aux hôpitaux sur le pied d'officiers, paieront le prix de la journée, ainsi qu'il est réglé par la loi, à raison de leur appointemcnt.

Les boulangers et charretiers des vivres et hôpitaux, et autres employés de celte classe, paieront le prix de la journée sur le pied de vingt sous; et les feuilles de retenue qui seront expédiées par les directeurs, pour raison des journées qu'ils y auront passées, seront acquittées par les régisseurs ou entrepreneurs des services auxquels ils seront attachés.

11 doit être formé des états particuliers pour les canonniers de marine employés dans les différents ports, îles, tours et châteaux.

ainsi que pour les matelots et autres attachés au service de la marine, qui seront traités dans les hôpitaux, et leurs journées seront payées sur le pied de vingt sous. Ces états devront être laits doubles, l'un pour le département de la marine, qui devra en acquitter la dépense, et l'autre pour le département de la guerre. Fait à Paris, le 30 juin 1792.

A. Lajard.