CHAPITRE III

Etude dé la loi du 30 Avril 1906

La loi du 30 avril 1906 a été l’objet d’un long travail législatif. On s’est aperçu que le développement de l’agriculture subit profondément l'influence des règles établies par la législation civile qui ménage au législateur une action puissante sur les intérêts économiques du pays. Suivant la remarque de Massigli « les règles établies par la législation civile, peuvent faire que la terre entre dans le courant des. échanges et circule aisément, au lieu de demeurer immobile entre des mains impuissantes ou‘inhabiles à exploiter toutes ses ressources ; elles peuvent aitirer vers les placements immobiliers les capitaux qui affluent vers le commerce et l’industrie et aider la propriété rurale à se procurer à un taux modéré des capitaux considérables dont les transformations de l’agriculture et la lutte internationale de la production exigent qu’elle ait la disposition ; et le moyen d’ob-

tenir ces résultats estavant tout de donner la sécurité aux acquéreurs et aux prêteurs sur hypothèques ». (Rapport général sur l'institution des livres fonciers et leur fonctionnement, 1905, Introduction, page 9, n°1.)

La loi du 30 avril 1906 s’est attachée à mieux organiser le warrantage des produits agricoles ; elle s’est inspirée de l’idée que, pour bien vendre, lagriculteur doit tenir compte de la qualité des produits et de l’état du marché, et ne pas mettre un empressement trop marqué à se défaire de ses récoltes; le fait d’apporter sur le marché la plupart des denrées peu après la récolte, n’aboutit qu’à un résultat : celui de procurer au commerce des bénéfices faciles ; il est indispensable que le cultivateur, s'il ne possède pas des ressources suffisantes pour faire ses avances aux cultures sans vendre les récoltes, puisse faire appel au crédit pour commencer ses travaux et choisir le moment opportun en vue de mieux placer ses denrées. Comme on l’a écrit très justement, l'utilité du warrant agricole s'impose : & Voici un cultivateur qui vient à peine de terminer la moisson et aurait avantage à acheter des animaux; mais ses caisses sont vides et faute de crédit, il n'y pourra songer qu'après avoir battu son grain, et à la condition d’en hâter la vente; du retard apporté dans l’achat du bétail, de la hâte mise à vendre le blé, vont résulter des pertes. Qu'il obtienne

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