‹ Les Warrants Agricoles et Leur Fonctionnement: d'après les Lois du 18 Juillet 1898 et du 30 Avril 1906Chapitre 17 sur 21 · IIS · texte numérisé non relu

IIS

un warrant gagé sur sa récolte de céréales, et il pourra, en le négociant, trouver des capitaux, acheter de suite le bétail, différer la vente de ses grains en temps suffisant pour lui permettre d’en tirer le meilleur prix. » (Economie rurale, pages 414 et 415.)

En présence de l’urgence qu’il v avait à aboutir, la Chambre comprit qu’il n’y aurait eu que des inconvénients à ajourner le vote de la loi ; et sur le rapport de M. Chaigne (annexe à la séance du 6 avril 1906) elle adopta sans difficulté la loi le 13 du même mois. Cette loi a été ensuite promulguée le 20 avril 1906. Nous étudierons dans autant de paragraphes distincts : G s

1° Les formalités requises soit quant au fond, soit quant à la forme, pour la constitution du warrant ;

2° La question de savoir qui peut emprunter sur warrant ; :

-3° Les produits warrantables ;

4 Les règles relatives, à défaut de paiement d'échéance, à la vente des produits warrantés.

Page 1