B. CIRCULATION DU WARRANT

ENDOSSEMENT — ESCOMPTE — RÉESCOMPTE — AVAL

Le prêteur qui se fait délivrer le warrant peut le mettre en circulation. Le warrant est transmissible par voie d’endossement ; l’endossement est daté et signé; il énonce les noms, professions et domiciles des parties ; la transmission s'opère avec l’endossement. Aussi le porteur peut-il faire escompter le warrant avant l'échéance : c’est-à-dire, obtenir d’un banquier auquel il l’endosse, le paiement immédiat de la dette, sous déduction de l'intérêt de la somme due jusqu’à l'échéance.

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Il peut y avoir plusieurs endosseurs successifs. Tous ceux qui ont signé sont tenus à la garantie solidaire envers le porteur (article 8, $ 2).

Le porteur peut être un simple particulier ou une banque privée ; toute banque privée peut escompter les warrants pétroliers. En ce qui concerne les établissements publics, ils peuvent recevoir les warrants comme effets de commerce avec dispense d’une des signatures exigées par leurs statuts.

L’escompteur ou le réescompteur, qui va ainsi détenir le warrant mis en circulation, est tenu, aux termes de l’article 8 ($ 3), d’en aviser dans les huit jours, le greffier du tribunal de commerce, par pli recommandé, avec accusé de réception, ou verbalement contre récépissé de l'avis.

Cette obligation lui a été imposée pour permettre à l’emprunteur de rembourser le warrant avant l'échéance du terme, ce dernier ayant, en vertu de l’article 6, la faculté de se libérer par anticipation.

L’escompteur ou le réescompteur peut, cependant, être dispensé par l’emprunteur lui-même de cette formalité ; le warrant porte, en ce cas, la mention de la dispense d’escompte ou de réescompte.

Dans cette situation, les dispositions du dernier paragraphe de l’article 6 prévoyant, en cas de remboursement anticipé la remise, au profit de l’emprunteur, des intérêts qu’il restait devoir jusqu’à l'échéance, ne s’appliquent pas.

Rappelons ici que la Banque de France, par une décision qui remonte à quelques années, a admis les