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warrants pétroliers au réescompte et dans une mesure très étroite : « Il n'appartient pas à l’Institut d’émission d'assurer d’une façon constante le financement des stocks qu’une industrie est obligatoirement tenue d'entretenir ; il est donc nécessaire de n’envisager le concours de la Banque de France que comme une aide occasionnelle dont le dénouement devra intervenir dans un délai maximum de neuf

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mois ».

De plus, pour éviter que le règlement des warrants négociés, à leur échéance définitive, n’oblige les importateurs à liquider leurs stocks permanents et par là même ne les expose au retrait de leurs licences, il a été jugé opportun de n’admettre les warrants pétroliers qu’au réescompte et par des banquiers offrant une surface suffisante pour pouvoir assurer, le cas échéant, sur leur propre trésorerie, le remboursement des warrants escomptés, aux lieu et place de leurs clients.

Enfin, en tenant compte et des besoins de trésorerie des petits et moyens importateurs et des conditions d’entreposage, souvent défectueuses qui peuvent influer sur la conservation des produits gagés, il a semblé raisonnable de fixer la quotité du prêt à 75 %. Bien entendu, cette quotité porte à la fois sur la valeur du brut, sur les frais de transports et sur les frais de douane, à condition, toutefois, que ces derniers aient été effectivement payés en numéraire et non par souscription d'obligations cautionnées » (8).

(8) Guichard, « La législation et la réglementation pratique de l’industrie du pétrole », p. 245.

Nous voyons que la Banque de France n’admet ces effets qu’au réescompte.

On ne saurait oublier que la faculté d’escompte des warrants avec dispense de la troisième signature a été établie par le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848, c’est-à-dire à une époque de crise économique profonde et de troubles sociaux très graves.

Appliquée à la Banque de France par ce décret, l’idée de la dispense d’une signature pour l’admission à l’escompte s’était fait jour surtout à l’occasion des opérations des Comptoirs d’Escompte qui venaient d’être créés à Paris et en province. Destinés à venir en aide au commerce, ces Comptoirs avaient l’obligation de ne prendre du papier qu’à deux signatures.

L’escompte d’un warrant n’est qu'un prêt sur marchandise dont le prix n’a pas été fixé par une négociation et qui n’est pas entrée dans la circulation.

Cet instrument de gage peut aussi être une spéculation sur la marchandise.

Son admission aux escomptes de la Banque d’émission constitue une dérogation aux règles originairement imposées pour ces escomptes.

On considérait, à l’origine, que les valeurs escomptables par la Banque de France consistaient en « lettres de change, qui ont pour premier gage des « marchandises appelées par le besoin de la consom- « mation dans les lieux où elles sont payables et qui « doivent avoir pour gage définitif le revenu même « du consommateur », ainsi que l’avait dit MoLLiEn.