LAON

C’est, en effet, à la condition que la marchandise représentée par les valeurs escomptées soit rapidement absorbée par la consommation que la banque d'émission est certaine de rentrer dans les fonds qu'elle a avancés. Si l’escompte est accordé pour des produits appelés à demeurer en stock pendant un long délai, l’opération représente une immobilisation et le portefeuille de la Banque d'émission, qui devrait être toujours très vite réalisable se trouve rendu plus lourd.

Or, la Banque de France doit garder le souci d'assurer aux billets qu’elle met en circulation le gage d’un portefeuille facilement réalisable. La conclusion de MoLLIEN à sa célèbre note du Havre garde toute sa valeur. « Il faut qu’une banque se main- « tienne en état de se liquider à tout moment. pour « ne jamais finir, une banque doit être toujours « prête à finir ».

Il reste la question de savoir si l’on peut créer des warrants pétroliers non pour les faire escompter, mais pour les remettre à un banquier en garantie d’autres effets escomptés par celui-ci.

La même question s’est posée pour les warrants agricoles avec lesquels le warrant pétrolier présente de grandes analogies puisque les lois applicables aux deux catégories d’effets sont presque calquées l’une sur l’autre ainsi que l’indiquait le rapport MANcEAU au Sénat.

Or, pour les warrants agricoles la question est discutée et il existe deux jugements en sens contraire (Tribunal civil, Le Havre, 23 janvier 1932, Répertoire

Defrenois 1932, art. 2.078 et Tribunal civil, Alençon, 19 juillet 1932, ibid, art. 23.308).

À notre avis, le warrant agricole ne peut pas être créé à titre de simple garantie d’une créance représentée par un autre effet : il doit constituer par luimême un titre de créance.

Nous estimons qu'il faut adopter la même solution pour le warrant pétrolier et ne considérer cet æffet comme valable que s’il fait directement l’objet d’une négociation et constitue pour le bénéficiaire un véritable titre de créance.

Mais, bien entendu, la personne ou société qui détiendrait un warrant pétrolier représentant une créance régulièrement acquise pourrait transmettre ce warrant à son propre créancier à titre de gage, pour garantir le remboursement des sommes dues à son créancier.

Nous rejetons seulement la faculté de créer un warrant pétrolier qui serait établi à titre de gage et non pas à titre d’obligation comme il arriverait si un raffineur ayant négocié ou devant négocier des effets d’un banquier souscrivait parallèlement un warrant pétrolier qui serait remis à ce banquier pour lui servir de garantie, sans augmenter la créance résultant des autres effets.

Aval.

Nous pouvons nous demander si les warrants pétroliers transmissibles par voie d’endos peuvent être avalisés, c’est-à-dire garantis par un tiers qui s’engage à payer le montant de l'effet s’il n’est pas acquitté à l'échéance par le signataire.

, DÉS 42 PTE

Rien ne s’y oppose, semble-t-il, mais la loi de 1932: est muette sur ce point.

Notons que la loi du 12 septembre 1940 a prévu la présence d’un avaliste aux côtés de ceux qui ont signé ou endossé le titre ; l’avaliste étant tenu solidairement avec eux à la garantie vis à vis du porteur du warrant industriel.