SABRE

indemnités d’assurances au même titre que sur les produits assurés. Si, au contraire, la marchandise n’est pas assurée, le porteur perd son privilège et n’a plus qu’une action personnelle contre l’emprunteur.

Disons ici que rien n’empêche le prêteur d’assurer lui-même les produits warrantés qui sont affectés à la garantie de sa créance et de maintenir, par ce moyen, l’exercice de son privilège dans tous les cas.

2. L'article 9 de la loi autorise le porteur, non payé à l’échéance, à faire vendre la marchandise.

3. En cas de non-conformité entre les existants et les produits warrantés, en cas de baisse de la valeur, dépassant ou égalant dix pour cent, le porteur peut, dans certaines conditions, exiger le remboursement de ses créances.

Nous examinerons l'exercice de ces différents droits dans notre deuxième section, traitant de la réalisation du warrant.

Enfin, notons que l’article premier, paragraphe 2, stipule :

« Les produits warrantés restent, jusqu’au rem- « boursement, le gage du porteur. »

Il résulte de ce texte que celui-ci peut, tant qu’il n’est pas désintéressé, s’opposer à la livraison de la chose vendue.

Certains auteurs ont voulu voir là l'exercice d’un droit de rétention : cette faculté du prêteur mettant bien en évidence que le contrat de warrant était en tous points comparable au contrat de gage et non à Jhypothèque mobilière.

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Le porteur peut, sans doute, en gardant le warrant qui constitue son gage, faire obstacle à la tradition de la chose vendue, mais s’agit-il là vraiment d’un droit de rétention ? Nous ne le pensons pas ; le porteur n’a entre les mains qu’un titre constatant sa créance ; or, nous savons que la condition essentielle du droit de rétention est la mise en possession. Si la tradition est faite sans droit, le porteur n'aura que la ressource de poursuivre son débiteur, conformément aux articles 405 ou 406 et 408 du Code pénal.

Le porteur n’a pas davantage le droit de suite qui, dans certaines circonstances, peut être exercé par le porteur du warrant hôtelier.

Rappelons que la loi de 1913, venue après la loi de 1909 relative au nantissement, accorde au porteur du warrant hôtelier, pour la réalisation de son gage, les droits que confèrent aux créanciers privilégiés ou garantis par un nantissement, les dispositions des articles 16 à 25 de la loi du 17 mars 1909. Nous savons, qu'aux termes de l’article 22 de cette loi, les privilèges. des créanciers gagistes suivent le fonds en quelques mains qu’il passe.

Les warrants pétroliers et sur stocks n’ont pas repris ces dispositions inapplicables, en général, aux matières warrantées, mais se sont modelés sur le warrant agricole. Le porteur du warrant pétrolier n’a pas le droit de rétention ; il ne possède pas un droit de suite, si la tradition de la chose ne peut être faite sans qu’il ait été remboursé la chose peut, néanmoins, être vendue en dépit de sa volonté, son droit reçoit

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une limite qui est fixée par la bonne ou mauvaise foi de l’emprunteur.

Terminons cette question des droits du prêteur en indiquant qu’en cas d’insuffisance du prix de vente, le recours du porteur contre l’emprunteur et les endosseurs n’est admis que s’il a fait valoir ses droits sur le prix des produits warrantés (art. 11). S’il n’est pas désintéressé, un délai d’un mois lui est imparti pour exercer son recours contre les endosseurs.