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téressé. La faculté de vendre les produits warrantés

a été accordée à l’emprunteur par la loi de 1906,

article 8, la loi de 1898 n'ayant prévu que le remboursement anticipé.

Cette faculté peut paraître assez surprenante au premier abord. En effet, l’emprunteur fait disparaître le gage qui garantissait la créance du porteur. Cependant, celui-ci n’est pas lésé puisqu’il est assuré d’être remboursé avant la tradition de la chose à l’acquéreur. On pourrait objecter que le prêteur n’a pas intérêt à ce qu'intervienne un remboursement anticipé qui le prive des intérêts de la somme prêtée, sur lesquels il était en droit de compter jusqu’à l’échéance du terme. Mais la loi qui a été faite en faveur du seul emprunteur ne lui a pas permis de s'opposer à la vente si le débiteur entend se libérer de cette façon par anticipation.

Le législateur, en cette matière, se montre favorable à la vente amiable des produits, qui permet au détenteur, propriétaire du stock, de l’écouler dans les meilleures conditions.

2° L’emprunteur peut se libérer par anticipation en remboursant le prêteur. Cette disposition n’est que l'application de l'article 1187 du Code Civil qui dispose :

« le terme est toujours stipulé en faveur du débi- « teur, à moins qu’il ne résulte des circonstances qu’il « a été aussi convenu en faveur du créancier ». En conséquence, le débiteur peut renoncer à son bénéfice et obliger le créancier à recevoir son paiement avant l'échéance.

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Pour déterminer dans quelles conditions s’effectue le paiement, l’'emprunteur doit s'entendre avec le porteur du warrant qui est le dernier ayant-droit.

Si le porteur refuse le remboursement, le débiteur, pour se libérer, peut consigner la somme offerte. représentant le montant du remboursement, en observant les formalités prescrites par l’article 1259 du Code Civil.

L’emprunteur obtient délivrance d’une quittance de consignation et sur le vu de cette quittance, le président du tribunal de commerce rend une ordonnance aux termes de laquelle le gage est transporté sur la somme consignée. L’emprunteur bénéficie alors des intérêts restant à courir du jour du dépôt, déduction faite du paiement de dix jours d’intérêts à partir de la date du dépôt.

La procédure des offres réelles, calquées sur celle des warrants agricoles et hôteliers, et appliquée à la matière des warrants pétroliers, a semblé à certains regrettable. Elle avait déjà été l’objet de critiques, lors de l'élaboration de la loi de 1898. M. DELAUNAY, rapporteur, s'inspirant de la loi de 1858, avait proposé que l’emprunteur qui désire se libérer par un paiement anticipé, consigne simplement la somme due, non à la Caisse des Dépôts et Consignations, mais à la succursale la plus rapprochée de la Banque de France, qui en demeurait responsable (10). La consignation libérait la marchandise et la banque demeurait responsable de la somme consignée.

(10) Proposition Delaunay, art. 8, $ 2.

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Ce système, qui n’a pas été adopté, semblait bien préférable à l’organisation de la procédure des offres.

L'emprunteur qui s’est acquitté par anticipation peut se faire remettre un certificat de radiation et est libre, dès lors, de créer un nouveau warrant.

B. —— PAIEMENT A L'ÉCHÉANCE

A l'échéance, le porteur doit demander paiement de sa créance à l’emprunteur. S'il est désintéressé, son droit de gage s'éteint et l’'emprunteur, rentré en possession du warrant par le fait même du paiement, présente son titre au greffe du tribunal de commerce. Mention du remboursement est faite sur le registre prévu à l’article 2 de la loi, radiation de l'inscription est opérée et il est délivré à l’emprunteur un certificat de radiation. Dès lors, libéré, celui-ci peut disposer librement de la marchandise.