CHAPITRE PREMIER

Les bénéficiaires du décret organisant le warrantage des stocks de guerre sont les titulaires de conventions passées en application du décret du 2 mai 1938, portant ouverture de crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de défense nationale.

Nous rappellerons brièvement, ici, le projet de loi qui précéda le décret du 2 mai 1938 portant ouverture de crédits.

SECTION 1

A. — PROJET DE LOI TENDANT À OUVRIR DES CRÉDITS POUR L'EXÉCUTION D'UN PROGRAMME EXCEPTIONNEL DE DÉFENSE NATIONALE

Ce projet de loi fut présenté au nom du Gouvernement à la séance de la Chambre le 17 mars 1938 (1). Les ministres exposèrent que deux mois et demi après le vote du budget, le Gouvernement déposait un projet de loi tendant à ouvrir des crédits supplémentaires pour l’exécution d’un programme exceptionnel

(1) Documents parlementaires, (Chambre (Annexe 3.824), (séance du 17 mars 1938).

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de défense nationale, destiné à intensifier l'effort d'armement de la France et à renforcer sa défense.

En raison des événements graves, qui se déroulaient en Extrême-Orient et en Europe centrale, la France, malgré une situation pécuniaire difficile, était contraite d'accomplir un nouvel effort pour se mettre en mesure de satisfaire aux exigences de la sécurité du pays et de l’empire. k =

Deux nécessités guidaient l’effort du gouvernement :

1. faire face immédiatement à la situation apportée aux données du problème militaire par les événements extérieurs :

2. faciliter au cours de l'exercice 1938 et des exercices ultérieurs le développement général des forces nationales.

Le projet réunissait en un seul document les demandes de crédit intéressant les trois départements de la Guerre, de la Marine et de l’Air, ainsi que celui des Colonies.

Le Gouvernement souligne l'effort particulièrement intense qui s'impose dans le domaine de la défense aérienne. Outre la nécessité de mettre nos forces de l’armée de l’Air en mesure de faire face aux multiples tâches que leur réserverait un conflit : participation sous toutes ses formes à la bataille terrestre, protection du territoire, actions aériennes proprement dites, il est aussi indispensable de donner à notre artillerie un nouveau développement. de doter les unités aériennes et navales des moyens