PE

Nous nous sommes demandés, en étudiant le warrant pétrolier si un tiers pouvait avaliser le remboursement de ce warrant bien que la loi soit restée muette sur ce sujet, et nous avons résolu la question par l’affirmative ; l’absence de dispositions à cet égard est sans doute la conséquence d’une omission.

Cette omission s’est répétée au décret du 24 juin que nous étudions et, seule, la loi du 12 septembre 1940 est venue régler les droits et les responsabilités. de l’avaliste. Il est hors de doute que rien ne s’oppose à ce que celui-ci intervienne au contrat de warrant -et soit tenu, conjointement et solidairement avec tous souscripteurs ou endosseurs parties au contrat.