C. — OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR ET DU TIERS DÉTENTEUR

L’emprunteur qui reçoit du ministère responsable l'autorisation de warranter la marchandise, peut la garder lui-même ou, s’il ne dispose pas d’usines, de chantiers, magasins ou dépôts suffisants, la remettre à un tiers qui la reçoit de lui et en aura la garde.

L’emprunteur ou le dépositaire peuvent être autorisés :

1. A ne pas séparer matériellement la marchandise warrantée des autres marchandises qui peuvent exister en leur possession. Notons ici la contre-partie de cette facilité : l’article 4 prévoit que toutes les marchandises ou produits de même nature existant à l'échéance en la possession du débiteur ou du tiers détenteur sont de plein droit affectés par privilège au remboursement du ou des warrants que le stock garantissait.

Si les dispositions de l’article 4 sont avantageuses pour le porteur du warrant, il faut reconnaître qu’elles portent singulièrement préjudice au détenteur du stock dont les créanciers ne pourront jamais connaître la surface, qui constitue leur gage éventuel.

2. A utiliser lesdits produits ou marchandises en cours de warrantage à charge par eux d’en assurer le remplacement. Ce remplacement sera opéré dans les délais fixés par le ministère responsable du stock et dans les mêmes conditions prévues à la convention dont celui-ci a fait l’objet.