STONE SECTION II

Réalisation du warrant sur stocks

Nous examinerons, dans cette section, très brièvement et suivant l’ordre établi :

Le paiement avant l’échéance ; Le paiement à l'échéance ;

Le paiement forcé ;

. L'obligation de garantie ;

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Les conséquences de la réalisation du warrant.

Nous n’aurons guère de développements à faire en ce qui concerne cette matière ; la vente amiable ou forcée, le remboursement, intervenant à peu près dans les mêmes conditions que la vente ou le remboursement prévus par la loi de 1932.

A. — PAIEMENT AVANT L'ÉCHÉANCE

L’emprunteur qui veut se libérer par anticipation a la faculté, après autorisation du ministère responsable de la marchandise :

a) soit de vendre les produits warrantés à l'amiable ;

b) soit de s'acquitter dans toute autre circonstance envers le prêteur.

L’emprunteur doit proposer le remboursement au porteur ; si celui-ci refuse, le débiteur suivra la procédure des offres et de la consignation comme il a été dit dans notre première partie relative au warrant pétrolier.