D. — OBLIGATION DE GARANTIE

En vertu de l’article 8 du décret, à tout moment, le porteur du warrant ou le souscripteur lui-même, s’il s’agit d’un stock confié à un tiers, peuvent sur simple requête présentée au Président du Tribunal de Commerce du lieu de conservation du gage, faire désigner un huissier ou autre mandataire de justice à l'effet de constater l’état du stock.

S'il résulte de ce constat que le stock a subi des diminutions non compensées, le porteur du warrant peut assigner en référé devant le même magistrat, à l'effet de voir prononcer l’exigibilité immédiate du warrant, laquelle sera toujours accordée, à moins que la partie du stock encore existante soit notoirement suffisante pour répondre du montant de l'effet.

E. — COoNSÉQUENCE DE LA RÉALISATION DU WARRANT

La réalisation du warrant a pour effet de provoquer la radiation de l'inscription.

Cette radiation intervient sur la justification, soit du remboursement de la créance garantie par le warrant, soit d’une main-levée régulière.

L'emprunteur qui aura effectué ce remboursement sera remis en possession du warrant par le dernier porteur.

Mention du remboursement ou de la main-levée sera faite sur le registre spécial prévu à l’article 5 du

décret.

Jean Bernard.

ZPNOS ES

Enfin, nous savons que l’inscription sera radiée d'office au bout de cinq ans si elle n’a pas été renouvelée. Un warrant peut être réinscrit après radiation, mais il ne vaudra à l’égard des tiers que du jour de

la réinscription.