CHAPITRE PREMIER SECTION 1 Origine du warrant industriel

Nous nous proposons dans cette dernière partie d'étudier le nouveau warrant industriel créé par la loi du 12 septembre 1940 (1).

Cette loi, relative au financement des fabrications de démarrage faisant l’objet de lettres d’agrément, a pour but de favoriser la fabrication de produits de nécessité courante. Elle autorise les industriels — invités par la « lettre d'agrément » à entreprendre les dites fabrications — à warranter les produits fabriqués par eux, conformément aux dispositions de la loi du 12 septembre, tout en en conservant la garde dans leurs usines ou dépôts.

Cette dernière institution du warrantage sans dépossession du débiteur est applicable aux industriels, sans distinction, en mesure de fabriquer des produits d’utilisation courante. Elle a donc un champ d'application extrêmement vaste et ne se limite pas seulement, comme nous l’avons vu au cours des précédentes études, aux seuls produits d’une industrie déterminée.

(1) J. O. du 13 septembre 1940, page 4.980.

Son but est de venir en aide, par le moyen du crédit institué par le warrantage, aux industriels qui travaillent en collaboration avec l'Etat et sous son contrôle à la réédification de la nation sur un plan purement économique.

La lettre d'agrément, conviant les industriels à entreprendre la fabrication des dits produits, leur est adressée après avis du Comité d’Organisation prévu par la loi du 16 août 1940 ou à défaut, des organismes. professionnels existants.

Les Comités d'organisation créés par l'Etat sont substitués à la libre initiative des organisations professionnelles intéressées. Les problèmes actuels sont immenses et seul l'Etat est en mesure d’y faire face par une action énergique et rapide.

Notons, toutefois, que les organisations professionnelles, — qui n’ont pas été écartées par les dispositions de l’article 1°, paragraphe 2 de la loi du 16août, prévoyant la dissolution des organismes dont l’activité se révèlerait nuisible, — peuvent soumettre des propositions à l’agrément du Ministre pour la constitution de ces comités d’organisation. Souvent même, les fédérations, chambres syndicales et autres. groupements existants, leur serviront de noyau. De la sorte, dans les cadres d’une discipline qui s’impose, peut être réalisé un heureux accord entre l'autorité gouvernementale et les ressortissants de la profession.

trs

La composition du Comité d'Organisation est fixée par le Ministre Secrétaire d'Etat à la Production Industrielle et au Travail, qui exerce, soit par luimême, soit par son représentant auprès du Comité, un contrôle constant sur ce dernier et qui pèse sur toutes ses décisions.