D. — UTILISATION DE LA LETTRE D'AGRÉMENT

Il y a lieu de prévoir deux cas d'utilisation du système de la lettre d'agrément.

Premier cas. — Il servira tout d’abord à encourager l'initiative individuelle.

Dans ce cas, les demandes d’agrément des industriels seront adressées au Ministre qui prendra l'avis des organismes professionnels compétents et éven-

(4) Note du Ministre de la Production Industrielle et du Travail aux Directions de son Administration, précitée.

tuellement, s’il désire donner une lettre d'agrément du type II ou du type IIX, de la section intéressée de l'Office de Répartition des Produits industriels.

L'examen portera :

a ) sur l’opportunité de la fabrication, eu égard aux disponibilités en matières premières et aux besoins réels de la consommation ;

b) sur la fixation du prix de vente limite au-dessous duquel toute transaction doit être autorisée par le Ministre de la Production Industrielle.

Deuxième cas. — Les initiatives agréées dans les conditions prévues dans le premier cas peuvent rester exceptionnelles, L'intérêt principal du système serait alors de faciliter le démarrage de l’économie dans le cadre d’un plan d'ensemble. Ce que l’on doit attendre des initiatives privées, c’est qu’elles viennent combler les lacunes du programme gouvernemental.

Celui-ci sera mis en œuvre selon la procédure suivante :

1° Les grandes lignes du programme de fabrication seront posées par le Ministre en tenant compte des besoins probables d’une part, des ressources en matières premières d’autre part.

2° Les directions compétentes définiront les types et les qualités des produits à fabriquer.

Dans la plupart des cas à raison de l’urgence, ces définitions seront forcément sommaires. Toutefois, s’il paraît indispensable d'exiger de telle ou telle industrie un effort de qualité ou de normalisation,

la définition pourra prendre exceptionnellement la forme d’un véritable cahier des charges. Les Directions fixeront également l’échelonnement des fabrications.

3° Les programmes ainsi déterminés seront transmis aux organismes professionnels qui :

a) feront connaître leurs observations ;

b) proposeront une estimation de la valeur des produits qui servira de base au calcul des ouvertures de crédit. Cette estimation pourra comprendre l’amortissement accéléré de l’outillage pour les produits dont les débouchés sont limités dans le temps.

4 L'accord étant réalisé entre les Directions compétentes et les organismes professionnels, ceux-ci seront chargés de répartir la production totale entre leurs adhérents, en respectant l’échelonnement prévu au programme et en tenant le plus large compte des besoins et de la situation actuelle de la petite et moyenne industrie.

Il n’est pas nécessaire que cette répartition soit connue dans son ensemble immédiatement. Mais il faut :

a) que l’échelonnement prévu soit respecté ;

b) que les producteurs bénéficiaires soient situés dans les régions où se trouvent les disponibilités en main-d'œuvre et des stocks des principales matières premières nécessaires. Les Groupements devront donner à cet égard toutes justifications utiles.

Jean Bernard, 8