CONCLUSION

Il est difficile, au moment où nous achevons cette étude, de dire dans quelle mesure les destinées des deux premiers warrants industriels étudiées, ont réalisé le vœu du législateur, qui était de venir en aide aux industriels tenus de constituer des stocks de sécurité en vue de la réalisation d’un programme de Défense Nationale.

Toutefois, il est certain que les facilités mises à la disposition de ces industriels ont largement été utilisées, et en ce qui concerne notamment les warrants sur stock, les opérations de warrantage ont porté sur des sommes très importantes.

Si l’on tient compte du fait que la mobilisation a été décrétée deux mois après la parution à l’Officiel du texte qui les a créés, on peut affirmer que les warrants sur stock étaient appelés à prendre un très grand développement.

Il est évident qu’étant donné les circonstances, ces deux warrants n’ont plus d'intérêt actuel.

Par contre, le warrant industriel est appelé dans un avenir très proche à jouer un grand rôle dans le financement du projet de reconstruction économique envisagé par le Gouvernement.

Au lendemain de l’Armistice, la situation de l’industrie et du commerce s'avère très grave. La cessation des hostilités a entraîné l’arrêt des fabrications

militaires, l'adaptation des usines aux conditions nouvelles crées par l’armistice est rendue particulièrement malaisée par suite de la séparation de la France en deux zones, par suite de l’impossibilité presque complète où se trouve la France d’importer les matières premières comme d’exporter ses produits.

Hier l'Etat était le principal, sinon le seul, client des industriels ; aujourd’hui l’Etat suspend ses achats de guerre, et arrête ses marchés.

La lettre d'agrément et les avantages qu’elle confère, — notamment la possibilité de warrantage, — est la formule qui permet de passer de l’économie de guerre à une économie de temps de paix.

Le redressement économique ne saurait être l’œuvre d’un miracle :

L'Etat se doit par ses initiatives d’organiser une économie de transition et de procurer ainsi rapidement du travail aux ouvriers et aux patrons.

Le redressement économique ne peut être que le fruit de l’effort de chacun et de la volonté de tous de l’opérer.

Il nous semble très caractéristique à cet égard que l’une des toutes premières mesures que le Gouvernement ait prises en vue de ce redressement ait été de généraliser l’institution du warrant dont nous avons essayé d'analyser dans cette étude quelques applications récentes.