GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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WARRANT-STOCKS (Décret du 24 Juin 1939)

POULE See ie ets

Autorisation de M. le Ministre responsable de la marchandise

Convention passée avec l'Etat Condition de la détention du gage

Description du stock warrantable (nature, quantité, qualité, valeur, situation)

Warrants préexistants

Marchandises affectées au Warrant (nature, qualité, quantité, valeur, situation)

Montant du Warrant (en toutes lettres) échéance

Clauses particulières du warrant

Assurances

Dispense accordée au porteur escompteur réescompteur de se révéler au Greffe

Nom, prénoms ip : du sous-

profession, adresse

: Le cripteur élection de domicile P

du tiers détenteur

i adresse ë profession, du prêteur

Nom, prénoms, du ou des assureurs RE — —————————— RE à ÉRR EE reel a

« Vu et pris note en exécution de l’article 7 du décret-loi du 24 juin 1939 »

Le tiers-détenteur, Le Souscripteur, Le Greffier,

Timbre proportionnel de 0.15 % ou visa pour timbre.

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