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stocks défaillants.

(1) L'Office a été supprimé par un décret en date du 20 mars 1939 (J. O., 21-3-39). C'était une suppression de principe. L’Office ne dispose plus de budget spécial. Il est incorporé au budget géné- “al. Le décret du 6 mai 1939 (J. O. du 7 mai 1939) relatif au ravitaillement du pays en carburant porte rattachement à compter du 1° juin 1939 de l'Office au Ministère des Travaux Publics qui est substitué à l’Office dans ses droits et obligations.

C’est une suppression effective.