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« Cet organisme, qualifié « Crédit Pétrolier » aurait été ouvert à tous les propriétaires de stocks warrantables et son rôle bancaire devait se limiter à prêter à ses adhérents actionnaires sur leur warrant pétrolier, à faire escompter ces warrants pétroliers par les établissements publics de crédit, en plus, à cautionner ses adhérents devant les administrations publiques, en général, et la douane en particulier.

« Il devait revêtir la forme d’une société à capital variable, bénéficiant d’une dérogation aux dispositions de l’article 49 de la loi du 24 juillet 1867, en ce qui concerne la limitation du capital initial et des augmentations de capital et par aïlleurs son régime se serait trouvé apparenté à celui des sociétés de cautions mutuelles créées par la loi du 13 mars 1917.

« Le Titre II de la proposition, malgré qu’il fût en étroite connexité avec le warrantage, ne fut pas retenu par la Commission du Commerce du Sénat. Le rapporteur M. MancEAU souleva en effet les objections suivantes :

« En fait, écrit-il, le crédit pétrolier, étant donné que son capital n’excéderait pas le 1/10 des sommes à emprunter sur les warrants pétroliers qui lui seraient présentés, ne saurait être lui-même le prêteur ; son rôle devrait obligatoirement se limiter à avaliser ou endosser les warrants pétroliers de ses membres, pour en permettre l’escompte par les établissements publics de crédit ; le capital du

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« « Crédit Pétrolier » servant de caution à ces avals « ou endos.

« Dans de telles conditions, le Crédit Pétrolier a exclusivement le caractère d’une société de caution mutuelle. Votre Commission a estimé en conséquence, qu’il était suffisant d'autoriser les intéressés à se prévaloir des dispositions du titre I de la loi du 13 mars 1917 (2). »

Le Titre II de la proposition fut supprimé et remplacé par un unique article, autorisant les titulaires d’autorisations d'importation de pétrole à se prévaloir des dispositions de la loi du 13 mars 1917 créant les sociétés de caution mutuelle.

Les articles 19 et 20 remplacèrent les articles 33 et 34 du titre II de la proposition de loi.