D. — RAPPORT DE M. JULIEN DURAND A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Votée à l’unanimité à la séance du Sénat, la proposition fut transmise à la Chambre le 24 mars 1932 et adoptée par elle sur le rapport qui en fut fait au nom de la Commission du Commerce et de l'Industrie, par M. Julien Duranp, Député.

En examinant les considérations qui avaient motivé la conclusion du rapport de M. MANcEAU au Sénat, M. Julien DurAND exposa devant la Chambre les motifs qui avaient conduit les auteurs de la Proposition de loi à organiser un warrantage en faveur des titulaires d’autorisations spéciales, c’est-à-dire :

(2) Sénat, Rapport Manceau, n° 215. D. P., 1932, 4, p. 33.

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a) des raffineurs. b) des importateurs,

à l'exclusion des titulaires d’autorisations générales.

L'extension du principe des warrants agricole et hôtelier se justifiait, non seulement par elle-même, mais parce qu’elle répondait à une véritable nécessité.

En facilitant le warrantage de leurs pétroles, on permettait aux raffineries de mobiliser la valeur de leurs stocks dans des conditions présentant des garanties au moins équivalentes à celles que donne Je warrantage en matière agricole.

M. Julien DURAND terminait son exposé en passant à l’examen des articles.

Nous puiserons dans les commentaires qu’il a fait à cet égard, la matière des observations que nous présenterons dans le deuxième chapitre de cette ‘étude concernant l’économie du warrant pétrolier.

Le La proposition de loi de MM. Jean Bosc, NÉRON <t Toy-RionT, fut adoptée à la Séance de la Chambre

du 31 mars 1932 et votée sans discussion ; elle fut promulguée le 21 avril 1932 (3).

SECTION II Accueil fait à la loi du 21 avril 1932

La loi fut accueillie assez froidement dans cer-

(3) J. O., 22 avril 1932, p. 4331.

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tains milieux et fit l’objet d’assez vives critiques dès le dépôt de la proposition de loi.

Les adversaires de l'institution d’un warrant pétrolier — tout en admettant le fait de la situation difficile créée aux « pétroliers » par l'obligation du stockage de réserve légale et l’immobilisation de capitaux qui en résultait — soutenaient qu’il serait inexact de dire que les importateurs et les raffineurs appelaient la loi à leur aide pour trouver le crédit dont ils avaient besoin par le moyen du warrant pétrolier.

Aucune entreprise saine ne s'était jusqu'alors. trouvée privée des avances de fonds nécessités pour les besoins des exploitations, les avances ayant toujours été consenties largement par les marchés financiers.

Seules, les entreprises pétrolières présentant une surface insuffisante et incapables d'obtenir des ban-ques les crédits nécessaires à la marche de leurs. exploitations, accueilleraient avec empressement une loi qui ne s’imposait pas et que les grandes entreprises n’avaient pas réclamée.

M. MaAncEAU, Rapporteur de la proposition devant le Sénat, répondit à ces attaques quand il s’exprima ainsi :

« Il se peut, certes, que ceux de nos importateurs « de pétrole brut, ou de ses dérivés ou résidus, qui « ont à leur disposition la puissance financière des. « grands groupements pétroliers étrangers, estiment

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« qu'en ce qui les concerne, les warrants pétroliers. « sont sans intérêt ; mais il n’y a pas qu'eux en « France et toute opposition de leur part serait injustifiable, puisque ne warranteront leurs stocks

« que ceux qui le voudront. »

A cette appréciation qualifiée, M. Julien Duran» ajoutait : « En fait, les sociétés de raffinage à capital « exclusivement français désirent ardemment la « création des warrants pétroliers » (4).

La Proposition de loi, en écartant du bénéfice de ses dispositions les titulaires d’autorisations générales, ne nous semble pas avoir bien motivé l’exclusion prononcée pour ces derniers.

Les raisons données : le warrantage possible des produits dans les magasins généraux a en effet pour conséquence d’obliger cette catégorie d’importateurs à se dessaisir de la marchandise.

D'autre part, s’il est exact de dire que les titutulaires d’autorisations générales obtiennent facilement, par décision préfectorale, l’autorisation de créer de nouveaux magasins généraux, s’il ne s’en trouve pas à proximité de leurs entreprises, il n’en est pas moins vrai que dans ces conditions les frais qu’ils exposeront à cette occasion créeront pour eux les inconvénients que la loi a écartés pour les titulaires d’autorisations spéciales.

A dire vrai, les petits importateurs étaient vus. avec défaveur. Soucieux d’écarter les charges qui

(4) Rapport de M. Julien Durand à la Chambre. Documents Parlementaires, 1932, Annexe 6.915.

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pesaient sur eux, ils étaient pratiquement parvenus à se soustraire à l’obligation du stock de réserve légale, par suite du manque de contrôle exercé sur leurs activités.

Nous savons que la loi de 1935 mit fin au régime des autorisations générales et que toutes les importations, désormais, furent soumises aux modalités des autorisations spéciales.

En fait, depuis l’unification du système, le warrant pétrolier est devenu accessible à tous les importateurs en gros de pétrole.

Nous ne croyons pas sans intérêt en terminant ce chapitre de citer un extrait des Délibérations de la Chambre de Commerce de Douai (séance du 26 mars 1932), relatives à la création d’un warrant pétrolier :

« La Chambre de Commerce de Douai, considé- « rant que l’usage du warrant pourra apporter à « l’industrie du pétrole de nouvelles facilités ;

« Regrettant que des mesures analogues permet- <« tant la constitution d’un gage sans déplacement de « possession, ne soient pas généralisées dans le « même texte législatif à d’autres denrées telles que « sucres, mélasses, alcools, etc...

« Emet le vœu :

« … Que la proposition de loi créant les warrants « pétroliers soit retenue sous réserve que leur usage < en demeure facultatif et que les intérêts de la Défense Nationale. soient entièrement sauvegardés. »