CHAPITRE II

Donc ni l’entrepôt pour le commerce, ni le drawback ou l’admission temporaire pour l’industrie ne semblentremplir complètement le but proposé. L’immixtion permanente de la douane dans toutes les opérations que tolèrent ces systèmes, l'obligation de formalités longues et compliquées, enfin la limitation en durée eten étendue des manipulations autorisées apportent aux bénéficiaires des entraves qu’ils supportent malaisément. Sans doute les facilités ainsi accordées sont-elles appréciées etles services rendus importants. Mais beaucoup estiment qu'ils sont chèrement payés et voudraient faire revivre en France le principe de la franchise douanière partielle. Ils souhaitent la création de territoires dénationalisés au point de vue douanier où les marchandises de tout pays puissent être introduites, déposées et manipulées en exemption de tous droits, surveillance ou formalités de la douane pour être ensuite livrées

à l’exportation. Ces territoires suivant leur étendue

et leur emplacement se nommeraient ports francs ou zones franches et c’est à l'étude de leur organisation de leurs avantages ouinconvénients que sera réservé

e présent chapitre.

Historique

La notion de franchise douanière n’est pas moderne. Bien loin de nous, on en rencontre des applications nombreuses et les vieilles villes franches de la Hanse: Hambourg, Lubeck, Brême, Cologne en furent des exemples restés fameux. Ces villes libres habitées et régies par des négociants, riches et florissantes par leur commerce, abandonnèrent difficilement une franchise qui avait fait leur puissance. Et l’on sait que Hambourg, la dernière, ne consentit son adhésion à l’union douanière allemande qu’en sauvegardant formellement l’indépendance d’une partie de son port.

En France comme en Allemagne nous rencontrons dès l’époque la plus lointaine, le principe de la franchise. Dunkerque dès le xrr siècle est port franc. Bordeaux,sous la domination anglaise jouit de franchises importantes. Sous le nom de foires franches les villes de l’intérieur affranchies temporairement reçoivent sans entraves les marchandises de toutes provenances qui font l’objet d’un gros commerce. Il

Colin À

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faut citer les foires de Beaucaire,de Lyon, de Champagne. Mais surtout Marseille réalise en France le maximum de liberté douanière.

Marseille ville libre dès la domination romaine ‘avait ouvert son port sans entraves au commerce étranger. Puis, République indépendante ou vassale respectée dans ses prérogatives, son activité commerciale accapare le commerce de la Méditerranée.Des conventions habiles signées avec ses voisins lui assurent la prépondérance sur Venise.Marseille riche et prospère règne sans conteste surtoute les Échelles du Levant. Jusqu'à la fin du xv° siècle elle jouit d’une franchise intégrale; mais une si belle proie ne devait pas échapper longtemps aux besoins fiscaux du pouvoir central reconstitué. La Provence est réunie à la France en 1481 et vingt ans après,par un édit de 1509, François 1” imposait à Marseille des charges fiscales qui ne devaient plus disparaître malgré une lutte acharnée.La franchiserétablie plusieurs fois succombe rapidement sous le poids de nouvelles taxes toujours plus lourdes. Et il faut enfin le mouvement de rénovation économique voulu par Colbert pour que Marseille voie de nouveau son privilège rétabli officiellement etconsacréipar laloi.Un édit de1669 disposait : que « À ces causes et autres considérations, à ce dû mouvant, de l’avis de notre dict Conseil et de notre grâcespéciale pleine puissanceet authorité royale,nous

avons déclaré, et par ces présentes signées de notre

Re

main, déclarons le port et hâvre de notre ville de Marseille franc etlibre à tous marchands etnégociants, et pour toutes sortes de marchandises de quelque qualité et nature qu’elles puissent être. Ce faisant, voulons et nous plaist que les étrangers et autres personnes de toutes nations et qualités puissent y aborder et entrer avec leurs vaisseaux, y séjourner, magasiner,entreposer eten sortir par mer librement, quand bon leur semblera, sans qu’ils soient tenus de payer aucun droit d'entrée ni de sortie par mer; et de la même grâce et authorité que dessus,voulons et nous plaît que les marchandises qui seront cy-après transportées par mer de la ville de Marseille hors de notre royaumesoyent et demeurent exemptes de tous droits, sans que les vaisseaux et bâtiments qui en sortiront soient tenus de raisonner aux bureaux des foraines et douanes établis dans les ports. »

C'était donc la pleine et entière franchise. Au même moment d’ailleurs Dunkerque était également replacée dans ses privilèges de port franc (1662) et Bayonne était admis en 1702 à ce régime de faveur.

Ces mesures justifièrent toutes les espérances qui en avaient favorisé la création. Le commerce libéré de ses entraves prospérait et attirait à lui les étrangers avides de la liberté consentie. Les industries, la marine, entrent dans une période d'activité inconnue jusqu’alors. Mais encore une fois les nécessités buggétaires et surtout la rapacité des fermiers généraux

Bert CT

devaient anéantir la franchise douanière. Des édits successifs resireignant pelit à petit l'étendue des immunités, rétablissent les droits anciens. C’est en vain que les intéressés protestent. Les promesses les plus solennelles sont sans force contre l’envahissement des laxes et les vexations du fisc. Le principe demeure cependant et aussi la lutie de tous les ports pour en obtenir la faveur. Lorsqu’en 1783 le traité de commerce conclu avec les Etats-Unis d'Amérique prévoit la création de ports affranchis au regard des marchandises de ce pays c’est un empressement de tous les intéressés.

La Rochelle et Niort, Lorient, Honfleur en réclament chacune le bénéfice. Lorient l'emporte et avec lui sont une fois de plus confirmés dans leur privilège, Dunkerque, Bayonne et Marseille. En même temps sontérigés en ports francs Cette et Saint-Jean de Luz.

Ces villes devaient peu profiter de leur liberté. La Révolution abolissant tout privilège, ce fut pour elles la renirée dans le droit commun. Malgré les protestations de Marseille toutes les villes franches disparaissent et des anciennes libertés douanières il ne reste plus que l’entrepôt.

Il nous faut arriver au premier Empire pour assister au réveil de l’idée de franchise. Mais à ce moment apparaît la conception nouvelle de la franchise

réduite à un quartier spécial et n’englobant plus toute

une ville comme autrefois. Napoléon n’est pas partisan de celte dénationalisation complète. Il la resitreint à une « zone franche ».

Marseille refusa cette diminution de ses anciens droits et ce fut la Restauration qui en 4814 (1-19 déc.) lui en restitua l'intégralité. Ce beau mouvement eut sa contre-partie. Quelques mois après (février 1815) une ordonnance venait réglementer si bien la franchise accordée que les bénéficiaires eux-mêmes réclamèrent en 1817 le retour au droit commun. Satisfaction leur fut donnée la même année; la franchise était remplacée par le régime de l’entrepôt, régime très libéral pour Marseille, nous l’avons vu, et qui dans son ensemble devait donner des résultats bien supérieurs au système devenu impossible du port franc s'étendant à toute la ville. Ce fat la fin en France de cette franchise douanière dont la conception archaïque, le manque d’adaptation à l’évolution économique du pays avaient fait demander la suppression par ceux-mêmes qui en avaient bénéficié.

C’est qu’en effet, cette conception d’une franchise intégrale facilement réalisable au temps de Colbert se heurtait maintenant à une situation économique toute différente. L'ancien régime, s’il avait réalisé l'unité politique du pays, avait laissé subsister un particularisme économique dont les barrières des cinq grandes fermes perpétuaient les effets. Chacun

vivant dans sa sphère, pour soi et par soi, il devait

importer peu à une ville entière d’être isolée du reste du royaume par une ligne de douanes supplémentaires. Préoccupé uniquement de commerce maritime personne ne se souciait de l'impossibilité des échanges avec l’intérieur. La ville franche favorisée à l’extérieur, sans industries, évitait de recourir au marché national hérissé de barrières et privé de moyens de transport.

Mais lorsque, les douanes intérieures abolies, les voies de communication ouvertes, la sécurité plus grande du trafic eurent réalisé l’unité économique du pays, la franchise intégrale ne fut plus un privilège mais une gêne. Car à ce moment les capitaux, les activités, n’eurent plus seulement devant eux comme autrefois la possibilité du trafic international. Le marché intérieur libéré des anciennes entraves offrait aux industries naïissantes la ressource de ses débouchés.

Englober ces industries dans la zone franche c’était les priver de ce débouché immédiat et privilégié. C'était les condamner à la ruine en les dénationalisant.

La ville franche était devenne une conception pratiquement irréalisable du jour où les circonstances économiques lui avaient permis de ne plus vivre dans un isolement de Ia nation imposé jusqu'alors.

C'est l’idée qui inspirait Napoléon lorsqu’en 1806 recevant une députation de la chambre de Com-

MERS merce de Marseille, il lui proposait « qu’on dispose dans la ville un emplacement convenable pour létablissement d'un port franc »... ajoutant que « les Marseillais ne voulaient pas, sans doule s’isoler de la France et lui être étrangers »(Fernand Amiot)(1). Et l’expérience fut concluante lorsque ces mêmes Marseillais ayant enfin obtenu plus tard leur franchise intégrale furent obligés de réclamer instamment son abandon.

Du reste les partisans de la « ville franche » se heurtent encore à des difficultés d’un autre genre. Il semble en effet inadmissible que l’on puisse ainsi donner à toute la population d’une ville le privilège de vivre sans être tenue d’acquitter sur les matières de consommation des droits qui, cependant, pèsent lourdement sur la totalité de la nation. Il y aurait là une faveur qui s’accorderait mal avec les idées les plus élémentaires d'égalité économique et sociale.

D'autre part, le Trésor serait gravement affecté dans ses recettes et ce point de vue ne peut être négligeable dans un pays où les ressources budgétaires doivent faire face à des dépenses sans cesse accrues.

Enfin il est encore une difficulté dont la solution pratique reste assez improbable : c’est l'inefficacité d’une surveillance douanière exercée sur un périmè-

tre étendu. La franchise d’un point quelconque du