Fernano Auot : Un port franc à Marseille
territoire ne peut être admise que sous la condition stricte d’une barrière certaine et infranchissable clandestinement. Or comment supposer que ce résultat puisse être atteint lorsque la zone de surveillance atteindra des kilomètres. Ce serait impossible. Et ici encore l’expérience nous montre Marseille, Bayonne, foyers actifs de fraude que ne peuvent restreindre les rigueurs douanières (Bossuet-Paris) (op. cit.)
Ces arguments ont une certitude qui ne permet pas le doute. La franchise étendue à toute une ville ne peut plus exister. Nous ne croyons pas que cette conception soit à l’heure actuelle encore défendue et nous ne voyons pas les arguments qui pourraient prévaloir contre l'évidence des faits et une expérience qui, somme toute, a amené en France la disparition de toute franchise.
La quasi-unanimité des défenseurs de la franchise se prononce au contraire très fermement en faveur d’une franchise partielle, limitée à telle partie bien déterminée et peu étendue de la ville ou du port qui en aurait la jouissance. Cette nouvelle conception de l’exterritorialité douanière ne se heurte plus aux graves inconvénients exposés plus haut contre la ville franche. Iei plus de dénationalisation des industries installées dans la ville; plus de mise hors la France et le marché national de ces producteurs obligés d'opter entre le déplacement de leur usine ou l’aban-
don de leur clientèle métropolitaine. Libre à eux de
RE ce
s'installer dans la zone franche et d’user de ses avantages, mais aussi facilité de rester en dehors et de profiter cependant des matières premières, du combustible, des transports à bon compte que leur procure la fraction de port restée soumise à la surveillance douanière.
D'un autre côté, combien est plus facile et moins onéreuse la création d’une zone franche partielle réduite à quelques hectares. Il est relativement aisé de trouver dans un port un terrain libre ou dont l’expropriation nelèserait que peu d'intérêts. Facilement enclose par une grille, ne communiquant avec le territoire douanier que par des guichets sévèrement gardés, cette zone est d’une surveillance facile. Le périmètrerestreint gardé ainsi par des obstacles permanents et des rondes fréquentes ne permet pas la fraude.
Enfin l'interdiction pratiquement réalisable de tout stationnement dans l’enceinte affranchie, la défense d’y ouvrir des débits ou restaurants, assurent au Trésor le minimum de risques contre les pertes que lui causerait la consommation en franchise de produits taxés à l’importation.
Ainsi la franchise partielle réaliserait un progrès très sensible sur l'institution des anciennes villes franches. D'une réalisation et d’une surveillance faciles, ouverte seulement à ceux qui en apprécieraient les avantages, elle offre en même temps
toutes les garanties désirables au fisc pour assu-
rer une perception rigoureuse des droits exigibles. La franchise partielle est susceptible de diverses modalités. Elle peut n’intéresser que des locaux déterminés, des magasins qui rappelleraient notre entrepôt réel mais délivré de la surveillance de la douane. Ces entrepôts francs appelés généralement dépôts francs jouissent de toute liberté pour la manipulation des produits qu’ils renferment mais leur exiguïté ne leur permet que des opérations commerciales, sans laisser de place aux industries de transformation. C’est donc une application assez restreinte de la franchise. Celle-ci ne prend toute son ampleur et partant toute son utilité que lorsqu'elle s'étend à toute une fraction du port, comprenant non seulement les magasins et constructions, mais du terrain et, ce qui est très important, une surface d’eau librement accessible. Les avantages de la zone franche en comparaison du dépôt franc ne sont pas à discuter, mais avant de nous étendre sur ce sujet nous voudrions rapidement indiquer par des exemples toute l'utilité que certains États voisins, nos concurrents, ont retiré d’une application bien entendue de la franchise partielle. L'Allemagne est de toutes les nations celle qui semble avoir le plus facilement adopté et réalisé la franchise douanière. Sans doute Hambourg et Brême, villes franches depuis de nombreux siècles, ont-elles imposé lors de leur adhésion au Zollverein le main-
tien d’une franchise partielle. De ce fait, nous ne
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pouvons pas laisser au gouvernement allemand le mérite d’une institution dont il a seulement accepté le maintien. Mais nous ne devons pas perdre de vue tous les encouragements officiels, les primes, les mesures de faveur dont Hambourg et Brême ont été l'objet depuis vingt ans. Primes aux compagnies de navigation, monopoles réservés à leurs lignes, subventions pour l’agrandissement et l'aménagement du port, tarifs de faveur destinés à en faciliter l’accès aux marchandises les plus éloignées, tout a été fait par l’Allemagne pour l'accroissement de ces zones franches. Et il faut reconnaître que le succès a répondu aux espérances. Sans vouloir entrer dans l’étude de l’organisation de ces ports, qu’il nous’soit permis, avant de citer des chiffres, de noter la différence des régimes de franchise sous lesquels ils vivent et prospèrent. Hambourg, port franc, jouit de la plus grande liberté. Non seulement le commerce mais encore toutes les industries y sont délivrés du contrôle douanier. Les manipulations, transformations, mises en œuvre et finissage des matières premières, toutes les opérations, en un mot, sont faites hors de surveillance.C’est donc bien une franchise complète dont jouit cette zone. Tel n’est pas au contraire le sort de Brême. Ici la loi n’est plus aussi large et seules sont autorisées les manipulations commerciales à l’exelusion de toute fabrication industrielle. Ceci est une grave restriction et Brême voit de ce fait sa puissance
