FRANCE

La France ne pouvait se désintéresser du mouvement général qui portait ainsi un grand nombre de ses voisins soit à rénover en laremaniant,soit à créer la franchise douanière dans leurs principaux ports de transit. Les négociants et les industriels qui suivaient avec intérêt les progrès de leurs rivaux ainsi favorisés souhaitaient ardemment la création en France de ces zones franches dont ils attendaient les effets Les plus heureux pour le relèvement du commerce d’exportation et de la marine marchande nationale.

Dès 1896 un vœu des chambres commerciales et industrielles de France et des chambres de commerce françaises à l’étranger, demandait :

NS 40e

« Que les ports ou des parties de ports de Dunkerque, Le Havre, Bordeaux, Marseille et un emplacement à déterminer dans Paris ou sa banlieue, soient constitués en ports franes à l'exemple de ce quiexiste en Allemagne, en Autriche, en Italie etau Danemark. »

La question ainsi posée ce fut, de la part de tous les groupements qui s’intéressaient directement ou indirectement à l'avenir économique du pays, l’apparition d’une série fort longue de vœux, appuyés le plus souvent par des rapports très documentés. Ces vœux ne concluaient pas tous en faveur de la franchise. Certains tout au contraire s’élevaient vigoureusement contre une pareille institution. Sans vouloir en faire un classement rigoureux, il semble établi que les décisions hostiles émanaient plutôt des représentanis des industries agricoles ou de l’intérieur alors que les chambres de commerce des régions maritimes se déclaraient en faveur de l'institution nouvelle.

Le mouvement d’opinion fut secondé par l’action parlementaire. En 1897 M. Charles Roux, dans son rapport sur le budget du commerce, indiquait déjà l'utilité de la création des zones franches. Bientôt des propositions de loi déposées sur le bureau de la Chambre des députés venaient plus immédiatement imposer au législateur l'étude de la question. Successivement M. Brunet, puis M. Thierry, MM. Rispal Brindeau

et Jourde, enfin M. Antide Boyer voyaient leurs

propositions prises en considération et soumises à l’examen de la Commission du commerce et de l’industrie. L'œuvre de celle-ci fut très complète. Sans hésiter devant l'importance de la tâche qu’elle s’imposait, elle voulut recueillir sur la question tous les éléments qui pouvaient fixer l’opinion du pays. Une sous-commission reçut de la Chambre mission de visiter et étudier sur place les exemples de franchise offerts par les États européens. En même temps les groupements industriels et commerciaux de France étaient sollicités de donner sur la question leurs avis motivés. Les résultats de ces deux enquêtes furent recueillis dans un rapport de M. Muzet qui concluait en faveur des zones franches.

La fin de la législature ne permit pas la discussion de ce rapport. Mais l’effort ne devait pas être perdu. De nouvelles propositions de loi émanant tant de M.Thierry que de M. Antide Boyer, Cadenat et Carnaud et de MM. Brunet et Charruyer amenaient le Gouvernement à prendre la question en mains. Le 4 avril 1903 il déposait un projet de loi relatif à la création de zones franches dans les ports maritimes. Ce projet accompagné de diverses propositions énumérées plus haut fut renvoyé à la Commission de commerce et de l’industrie dont M. Chaumet, dans des rapports substantiels, communiquait à la Chambre, le 4 juillet 1903, les conclusions favorables à la

franchise partielle, qui devait être établie dans nos

+ 60e ports maritimes partout où elle serait demandée. Le 16 mars 1905 la Commission des douanes chargée d'examiner ce rapport concluait par l’adoption de la réforme mais en limitant strictement à cinq ports le nombre de zones à établir.

Enfin le 15 janvier 1907, M. Chaumet modifiant son rapport de 1903 et tenant compte de certaines objections persistantes déposait un nouveau projet de loi autorisant pour la France et l’Algérie la création de six zones franches. Depuis la question paraissait abandonnée. Enfouie dans les dossiers de la Chambre, elle n’avait plus été agitée.

La revision douanière entreprise par la Chambre a permis à M. Chaumet de déposer en son nom et au nom de 28 de ses collègues un amendement qui reproduit le dernier projet de loi déposé en 1907. Sans doute cette fois-ci, la question ayant été rapportée à trois reprises déjà, les promoteurs de la zone franche obtiendront-ils de la Chambre un vote de principe. Il serait désirable qu’une proposition aussi intéressante pour notre commerce et notre industrie ne soit pas à nouveau reléguée au rang des questions secondaires. Elle a bien mérité son tour de discussion.

Nous venons de voir les efforts que les partisans de la franchise douanière avaient fait au Parlement pour amener l’adoption en France de ce régime. Les arguments dontils étayaient leur opinion sont simples. Ils résident dans des constatations contre lesquelles

Ve

il est difficile de s'inscrire en faux. La nécessité des zones franches leur paraît être une conséquence touie naturelle de l’impossibilité où l’on s’est trouvé jusqu’à présent de revivifier notre commerce d’exportation par les seuls remèdes de l’entrepôt ou de l’admission temporaire.Malgré les facilités apportées par ceux-ci, notre commerce et notre industrie végètent péniblement et ne peuvent soutenir la comparaison avec ceux de nos voisins. La marine marchande subit une crise qui ne peut se prolonger impunément. L'expérience est faite que les régimes de l’entrepôt et de l’admission temporaire paralysent par leur étroitesse et l’immixtion continuelle de la douane les efforts des négociants et des manufacturiers. Ces derniers sont trop limités dans le nombre et la durée des opérations qu'ils entreprennent. Il leur faut, pour être en possession detous leurs moyens d'expansion, la liberté complète, la franchise douanière absolue. La faculté d'agir sans limitation, ni prohibition quelconque, est la condition du succès et quel régime, mieux que lafranchise douanière,permettra d’atteindre ce but?

La zone franche présente tous les avantages désirables. Installée largement sur un territoire couvrant plusieurs hectares de surface liquide et de quais elle offre à ses bénéficiaires la possibilité d’édifier des magasins, des usines, disposés au mieux des be-

soins de chaque industrie spéciale, avec toutes les