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Ces observations nous permettent de prévoir quel développement prendrait le commerce algérien si nous pouvions le doter de zones franches. Notre commerce spécial d'exportation à l'étranger, notre commerce de transit trouveraient dans les avantages offerts un élément de prospérité remarquable.
En effet, nous devons, avons-nous vu, nous efforcer d’écouler à l'étranger notre production pour, d’une part, dégager le marché national et, d’autre part, ne pas rester ainsi tributaires de ce seul débouché. Or, si nos produits algériens se heurtent aux barrières douanières de l’étranger, ce n’est pas seulement en raison des taxes prohibitives, mais encore par suite des conditions de qualités, de poids, des exigences des laboratoires qui imposent à l'importateur la conformité de sa marchandise avec un type strictement déterminé. Car les produits algériens ne répondent pas souvent à ces exigences. Par eux-mêmes ils sont dans l’impossibilité de franchir ces obstacles mis à leur importation. Leur constitution ne leur permet pas de se présenter à l’état naturel, tels qu’ils sont produits; il faut qu’ils soient amendés. Et nous voyons alors de quelle utilité leur serait la zone franche, où ils pourraient être manipulés, coupés, mélangés à d’autres produits étrangers dont notre régime douanier actuel interdit l’entrée en Algérie par suite des droits qu’ils supportent. On ne peut en effet songer
à leur utilisation dans ces conditions. Mélanger nos
produits avec des marchandises étrangères obligées d’acquitter des droits souvent élevés serait condamner le mélange obtenu à une mévenie assurée. Comment prétendre imposer ce nouveau produit sur les marchés étrangers s’il y arrive grevé d’un prix de revient très lourd ? La concurrence sera impossible à moins que par un régime de faveur quelconque, on ne supprime pour ces marchandises qui doiveni aller à l’exportation le payement des droits qui les atteint. Sans doute, nous trouvons en vigueur dans notre colonie le régime de l’entrepôt. Mais ici comme en France subsistent les inconvénients graves qui restreignent singulièrement les avantages tirés de cette institution. Plus spécialement l’interdiction de toute manipulation,de tout mélange ou coupage, de réemballage et division de colis ne permettraient nullement d’atteindre le but recherché.
Seul, l’entrepôt spécial paraît devoir réserver à nos commerçants les facilités nécessaires pour y atteindre. Dans le local de cet entrepôt il serait possisible sous la surveillance et le contrôle de la douane, de donner aux marchandises tel caractère qui conviendrait pour en assurer la vente. C’est d’ailleurs ce qu’avaient prévu nos assemblées (chambre de commerce ou délégations financières) dans l'élaboration de leurs vœux pour la solution de cette question. Mais loin d’être en opposition avec la création de la zone franche, l'installation de ces entrepôts devait dans
l'esprit des promoteurs n'être qu'un pis aller, une façon moins défectueuse d’attendre la réalisation d’une franchise plus féconde en résultats. D’ailleurs ils ne se faisaient aucune illusion sur le succès qu'ils devaient espérer de cette réforme partielle : l’étroitesse du local, la cherté du service rendu, les vexations douanières devaient restreindre les avantages désirés. Mais le besoin se faisait vivement sentir d’un palliatif qui permette à nos négociants l'accès des marchés étrangers. Aussi la chambre de commerce d’Alger se réclamant de l’exemple de Marseille demandait en 1900 un entrepôt, réel à la vérité, mais doté des larges tolérances qui favorisent cet établissement dans notregrand port méditerranéen. Un régime aussi libéral se rapprochait trop de celui de l’entrepôt spécial pour qu’on ne songeât pas à réclamer plus simplement l'institution ou plutôt le rétablissement de ceux-ci en Algérie au moins pour les vins et les tabacs.
L'action combinée des chambres de commerce, des délégations financières et de nos élus à la Chambre ne parvint pas au résultat désiré.
Une seule solution intervint, essai isolé, purement individuel, qui en 1902 autorisa par décision du Gouverneur général le mélange de tabacs indigènes avec des tabacs étrangers admis en franchise. Cette décision organisait au profit d’un industriel algérois,
M. Mélia, un entrepôt spécial dans lequel des tabacs
ss en feuilles d’origine étrangère étaient admis en franchise pour être transformés, après mélange avec des tabacs de production locale, en produits manufacturés exclusivement destinés à l'exportation. Cette mesure constituait un premier pas dans la voie d’une réforme plus générale et plus accentuée, mais elle n'allait pas sans inconvénients ; elle subordonnait en effet l’accomplissement des opérations à l’entrepôt à des formalités gènantes et pourtant nécessaires, et elle comportait un système de surveillance spéciale dont le fonctionnement entraînait pour un seul manufacturier, une dépense annuelle de 3.000 francs.
Nous avons bien aussi l'admission temporaire régie ici comme en France par les mêmes dispositions (lois des 4 janvier 1855 et 17 juillet 1867). Mais dans la colonie ce régime n’a jusqu'ici trouvé d'applications que pour un nombre restreint de produits en raison même du peu de développement de l’industrie.
L’admission temporaire créée pour favoriser en France la main-d'œuvre et les capitaux industriels privés d’une matière première dont la transformation soit rémunératrice, ne peut intéresser notre colonie uniquement occupée de l’exploitation des richesses naturelles du sol et du sous-sol.
Nous nous bornerons à signaler que l’admission temporaire n’a été pratiquée que pour le blé, le plomb, le cacao et le sucre destinés à la fabrication du chocolat. Elle ne fonctionne guère qu’à Oran où les pro-
duits de la mouture des blés ainsi admis sont principalement exportés à destination du Maroc. À Alger, une usine de tuyauterie met en œuvre des plombs admis temporairement et expédie généralement en Tunisie et en Égypte les produits de sa fabrication (Moucheront, Les douanes en Algérie (1907).
Des renseignements fournis très obligeamment par la chambre de commerce d’Alger il résulte que ces efforts ne se sont pas continués et qu’en ce moment l'admission temporaire ne serait plus employée que pour quelques entrées de sucres destinés à la fabrication de chocolats. Autant dire que l'institution est restée lettre morte en Algérie et que ses facilités limitées à des produits peu intéressants pour le pays n’ont pu par elles seules favoriser l'effort industriel et commercial désiré.
Il semble donc établi que ni l’entrepôt, ni l’admission temporaire n’ont été suffisants pour permettre à la colonie d’atteindre le résultat cherché. Ces institutions limitent les initiatives par le même ensemble de désavantages, inhérents à leur nature même, qui leur sont reprochés dans la Métropole. Ni l’entrepôt qui interdit les manipulations, ni l'admission temporaire dont le régime créé pour favoriser l’industrie métropolitaine, n’est pas adapté à notre situation économique, ne nous permettent de donner à nos produits les qualités requises pour une exportation rémunératrice à l’étranger. La zone franche au
coniraire, Whérée de toute contrainte dousnitre permes Ventrée «41 Vs manipulation de toutes les marchandises, ln création de types, de séries, adaptés aux besoins 61 aux préférences du client, d'un placement facile 1 avontsgeux, Nous pourrions ainsi dégager le marché métyopolitain, d'une fmportsnte partie de notre production, F4 on n'ignore pas à ce sujet les anpathies sérieuses causées à V Algérie par la conrence que font ses produits aux produits sjsnilaires de ls France continentale, Les viticulteurs du Midi notamment ne sontÂls pas allés jusqu'à réclamet Va taration à V'entrée en Francs de n06 vins algéfens, Come prétention parait sans doute procéder plus de la jalousie que de la raison, Mais elle décèle un ai d'esprit dont nous avons en déjs des manifestations trés réelles eh que tendrait à faire cesser La possibilité pour nos produits de conquérir les marchés éirengers,
Si Le régime de la franchise partielle doit donner des avantases cerisins à Vexportsion de nos produits coupés «À Wranslormés au gré du goût de no5 2cheteurs étrangers À conformément à leurs exigences douanières, il est non moins assuré que le commerce de transit profiterait également dans use large mesure des facilités accordées, Nos commissionnsires be peuvent à Vheure scinelle se Hivrer 4 ce commerce lueratif qu'en se soumettant aux difficultés de Venfirepôt rés À ne peuvent jouer le rôle qui doit leur sppar-
tenir. Car on ne peut comprendre ce genre d’affaires sans la liberté pour le négociant non seulement de recevoir les marchandises en exemption de tous droits mais aussi de les manipuler, trier, classer et réemballer, toutes opérations qui, nous le savons, ne sont que tolérées dans les entrepôts réels. Ici encore ce sont les mêmes obstacles à vaincre pour permettre à notre colonie, placée exceptionnellement au centre du bassin méditerranéen, sur la route de tous les grands vapeurs qui relient l’Extrèême-Orient aux ports de l’Europe septentrionale, de profiter largement de ces avantages géographiques. Ici il n’est plus quesiion de notre production. En dehors et à côté de cette source de richesse, variable nous l’avons vu, nous pouvons instituer un autre élément de prospérité. Dans la zone franche, dans cette foire universelle alimentée de toutes les marchandises étrangères, se créera un commerce spécial, commerce de gros commissionnaires répartissant leurs approvisionnements sur tous les marchés de l’Europe et du Nord Africain, Reliée d’une façon constante avec presque tous ces pays, l'Algérie serait assurée d’une clientèle nombreuse recherchant ces produits préparés avec soin suivant le goût de chacun. Il est indéniable que nous retirerions de ce commerce de gros bénéfices stables. Car à ce moment nous ne serions plus réduits pour alimenter notre mouvement d’affaires à la seule production algérienne. Les facilités de la zone fran-
che attireraient dans son enceinte quantités de produits nous assurant ainsi par le nombre contre les risques de diminution ou de dépréciation de l’un d’eux. Et d'autre part, étendant notre exportation sur de nombreux marchés nous aurions moins à redouter le ralentissement de la consommation ou toute autre cause amenant un resserrement du mouvement d’affaires.
Notre prospérité commerciale serait définitivement assise et assurerait à l’Algérie une nouvelle source de richesses dont la stabilité serait précieuse.
2° Avantages industriels. — Nous avons vu que la zone franche est au point de vue industriel un instrument de rénovation et d'extension des industries exportatrices du pays.En Algérie la zone franche serait plus encore. Elle serait créatrice de notre mouvement industriel. Nous avons reconnu les difficultés que rencontre le développement de l’industrie en Algérie. Privés de toute force motrice, sans possibilité d’extraire sur place le métal de nos minerais, nos industriels sont réduits à la manipulation des produits agricoles. Hors les moulins à huile ou à blé quelles sont nos usines, nos manufactures ? Leur dénombrement se réduit à des proportions infimes. Tout est à faire pour le développement industriel de notre colonie. Et il semble que sans nous bercer de trop grandes illusions nous puissions attendre de la zone
franche un accroissement sensible de notre produc-
tion manfacturée. Il est acquis, à notre avis, que le combustible, dont l’absence nous cause un préjudice important, nous parviendra à un prix plus réduit le jour où, la zone franche créée, les charbonniers anglais trouveront dans nos portsun fret de retour assuré. Les vapeurs arrivés avec une cargaison de houille seront assurés de ne pas repartir sur lestet dès lors ce combustible ne sera plus tenu d’acquitter entre les mains du chargeur un fret énorme représentant non seulement le voyage d’aller mais aussi celui de retour. D'autre part, les matières premières de toute nature parvenant dans la zone franche, il ne paraît pas exa géré de supposer que les capitaux seront tentés de les transformer pour la réexportation joignant ainsi au bénéfice du négociant, celui de l'industriel. Nos désirs, d’ailleurs, ne se réaliseraient-ils que pour partie, qu’il aurait cependant été créé par le fait de la zone franche un mouvement industriel que nous ne pouvions obtenir sans elle. Et ce serait, à vulgairemen: parler, autant de pris sur l’ennemi.
3° Avantages maritimes. — Enfin parallèlement à l'essor commercial et à l’apparition d’une ère industrielle, il est incontestable que le mouvement de la navigation prendrait, du fait de la zone franche, une progression rapide.
Dès maintenant il convient de noter que l’Algérie placée, encore une fois, dans une situation géogra-
phique exceptionnelle entre le détroit de Gibraltar
et l’isthme de Suez qui lui ouvrent la voie des deux mondes, jouit dès maintenant de services maritimes très importants. Ses ports sont abondamment fréquentés, non seulement par les lignes françaises privilégiées pour les transports sur la France, mais aussi par des lignes étrangères importantes. L’accroissement des entrées et des sorties se traduit par les chiffres suivants :
7.301 navires avec un tonnage de 4.764.006 tonnes en 1896 contre 8.915 avec 7.994.907 tonnes en 1906. Les années 1907 et 1908 suivent la même progression avec 9.149 navires et 8.800.000 tonnes en moyenne.
Évidemment sur cet ensemble d’entrées et de sorties il faut admettre que nombre de vapeurs n’ont abordé nos ports que pour se ravitailler en charbon etvivres; ils ne nous ont laissé ni enlevé de frèt. Ces navires ont seulement permis un bénéfice modique à l’entrepositaire de charbonet aux fournisseurs qui les ont alimentés. Mais comment imaginer les avantages perdus par l’inutilisation obligatoire des frêts à bon marché consentis par ces relâcheurs. À l’entrée comme à la sortie les marchandises échangées seraient transportées à des prix exceptionnels si nous ne nous heurtions pas aux difficultés douanières qui régissent letrafic international. Supposonsles abolies, admettons la zone franche : c’est l’utilisation immédiate de tous ces vapeurs dont les nécessités de ra-
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vitaillement mettent à notre disposition un tonnage énorme. C’est l’arrivée à des prix de transport très bas de marchandises chargées avec empressement pour notre port, pour cette escale obligatoire d’ailleurs avec ou sans frêt. Il tombe sous le sens qu’il y aura concurrence pour obtenir cechargement dont le frèt assurera à l’armateur une indemnité et peutêtre un gain sur les frais de relâche. Enfin ces ports fréquentés avec une assiduité sans cesse croissante ne seront-ils pas assurés d’une plus grande prospérité encore le jour où ils pourront par leurs propres ressources garantir aux grandes lignes de navigation un élément de frêt de sortie certain ?
M. Aubert disait fort justement (rapport au Syndicat commercial du 26 avril 1902) « Le port d’Alger doit avoir une zone franche parce que, sur ce point, grâce à la suppression de tous frais, pourront se donner rendez-vous des navires venus de tous les bouts du monde. Ces navires par leurs concours, par leur concurrence,mettront nos produits en communi. cation directe avec tous les points du globe et moyennant des frêts réduits, facilitant ainsi leur placement sur des marchés jusqu'alors inaccessibles: conséquence directe. »
En effet et ce sera 1à notre conclusion, il y a entre tous les avantages présumés de la zone franche une corrélation, une dépendance étroites. Chaque branche de notre activité économique profitera
sans doute pour elle-même de cette institution :
L'agriculture par les facilités offertes à l’exportation de ses produits qui trouveraient des débouchés sur des marchés nouveaux.
L'industrie par l'installation d'usines qui ne peuvent exister maintenant avec notre régime douanier.
Le commerce par l'extension de ses relations et la facilité de trafiquer avec tous les grands marchés du monde.
La navigation enfin dont les vapeurs seront attirés dans nos ports par un frèt abondant d’entrée et de soriie.
Mais il est évident que la prospérité de chacun de ces éléments est étroitement liée à la prospérité de l’ensemble des autres. Du développement de l’un dépend le développement de l’autre. IL y a entre eux des réactions certaines, précises. Et on ne peut dire que la zone franche favorise en Algérie telle industrie aux dépens de telle autre.
Toutes au contraire sont appelées à profiter largement directement ou indirectement de ce régime de faveur qui assurerait leur développement harmonique par une coopération effective. L'agriculture peut-elle progresser si le commerce ne peut, favorisé par une marine prospère, chercher le débouché lucratif qui absorbera les produits fournis ? L'industrie serait-elle mise en œuvre sans les capitanx créés par l’aclivité de nos producteurs et de nos commerçants? Pour-
rait-elle s'exercer sans les matières premières importées à bon compte par une marine nombreuse ? Il est donc bien certain que la zone franche favorisant tous nos éléments d'activité, toutes nos industries créées, autorisant notre espoir de créer chez nous une industrie de transformation, ne peut subir le reproche d’atteindre en Algérie des intérêts acquis, de sacrifier en faveur des uns les légitimes espoirs des autres. Elle donne à chacun des armes égales pour la lutte économique. Et c’est ce qui explique lunanimité des vœux qui en appellent la création.
L’ensemble des corps élus, les groupements commerciaux, les sociétés d’étude, les organes des travailleurs se prononcent en effet en faveur de la réforme. Seuls les viticulteurs ont cru trouver des raisons suffisantes pour protester et s'élever énergiquement contre la franchise partielle.
Inconvénients.— Nousallons étudier les arguments ainsi évoqués, les seuls d’ailleurs qui aient pu se faire jour contre la zone franche en Algérie.
Car on ne peut dans notre colonie invoquer les considérations nombreuses qui, en France, font aux avantages de l'institution une contre-partie très sérieuse. Sans nous étendre longuement sur l’observation faite dans la métropole au sujet des risques causés par la dénationalisation d’une partie du territoire, faisons observer que la portée en est ici con-
sidérablement réduite.
En effet, l'élément étranger dans notre colonie, très abondant sans doute, est stable. Il est composé pour la quasi-unanimité d’émigrants qui sont venus chercher dans un pays neuf les ressources qu’ils ne pouvaient obtenir dans leur patrie. De quelque nationalité qu'ils émanent, les émigrants étrangers sortent presque en totalité des classes sociales les plus humbles et comprennent une grande partie d'illettrés. Ce ne sont pas ceux-ci qui accapareront le commerce et les bénéfices de la zone franche. Quant aux recrues étrangères qui apporteraient dans notre pays leur intelligence et leur activité, nous ne pensons pas que l’on puisse craindre leur exode après fortune faite. Il en serait d’eux comme des émigrés américains qui adoptent la nationalité du pays où ils ont réussi. D’ailleurs le régime spécial qui naturalise automatiquement le fils de l’étranger né dans notre colonie, fait vite des nationaux de ces étrangers déjà assimilés et devenus sinon des français du moins des Algériens.
Il est d’ailleurs à cette théorie une démonstration évidente. Pense-t-on que ce soient les 280.000 français d’origine (5.40 °/, de la population totale) qui aient à eux seuls conquis à notre colonie ce capital énorme de près detrois milliards dont nous sommes si justements fiers? Non, ils ont été puissamment aidés de tous les éléments, étrangers tout
d’abord, français maintenant, qui se sont fixés dans
le pays qui leur avait donné l’aisance souvent, et parfois la fortune.
On ne peut supposer que les facilités de la zone franche nous fassent regretter cet exemple. Ajoutons enfin qu’un exode de capitaux semble bien improbable dans un pays fertile en placements rémunérateurs, où l’argent se paie encore parce qu’il a des emplois abondants dont nos progrès accrois-
sent sans cesse le nombre.
Pour toutes ces raisons nous ne pouvons admettre que la zone franche algérienne soit la chose de l'étranger, que celui-ci vienne y drainer des richesses dont nous n’aurions pas la jouissance et
rendre ainsi notre œuvre inutile au pays.
On ne peut non plus faire état en Algérie de l’antagonisme craint en France, qui pourrait s’élever entre les industries de la zone franche et leurs similaires du territoire douanier. La question ne se pose pas dans notre Algérie, nous l’avons vu.
Reste l’objection tirée de la crainte des fraudes et notamment l’imposition illicite à des produits étrangers de marques ou simples dénominations françaises tendant à tromper le consommateur sur leur véritable origine. Ici la question a gardé toute son ampleur et son importance. Elle a été soulevée par les viticulteurs inquiets de voir admettre en fran-
chise dans notre pays vignoble les produits similai-
res de l'étranger. L’argumentation de ces adversaires de la zone franche se résume ainsi :
Tout d’abord, disent-ils, pourquoi admettre l’entrée en zone franche de vins étrangers ? Ce régime ne peut amener que la production de vins absolument inférieurs, de marchandises imbuvables, mais à bon marché, qui terniront à jamais la réputation des vins d'Algérie. Car, ajoutent-ils, nous ne pouvons croire que le négociant de la zone franche résiste au désir de vendre un produit quelconque, sans qualités, pourvu que son prix de revient infime permette une concurrence efficace. Puis passant à un autre ordre d'idées, les producteurs viticoles indiquent leur crainte de voir les vins espagnols ou italiens venir remplacer dans les coupages les vins à gros degrés produits par nos vignobles de montagne. Il s’établirait ainsi une concurrence entre ces produits similaires, concurrence désastreuse pour notre viticulture qui ne pourrait soutenir la lutte contre les vins étrangers détaxés de tous droits. Ce serait la ruine des efforts tentés pour récolter en Algérie des vins supérieurs en degrés, couleur et extrait sec et ce pour le seul profit du négociant « cet être essentiellement international qui achète un produit sans se préoccuper de la sueur qu'il a coûtée et qui le trouve bon quelle que soit sa provenance pourvu qu’il lui laisse un bénéfice » (Aymes. Séance des Délégations financières du 6 juin 1902).
Le premier argument repose sur une présomption injuste qui frappe le négociant en dehors de toute raison sérieuse. On s’est appuyé pour étayer l'accusation de « bistrouillage » portée contre le commerce de la zone franche sur le vu d'échantillons de vins prélevés à Hambourg (M. de Solliers. Délégations Financières S. du 6 juin 1902).
Les échantillons ont paru loin d’être exquis. Et de là ce fut à tout propos la réédition de cette théorie passée à l’état d’axiome qu’il ne peut être dans une zone franche que des produits inférieurs, dont le moindre inconvénient serait de déprécier à l’étranger nos vins naturels. Il ne paraît pas que l’argument soit sérieux. Que les Hambourgeois, excellents commerçants, mais notoirement inexprimentés comme maîtres de chais, éloignés de tout centre important de production, aient fourni à une clientèle, vite désabusée, des mixtures impossibles sous le nom de Bordeaux ou même simplement de vins, c’est une chose incontestable. Mais de là on ne peut déduire que nos négociants, familiarisés de longue date avec les soins exigés par Les vins, commettent une pareille erreur. On ne peut même invoquer contre eux l’appât du gain ;car il serait inadmissible que pour réaliser un bénéfice illicite nos exportateurs éloignent la clientèle en lui fournissant un produit frelaté. Pourquoi admettre sans réserve que le négociant devient un fraudeur du jour où il s'établit
dans une zone franche ? Pourquoi le supposer employant dans celle-ci des procédés qui ne lui sont pas imputés lorsqu'il exerce en territoire douanier ? Dira-t-on qu'ici encore c’est la seule crainte du gendarme qui le retient ? Mais on oublie alors cette vérité, pourtant redite à satiété que franchise douanière ne veut pas dire falsification et que toutes les lois sur les fraudes alimentaires seront sévèrement appliquées dans le territoire affranchi. Laissons donc tomber d'elle-même une objection aussi dénuée de preuves pour nous attacher aux suivantes qui sont plus sérjeuses.
Nos viticulteurs craignent que les vins créés en zone franche ne viennent, en leur empruntant leur marque, faire une concurrence déloyale sur les marchés étrangers aux produits authentiques de notre sol.
Il paraît à premier examen que l’objection est sans portée, car il n’existe pas malheureusement de marques de vins algériens dont la notoriété soit suffisante pour tenter les contrefaçons. Cependant nous ne pouvons ainsi condamner un dire qui pour ne pas être vérifié à l'heure présente, demeure une possibilité dont nous souhaitons vivement la réalisation. Nous avons pu nous convaincre que grâce à des efforts continus et intelligents nos viticulteurs ont réussi a généraliser une excellente qualité dans leur
production. Or la qualité a toujours sauvegardé les
droits du vendeur et lui a permis un placement facile de sa marchandise. Le vins algériens d’une tenue et d’un fini sans cesse plus parfaits peuvent acquérir une réputation dont nous devons leur assurer la propriété exclusive. Ceci est indéniable, mais ne peut justifier l’exclusion de la zone franche des vins étrangers destinés au coupage. Ceux-ci en effet, ou les produits résultant de leur mélange, ne peuvent être confondus avec nos vins. Si nous consultons le dernier projet de loi, soumis à nouveau au vote de la Chambre, nous constatons que dans un paragraphe spécial de l’article 16 le législateur dispose que spécialement lorsque les vins seront expédiés de la zone franche, les fûts et les caisses devront porter en caractères indélébiles la mention « zone franche ». N'est-ce point là un signe suffisamment distinctif de l’origine de ces vins? N'est-ce point une marque indubitable d’inauthenticité ?
Par contre les producteurs locaux pourraient obtenir des laboratoires municipaux ou départementaux des analyses ou des certificats de « génuinité » qui distingueraient facilement leurs marques de celles du port franc. Remarquons à l’appui de ceci que divers pays étrangers exigeant de l’importateur la production d’un certificat officiel accompagnant les vins, cette obligation emporterait par elle-même la justification de l’origine et sauvegarderait ainsi nos
produits authentiques. Ceux-ci seraient donc facile-
ment à l'abri d’une concurrence déloyale de leurs voisins affranchis, produits bâtards et sans origine qui resteraient au su de chacun des vins de la zone franche. Pourquoi alorsinterdire cette fabrication spéciale, strictement cataloguée et qui peut nous rendre de très grands services? Les vins d'Algérie naturels et sans mélange sont bons, disons-nous, c’est fort bien; une partie de la clientèle les trouve également à son goût tels qu’ils sont, c’est encore mieux. Mais avons-nous la prétention d'imposer à tout le monde une appréciation aussi subjective, dépendant de conditions excessivement complexes et variables? Ce serait une entreprise impossible et il est plus normal de laisser à nos négociants le soin d'adapter à chaque catégorie de consommateurs le type de vins qui lui plaît et qu’il achète. Laissons donc à la zone franche le soin de se procurer aux moindres frais ces vins « médecins » dont les coupages raisonnés avec nos produits satisfairont le goût de ceux qui délaisseraient nos vins authentiques. Cette dualité d'exportation serait pour la colonie une source de revenus certains puisque de cette manière elle atteindrait tous les débouchés dans les meilleures conditions possibles ct sans que nos producteurs puissent en prendre ombrage.
Ce raisonnement n’a eu que pour partie l’adhésion des viticulteurs algériens. En accord avec tous nos
commerçants ils reconnaissent l'impossibilité pour
leurs produits d'affronter seuls les rigueurs douanières et les nécessités commerciales des acheteurs étrangers. Mais ils ne peuvent admettre que le remède à cette situation soit apporté par une zone franche. Ils sont assurés que l'Algérie peut, soit par une sélection de plants et une amélioration de culture, soit par de nouveaux procédés de vinification, produire ellemême ces vins spéciaux dont on réclame la liberté d'importation. Et partant, ils se refusent à admettre la création d’une institution qui, supprimant la demande, ruinerait les efforts tentés pour assurer cette production spéciale. Or de ces moyens propres à favoriser en Algérie ce nouvel élément de prospérité qui viendrait heureusement compléter la gamme de nos produits viticoles un, au moins, a sollicité depuis des années déjà Pactivité des viticulteurs. Ceux-ci se sont efforcés d’obtenir des vins à gros degrés, riches en couleur et en extrait sec, semblables en un mot, à ces vins espagnols ou italiens dont la concurrence est tant redoutée. Le résultat a-t-il répondu à l’attente ? Si nous consultons le tableau dressé par M. Cochery dans son rapport déjà cité, tableau nous indiquant par régions les caractéristiques des vins récoltés, nous constaterons qu'en 1907 seules les régions de Sidi-bel-Abbès et Tlemcen produisaient des vins ayant les qualités requises. Ces produits titraient 14° avec 38 et même 40 grammes d'extrait sec. La couleur était en rapport. Nous n’avons pu connaître la
quantité même approximative de ces vins exceptionnels, mais elle ne peut être considérable. Il est en effet prouvé par l’expérience que les plants à gros degrés sont d’un rendement très faible. Quoiqu'il en soit certainement, ces vins, sont les seuls qui renferment en même temps qu'une forte proportion d’alcool, une quantité suffisante d’extrait sec pour pouvoir être rapprochés des Espagnes. Sans doute, trouvons-nous à Médéa, Miliana, Bouira, Aïn Bessem, Saïda, Mascara, les vins d’un titre alcoolique élevé, mais ce ne sont plus des produits de coupage. Fins, fruités, nerveux, ils se rapprochent de nos Bordeaux. Le commerce de cette place s’en est d’ailleurs avisé et s’approvisionne largement chaque année de ces vins qui vieillissent admirablement.
Pouvons-nous conclure de l’exemple isolé de Bel- Abbès à la possibilité d’une généralisation de cette production ? Nous ne pouvons le croire, étant données les conditions de climat de terroir, d'exposition et bien d’autres encore exigées pour atteindre ce résultat. Nos régions montagneuses nous donnent déjà tout ce dont elles sont susceptibles ; nous en avons énuméré les principales plus haut et dit les qualités de leurs produits. Quant aux plaines où se trouve la grande majorité de notre vignoble, elles ne peuveut donner naturellement les vins de coupage demandés. On a songé, il est vrai, à en favoriser la fabrication
en autorisant le vinage à la cuve tel qu’il est prati-
qué en Espagne. Il ne semble pas que là encore soit la solution de la question. Sans entrer dans le détail du procédé proposé disons qu’il suppose l’emploi et la conservation pendant au moins une année de quantités importantes d’alcool. Or chacun sait de quelles vexations du fisc est entourée l'autorisation de détenir en franchise chez soi une partie même minime de ce liquide. Car nous ne pouvons supposer la possibilité de l'opération faite après acquittement des droits onéreux imposés. Ce procédé de vinification ne pourrait s’employer utilement que s’il était doublé de l’application à l’Algérie du privilège de bouilleurs de crû. Or il faudrait une loi qui nous concède cette faveur, loi bien improbable, dont l’obtention nous coûterait autant d'efforts que l’autorisation d’une zone franche et pour laquelle on peut prévoir à l’encontre du fisc, des fraudes aussi nombreuses que celles imputées à la franchise partielle.
Il ne paraît donc pas que pour instant les produits vinicoles algériens puissent remplacer les vins médecins que nos exportateurs de la zone franche seraient obligés de demander à l'étranger. Et d’autre part, nous ne pensons pas que la franchise partielle soit une cause d'abandon des tentatives faites pour assurer par nous-mêmes cet approvisionnement. Il est inadmissible de soutenir que le négociant algérien trouvera, à qualité égale, plus d'intérêt à faire venir du dehors les produits qu’il peut trouver dans le
pays. Il y a quelques années,on a pu, en faveur de cette thèse, invoquer le taux de change qui existait en Espagne, mais celte circonstance fortuite disparue, entraîne avec elle la valeur de l’argument. Il paraît au contraire que la zone franche dont les coupages de vins étrangers et algériens auront déjà conquis des débouchés, sera pour notre viticulture un élément de prospérité certaine. Si la production de gros vins de coupage est possible en Algérie, elle n’acquerra son développement que le jour où, les débouchés trouvés, ces produits seront recherchés par les exportateurs. La demande favorisera cette production certaine de rencontrer des acheteurs. Lorsque, le mouvement créé, la viticulture aura été mise en possession de ce dernier élément de prospérité, la zone franche ne sera plus utile. À ce moment, nous serons d'accord pour en supprimer le bénéfice au commerce des vins. Mais d'ici là les services rendus en auront justifié l’institution. Outre l’encouragement donné à la production des gros vins, d’autres en auront profité : Ce sont les propriétaires qui, avec des cépages à gros rendement et dans les terrains de plaine, font des petits vins et des vins plais. Ces vins auront dans la zone franche, trouvée le vé. hicule nécessaire, le vin de coupage >» qui leur aura permis une exportation fructueuse. Car, pour en finir avec les arguments opposés par les producteurs
viticoles, nous ne pouvons admettre cette théorie,
émise par la société des agriculteurs, que le commerce de la zone franche abandonnera les vins algériens pour travailler uniquement les produits concurrents de l’étranger. Nous nous demandons quel mobile, quel intérêt pourrait amener ce négociant à chercher au dehors une matière parfaite, obtenue sur place pour un prix certainement égal, sinon inférieur. Pourquoi grèverait-il bénévolement cette matière première empruntée à l’étranger, de tous les frais et de tous les déchets qu’entraîne un transport. Pourquoi enfin viendrait-il s'installer en Algérie, puisqu'il achèterait au loin tous les produits dont il fait le commerce. Il n’aurait même pas l'attrait du baptême indirect des produits exportés. Cette raison valable dans la zone franche de Bordeaux, ne porterait pas, nous l’avons vu, dans notre Algérie pauvre de réputations à contrefaire.
Les appréhensions de nos viticulteurs ne sont donc pas justifiées. Il ne faut pas qu’ils voient dans la franchise partielle un élément de concurrence, mais bien une aide assurée pour eux et un élément de progrès économique pour notre colonie.
L'institution de la zone franche répond pour celleci « à la double nécessité qui s’impose d’une part de chercher un débouché extérieur à la production algérienne, sans cesse grandissante, canalisée toute entière sur le marché métropolitain et à laquelle ce marché, si riche qu’il soit, ne pourra suffire indéfi-
niment et d’autre part, de donner à cet organe néccessaire mais ici insuffisant de la vie économique, qui est le haut commerce, l'impulsion d’un grand mouvement maritime et commercial international » de Peyrimoff. (Com. du Gouv. Dél. Fin., 6 juin 1902). Aux avantages que l’on peut légitimement attendre en Algérie de cette institution nous n’avons pu opposer que les craintes de nos producteurs viticoles, effrayés sans raisons sérieuses et dont une étude plus approfondie entraînerait certainement les adhésions. Nous avons le vif désir que la suite des évé-
nements justifie cet espoir.
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