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du régime protecteur ce n’est que demi mal puisqu’en somme tout compte fait c’est l'Industrie nationale qui profite de la plus value donnée à ses produits. Mais que répondrons-nous à nos producteurs nationaux lorsqu'ils nous montreront leurs efforts pour pénétrer sur les marchés étrangers brisés par les vexations prohibitives des douanes. Ce travail, ces énergies, ces capitaux doivent-ils être sacrifiés et nous est-il permis de les abandonner pour favoriser uniquement ceux qui écoulent leurs produits sur le marché national.

Evidemment, il est des industries qui transforment des matières premières que leur pays peut seul leur fournir ou ce qui revient au même, qu'il leur fournit à un prix défiant toute concurrence étrangère : ces industries sont par le fait de ce quasi-monopole dans une situation qui leur permet une lutte efficace. Elles n’auront à vaincre que les difficultés douanières de l'étranger pour pénétrer sur son marché, difficultés que le coût de production peu élevé comparativement à celui des concurrents réduira sensiblement.

Mais malheureusement les industries sont rares qui sont aussi exceptionnellement favorisées. Très souvent les matières premières nécessaires se trouvent à l'étranger à un prix de revient bien inférieur à celui pratiqué dans le pays. Et l'industriel qui veut exporter se trouve dans une situation très nettement inférieure puisque, outre les droits de douane, un

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prix de revient supérieur grêvera son produit. La lutte sera impossible, sauf pourtant dira-t-on. si l’industriel avisé se mel en mesure de prendre à l’étranger cette matière première qu’il peut obtenir à bon compte. Une main-d'œuvre moins chère, un outillage plus parfait, la réputation de sa marque rétabliront l'équilibre et compenseront des frais de transport supplémentaires. C’est fort juste mais nous comptons sans les droits protecteurs qui par définition ont frappé à l'entrée cette matière première étrangère pour lui enlever la possibilité de concurrencer à perte la marchandise nationale. Par le jeu de ce droit le prix de cette marchandise à transformer, étrangère ou non, sera limité en baisse à un cours sensiblement égal à celui exigé par ses producteurs protégés. Et dès lors nous retombons dans cette même impossibilité matérielle de lutter avec profit pour créer à l'extérieur des débouchés lucratifs.

Et cependant cette exportation est utile, nécessaire même. Le marché national, si grand soit-il, quelque soit sa puissance d'absorption ne jouit pas d’une élasticité suffisante pour assurer l'écoulement d’une production un peu intensive. La consommation est réglée d’une façon trop exacte, les besoins ne se renouvellent pas avec une rapidité assez grande pour permettre un dépassement même léger de la production normale. Mais alors c’est l’interdiction de fait

d’un accroissement un peu rapide de l’industrie na-

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tionale. Les progrès seront limités par une progression très lente des besoins nouveaux. Les capitaux découragés iront à l'étranger, comme nous le constatons, chercher un emploi rémunérateur pour le plus grand profit de nos adversaires économiques.

Et d’autre part de quel poids va peser sur notre industrie ce manque de débouchés qui l’empêchera de suivre délibérément le mouvement de concentration qui caractérise notre époque. Le but suprême de la concentration est la réduction du prix de revient. Sans doute l'unité de direction, l’utilisation pratique des sous-produits, l'obtention de meilleurs prix d’achat par suite des gros marchés traités, une division du travail plus perfectionnée, feront beaucoup pour y atteindre, mais il faudra surtout produire, obtenir de l’outillage un rendement intensif de manière à diviser les frais généraux sur un plus grand nombre de produits. Cette nécessité de produire Le maximum pour un capital industriel donné est reconnue sans conteste. Les producteurs y ont puisé les enseignements qui nous ont mené à la grande industrie actuelle. Maïs combien sont-ils limités par le manque de débouchés dont ils se plaignent si vivement. Le marché national se refusant à absorber une plus grande production ils sont astreints à mesurer Leur effort. D’où un ralentissement certain de notre marche vers une production abondante et rémunératrice favorable à tous les intérêts nationaux.

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Et d’autre part si l’industrie de transports souffre considérablement du marasme des relations internationales, causé par la protection, ne doit-on pas dire que c’est là une conséquence défavorable qu’il importe de réparer au plus tôt? Sans insister sur l’importance des profits réalisés par les transporteurs oubliera-t-on cette vérité, dite et redite pourtant à satiété, que d’une bonne marine marchande dépend pour un pays la force de la marine de guerre? Il ne faudrait donc pas que pour sauver les uns un régime douanier menace réellement l’existence des autres et nous voyons que c’est le cas en réalité.

Donc, d’une part, nous l’avons vu nécessité nationale d’une protection efficace maintenant intactes les forces productives du pays; mais aussi inconvénients très graves pour l'essor industriel et commercial du pays, limitation de la production par le manque de débouchés hors le marché national et partant découragement et inutilisation de capitaux, de main-d'œuvre, d'intelligences diminuant la force économique de notre pays.

Tous ces inconvénients ont été vus et étudiés depuis qu’existent les barrières douanières entre les nations. Les protectionnistes les plus avertis ont reconnu la nécessité de remédier à une situation aussi désavantageuse. Colbert, en même temps qu’il instituait le régime douanier protecteur qui devait aboutir au relèvement de l’industrie nationale, se préoc-

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cupait à juste titre des moyens propres à attirer en France les commerçants étrangers, à favoriser aux industries l'obtention des matières premières au moindre prix, à faciliter enfin le développement d’une marine nationale qui assure des transports réguliers au commerce. Nous lui devons ainsi le rétablissement des villes franches dans leurs anciennes prérogatives et la création en France des entrepôts. Puis la disparition de cette franchise et les difficultés de toute nature que rencontrait l'industrie dans l’emploi de l’entrepôt amenèrent les gouvernements successifs à la création d’autres palliatifs.

C’est ainsi que furent établis d’abord le drawback, puis l’admission temporaire qui vint le remplacer.

Actuellement l’entrepôt sous ses diverses formes et l'admission temporaire subsistent seuls.

Nous nous proposons d'étudier ces différents tempéraments apportés par le législateur à la rigueur de notre système douanier : l’entrepôt, le drawback, l'admission temporaire, leur fonctionnement, les avantages et inconvénients qu'ils présentent seront examinés dans un premier chapitre.

Un second nous permettra de nous occuper de la zone franche. Après un rapide historique, nous y verrons l’état actuel de la question, nous exposerons et discuterons les arguments favorables ou contraires à son adoption et enfin nous comparerons le régime de la franchise partielle aux régimes de l’en-

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trepôt et de l’admission temporaire. Ces deux chapitres feroni l’objet d’une première partie.

Puis dans une seconde partie, envisageant spécialement l’Algérie, nous verrons, après avoir donné un tableau aussi exact que possible de sa situation économique, tous les avantages spéciaux qu'offrirait la création d’un port franc dans cette colonie. Reprenant un à un tous les arguments produits dans la Métropole pour ou contre la franchise, nous examinerons si leur valeur reste entière lorsqu'ils sont envisagés au point de vue algérien.

Enfin spécialisant la question au portmême d'Alger nous verrons pourquoi ce dernier plus que tout autre port algérien doit ètre doté de la zone franche. Après avoir indiqué les avantages offerts par sa situation géographique, les ressources actuelles de son port et de son commerce, nous examinerons toutes les industries dont le développement serait assuré par la création d’une zone franche à Alger ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci pourrait être créée.