ENTREPOT RÉEL DANS LE LOCAL DES DOCKS

L’apparition des docks ou magasins généraux, créés en France en 1848 favorisa la création d’entrepôts réels.En effet les docks secomposent en principe d'un ensemble de corps de bâtiment entourant des quais et une fraction de port, le tout absolument isolé du reste du port. Il fut donc facile de créer dans une partie de ces magasins une partie distincte qui fut affectée aux marchandises passibles de droit. Les deux ins-

titutions se complétaient l’une par l’autre puisque

00e ainsi l’importateur pouvait, outre la franchise des droits, user encore de la faculté de warranter sa marchandise.

Nous venons de voir succinctement mais aussi complètement que possible, l'organisation de l'entrepôt en France. Ce système, qui dans la pensée de ses créateurs, devait rendre au commerce des services importants, fut dès les premiers jours vivement critiqué. Aux facilités accordées, on opposait tous les inconvénients graves résultant pour l’entrepositaire des mesures multiples prises par le service des douanes pour se garantir contre toute tentative de fraude. M. Chaptal, ministre d’État, directeur général du commerce adressait le 25 avril 1815 à la Chambre de Commerce de Marseille, une lettre où nous trouvons, exposés avec minutie, tous ces griefs:

Les entrepôts disait-il, qui ont été autorisés en l’an XI, présentent de graves inconvénients pour le commerce. Je ne parlerai que de ceux qu’entraîne l’entrepôt réel, parce que l’entrepôt fictifn’en entraîne presque aucun.

1° La douane faisant un simple crédit de ses droits sur les marchandises mises en entrepôt exige des déclarations préalables et détaillées des quantités, des qualités, des marques et des numéros de chaque article; celui à qui les marchandises sont adressées doit fournir cette déclaration avant de les voir et il ne suffit pas à celui qui aborde deles présenter

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à la visite ; la moindre erreur de traduction du nom ou des poids, la moindre reproduction fausse de la nomenclature du tarif, la plus légère différence en omission entre les manifestes et la reconnaissance constituent des contraventions qui compromettent la marchandise.

2° La plupart des denrées emmagasinées perdent naturellement de leur poids, les liquides coulent, quelques sels se liquéfient, mais la douane fait livrer net; les déchets naturels sont assimilés à des sousiractions, on prononce le délit etle malheureux propriétaire est condamné à un double droit pour les déchets des espècestarifées et une amende pour celles qui sont prohibées. Il n’en faut pas davantage pour fermer les ports français au commerce de consignation. Il y a peu de comptes de négociants qui ne donnent lieu à des plaintes et souvent à des procès par rapport à ces déchets et aux peines prononcées par la douane.

3° Ces entrepôts étant sous la clef de la douane le propriétaire ne peut librement soigner, manipuler, conserver et assortir ses marchandises ; l’état de séquestre où elles sont placées, la difficulté de se procurer la clef et l'impossibilité de disposer longtemps d’un commis ne permettent ni de prévenir, ni de remédier aux altérations, coulages et autres accidents

qui surviennent.