CHAPITRE III

Mexicains et Etrangers.

Mais, si libérale qu'elle soit, une Constitution ne saurait être la même pour les nationaux et pour les étrangers. Si, en efiFet, elle établit des droits et des obligations communes, elle impose aussi des obligations spéciales aux nationaux et il est juste qu'elles soient compensées par des droits spéciaux.

D'après notre Code, sont Mexicains (Article 30):

1^ Toutes personnes nées à l'intérieur ou au dehors de la République de parents mexicains.

2r Les étrangers qui se seront fait naturaliser conformément aux lois fédérales.

3^ Les étrangers qui auront acquis des biens-fonds dans la République ou qui auront des enfants mexicains, à moins, pourtant, qu'ils ne déclarent vouloir conserver leur nationalité.

On voit, par ce qui précède, que notre Constitution admet le principe de Droit International d'après lequel le fils hérite de la nationalité du père. Les privi-

Les Etats Unii Mex.~7

lèges auxquels ont droit les nationaux par le fait de posséder entre eux tous un territoire propre, se reportent nécessairement sur leurs descendants.

La Constitution émet à ce sujet des principes généraux que des lois secondaires développent et appliquent selon les cas: En la matière, c'est la loi relative aux étrangers et à la naturalisation, promulguée le 28 Mai 1886.

Article 1er. Sont Mexicains, d'après cette loi:

1^ Tous les individus nés sur le territoire national de père mexicain de naissance ou par naturalisation.

2^ Ceux nés sur le même territoire de mère mexicaine et de père qui ne soit pas légalement connu suivant les lois de la République ou dont la nationalité est ignorée.

3^ Ceux nés en dehors de la République de père mexicain ayant conservé sa nationalité. Dans le cas où il l'aurait perdue, les fils seront réputés étrangers; ils peuvent cependant opter pour la qualité de Mexicains, dans \e courant de l'année qui suivra l'accomplissement de leurs vingt-et-un ans, à la condition qu'ils en feront la déclaration respective aux agents diplomatiques ou consulaires de la République, s'ils résident à l'étranger; ou au Ministère des AflFaires Etrangères, s'ils résident sur le territoire national. S'ils ont à leur majorité, accepté quelque emploi public oU servi dans l'Armée, la Marine, ou la Garde nationale, ils seront par ce fait considérés comme Mexicains, sans qu'il soit besoin de remplir d'autres formalités.

4^ Ceux nés à l'étranger de père inconnu et de mère mexicaine n'ayant pas perdu sa nationalité; mais,

si la mère a adopté celle d'un pays étranger, les fil» sont également étrangers, à moins qu'ils n'optent pour la nationalité mexicaine en se soumettant anx formalités énumérées dans l'article précédent.

5^ Toute femme étrangère mariée à un Mexicaiiv et celle qui, devenue veuve, conserve la nationalité^ de son défunt mari.

Dans la détermination des lieux de naissance, il est entendu que les navires mexicains, sans exception aucune, sont considérés comme territoire national et que ceux qui naissent à leur bord ont les mêmes prérogatives que s'ils étaient nés dans la République même.

Les fils des Ministres et employés des Légations mexicaines ne pourront en aucune façon être considérés comme étant nés hors du Mexique.

Quant à la qualité des entités morales juridiques^ elle est basée sur la loi qui autorise leur existence. En conséquence, toutes celles qui se constitueront conformément aux lois de la République seront mexicaines, pourvu qu'elles aient au Mexique leur domicile légal. Les personnes morales étrangères ont la jouissance des droits que leur confèrent les lois de leur pays, à moins que celles-ci ne soient contraires à celles de la Nation.

La loi dite de "Extrangeria" (loi sur les Etrangers), dont il a été fait mention plus haut, dit dans son article IV: La République Mexicaine reconnaît à tout individu le droit de s'expatrier comme un droit naturel, inhérent à l'homme et comme condition essentielle de la liberté individuelle; elle autorise ses habitants à user de ce droit en allant s'établir en pays

étranger, de même qu'elle protège les étrangers de toute nationalité qui viennent résider chez elle. Elle accueille les sujets et citoyens de pays étrangers et peut leur conférer la naturalisation comme l'indique la présente loi.

La naturalisation est volontaire ou légale: volontaire quand elle a été sollicitée par un étranger remplissant les conditions requises; légale, si elle est obtenue par reflfet de la loi avec le consentement tacite de l'intéressé; dans l'un et l'autre cas, celui qui est naturalisé brise les liens qui le liaient à la nation à laquelle il appartenait et se place sous la protection de sa nouvelle patrie. Comme conséquence, notre loi déclare que les citoyens naturalisés au Mexique, même lorsqu'ils résident à l'étrangier, ont droit à la protection du Gouvernement de la République au même titre que les Mexicains de naissance. Malgré cela, s'ils rentrent dans leur pays d'origine, ils restent sous le coup des responsabilités qu'ils y auraient encourues avant leur naturalisation et redeviennent passibles des lois de ce pays.

La même loi ajoute: Sont Mexicains:

P Les étrangers qui se font naturaliser conformément aux lois de la Fédération. 2^ Ceux qui acquièrent des biens-fonds dans la République, à moins qu'ils ne manifestent au moment de l'acquisition la résolution de conserver leur nationalité; l'étranger sera tenu de déclarer au notaire ou au juge respectif s'il désire ou non, obtenir la nationalité mexicaine que lui accorde le paragraphe III de la Constitution; sa décision devra aussi figurer dans l'acte qui la motive.

S'il choisît la nationalité mexicaine ou qu'il omette de faire connaître sa résolution à ce sujet, il devra s'adresser au Secrétariat des Affaires Etrangères au cours de l'année suivante; les formalités requises par l'article 19 une fois remplies, il sera considéré comme Mexicain. 3^ Celui qui aura des fils nés au Mexique, à moins qu'il ne préfère conserver sa qualité d'étranger. Au moment de faire enregistrer leur naissance, le père devra manifester au Juge du Registre Civil sa volonté à ce sujet et cette déclaration devra figurer sur l'acte civil. S'il opte pour la nationalité mexicaine ou s'il omet de désigner sa préférence, il pourra, comme dans le cas précédent, se présenter au Ministère des Affaires Etrangères et il deviendra Mexicain après avoir rempli les conditions de l'article 19.

4^ Les Mexicains qui sont officiellement employés du Gouvernement mexicain ou qui acceptent quelque titre ou emploi public, mais à la condition que dans la première année de leur service, ils remplissent auprès du Ministre des Affaires Etrangères les dispositions édictées par l'article 19.

Sont considérés comme étrangers au Mexique:

1^ Celui qui, né en dehors du territoire national, est sujet d'un gouvernement étranger et n'a pas été naturalisé mexicain.

2^ Les fils de père étranger ou de mère étrangère et de père ignoré, nés dans le territoire national, jusqu'à leur majorité. Un an après leur majorité, s'ils n'ont point déclaré devant l'autorité politique de leur résidence qu'ils désirent conserver la nationalité de leurs parents, ils seront considérés comme Mexicains.

La nationalité mexicaine se perd:

1^ Par Tabsence du territoire de la République: le «éjour à l'étranger prolongé de 10 ans à compter de la péremption de Tautorisation du Gouvernement, laquelle est donnée au plus pour cinq ans et n'est renouvelable que pour des motife sérieux; mais, seulement ^uand cette absence n'est pas justifiée par une mission, un emploi du Gouvernement, des études, une question d'intérêt public ou des nécessités industrielles ou commerciales.

2r Par le mariage d'une Mexicaine avec un étranger; en ce cas, elle conserve, même après être devenue veuve, la qualité d'étrangère.

L'ex-Mexicaine devenue veuve, peut recouvrer la nationalité mexicaine par l'établissement de son domi- •cile au Mexique et une déclaration faite par devant le juge de l'Etat Civil établissant qu'elle désire recouvrer sa nationalité.

La Mexicaine conserve sa nationalité d'origine 'quand les lois du pays de l'étranger qu'elle épouse ne lui accordent pas la nationalité de son mari.

Tout changement — postérieur au mariage— de la nationalité du mari est d'ailleurs collectif dans ses effets et atteint la femme et les enfants résidant daiM le même pays que le chef de famille.

3^ Par la naturalisation acquise à l'étranger.

4^ Par l'acceptation non autorisée par le Congrès de fonctions politiques, administratives, judiciaires, militaires ou diplomatiques d'un Gouvernement étranger.

5P Par l'acceptation de décorations étrangères sans

permission préalable du Congrès fédéral. Sont exceptés, cependant, les titres littéraires, scientifiques et humanitaires, lesquels peuvent être acceptés librement.

Tout étranger peut se faire naturaliser mexicain* pourvu qu'après avoir rempli les formalités que fixe la loi précédente, il puisse prouver: P Que suivant les lois de son pays, il jouit de la plénitude de ses droits civils, en qualité de majeur; 2^, qu'il a résidé au moins deux ans dans la République et que sa conduite a été bonne; 3^, qu'il a un emploi, une profession ou des moyens d'existence.

Les marins étrangers ont droit à cette même naturalisation au bout d'un an de service dans la marine nationale marchande.

La naturalisation ne peut être accordée aux sujets d'un pays en guerre avec la République mexicaine ni aux individus qui seront réputés et judiciairement reconnus en d'autres pays comme pirates, trafiquants d'esclaves, incendiaires, faux-monnayeurs, contrefacteurs de billets de banque on autre papier-monnaie, assassins, plagiaires ou voleurs. Elle sera nulle, de droit, quand elle aura été obtenue frauduleusement, par violation de la loi.

Les colons qui arrivent au pays en vertu de contrats célébrés avec le Gouvernement, et dont les frais de voyage et d'installation sont couverts par celui-ci, seront considérés comme mexicains. Dans le contrat d'engagement, ils devront manifester leur résolution de renoncer à leur nationalité et de devenir citoyens mexicains.

Les colons qui viennent au pays pour leur propre

compte ou pour celui de compagnies ou entreprises particulières non subventionnées par le Gouvernement, aussi bien que les immigrants de toute catégo* rie, peuvent se faire naturaliser conformément aux prescriptions de la loi.

L'étranger naturalisé sera citoyen mexicain dès qu'il aura réuni les conditions établies par l'art. 34 de la Constitution, savoir: Avoir 18 ans accomplis et être marié, ou 25 ans s'il est célibataire, et vivre honorablement. Il aura les mêmes droits et les mêmes obligations que les Mexicains; néanmoins, il ne pourra remplir les fonctions ou emplois destinés aux Mexicains de naissance, que s'il est né sur le territoire national, ou naturalisé conformément à la fraction II de la loi en question.

D'après l'article 33 de la Constitution, sont étrangers ceux qui ne réunissent pas les conditions déterminées par l'article 30 de la même. Ils ont droit aux garanties qu'elle leur accorde dans le 1er. chapitre de la 2e. Section, exception faite des cas où le Gouvernement se trouverait dans l'obligation d'expulser l'étranger nuisible. Ils ont le devoir de contribuer aux dépenses publiques, de respecter les institutions et d'obéir aux lois et autorités du pays, de se soumettre aux sentences et verdicts des tribunaux avec les seuls recours dont disposent les mexicains eux-mêmes.

Dans son art. 33, la loi sur les étrangers leur concède le droit de résider dans la République sans que pour cela ils perdent leur nationalité. L'acquisition, le changement ou la perte de domicile sont régis par les lois mexicaines. Les étrangers n'ont pas la jouis-

sance des droits politiques, lesquels appartienent exclusivement aux citoyens mexicains; ils ne peuvent, par conséquent, ni voter, ni être élevés à aucune charge par élection populaire, ni occuper d'emploi ou de commission appartenant aux carrières d'état; ils ne peuvent pas non plus servir dans l'armée, la marine ou la garde nationale ni former des associations pour s'immiscer dans les affaires politiques de la République; pas plus qu'ils n'ont droit de pétition en cette matière. Par contre, ils sont exempts du service militaire, mais non du service de police, quand il y aura nécessité de protéger les propriétés et d'assurer l'ordre dans l'endroit de leur résidence.

Il m'a paru utile, indispensable même, de donner tous ces détails sur la condition des nationaux et des étrangers au Mexique et sur la naturalisation; cela, en effet, intéresse au plus haut degré celui qui désire venir résider dans notre pays et plus encore celui qui veut adopter notre nationalité.

Il ressort de ce que nous venons d'exposer que notre législation est essentiellement libérale, qu'elle offre les plus grandes facilités à tout étranger de bonne volonté pour jouir au même titre que les Mexicains de toutes les garanties accordées par notre Constitution la plus sensée et la plus généreuse qui soit au monde.

CHAPITEE YL

Voies de commimication.

Les Etats-Unis Mexicains sont en eommunication directe avec l'Europe par plusieurs lignes de vapeurs qui font des voyages réguliers entre les ports d'Allemagne, de Belgique, d'Angleterre, d'Espagne et de France et le port de Veracruz, le plus important de oeux que nous ayons sur le Golfe du Mexique.

Quelques-unes de ces lignes touchent Progreso, port de l'Etat de Yucatan. Une autre ligne part de New- York et passe par la Havane, Progreso, Campeche, Frontera, Tampico et Veracruz. Ces lignes sont les suivantes:

Malle Impériale Allemande.

New- York, Cuba et Mexico S. S. Comp.

Harrison line.

West India & Pacific S. S. Comp.

Cmnpagnie Transatlantique Espagnole.

Compagnie Commerciale Générale de Transports.

Compagnie Steinmann Haghe.

Compagnie Générale Transatlantique Française.

La navigation internationale se borne dans le Pacifique, à une seule ligne de vapeurs qui va de San Francisco (Californie) à Panama/ en faisant escale dans les ports principaux de notre côte occidentale. Plusieurs lignes nationales trafiquent aussi sur les deux côtes.

Les ports de Tampico et de Veracruz sont reliés par des voies ferrées à la Capitale de la République, aux principaux centres de production et de population, et aux Etats-Unis d'Amérique.

Chemins de fer. — Notre réseau de Chemins de fer s'est développé avec une rapidité vraiment étonnante, étant donné les obstacles sans nombre qu'il a fallu surmonter et les sacrifices qu'a dû s'imposer le Gouvernement pour atteindre son but; mais, de ce développement des voies rapides de communication sont nés la Paix le Progrès du pays.

Nous verrons plus loin qu'avant l'administration du Général Porfirio Diaz, il ne s'était construit qu'une ligne importante, celle qui relie la Capitale au port de Veracruz, avec un embranchement jusqu'à Puebla, la seconde ville du pays en importance. Cette ligne, qui s'étend sur 510 kilomètres, fut inaugurée le 1er* Janvier 1873, sous l'administration de Lerdo de Tejada, mais sa construction est due principalement aux efibrts du Président Benito Juârez.

Le Président Diaz et le Général Gonzalez — durant les 4 ans qu'il occupa la Présidence (1880-1884) — ont donné une puissante impulsion à la construction des voies ferrées. Quatre lignes internationales relient actuellement notre pays au vaste réseau des Etats-

Unis du Nord. Ce sont: Le "Central Mexicain/* qui va de Mexico à El Paso (Texas), avec une ramification entre San Luis Potosi et Tampico et une autre qui relie Irapuato et Guadalajara, et se prolonge vers le Pacifique jusqu'à Ameca. Le "National Mexicain," entre Mexico et Laredb (Texas), avec des ramifications importantes dans l'intérieur de la République. "L'International," qui s'étend entre Eagle Pass (Texas) et Durango et qui se prolongera jusqu'à un port du Pacifique; cette ligne fait sa jonction à Torreon avec la ligne du "National." Enfin, le chemin de fer de Guaymas (Sonora) à Nogales (Arizonar-E. U.).

Ces quatre lignes peuvent être considérées comme la prolongation du réseau Nord-Américain.

A celles-ci s'ajoutent: le Chemin de fer Mexicain de Veracruz, déjà mentionné; l'Interocéanique qui d'un <5Ôté relie la Capitale au port de Veracruz en passant par Puebla et Jalapa, et s'étend de l'autre vers le Pacifique. Le Chemin de fer de l'Isthme de Tehuantepec, entre Coatzacoalcos sur le Golfe de Mexique, et Salinar-Cruz sur le Pacifique; celui d'Oaxaca qui relie cette ville à Puebla et qui doit se prolonger jus- <iu*au Guatemala; celui de Monterrey à Tampico, celui de Mexico à Cuernavaca et au Pacifique, qui arrive actuellement à Iguala (Etat de Guerrero) . Il existe, en outre, au Mexique beaucoup d'autres voies ferrées de moindre importance, d'intérêt local ou particulier.

En 1875, notre résçau de chemins de fer s'étendait «ur une longueur de 578 kilomètres, 248 mètres, répartis comme suit:

Chemin de fer Mexicain.. 510 km. 750 ms.

Chemin de fer du District

Fédéral 38 „ 788 ,^

Chemin de fer de Vera-

cruz â Alvarado 15 „ 410 „

Chemin de fer National '

Mexicain 13 „ 300 „

578 km. 248 ms.

En 1892, nous avions déjà 10,896 kilom. 546 ms. de voies ferrées, ce qui représente un accroissement moyen de 639 km. 495 ms. par an. Mais l'augmentation annuelle exacte a été relevée comme il suit:

1876-77 26 km. 108 ms.

A ce point de vue, le Mexique est de toutes les na-

tions Latino-Américaines celle qui a le plus progressé^ comme le démontre le tableau comparatif suivant.

Nations. Kilomètres construits.

République Argentine 9,108

„ Bolivie 79

„ Brésil 6,193

„ Colombie 244

„ Costa-Rica 223

„ Chili 1,020

„ Equateur 163

„ Guatemala 190

„ Honduras 000

„ Mexique 10,204

„ Nici\ragua 169

„ Paraguay: 131

„ Pérou 503

„ Salvador 95

„ Uruguay 752

„ Venezuela 217

En 1895, nos voies ferrées s'étendaient sur une longueur de 11,890 kilom. 112 ms. Elles atteignaient 12,320 km. 307 ms. en 1897.

A cette même époque la République Argentine

comptait 14,383 kms.

La Bolivie 721

Le Brésil 12,063

La Colombie 557

Le Costa-Rica 261

Le Chili 4,032

L'Equateur 96 kms.

Le Guatemala 436 „

Le Honduras 92 „

Le Nicaragua 143 „

Le Paraguay 247 „

Le Pérou 1,500 „

Le Salvador 117 „

La République de Saint Domin-

gue 188 „

L'Uruguay 1,604 „

Le Venezuela 829 „

Le Mexique occupait donc, au 31 Décembre 1897, au point de vue de ses chemins de fer, le second rang parmi les nations latino-Américaines.

Voici, d'après les données officielles, le tableau de notre réseau de chemins de fer au 31 Décembre 1897.

Noms. • Date de la eoneession, KUom.

Mexicain (Veracruz) 27 Nov. 1867 470,750 ma.

Mérida à Progreso 17 Janvier 1874 36,456 „

Hidalgo 2 Février 1878 159,610 „

Interocéanique 2 Février 1878 159,510 „

Veracruz à Alvarado 26 Mars 1898 70,410 „

MéridaàPeto 27 Mars 1878 118 „

Interocéanique 16 Avril 1878 784,177 „

Occidental 16 Août 1880 61,927 „

Central Mexicain 8 Sept. 1880 3000,963 „

National Mexicain 13 Sept. 1880 1699,790 „

"Compafiia Gonstruetora

Nacionar 13 Sept. 1880 142 „

Sonora 14 Sept. 1880 422,302 „

Mérida à Valladolid 15 Dec. 1880 115,688 „

Tlalmanalco 3 Février 26,680 „

Noms, Date de la eoneesaion, Kilom,

Mérida à Campeche 23 Fev. 1881 184.375 ms.

Carapeche à Lerma 23 Fev. 1881 6.000 ,y

International Mexicain 7 Juin 1881 1059.440 ,^

liautlaàSan Mareos 25 Juin 1881 89.500 ,,.

San Juan Bautista à Ta-

multé 18 Sept. 1881 5.750 ,^

Chalehicomula 20 Sept. 1881 10.353 „

Orizaba à Ingenio 22 Sept. 1881 7.550 „

Santa Ana à Tlaxeala 11 Décembre 1882... 8.500 „

Cârdenas au Eio Grijalva.. 12 Mai 1883 7.500 „

Toluca â San Juan do las

Huertap 25 Mai 1883 15.721 „

Vanegas, Cedral, Matehua-

laetEioVerde 11 Juin 1883 66.855 „

Tehuacàn à Esperanza 28 Nov. 1883 50.000 „

Mérida à Izamal 15 Mai 1884 „

Mexicain du Sud (Pueblaà

Oaxaca) 21 Avril 1886 367.000,,

Tonalâ à Frontera 16 Dec. 1886 50.C00 „

Péninsule de la Base Californie 25 Mai 1887 27.000 „

Monterrey au Golfo 10 Nov. 1887 624.640 „

Tecolutla à Espinal 10 Dec. 1887 25.850 ,,

Cordoba à Tuxtepec 19 Mai 1888 51.000 „

Pachuca à Tampico 5 Juin 1888 20.000 „

Michoacân au Pacifique.... 16 Août 1888 88.291 „

Nord-Est du Mexique 28 Août 1888 35.500 „

Monte Alto 30 Août 1888 10.000 „

Salamanca au Jaral 30 Août 1888 35.50*0 „

Veracruz à Boca del Eio... 31 Août 1888 11.504 „

National de Tehuantepec 309.617 „

Ometusco à Pachuca 25 Mai 1889 45.710 „

Industriel de Puebla 21 Juillet 1889 39.459 „

Tula à Pachuca et à Tampico 20 Dec. 1889 70.000 „

Mexicain du Nord 20 Mars 1890 130.260 ,^

Les Etats Unis Mex.— 8

Noms, Date de la eoneesêion. Kihnu

Mexico à Cuemavaca et au .

Pacifique 30 Mai 1890 159.385 ms.

Izùcar de Matamores à A ca-

pulco 2IN0V. 1890 40.000 „

Toluca â Tenango 24 Nov. 1891 24.700 „

Zavaleta à San Eafael 24 Mars 1892. 4.000 „

Bsperanza à Xuchil 29 Nov. 1892 25.500 „

Ouanajuato à Dolores Hidalgo et San Luis de la

Paz 24 Mai 1893 20.000 „

Villa Lerdo à San Pedro de

la Colonia 2 Juin |1893 63.400 „

délaya à Roque et Plan carte 2 Juin 1893 14.600 „

OompaBia à Zoquiâpara 13 Juin 1893 8.317 „

€azadero à Solis 24 Mai 1895 30.000 „

Mexico à Xochimilco 18 Dec. 1895 3.000 „

Industriel de Puebla 37.000 „

Ixtlahuaca à Maîîi 36.000 „

Carbonifère de Oaxaca 30.000 „

Rio Grande, Sierra Madré

et Pacifique 250.000 „

Electrique Jalapa à Cordo-

ba 29.700 „

Jalapa à Coatepec 17.800 „

Castillo à Juanacatlân 7.000 „

Terres à Minas Prietas 22.000 „

Bésumé.

Chemins de fer fédéraux 11,449.898

Tramways 427.583

Voies sub-urbaines 410.164

Voies particulières 87.000

Voies portatives Decauville 250.000

Total 12,624.645

La plupart de ces lignes ont reçu du Gouvernement une subvention variant de 6,000 à 10,000 piastres par kilomètre, suivant les accidents topographiques que chacune d'elles avait à affronter.

Dans certains cas, le Gouvernement a garanti l'intérêt des capitaux employés; en outre, toutes les Compagnies ont obtenu le droit de voie, c'est-à-dire qu'elles ont acquis à titre gratuit une bande de terre tout le long de la voie et le droit de l'exploiter; elles ont obtenu également l'entrée libre en douane du matériel ■de construction, du matériel roulant, etc.

D'après les registres de la Trésorerie Générale de la Fédération, les subventions payées aux Chemins de fer jusqu'au 30 Juin 1896 atteignent les chiffres suivants:

Payé en effectif. $ 46.896,901 95 es.

„ en certificats de construction „ 21.711,613 92 „

„ en bons „ 31.127,000 00 „

Solde créditeur payable en

effectif ou en bons...,, 8.008,244 38 „

$ 107.743,660 25 es.

Mais sur les 31.127,000 piastres payées en bons on a comprise 13.500,000 piastres du chemin de fer de Tehuantepec payées 'en or aux entrepreneurs Me. Murdo et Co.

Si l'on évalue le taux du change à 100 p3 , ces