CHAPITRE NEUVIÈME

Renvoi du ministère de Boucherville.—Ministère Joly.—Censure proposée au Parlement Fédéral contre M. Letellier.—Dissolution de la législature locale,—Mémoire de M. Letellier à Lord Dufferin.

Après la retraite du ministère Ouimet, en 1874, à la suite de l'affaire connue depuis sous le nom de “ Scandale des Tanneries,” M. de Boucherville, membre du Conseil Lépislatif, avait été appelé par le Lieutenant-gouverneur M. Caron, à former un nouveau ministère.

Honvré et respecté de tous, d’une intégrité parfaite, d’un caractère droit et élevé, et d’une conduite sans reproche, M. de Boucherville inspirait une confiance dont le besoin se faisait sentir plus que jamais, après cette malheureuse affaire, qui avait suivi de trop près le “Scandale du Pacifique.” — Conservateur à tous

crins, il était de plus, l'ami du clergé, dont la masse soutenait la même école politique que lui. M. de Bon-

cherville était en outre reconuu comme un catholique

fervent et sincère, Sa famille était une des plus anciennes et des plus honorables du pays ; son éducation soignée se manifestait par ses manières distinguées, quoique froides et réservées. Ces avantages lui facilitérent sa tâche, et il réussit sans peine à composer son ministère, qui semblait devoir inaugurer une ère nouvelle de probité dans le régime des conservateurs. Ceux-ci s'étaient maintenus au pouvoir à Québec depuis 1867.

Ce ministère, néanmoins, ne tarda pas à subir des changements. M. Mailhot, procureur-général et leader dans l’Assemblée Législative, dut bientôt faire place à M. Angers, qui devint solliciteur-général. Celui-ci, actif, ambitieux, doué de talents plus qu’ordinaires, avait le désavantage d’être un homme nouveau, et manquait de tact et d'expérience parlementaire. Il ne tarda pas à faire voir ce côté faible. Un jour, méconnaissant les usages suivis en parlement, il fit une violente sortie contre les ministres fédéraux, et s’oublia au point de dire qu’il fallait les chasser à coups de fouet et de corde, Une autre fois, il ne se gêna pas de proclamer, en parlant des municipalités, qu’il trouvait récalctrantes à payer des subventions qui, d’après la loi n'étaient pas encore exigibles, qu’il fulluit les prendre à lu gorge. Le mot resta. En laissant voir ainsi un caractère tranchant, hardi et arbitraire, il s’attira natu-

rellement beaucoup d’ennemis, et devint impopulaire.

La rentrée de deux des anciens collèsues de M, Ouimet dans le ministère, nuisit à la confiance qu’inspirait M. de Boucherville. IL avait remplacé MM. Mailhot et Lemaire par MM. Chapleau et Ross; c'était un faux pas dans le moment, et le public en augura mal,

M. Letellier, en entrant en fonctions, se trouva À rencontrer comme ministres dans l'administration de Boucherville :

L'Hon. M. de Boucherville, Premier ministre, avec le portefeuille de l’agriculture et des travaux publics.

M. Angers, procureur-général,

M. Church, trésorier.

M. Garneau, Commissaire des Terres.

M. Chapleau, Secrétaire provincial.

M. Ross, président du Conseil législatif.

M. Baker, Solliciteur général.

Comme un des points importants de la pol:ique de cette administration était de développer la prospérité de la Province par lu construction des chemins de fer, il est à propos, pour l'intelligence de ce qui va suivre, de dire que dès 1874, le gouvernement avait résolu de venir en aide à la construction de ces chemins de fer, et de leur accorder un octroi en argent d'environ $5 280 000. Cette somme devait être répartie entre diverses compagnies organisées, dont douze désignées pourraient toucher $2 500 par mille, et deux autres $1 000 par mille seulement.

Un emprunt de $4 000 000 avait été effectué pour cet objet,

En 1875, un subside additionnel de $1500 par mille avait été accordé à sept de ces compagnies, quoique M. Robertson, le trésorier, eût affirmé, lors de la première subvention, que les ressources de la Province ne permettaient pas de donner un sol de plus. Notons qu'il était lui-même le promoteur d’un chemin de fer important dans les cantons de l'Est.

C'est sous de telles circonstances que le nouveau trésorier, M. Church, entreprit de faire faire par le gouvernement le parachèvement du chemin de fer du Nord, ainsi que celui de Colonisation, et qu'il obtint des Chambres l'autorisation de contracter, pour cet objet, un second emprunt de $4 000 000. Pour l’effectuer, il fut autorisé à émettre des äébentures, sur la garantie de la Province, au montant de $3 000 000. Cette profusion de dépenses était bien propre, comme on devait sy attendre, à réveiller l’âpreté du gain et l’idée de spéculation chez un bon nombre. De plus, ces entreprises, ainsi favorisées par des octrois, donnaient un patronage étendu aux ministres, et une influence proportionnelle aux députés dont les comtés allaient bénéficier de tant d’octrois, et des travaux qui allaient s’ensuivre, Le résultat naturel avait été une pression sur les ministres, en premier lieu pour obtenir le subside, et

ensuite pour en activer le payement. On a affirmé

qu’un cinquième environ de la députation était plus où moins directement intéressé dans ces diverses entre. prises de chemins de fer, Du reste l'admission faite par M. de Boucherville lui-même à M. Letellier, que le sort du ministère était entre les mains de certains dé. putés, intéressés dans les chemins de fer, et coalisis pour contrôler la Chambre par des RINGS, prouve jusqu'à quel point cette fatale influence avait partout pénétré, De plus, il fallait créer un personnel pour diriger-et surveiller les travaux de construction entrepris par le gouvernement, et déterminer l’exigibilité des subsides

reclamés par les diverses compagnies.

Trois commissaires salariés furent choisis à cette fin: M. Mailhot, ministre sortant, M. Irvine, qui, quoique conservateur sincère, fut pris dans les rangs de l'opposition, où il était entré À la suite de sa résignation comme ministre, lors de l'affaire des Tanneries, et l'honorable M. Chinie, sénateur, beau-père de M. Angers. M. Chinice était alors à la tête d’un grand commerce de ferronnerie, et naturellement en état de faire, au besoin, des fournitures aux divers chemins de fer.

Ces procédés avaient éveillé l'attention des esprits un peu clairvoyants, et avaient diminué le prestige de M. de Boucherville; mais le gros du peuple se laissait bercer de l'espoir d’une prospérité toute nouvelle, qui allait surgir de ces vastes travaux, et il était alléché

par les dépenses qui allaient s’ensuivre, sans être appelé à y faire face directement par de nouveaux impôts.

M. Angers, devenu leader dans l'Assemblée Législative, avait donné tête baissée dans le plan de la construction des chemins de fer, Mais le Trésorier, M. Church, après s'être vanté d’avoir fait un placement avantageux de ses bons de #3 000 000, n'avait pas encore réalisé ses espérances. La Banque des Marhands, faillie depuis, à laquelle il les avait risqués, n'avait pu en écouler qu'à peu près la motié, Il fallait trouver ailleurs les fonds indispensables, car la caisse publique était vide, et on avait dû avoir recours à un emprunt temporaire de $500 000 à la Banque de Montréal, à un taux d'intérêt de sept pour cent.

Le Gouvernement concut alors l’idée de se tirer d’embarras au moyen des souscriptions des municipalités, en faveur des chemins de fer de la Rive Nord. Plusieurs d'entre elles avaient souscrit largement, entre autres les villes de Québec et de Montréal, qui s'étaient inscrites chacune pour $1 000 000 en faveur du chemin de fer du Nord, dont le gouvernement venait d’entreprendre le complétement. Il s'agissait tout simplement de les faire payer bon gré malgré, ear il y avait, sur l’entente des conditions et l’exigibilité du payement, des difficultés qu’il fallait surmonter.

Nous verrons un peu plus tard le moyen que M. Angers employa pour tâcher de retirer ces souscriptions, et les suites inattendues qui en résultèrent,

Déjà, quelque temps auparavant, un incident avait jeté du diserédit et de la méfiance contre le proeureurgénéral, A tort ou à raison, il avait pris sur lui de refuser son fiat à l'émanation d'un bref d'erreur demandé à la Cour du Bane de la Reine, à l’instance d’un prisonnier du nom de MeGrath. La population anglaise, toujours en éveil sur tout ce qui a trait à la liberté du sujet, se montra à cette occasion particulitrement hostile au procureur-général,

Il existait en même temps un mécontentement prononcé contre l'administration du département des Terres de la Couronne, qui avait accordé des faveurs particulières à des commerçants, en acceptant, pour de hauts montants, des effets à échéance au lieu des payements réguliers au comptant, pour les coupes de bois,

Telles étaient les circonstances sons lesquelles s’ouvrit la législature locale, le 19 décembre 1877.

Le discours d'ouverture n'annonça aucune mesure bien importante, et garda un silence complet sur celles qui allaient soulever tant d’orages, étant amenées à l’improviste plus tard, telles que l'impôt des timbres, et les résolutions relatives aux chemins de fer,

Après la passation de la réponse d'usage au discours du Trône, et des affaires dites de routine, les Chambres s’ajournèrent au 17 janvier. Cet ajournement inaccoutumé paraissait inexplicable.

À la nouvelle réunion des chambres, un mois après

leur convocation, il était bien naturel de croire que le gouvernement allait se hâter de se mettre à la besogne, Il n'en fit rien jusqu’au 29 janvier, où M. Angers proposa ses fameuses résolutions au sujet des chemins de fer, résolutions tellement exorbitantes que nous croyons devoir leur donner place ici, au moins dans une analyse succincte,

En premier lieu ces résolutions fixaient le tracé du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, en ligne directe de Terrebonne à Montréal, C’était une déviation du plan primitif, qui le faisait passer par le Bout-de-l'Isle, et un changement de la plus grande importance, qui affectait les conditions de la souscription des municipalités, et particulièrement celles de la ville de Montréal, qui avait souscrit un million.

M. de Boucherville avait déja mécontenté Montréal en voulant construire le chemin de fer jusqu’à Sainte- Thérèse, pour de là le faire entrer dans Montréal par le chemin de fer déjà construit de Montréal à Ottawa; mais il fut obligé d'abandonner son plan, et de se rabattre sur la route de Terrebonne à Montréal, ce qui ne rencontrait pas les intérêts de la ville de Québec, car cette dernière ville aussi avait souscrit son million, et se plaignait d'être trompée. Mais il était trop tard: la construction immédiate des travaux avait anticipé les objections des intéressés, et la volonté de la législature.

Il est bon de dire que M. Chapleau était le représen-

tant de Terrebonne, dont il ne voulait pas négliger les intérêts, non plus que l'influence de l'Honorable M. Masson, riche proprétaire de cet endroit, personnage influent, l’un des chefs conservateurs, alors ministre à Ottawa, et maintenant Lieutenant-Gouverneur de la Province.

Le ministère, pour cette déviation dans le tracé du chemin, fut accusé de favoritisme et de manque de bonne foi.

Le prélèvement des souscriptions, tel que le ministère voulait l’exiger, était des plus simples et des plus péremptoires. On commençait par déclarer valides et obligatoires, indépendament de toutes conditions, toutes les mesures déjà prises pour obtenir le montant des souscriptions ou débentures, les taxes destinées à les prélever, et les débentures à émettre, et on rejetait toutes raisons ou objections pour s’en défendre, sans recours possible aux tribunaux. Ces débentures devaient être remises au gouveruement. À défaut, par les municipalités, de fournir ces débentures, le gouvernement nommait un syndic pour les signer et les émettre, pour valoir comme si elles étaient duement signées par les maires etautres officiers municipaux. Enfin, quinze jours après avis de l'échéance de l'intérêt accru sur ces débentures, le shériff devait procéder sans délai à prélever le montant dû, avec intérêt et frais de remise et de prélèvement, sur les biens meubles des contribuables, et

même sur les immeubles, si cela devenait nécessaire. Comme on le voit, le procureur-général avait l’intention de mettre à effet la menace dont nous venons de parler, et qu’il fit peu après.

Cependant pour apaiser l’indignation soulevée par une mesure aussi arbitraire, le procureur-général essaya de faire croire à la Chambre qu'il m'avait fait que suivis le précédent fourni par la législature d’Ontario, au sujet du règlement du fonds d'emprunt municipal dans cette Province. Il s'agissait, dans ce cas, de soulager les municipalités, en leur faisant des remises considérables sur des dettes d'emprunt légalement dues par elies depuis des années, et il n’était que juste de les contraindre à payer la balance. A Québec, il s'agissait, au contraire, de faire payer par les municipalités, des dettes qui n'étaient pas encore échues ou exigibles. La majorité, trop heureuse de trouver un précédent pour le vote inique que le gouvernement exigeait d'elle, ne crut pas devoir s'informer si le précédent était applicable ou non. ”

Il n’est pas étonnant que ces résolutions aient soulevé un cri général de mécontentement, de désapprobation et de révolte, mais ce qui l’est davantage, c’est que l'Assemblée législative leur ait donné son concours aveugle, La Chambre violait par là un principe fondamental de la Constitution, qui s'oppose à tout em-

piètement du pouvoir exécutif sur celui des tribunaux

réguliers. Ces résolutions étaient de plus entachées d'un caractère de rétroactivité qu’une saine législation repousse, ou ne tolère que dans des cas absolument indispensables et exceptionnels.

Les protestations ne se firent pas attendre, elles arrivèrent de tous côtés. Des assemblées publiques se formèrent en plusieurs endroits, pour censurer le gouvernement, et des requêtes furent adressées au Lieutenant-gouverneur, pour lui demander de ne pas sanctionner le projet de loi des ministres. Les villes de Montréal et Québee, protestèrent par la voix de leurs conseils municipaux.

Le Gouvernement, néanmoins, demeura sourd à ces plaintes, et pour combler la mesure, le procureur-géntral eut la malencontreuse hardiesse de jeter le gant aux municipalités et à l'opinion publique, en disant en pleine Chambre qu’il fallait prendre les municipalités à la gorge.

L’irvritation, dans la cité de Québec surtout, devint extrême, et prit même des proportions alarmantes.

Le peuple se réunit, promena l'effigie de M. Angers par les rues de la ville, et vint la brûler en face du Parlement, pendant la séance, au milieu d’un concours immense de gens ameutés, qui vociféraient contre le procureur-général et ses collègues. Le ministère aux abois fit sortir la troupe, et appela les gendarmes pour se protéger.

Le lendemain, on convoqua une assemblée des citoyens de la ville de Québec, et une députation compose de soixante des citoyens les plus marquants, sans dis-

tinction de parti, se présenta, le Maire en tête, au bureau de M. de Boucherville. Celui-ci, la reçut avec une hauteur offensante, et la congédia sans plus de façon. C'était jeter de l'huile sur le feu, qui n'avait pourtant , pas besoin d’autres aliments, surtout depuis l'annonce, encore toute récente, que M. le trésorier Church avait faite de nouvelles taxes pour remplir le vide de la caisse publique. En effet, à peine les malencontreuses résolutions avaient-elles été soumises, qu'il proposa, dans le budget pour l’exercice de l’année, un impôt de timbres sur la plupart des transactions d’affaires usuelles. Son devoir était de consulter directement le Lieutenant- Gouverneur avant de proposer cette nouvelle taxe sous ces circonstances, et il avait manqué de le faire, croyant avoir de lui, par l'entremise de M. de Boucherville, une autorisation suffisante. Le temps ne pouvait être plus mal choisi pour imposer ce genre de taxe. Il en existait déjà une analogue, qu’on avait tenté d'imposer l’année précédente sur les polices d'assurance. Or les compagnies intéressées s'étaient coalisées pour s’y opposer, et avaient réussi à la faire déclarer inconstitutionnelle par les tribunaux de la Province ; cette taxe était encore en litispendance en appel, et plus tard le Conseil-Privé en Angleterre la déclara illégale. *

* Le Conscil-Privé, en Angleterre, vient de déclarer (28 novembre

1884) ‘inconst tutionnelles les lois imposant des timbres sur les procédures judiciaires, l’une passée en 1875, et l’autre passée en 1880.

Les ministres ne semblaient tenir aucun compte des clameurs qui s’élevaient de toutes parts contre eux. Is s'appuyaient sur une majorité nombreuse et aveugle dans les deux Chambres. On en était rendu au point qu’un jour M. le procureur-général Angers provoqua le chef de l'opposition, M. Joly, en lui disant qu’il l'écraserait au moyen du vote. Ce dernier, piqué au vif par cette menace, se récria en disant: “ Ilest temps de sa- “ voir si la force brutale doit régner dans cette Chambre.” Ces paroles, qu’on refusa de faire entrer dans le proctsverbal des : délibérations, et qne M. Joly refusa de rétracter, lui valurent d'être admonesté par le président de la Chambre. M. Joly n’eut pas de peine à supporter cette réprimande, car les citoyens de Québec profitérent de la circonstance pour lui donner uu grand banquet,

La session commencait à tirer à sa fin, lorsque le procureur-général proposa (23 février) de nouvelles résolutions au sujet des chemins de fer, savoir, une avance de &1 000 par mille aux compagnies de Lévis et Kenncber, du Québec-Central et du Saint-Francois et Mégantie, en annonçant en même temps, comme il l'avait fait pour les résolutions précédentes, l’assentiment obtenu du Lieutenant-Gouverneur.

Aux yeux de ce dernier, et après tout ce qui venait d'avoir lieu depuis quelque temps, c'était dépasser les bornes de ce qu’un gouverneur peut endurer.

Quoique souffrant et retenu au lit, M. Letellier, avec

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son énergie ordinaire, résolnt de se rendre compte par luimême et mieux que jamais de la situation des affaires. Certains incidents lui faisaient voir qu'il ne paraissait pas exister entre lui et ses ministres cette bonne entente et cette confiance complète, absolument nécessaires dans leurs rapports officiels. M. Angers n'avait pas mis les pieds à Spencer- Wood depuis six mois, etil battait froid avec le représentant de la Couronne. Il avait même,

ls de l'ouverture de l4 session, rompu personnellement avec M. Letellier, en répondant par un refus net et non motivé à l'invitation au diner d'usage du Lieute-

nant-gouverneur. M. Angers, paraît-il, avait un grief de six mois sur le cœur, [l avait été blessé de n'avoir pas eu la préséance qu'il se croyait due à un diner donné aux sommités ecclésiastiques à Spencer- Wood, en l'honneur de Myr Couroy, délégué apostolique. Nous

avons pris la peine de nous renseigner sur ces détails, que M. Letellier n’était pas homme à négliger volontarement. M. Angers occupait à table une place d'honneur à la droite du premier croupier, qui était un juge de là Cour Supérieure, et analogue à celle occupée par M. Fréchette, qui avait le pas sur lui, en sa qualité de député aux Communes. Il faut dire que les ministres provinciaux réclamaient le pas sur les députés, quoique eeux-ci leussent sur eux. Le doute, s’il ÿ en avait, fat tranché en faveur des députés par le règle- Ment officiel du 3 novembre 1879, contenant le tableau

des préséances. En tous cas, M. Angers aurait pu fiotiver son refus, et réclamer sa préséance, s'il y avait droit, sans bouder aussi longtemps, et finir par commettre une insolence préméditée, que M. Letellier ne pouvait laisser passer. Il est naturel de penser qu'il y avait aussi entre eux l'affaire de Montmagny, que M, Angers avait pas oubliée, qui datait de plus loin, et qui reviendra encore ci-après.

Un journal conservateur, le Canadien, de Québec, dans une étude biographique sur M. Letellier, publite en 1881, a prétendu que le procuteur-général avait refusé de faire une apologie au Lieutenant-Gouverneur. Si tel est le cas, il est évident que leur position réciproque n’était plus tenable, non plus que celle de M. de Boucherville, s’il appuyait son collègue. Nous verrons plus tard ce que l’auteur du Parliumentary government in the British colonies, page 421, dit de ce qui doit résulter en pareil cas, lorsque l'entente et l’harmonie ont cessé d’exister entre le gouverneur et ses ministres.

Il semblait étrange au Lieutenant-Gouverneur que M. de Boucherville, qu’il avait déjà prévenu d'avance en termes non équivoques de ne pas faire usage de son nom sans autorisation préalable ; qu’il avait de plus informé clairement qu’il ne consentirait jamais à substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, il lui semblait étrange, disons-nous, que M. de Boucherville

persistât néanmoins à l’encontre, sans lui donner un

av's explicite de ses démarches, Nous ne voudrions pas accuser M. de Boucherville d’un mépris volontaire, Nous aimons mieux croire que la longue maludie du Lieutenant-Gouverneur M. Caron, et son grand âge, avaient accoutumé le premier ministre à considérer l’assentiment et la signature du Lieutenant-Gouverneur comme une simple matière de forme, puisque au fonds le concours du représentant de la Couronne était alors devenu purement machinal. Le Lieutenant-Gouverneur avait lieu de croire que la Chambre, par suite de la manifestation de l'opinion publique, ne consentirait pas à adopter finalement les mesures que pressait l'administration.

Il exigea un rapport par écrit, entier et complet de toutes ces affrires. C’est sous ces circonstances qu'il dicta à son secrétaire privé, M. Gautier, une lettre adressée à son premier ministre, et que nous allons citer. Pour rendre justice à toutes les parties, dans l’exposé des longs démêlés qui vont suivre, et pour que le lecteur puisse former son propre jugement, nous donnons “verhatim ” etautant que possible, tous les principaux documents officiels qui contiennent les dires des intéressés, dans ce qu'on appelle “ L'affaire Letellier.”

La lettre dont nous venons de parler est .conçue

comme suit :

“ Horez Du GouverNeMeNT, Québec, 25 février 1878. “A l'honorable C.-B px Boucrervicer,

Premier ministre de la Province de Québec.

“Le Lieutenant-gouverneur désire que Le Conseil exécutif prépare,

pour sa considération, un factum comprenant une copie des documents suivants :

& |, Une copie des actes du Parlement fédéral autorisant la construction du chemin de fer maintenant connu sous Le nom de # Québec, Montréal, Ottawa et Occidental,” ainsi qu'une copie des actes de la législature de la province de Québec concernant le même chemin.

«9, Une copie des actes de la législature de la province de Québec, concernant la construction du la voie ferrée entre Québec et Montréal, ligne désignée communément sous 1e nom de “chemin de fer du Nord.”

&:;, Copie des règlements de chacune des corporations municipales, au moyen desquels clles se sont engagées à venir en aide à la cons. truction des dits chemins.

& 4, Un état du montant de l’aide payée par chacune de ces corporations, et une copie des correspondances échangées entre le gouvernement, ses commissaires ou les constructeurs des dits chemins de fer, ct Iles mêmes corporations municipales, au sujet de leur aide ou subvention.

& 5, Copic des divers contrats qui ont été passés pour la construction de ces divérs chemins.

& 6. Une copie des rapports officiels ct confidentiels des ingénieurs qui ont été chargés de localiser ces lignes de chemin de fer, en tout ou en partie.

“#7, Copie du rapport des commissaires des chemins de fer soumis aux Chambres durant la présente session, au sujet des dits chemins,

“ 8, Copie des représentations faites au gouvernement par les corps municipaux intéressés où par les contribuables de ces municipalités, au sujet des conditions de leur aide ou subvention.

& 9, Copie des résolutions qui ont été proposées à la législature provinciale, durant la présente session, au sujet desdites subventions, et pour en faciliter le paiement et le recouvrement.

& 10. Copie du bill, basé sur ces résolutions, qui a été proposé à la législature de Québec, durant la présente session.

& 11, Un plan indiquant les diverses localisations de chacune des dites voies ferrées ou d'aucune partie d'icelles.

& 1%, Un exposé des raisons qui ont engagé le gouvernement provincial à ne se point contenter des dispositions du droit statutaire ct publie, et de celles du Code Civil de cctte Province, pour opérer le recouvrement des sommes d'argent qui peuvent être dues par ces corporations, mais sans en avoir préalablement avisé en aucune manière

avec le Lieutenant-gouverneur, à proposer une législation ex post facto pour les y contraindre,

&“ [Un autre projet de loi, fort important, pour pourvoir au prélèvement de nouveaux impôts, a été aussi parcillement proposé à la législature sans avoir été soumis à la considération préalable du Lientenunt-gouverneur,

“ Le Lieutenant-gouverneur comprend facilement que des propositions d'importance secondaire, et sur lesquelles il a été suffisamment renseigné d'avance, peuvent être, comme matière de routine, proposées aux chambres sans un ordre exprès de sa part ; mais il ne saurait permettre que l'exécutif fit des communications de sa part à la législature, dans celles qui sont d'un ordre nouveau où important, sans son autorisation spéciale, et sans avoir été pleinement renseigné ctavisé préalablement,

&L. LETELUER, # Lieutenant-gouve:neur.?

& Le premier ministre vint lui-même avporter sa réponse, rendue

comme suit :

“ Québec, 27 février 1878.

«A Son Excellence “ L'honorable L. LeTELLIER DE SAINT-JUST, &“ Licutenant-youverneur de Québec.

& ExCELLENCE.— J'ai l'honneur d'accuser réception du mémoire que Votre Excellence m'a fait remettre hier après-midi par votre aide-decamp, qui m'informe, en même temps, que vous étiez malade au lit, J'ai soumis ce mémoire au Conseil exécutif, et je vais voir, ainsi que ‘otre Excellence le désiie, à ce que diligence soit faite pour que tous les documents demandés vous soient transmis au plus tôt,

& Par anticipation du factum que désire Votre Excellence, et qui devra contenir un exposé plus détaillé des motifs qui ont engagé lo Gouvernement provincial à proposer les mesures sur lesquelles vous attirez mon attention, je crois devoir vous représenter, qu'entre autres, les raisons qui ont porté le Gouvernement à soumettre à la législature une loi obligeant les municipalités de payer leurs souscriptions pour la construction du chemin de fer provincial, sur la décision du Lieutenant-gouverneur en conseil, après un rapport assermenté d’un ingénieur compétent, et après un avis de quinze jours, pour donner à ces municipalités l'occasion d’être entendues, - sont le mauvais vouloir de certaines municipalités, manifesté chez les unes par leur négligence à répondre aux demandes du trésorier, chez d’autres leur refus

formel de payer, et, dans certains cas, par des résolutions adoptées demandar.. des conditions nouvellesaux engagements qu’elles avaient pris a’ ec le gouvernement,

“ Le gouvernement a cru que, sans cette législation, dont l'objet est d'éviter les lenteurs des procédures judiciaires ordinaires, le ré. sultat du mauvais vouloir de ces municipalités eût été, soit de nécessiter un nouvel emprunt pour la Province, et par conséquent de faire peser une charge injuste sur des municipalités qui n'avaient pris aucun engagement, et qui ne devaient retirer aucun avantage imimé. diat de la construction de ce chemin, soit d'arrêter complètement les travaux commencés, avec la perte inévitable des intérêts sur le capital énorme déjà engagé dans cette entreprise, et les autres dommages qui en seraient résultés,

& Le gouvernement, en s'obligeant d'abord, par cette loi, deremplir les conditions dont il est convenu avec ces municipalités, a cru qu'en substituant aux tribunaux ordinaires le Lieutenant-gouverneur avec un Conseil exécutif responsable à la législature etau peuple, il offrait aux parties intéressées un tribunal qui leur assurait autant de garanties que les tribunaux ordinaires.

& Je me permettrai de plus de faire remarquer à Votre Excellence que des dispositions analogues à cette législation se trouvent déjà dans nos statuts. Je citerai à Votre Excellence le chapitre #3 des Statuts Refondus du Canada, et aussi le chapitre 47 de la 36ème Victoria des Statuts d'Ontario.

“Je soumets humblement à Votre Excellence qu'une loi faite pour mieux assurer l'exécution d’un contrat ne saurait produire un effet rétronctif, Elle statue pour l’avenir, et a pour objet les intérêts respectifs des parties.

# Maintenant, je prie Votre Excellence de remarquer que, pendant qu'Elle était à la Rivière-Ouelle, j'eus l'honneur de lui demander son autorisation pour mettre la question des finances devant la Chambre, et qu'Elle eut la bienveillance de me répondre qu'Elle envoyait un blanc par la poste : cc que je pris, dans le temps, pour une grande marque de confiance de sa part, Je reçus, en effet, un blanc avec votre signature, que je remis au trésorier, qui le fit remplir par votre aide-de-camp.

& Plus tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation générale pour soumettre à la Chambre les mesures concernant les questions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire, Cette permission, du reste, m'avait toujours été accordée par votre prédécesseur, le regretté M. Caron.

« Ja dois assurer q''aves cstte autorisation cet la conviction où j'étais que Votre Excellence avait lu le dissours du trésorier, dans lequel ilannonçait les taxes propos'es plus tard, j: me suis cru en drvit de dire à mes collègues que j'avais votre permission pour toutes questions d'argent,

“ Je prie Votre Excellente ds croire que je n'ai jamais cu l'intention de m'arroger le droit de fairs passer des mesures sans avoir son approbation, et que, dans la circonstance actuelle, ayant eu occasion de parler avec Elle de la loi concernant le chemin de fer provincial, ctu'ayant pas reçu ordre de la suspendre, je n'at pas cru que Votre Excellence verrait dans cette mesure aucune intention chez moi do méconnaitre ses prérogatives, que personne plus que moi n'est disposé à respecter ct à soutenir,

“ Veuillez agréer, cte, 4 (DB, De BoucHERvILLE.”

“ Après conversation, le Liceu'enant-Gouverneur ayant entendu # les exp'ications de M. de Boucherville, reconnut que s'ily avait eu “ malentendu, il y avait bonne foi de sa part, en autorisant ses col- “ligues à se dire auturisés à soumettre la législation rerative aux & questions d'argent. M. de Boucherville, sur la demande du Licu- “ tenant-Gouverneur, lui dit que la seule diffiulté qui restait Gfait la “question duchemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occi- & dental, et qu'il aurait une réponse le lendemain, + février,

“ Ce jour-'à, A, de Boucherville porta à Speneer-Wood, les documents ordonnés, ct demanda an Licutenant-Gouverasur S'il allait 6 bicatôt lui donner une réponse. Le Licutenant-Gouverncur réponédit qu'il ex uninerait Iles documents, et la lui rendrait probablement élelendemain, En partant, M. dé Boucherville lui dit : Si je comprends bien, vous hôsitez pour savoir si vous sanctionnerez 1e bill kduchemin de fer de Québec, Mont:tal, Ottawa et Occidental.” El lui dit : # C'est cela.” *

Le 2 mars le Lieutenant-Gouverneur fit remettre là lettre suivante à son premier ministre :

“ HÔTEL Du GOUVERNEMENT, Québec, :er mars 1878, A l'honorable C.-B. DE BoucHERVILLE, & Premicr ministre, Québec,

“Le Licutenant-Gouverneur, prenant en considération ce qui lui

4 Cté communiqué verbalement (le 23 février) par M le Premier mi-

* Explications d: M. Angers, du 8 mars 1878, devaat la L'hambre,

histre, et prenantaussi en considération la lettre que le premicr minis tre ui a alors remise, est prêt à admettre qu'il n'y a pas eu intention, chez 4L. le Premier, de méconnaitre les prérogatives de Ja Couronne, et quil n'y a eu de sa part qu'ne erreur de bonne foi dans l'interpréta. tion qu'il a donnée aux paroles du Licutenant-Gouverneur dans l'entre. tien qu'ils ont eu le 19 février courant, paroles qui ne comportuient point le sens d'autorisation que le Premier y a attaché,

“ Avec cotte interprétation, et les instructions qui ont été, en con. séquence, données par le Premier aux honorables messieurs Angers et Church, ces messieurs n'ont rien fait sciemment qui ne fût point conforme aux devoirs de leur office.

# Quant au blanc que le Licutenant-Gouverneur lui a adressé de la Rivière-Ouelle, le Lieutenant-Gouverneur savait que ce blanc devait servir à mettre les estimés devant la Chambre.

“ Cet acte était une marque de confiance de sa part, ainsi que le qualifie M. le Premier, dans sa lettre du 27 ; mais cet acte était con. fidenticl,

“ Le Licutenant-Gouverneur croit devoir faire observer que, dans son mémoire du ‘5 février courant, il n'a, en aucune façon, exprimé l'opinion qu'il croyait que M. le Premier ait jamais eu Pintention de s'arroger le & droit ” de faire “ passer des mesures sans avoir son “ approbation, ni de méconnaitre les prérogatives du représentant de & Ja Courcnne.”

“# Mais M. le Premier ministre ne peut pas perdre de vue que, bien qu'il n'y ait pas eu de sa part intention, en fait la chose existe, ainsi que le lui a dit le Lieutenant-Gouverneur,

“ Le fait d'avoir proposé aux Chambres plusieurs mesures nonvelles et importantes sans en avoir préalablement avisé, en aucune manière, le Lieutenant-Gouverneur, bien que l'intention de méconnaître ses prérogatives n'existait pas, ne constitue pas moins une de ces situations fausses, qui placent le représentant de la Couronne dans une position difficile et critique, avec les deux chambres de la législature.

“ Le Lieutenant-Gouverneur ne saurait admettre que la responsabilité de cet Ctat de choses doive peser sur lui.

& En ce qui concerne le bill intitulé “ Acte concernant Ie chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental,” M le Premicr ne peut appliquer à cette mesure la prétendue autorisation générale dont il fait mention dans sa lettre, car leur entrevue était à la date du 19 février, et ce bill éfait devant les ‘Chamibres déjà depuis plu-

El SON TEMPS 259

sieurs jours, sans que le Licutenant-Gouverneur en eût été informé en aucune façon par ses aviseurs.

“ Le Lieutenant-Gouverneur exprima alors à M. le Premier combien il regrettait cette législation ; il lui représenta qu'il la considérit comme contraire aux principes du droit et de ln justice ; malgré cela, on a conduit cette mesure jusqu'à son adoption devant les deux chambres, L

“Il est vrai que le premier ministre donne, dans sa lettre, pour une des raisons qu'il a eues d'agir comme il l'a fait, “ que cette per= mission de 82 servir du nom du représentant de ln Couronne, Ii avait, du reste, toujours été accordée par le prédécesseur du Lieutez nant-Gouverneur actuel, 1e regretté monsieur Caron.”

“Cette raison n'en pourrait être une pour le Lieutenant Gouverneur, car, en agissant de la sorte, il eût abdiqué sa position de repré sentant de le Couronne, chose que ni le Lieutenant-Gouverneur ni M. le Premier ne pourraient concilier avec les obligations du Lieutenant. Gouverneur envers la Couronne,

“Le Licutenant Gouverneur regrette d'avoir à constater, ainsi qu'il l'a dit à M. le Premier ministre, qu'il n'ait pas eté généralement informé d'une manière explicite des mesures adoptées par le cabinet, quoique le Licutenant-Gouverneur en ait souvent donné l'occasion à M. le Premier ministre, surtout dans le cours de l'année dernière,

“ De temps à autre, depuis la dernière session de la législature, le Lieutenant-Gouverneur a attiré l'attention du premier ministre sur plusieur: sujets se rapportant aux intérêts de la province de Québec, entre autres :

“1, Sur les dépenses énormes o’casionnécs par des subsides très considérables à plusieurs chemin de fer, alors que la Province était chargée de la construction de la grande voie ferrée de Québec à Ottawa, laquelle devait primer les autres; et cela lorsque l'état de nos finances nous forçait à des emprunts disproportionnés avec 108 rEVENUS ;

“2, Sur la nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil ct de la législation, au lieu de recourir à des impôts nouveaux en vue d'éviter des embarras financiers

Le Licutenant-Gouverneur exprime aussi, qnoique à regret, à M. Le premier, que les ordres passés en conseil pour l'augmentation des Cmp'oyés du service civil lui semblaient inopportuns, dans un temps où le gouvernement contractait à la banque de Montréal un emprunt d'ui demi-million, avec la condition de porter cet emprunt à

$1 000 000 à un intérét de 7 p. c.; ct, de fait, aujourd'hui méme (ler mars), le Lieutenant-Gouverneur cst obligé de permettre qu'un ordre en conscil soit passé pour procurer au gouremement le dernier demi-million : sans quoi le gourernement serait dans l’impossililité de rencontrer ses obligations, ainsi que me l’a fait observer aujourd'hui l'honorsble trésorier provincial, par ofdre du premier ministre.

“ Monsieur le Premier ne fit point connaître alors, ni depuis, au Licutenant-Gouverneur, que le geuvernement était dans an ctat de pénurie qui nécessiterait une législation spéciale pour augmenter les impôts publics.

« C'est pourquoi le Licutenant-Gouverneur a dit et répété ces choses au premier ministre, ct il croit devoir les consigner ici, afin qu'elles servent de mémoire pour lui-méme et pour M. le Premier.

“ D'où il résulte :

« 1, Que, quoique le Licatenant-gouvernenr ait fait maintes re commandations, en sa qualité de réprésentant de ‘a Couronne, à M le Premier, sur ces divers sujets d'intérét public, ses &viscars se sent engagés dans une soie d'actes ac ninistratifs ct législatifs contraires à ces recommandations, ct sans l'avoir préa'ablement avisé ;

us», Que l’on a mis le Licutenant-souverneur, sans intention mailvcillante, mais de fait, dans une position fausse, en l'exposant à un conflit avec les volontés de la législature, qu'il reconnait toujours être souveraine lorsque ces volontés sont exprimées par toutes Îles voics eonstitutionnelles,.

« Le Licutenant-gouvrerneur a In ct eximiné attentivement le mémoirce ctles documents que le Premier a eu l'obligeance de lai apporter hicr.

« I] y a, dans ce dossier, des requêtes de plusieurs corporaticns municipa!es ct de citoyens de divers endroits, adressées an Lieutenantgouverneur, à l'encontre des résolutions et du projet du bill du gouvernement au sujet du chemin de fer “ Québec, Montréal, Ottawa ct Occidental ”

“ Le Licutenant-gouverneur n'a pu prendre connaissance quhier de quelques-unes de ces requêtes, parce qu'elles ne lui avaient pas été communiquées avant le dossier

“ Le Lieutenant-gouverneur, après avoir mûrement dé:ibéré, ne peut accepter l'avis de M. le premicr ministre au sujet de la sanction à donner au bill du chemin de fer intitulé: “ Acte concernant le chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental.”

« Pour toutes ces causes, le Lieutenant-gouverneur ne saurait clore ce mémoire sans exprimer à M. le premier Le regret qu'il éprouve à

l'idée de ne pouvoir continuer à le maintenir dans sa position, à l'encontre des droits ct des privilèges de la Coutonne. & XL. LETELLIER, “ Licutenant-gouverneur.

& Le ? mars, M. de Boucherville se rendit à Spencer-Wood; d'après le mémoire reçu de lui ce jour-là même, il comprenait qu'il Ie démettait Ce sa j osition de premier ministre,

“ Le Licutenant-Gouverneur lui dit que c'était à lui d'interpréter la lettre. Sur ce, M. de Boucherville lui remit la lettre qui va suivre, comme étant sa réponse.

“Fans l'ouvrir devant lui, le Licutenant-Gouverneur lui fit des observations sur les difficuités où la législation le mettait.

“M. de Boucherville lui répondit que, dans sa position actuelle, il croyait ne pas devoir ge prononcer sur le sujet. Il salua ct partit. Rendu à une petite distance de la maison il fit retourner la voiture, ayant oublié de demander au L'eutenant-Gouvern u: la permiss'on de conner des explications en chambre. Admis de nouveau en présence du Licutenant-Gouverneur, il demanda la permission de donner des exp ications, ct de faire connuitre les mémoires du Licutenant-Gouverneur ct les réponses qu'il y avait faifes.

& Le Licutenant-Geuverneur lui dit qu'il n'avait aucune oljectien, ct lui demanda alors s'il voulait laviser sur le choix de ceui qu'il devait : ppeler. M. de Boucherville lui répondit qu'il se pensait, — ayint été démis—duns une position différente de celle d'uñ ministre qui, battu dans la Chambre, conservait encore la confiance du Souverain ; qu'il avait cu une majorité de vingt-cinq voix dans un des derniers votes; que, dans ces circonstances, 11 ne pensait pas pouvoir l'aviser su: ce sujet.

“Ille quitta alors; rendu dans Pantichambre, le Lieutenant-Gouvern ur le fit rappeler ct lui dit : “ Veuillez retarder les explications jusqu'à lundi” *

“ Vo:ci la lettre que M. de Boucherville avait remise entre les mains Gu Licutenant-Gouverneur, lorsque ce dernier lui dit que c'était à lui d'interpréter son mémoire:

“# Québec, ? mars 1:78.

“ À Son Excellence le “ Licutenant-gouverneur de la province de & Québec.

“ EXCELLENCE, — J'ai 1 honneur d’accuser réception de votre mémoire,

* Explications de M. Angers devant la Chambre.

dans lequel vous concluez ne pouvoir me maintenir dans ma position de premier ministre.

& Il ne me reste d'autre devoir à remplir que de me soumettre au renvoi d'office que Votre Excel'ence m'a signifié, tout en protestant de mon profond respect pour les droits ct privilèges de la Couronne et de mon dévouement aux intérêts de notre province,

& J'ai l'honneur d'être, “ De Votre Excellence, cte, C.-B. De Boucuervirs.

J1 faudrait méconnaitre le caractère sérieux et réfléchi de M. Letellier pour croire qu'une décision aussi grave dans ses conséquences pour le pays et pour lui-même, wait pas été prise ayrès une mûre réflexion de sa part, et après en avoir pesé attentivement les motifs. Nul doute qu'avec ses connaissances de la pratique et de la théorie du gouvernement constitutionnel, il n'ait compris toute la responsabilité de la démarche importante qu'il prenait. Il voyait clairement qu’il mettait en jeu tout son avenir, sans retour possible sur ses pas. Laissé à lui-même, n'ayant, vu sa position, personne qu'il pût consulter ; aidé uniquement des lumières de quelques précédents, il prit seul sa détermination, en vue du bien publie, et sans s'inquiéter de sa propre persoune, quitte à résigner sa charge si le peuple ne justifiait pas son acte, ou même: si aucun ministre ne voulait en assumer la responsabilité.

Plus tard, on a voulu l’accuser d’avoir été inspiré, dans cette démarche, par les ministres d'Ottawa, et l'on a prétendu que ceux-ci l'avaient même nommé dans ce

but, et qu'ils avaient comploté avec lui le renversement du ministère local pour y substituer leurs amis, afin d'exercer une plus grande influence à l’époque des pro-

chaines élections fédérales.

Cette accusation est dénuée de tout fondement ; elle a été niée personellement par tous et chacun des ministres d'Ottawa, et n’a jamais été appuyée de la moindre

preuve,

Sans vouloir anticiper sur les événements, nous désirons de suite affirmer qu’un tel complot n’a jamais existé. M. Letellier n’a jamais été mis en jugement sur cette accusation ; il a subi une condamnation, mais il n’a

jamais subi un procès.

Nous exposerons en temps ct lieu, et dans tous leurs détails, les circonstances qui ont engagé le gouvernement d'Ottawa à soumettre la question Letellier au gouvernement impérial. Pour le moment, nous ne voulons pas laisser ceux qui vont lire l’histoire de M. Letellier, depuis le mois de mars 1878 jusqu'à sa destitution, sous la fausse impression qu’il a été reconnu coupable, parce qu'il a été condamné. Nous avons dit condamné, nous avons tort ; il n’a pas été condamné, ila été révoqué sans condamnation.

Les défenseurs de M. Letellier défient ses adversaires de citer un seul jugement qui le condamne. $es adver-

saires eux-mêmes n'ont pas osé passer. un, jugement

pour le cmdamner ; de plus le gouvernement impérial lui a donné gain de cause.

En effet, la question constitutionnelle a été décidée en Angleterre en sa faveur. Le secrétaire des Coloaies, Sir Michael Hicks Beach, dans sa dépêche du 3 juillst 1879, aflirme le droit constitutionnel du Lieutenant-Gouverneur de renvoyer se3 ministres, si, pour une cuuse où pour une autre, il croit de son devoir de le faire.

Les ennemis de M. Letellier ne pruvent pas rcuser le juge qu’ils ont eux-mêmes choisi; ils admettent que le gouvernement impérial a décidé la question constitutionnelle contre eux.

Mais alors pourqnoi M. Letellier a-t-1l été destitué ? La raison donnée par le gouvernement fédéral, q'ie son utilité comme Lieutenant-Gouverneur avait c:336, th Lis usefulness wus gone, n’en est pas une.

A:t-il été destitué pouravoir con<piré avec les ch:f5s lie béraux d'Ottawa contre 12 minist re conservateur de Québec? Pourquoi ne pas le dire, si c'était là le vru motif de sa destitution ? Mais pour donner ç2 motif, il aurait fallu déclarer que l’on prenait comme admises, sans enquête, sans preuve, ni de la part des accusateurs, ni de celle de l'accusé, les imputations faites contre lui par Sir John A. Macdonald, dans son mémoire du 14 avril 1879 au gouvernement impérial.

Lorsque M. Joly se rend’ en Angleterre, en mai

1879, le gouvernement impérial refusa, de la manière

plus positive, d'entrer dans la question de la culpabilité ou de l'innocence de M. Letellier. 11 déclara formellement qu’il ne voulait rien entendre, soit pour justifier, soit pour blâmer l’acte de M. Letellier,

a dernière lettre de M. Joly à Sir Michael Hicks, la veille de son départ de Londres pour retourner au Canada, résume clairement {ous les points sur lesquels le gouvernement impérial considérait qu’il était appelé à se prononcer, On nous permettra de donner ici la tra-

duction de cette lettre :

“ Londres, 27 mai 1879, & Au très Honorable

“ Sir M. H. Braon, Bart. et M. P. “ Secrétaire d'Etat pour les Colonies.

“ MoxsiKUR,

“ Avant que je quitte l'Angleterre, permettez-moi d'exprimer ma “reconnaissance pour la cordialité et la courtoisie avec lesquelles “vous m'avez reçu chaque fois que j'ai eu l'honneur de communiquer “avec vous, soit personnellement, soit par lettre, au sujet de la ques. “tion Letellier.

“ Lorsque j'ai sollicité hier la permission d'entrer dans le mérite de “la cause, et d'établir la vérité de ce que j'ai toujours soutenu et de “ce que je soutiens encore : “ que Le renvoi de ses ministres par le Lieute- “nant-gouverneur était un acte pleinemeni justifiable, et qu'il n'avait commis aucun tort (wrong) en les renvoyant,’ vous m'avez arrêté, en déclarant “que vous ne vouliez pas entrer dans le mérite de la cause, mais que “vous vous borneriez à considérer comme questions purement ab- “straites, indépendamment des personnes et des faits, les deux points “suivants :

“19 Quelle est l'autorité qui a le pouvoir de destituer le Lieute- “uant-gouverneur d’une des provinces du Dominion ?

“2° Le Lieutenant-gouverneur d’une Province peut-il être desti- ‘tué pour un acte officiel qui affecte seulement sa Province.”

“ Votre promesse que vous ne permettriez pas qu'aucune accusa- “tion portée contre le Lieutenant-gouverneur de la province de

+ Québec pèscrait contre lui dans la balance, et que vous ne prendrez “ nullement en considération soit 1e mérite, soit le démérite de sen «acte, était strictement en accord avec ce que j'avais le droit d'at- “ tendre de votre sentiment de justice, puisque vous ne vouliez pas & me permettre de réfuter les accusations portées contre lui, ni d'éta- “ blir mon assertion (repétée dans ma lettre da 2 courant), que le & Lieutenant-gouverneu: ne s'était rendu coupable d'aucune faute,

& Dans cette même lettre, sur laquelle je prends la hbeité d'attirer & de nouveau votre attention, j'ai donné les raisons pour lesquelles & la cause devrait être décidée ici et non renvoyée au gouvernement & fédéral, qui aadmis étre l’une des parties intéressées dans l'issue “ du procès ; et j'ose espérer que ces raisons auront quelque poids ‘“ auprès de vous.

& Je retourne maintenant au Canada, avec une entière confiance “ dans votre désir de rendre justice, et de plus, certain que vous & appréciez à sa juste valeur l'importance de cette question, dont le “ règlement influera si puissamment sur les rapports entre lc gouver- “ ment fédéral et les gouvernements provinciaux, et sur la stabilité “ du système de gouvernement (se/f-government) que P'Acte de l'Améri- “ que Britannique du Nord de 1:67 a pour but d'assurer à chacune “ des provinces du Dominion.

& J'ai l'honneur d'être, # Votre obéissant serviteur, &“H.-G. Jorx,”

Si cette lettre eût contenu quelque interprétation erronnée des promesses du secrétaire des Colonies, 1l aurait certainement protesté, lorsqu'il en a accusé réception par sa lettre du 28 mai 1879.

Il est donc évident que M. Letellier n’a jamais été appelé à se défendre de laccusation d’avoir conspiré avec les chefs libéraux d'Ottawa contre le ministère de Boucherville. Au reste, il y a des faits bien connus de tous ceux qui suivaient alors de près les affaires publiques, qui doivent faire écarter tout soupcon de conspi-

ration.

S'il y avait eu conspiration entre M. Letellier et les chefs libéraux d'Ottawa pour le renvoi de M. de Boucherville, ceux-ci n’en auraient-ils pas recu la nouvelle conme chose attendue, et avec satisfaction ? Tout au contraire, il est généralement connu qu’il l'ont reçue avee un profond étonnement, et n’ont pas hésité à qualifier l'acte de M. Letellier d'imprudence, “ coup de tête,” ete., ete.

La froideur glaciale avec laquelle l’envoyé de M. Joly, M. Marchand, fut reçu lorsqu'il alla à Ottawa, où le Parlement siégeait alors, pour offrir le portefeuille des finances à M. Holton, le surprit péniblement, et il revint sans le moindre encouragement,

il y avaiteu conspiration, les chefs libéraux ne se seraient-ils pas mis à l'ouvrage avec vigueur pour compléter l'œuvre de M. Letellier, en aidant de toutes leurs forces le nouveau gouvernement libéral de la Province de Québec à remporter les élections générales ? Car ces élections eussent été une conséquence inévitable de la conspiration, s’il y en avait eu une, et tout aurait dépendu de leur succès, Au lieu d'agir, les chefs libéraux d'Ottawa n'ont rien fait, et leur attitude froide et indifférente beaucoup nui au parti libéral, lors de sa lutte dans la province le Québec.

De plus, ceux qui connaissent les vues de l’hon, M. Mickenzie peuvent affirmer que la détermination de M. Letellier de refuser la sanction au bill du Québec,

Montréal, Ottawa et Occidental, aurait été désapprouvée par M. Mackenzie, s’il eût été consulté d'avance. Le fait est qu’à la nouvelle de ‘acte du 2 mars, M. Mackenzie exprima son étonnement, et parut considérer que c'était pour le moins une imprudence que M. Leteller avait commise, Ce ne fut qu'après les explications données par celui-ci au Gouverneur-Général que M. Mackenzie changea son opinion, et la maintint hautement lorsqu'il la vit confirmée par le résultat des élections locales.

Pour notre part, nous n’hésitons pas à affirmer que M. Letellier a conçu et exécuté seul sa résolution, dans l'intérêt de l'Etat, et sans s'occuper du sien propre. Qu'il ait prévu qu’on le soupçonnerait de partisannerie, et qu’on l’accuserait d'avoir voulu servir par ce moyen ses amis politiques, nul doute: il avait twp de perspicacité et d'expérience pour ne pas le prévoir. Personnellement, il n’avait plus rien à gagner alors; au contraire il risquait tout, s’attendant à résigner sa position si le peuple ne ratifiait pas cet acte autoritaire. Quel motif pouvait done l’engager à sortir du dolce farniente, dont il jouissait en paix dans les frais bocages de Spencer-Wood ? Les devoirs de la charge de Lieutenant-Gouverneur sont si faciles quand on s’abrite derrière des ministres responsables. Il n'avait qu'à se laisser aller au courant d’une vie douce et tranquille, d’sutant meilleure à goûter qu’elle suceèdait à un quart

de siècle d’orages. Mais, tout en respectant profondément le système du gouvernement responsable, M. Letellier n’envisageait pas sa charge comme une sinécure ; et, pour nous servir de l'expression de Lord Elgin, il ne voulait pas tomber duns le néant d'une ridicule représentation de la Couronne. Il crut qu’une occasion grave et solennelle l’obligeait de recourir à un moyen extrême. Il n’hésita pas à exercer l'autorité qui lui était confiée pour sauver les intérêts de sa province.

Le peuple, pensait-il, avait besoin de lui: il voulut le servir en se jetant dans ses bras. De plus il le fit son juge, en suivant la voie constitutionnelle, et en usant de son droit indiscutable de dissoudre l’Assemblée Livislative, après avoir destitué ses ministres.

Suivant le sentiment d’un certain nombre, M. Letellier aurait mieux fait de lâcher complètement la bride à ses ministres, et de les laisser courir d’euxmêmes à leur perte; c’eût été suivre l'opinion d’un conservateur anglais, qui disait: “ He ought to have “given them more rope, they would have hung them- “selves.”” Mais à ses yeux cette conduite eût été une lâcheté et une trahison de son devoir.

On ne peut guère douter qu’en attaquant les municipalités pour les forcer à payer ce qui n’était pas légalement exigible d'elles, et qu’en imposant la taxe des timbres, le ministère de Boucherville n’eût pu survivre longtemps à son impopularité.

Quoi qu'il en soit, l'effet produit par le coup d'Etat fut immense dans tout le Dominion, Discuté avec un acharnement incroyable, il fut violemment blâmé par les uns, et approuvé avec non moins de vigueur par les autres.

M. de Boucherville, au moment de son renvoi, avait, comme on l'a vu, décliné de suggérer le nom de son successeur, M. Letellier jeta les yeux alors sur M. Joly, chef de l'opposition, et le chargea de former un ministère, L’attitude des partis ne lui laissait pas d'ailleurs d'autre choix. La tâche était difficile; néanmoins M. Joly y réussit au bout d’une semaine, en g’adjoignant les collègues suivants :

L'Hon, M. Bachand, Trésorier ;

& « Langelier, Commissaire des Terres ;

«4 M, D.-A. Ross, Procureur Général;

4 M, Marchand, Secrétaire Provincial;

« «M, Starnes, Président du Conseil;

« «M, À. Chauveau, Solliciteur Général.

L'Honorable Henri-Gustave Joly mérite une mention spéciale, à cause du rôle qu'il a rempli à cette époque.

M. Joly est le type le plus parfait du gentilhomme canadien que nous conuaissions dans la Province. Son père, d’origine française, s'était allié à la famille de Lotbinière, l’une des plus anciennes et des plus honorables

de no°is pays. Doné d’un caractère généreux et élevé, d'une nature franche et chevaleresque, il a eu l'avantage d'une education et d’une instruction supérieures, On se plait à reconnaître en lui une honorabilité à toute épreuve, et une délicatesse exquise ,de sentiments et de procédés ; avec ces qualités, il n’est pas surprenant que M. Joly ait le don de se faire respecter et aimer de tous ceux qui l'entourent, Son nom est devenu des plus populaires par tout le Dominion, et il s’est fait remarquer, dans sa Province, par l'initiative qu’il prend, et par l’encouragement qu'il est toujours prêt à donner à toutes les œuvres patriotiques où nationales. Possédant également bien les deux langues, il parle l’une ou l'autre avec une égale facilité, et avec un accent si pur qu’il est impossible de découvrir quelle est sa langue maternelle, Orateur agréable, toujours vrai, sincere et conaincu, il a parfois des mouvements oratoires entraînants, Ses saillies spirituelles et piquantes ne sont jamais blessantus,

Les nouveaux ministres prêtèrent le serment d'office le 8 mars, et l'annonce en fut faite à la Chambre le même jour par M. Lafranbroise.

Il ne restait plus, après la vacance des sièges des nouveaux ministres, que treize libéraux sur les bancs ministériels, où ils venaient de s'asseoir,

Aussitôt après, M. Angers se leva pour donner des

explications sur le renvoi d'office du ministère. Le

Lieutenant-Gouverneur l’accusa dans la suite d’avoir donné d’autres explications que celles convenues, et d’avoir précédemment annoncé le renvoi du ministère avant d'y être autorisé. Voici la déclaration que M.

Angers lut en Chambre :

&« Monsieur l'Orateur,

& L'honorable M. de Boucherville avait obtenu permission du Lieutenant-Gouverneur de donner des explications relatives à son renvoi d'office, à la séance de lundi, 4 mars courant. Entre une heure et demie et deux heures de ce jour, 4 mars, il reçut de Son Excellence, une signification de ne point donner d'explications avant que le nouveau cabinet fût formé. Cet événement ayant été annoncé, l’ex-cabinet de Boucherville est en droit, en vertu de la permission obtenue, de donner à la Chambre et au pays des explications,

& Mon devoir est d'annoncer à la Chambre que le cabinet de Boucherville n’a point résigné, Un gouvernement possédant la confiance de la grande majorité de l’Assemblée représentative et de la presque totalité du Conseil législatif, n’a pas le droit de résigner s’il a à cœur les intérêts du pays et le respect de son devoir, Ce gouvernement a reçu du Lieutenant-Gouverneur un renvoi d'office. Les faits qui ont précédé et suivi cet événement sont consignés dans un journal tenu de jour en jour et d'heure en heure, sous la dictée de l’ex-premier ministre, et en voici le récit exact et fidèle :

& Le 5 février 187*, vers quatre heures et demie de l’apres-midi le premier ministre reçut du Lieutenant-Gouverneur, par l'entremise de son aide-de-camp, la lettre suivante.”

(Suit cette lettre que nons avons rapportée plus haut, ainsi que la réponse de M. de Boucherville du 27 février, p. 253).

« Après conversation, le Lieutenant-Gouverneur ayant entendu les explications de M. de Boucherville, a reconnu que, s'il y avait eu malentendu, il y avait bonne foi de sa part en autorisant ses collègues à se dire autorisés à soumettre la législation relative aux questions d'argent, Il lui dit ensuite, sur sa demande, que la seule difficulté qui restait était la question du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, et qu’il lui donnerait une réponse le lendemain 8 février.

&« Le 8 février, vers sept heures et demie du soir, M. de Boucherville fut à Spencer-Wood, porter au Licutenant-Gouverneur les documents demandés dans sa lettre du 25 (documents préparés par l'honorable secrétaire provincial avec un sommaire). Il lui demanda s'il allait bientôt lui donner sa réponse, Le Lieuten:nt-Gouverneur lui dit qu’il examinerait les documents, et la lui donnerait probablement le lendemain, 1er mars, En partant, M. de Boucherville lui dit: “ Si je comprends bien, vous hésitez pour savoir si vous sonctionncrez le bill du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, ou le réserverez.” Il lui dit: “C’est cela” Le ) mars, à une heure moins cinq minutes] de l'après-midi, l'aide-decamp du Lieutenant-Gouverneur remit à M. de Boucherville la lettre qui va suivre. Avant le départ de lride-de-camp, il lui demanda comment était Son Excellence. L’aide-de camp lui répondit qu'il n'était pas aussi bien, puis demanda “ quand nous pensions finir la session.” M. de Boucherville lui répondit qu'il ne pouvait le dire, qu'il y avait plusieurs choses en retard,

“ Voici la lettre en question. (Cette lettre est citée plus haut, p. 257).

&“ Le ® mars, vers deux heures de l'après-midi, M. de Boucherville se rendit à Spencer- Wood. En arrivant, il fut introduit auprès du Lieutenant-Gouverneur, et lui dit “ que, d'après le mémoire reçu de lui ce jour-là même, il comprenait qu'il le démettait de sa position de premier ministre” Le Lieutenant-gouverneur lui dit que c'était à lui d'interpréter la lettre, Sur ce, M. de Boucherville lui remit la lettre qui va suivre, comme étant sa réponse, Sans l’ouvrir devant lui, le Lieutenant-gouverneur lui fit des observations sur les difficultés où la législation le mettait. M. de Boucherville lui répondit que, dans sa position actuelle, il croyait ne pas devoir se prononcer sur le sujet. Ille salua et partit. Kendu à une petite distance de la maison, il fit retourner la voiture, ayant oublié de demander au Lieutenant-gouverneur la permission de donner des explications en Chambre. Admis de nouveau en présence du Lieutenant-gouverneur, il demanda la permission de donner des explications, etde faire connaître les mémoires du Lieutenant-gouverneur et les réponses qu'il y avait faites, Le Lieutenant-gouverneur lui dit qu'il n'avait aucune objection, et lui demanda alors s’il voulait l’aviser sur le choix de celui qu'il devait appeler. M de Boucherville lui répondit qu'il se pensait, -ayant été démis—, dans une position différente de celle d’un ministre qui, battu dans la Chambre, conservait encore la confiance du souverain ; qu'il avait eu une majorité de ving-cinq voix dans un des derniers votes:

que, dans ces circonstances, il ne pensait pas pouvoir l'aviser sur ce sujet.

4 Il le quitta alors. Rendu dans l’antichambre le Lieutenant-gou. verneur le fit rappeler ct lui dit :

“ Veuillez retarder les explications jusqu'à lundi.

& Voici copie de la lettre que M. de Boucherville avait remise entre les mains du Lieutenant-gouverneur, lorsque ce dernier lui dit que c'était à lui d'interpréter son mémoire.”

& Québec, ? mars 1858.

# À Son Excellence & Le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec.

& EXCELLENCE.— J'ai l'honneur d'accuser réception de votre m émoire # dans lequel vous concluez ne pouvoir me maintenir dans ma posi- “tion de premier ministre. Il ne me reste d'autre devoir à remplir “que de me soumettre au renvoi d'ffice que Votre Excellence ma & signifié, tout en protestant de man prefcnd respect pour les droits “et privilèges de la Couionne, et de mon dévouement aux intérêts “ de notre province.”

M. Angers continua, en rapportant l’entrevue de M. de Boucherville avec le Lieutenant-Gouverneur, telle qu’elle est relatée ci-dessus, et en citant la lettre de M. de Boucherville que nous avons vue, en date du 2 mars. Puis il ajouta :

“Le 3 janvier 178, M. de Boucherville avait envoyé à Son Excellence le Lieutenant-Gouverneur, alors à la Rivière-Ouclle, la dépêche télégraphique suivante :

“ Pouvez-vous m'envoyer autorisation—résolution concernant fi-

nance ? ”

& Blank mailed to-day. If presence necessary—Return Friday.

“ Les résolutions concernant le chemin de fer du Nord ne furent présentées à la Chambre que le #9 janvier, après réception du télégramme du Licutenant-Gouverneur disant qu'un blanc-scinz xvait été envoyé à M. de Boucherville, en réponse à sa dépêche télégraphique dela veille, demandant : “ Pouvez-vous m'envoyer autorisation—résolution concernant finance ?

“ Le 0 janvier, la première résolution fut rapportée du comité général à la Chambre. Le 31, elle fut adoptée par la Chambre. Le ler février, la Chambre se forma de nouveau en comité général, lequel rapporta les autres résolutions sur le même sujet. Mais ce fat seulement le 5 que l’adopiion du rapport du comité fut votée, la Chambre repoussant un vote de non-confiance à ce suj:t par 28 contre *f

“ Le 5 février, un bill basé sur ces résolutions fut introduit, la seconde lecture en fut retardée jusqu'au 1* février. La troisième lecture eut lieu le 19. Pendant tout ce temps, le Lieutenant-Gouverneur auquel, chaque jour les votes et délibérations étaient envoyés, resta silencicux,

& Le 19 février, M. de Boucherville rencontra le Licutenant-Gouvaneur, et dans l'entretien qu'ils eurent an sujet de cette mesure, crat l'avoir satisfait sur sa légalité ct l'urgence qu'il y avait de l'adopter, Le Licutenant-Gouverneur fut si peu explicite sur son intention, qu'il laissa partir M. de Boucherville sous l'impression qu'il était autorisé.

“ Le Lieutenant-Gouverneur ne prétend pas, dans son mémoire du ler mars IS7r, qu'il donna l’ordre de suspendre cette législation, Transmise au Conseil Législatif, elle y subit ses trois lectures avant la réception de la première lettre du Lieutenant-Gouverneur datée du» février, mais parvenue seulement le 26, à 4,30 p.m. Aussi le Licutenant-Gouverneur, dans sa lettre du ler mars, reconnait-il qu'il n'a enaucune façon, dans son mémoire du"}3 février, exprimé l'opinion quil croyait que M. le Premicr ait jamais eu l'intention de s’arroger le droit de faire passer des mesures sans avoir son approbation, ni de méconnaitre les prérogatives du représentant de la Couronne.

“ Le Licutenant-Gouverneur constatant qu'il y avait malentendu sur l'interprétation de l'autorisation demandée par dépêche télégraphique, le 8 janvier, et à laquelle il répondit qu'il envoyait un blan:-scing, et sur l'impression sous laquelle la conversation du 19 février laissa M. de Boucherville, le Lieutenant-Gouverneur devaitil attendre, pour faire connaître pour la première fois l'existence de ce malentendu, au 6 février, époque à laquelle toute la législation dont il se plaint avait été discutée et votée dans-l’affirmative par les deux chambres ?

“ La marque de confiance exprimée par le Lieutenant-Gouverneur le 2 janvier à M. de Boucherville en lui transmettant le blanc-seing, était bien propre à lui faire interpréter le silence du Lieutenant- Gouverneur, au moins comme ne signiflant pas un dissentiment,

& Après leur entrevue du 19 février, le silence gardé jasqu'an 6 était encore de nature à lui faire croire qu'il avait l'autorisation générale de soumettre à la Chambre toutes les inesures que nécessitait le service public.

“ Le 31 janvier, vingt-six jours avant le premier mémoire du Licutenant-Gouverneur, l'honorable trésorier fit son discours du budget, dans lequel il annonçait les nouveaux impôts qu'il serait nécessaire d'établir pour faire face aux obligations de la Province, obligations contractées il y a plusieurs années, et résultant de la politique inauguréc alors au sujet des chemins de fer, ct qui reçut le concours de plusieurs des membres du parti opposé au gouvernement.

“ Ce discours, publié ën extenso dans toute la presse du pays, a-t-il pu échapper à l’attention du Licutenant-Gouverneur ?

“ Le 19 février, les résolutions demandant des impôts, mais à un taux moins élevé que celui dont le trésorier avait fait mention dans son discours, furent présentées, et le 20, elles furent adoptées par un vote de 39 contre 2,

&« Le Lieutenant-Gouverneur, dans son mémoire du ler mars, se plaint que M. de Boucherville ne Iui à pas fait connaître que le gouvernement était dans un état de pénurie qui nécessitait une législalation spéciale pour augmenter les impôts publics.

« Le premier ministre aurait erronément apprécié la position s'il eût ainsi qualifié l'embarras temporaire occasionné par le mauvais vouloir des municipalités qui ont souscrit à la construction du chemin de fer provincia!, en négligeant d'accomplir fidèlement leurs obligations, Il eût mal apprécié la situation, en présence des résultats obtenus jusqu’: ujourd'hui sans qu'aucune charge ait été imposée pour les obtenir.

« Le »2 février, avis des résolutions concernant les chemins de fer des townships de l'Est et de la rive sud du Saint-Laurent, fut donné.

& Le 23 du même mois, les résolutions furent présentées, et subséquemment adoptées par un vote de 41 contre 16.

& Ces résolutions naugmentent en rien la dette actuelle de la Province. .

“ Le Lieutenant-Gouverneur dit, dans le même n émoire, # que la construction du chemin de fer de Québec à Ottawa doit primer la construction des autres.”

& La législation faite depuis plusieurs années sur ce sujet n'établit aucune priorité en faveur du chemin de fer provincial, au détriment des chemins de fer des townships de l'Est et de la rive Sud. Il y

PEER STOMIES

aurait eu violation de la loi si le gouvernement de Boucherville eût adopté une autre manière de voir,

“ Dans ce même mémoire, le Lieutenant-gouverneur déclare qu'il ne peut accepter l'avis de M. le premier ministre au sujet de la sanction à donner au bill du chemin de fer intitulé :—* Acte concernant le chemin de fer Québec-Montréal-Ottawa-et-Occidental.” Cette déclaration est hâtive, le premier ministre n'ayant jamais cté appelé àaviser sur la sanction à être donnée, et l'eût-il été, il eût, duns ces circonstancés, recommandé qu'elle fût réservée pour la décision du Gouverneur-général, dans le doute où il se trouve que le Lieutenantgouverneur ait, de son chef, ex proprio motu, droit d'exercer la prérogative du veto, et ainsi, de décider finalement du sort d'une mesure adoptée par les Chambres, quand l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1#67 semble laisser ce pouvoir au Gouverneur-général,

“ Le mémoire de Son Excellence fait allusion à des requêtes de plusieurs corporations et de citoyens de divers endroits, adressées au Lieutenaut-Gouverneur à l'encontre des résolutions et du projet de loi du gouvernement, au sujet du chemin de fer Québec-Montréal- Ottawa-et-Occidental.

“ Il suffit de considérer que ces requêtes émanent des débiteurs que la loi a en vue de contraindre à payer, pour arriver à la saine conclusion que l'opinion des chambres doit primer celle exprimée dans ces requêtes,

“ Le Lieutenant-Gouverneur, dans ce même mémoire, mentionne des actes d'administration antérieurs à la session, et auxquels il à donné son assentiment, Comme il s’agit de faits pour lesquels le gouvernement est responsable envers les chambres, comme aviseur de la Couronne, et comme ces faits sont étrangers à la question de prérogative soulevée par le Lieutenant-gouverneur, il ne peuvent se trouver dans son mémoire pour motiver la conclusion prise par Son Excelience, de ne pouvoir continuer À maintenir M. de Boucherville dans sa position, à l'encontre des droits et des privilèges de la Couronnc; partant, pour ne pas subir l’entrainement de ce hors-d'œuvre, il n'y a pas lieu de les discuter.

“Le Licutenant-gouverneur exprime aussi l'opinion « que l’état de nos finances nous forçait à des emprunts disproportionnés avec nos revenus.”

“ Il est regrettable d'être forcé de répéter ici cette phrase ; mais le crédit de la Province exige qu'elle soit contredite ; la simple lecture du discours du budget suffira pour rassurer les alarmistes,

& Il résulte des faits ci-haut, des admissions contenues dans le der. nier mémoire du Lieutenant-gouverneur, de la transmission du blanc. seing envoyé par lui-même sur la demande de M. de Boucherville sollicitant l'autorisation d'introduire “Résolutions concernant los finances,” et du silence du Lieutenant-gouverneur jusqu'au 25 fevrier dernier, qu'aucunes mesures n’ont été introduites en Chambre en violation des prérogatives du représentant du souverain.

& Il ne reste plus maintenant qu'à terminer par la déclaration faite au commencement de ces explications : 12 cabinet de Boucherville n'a pas résigné ; il a reçu un renvoi d'office du Lieutenant-gouverneur,

« Le parti conservateur n'est plus au pouvoir, mais il est dans cette chambre le pouvoir, le pouvoir qualifié, la majorité dans l'opposition, in majorité ici, la majorité dans le conseil, la majorité dans le pays.

« Le parti conservateur a reçu un renvoi d'office, mais il reste noncompromis, sans compromis, sans division, dévoué à la Constitution

et aux intérêts du pays.