A.-R, ANGERS

& Ex-Procureur-Général, M. comté de Montmorency.”

Après ces explications, M. Laframboise ayant proposé la seconde lecture du bill des subsides, M. Loranger, député de Laval, proposa une adresse au Gouverneur- Général, exposant que, d’après les explications données, le cabinet de M. de Boucherville avait agi de bonne foi dans l'exercice de ses devoirs ; que le Lieutenantgouverneur avait permis de discuter et voter, sans contre-ordre de sa part, les mesures du cabinet, tant devant l’As:emblée que devant le Conseil Législatif, et que le renvoi d'office ayant eu lieu sans raiscn, était un abus de pouvoir et une violation des droits et des libertés du peuple. Cette adresse fut adoptée par 34 voix contre 12, ainsi que deux autres votes de non-

confiance dans le nouveau ministère.

Le Conseil Législatif passa de son côté une adresse semblable à celle de l’Assemblée ; tous deux devancaient ainsi le verdict que le peuple allait être appelé ? rendre,

Le même soir, au sortir de la séance, la foule qui avait encombré les galeries de la Chambre pour entendre les explications, fit une ovation à M. Joly.

Le lendemain, le Lieutenant-gouverneur se rendit en grande pompe pour clore la session, et annoncer la dissolution prochaine du parlement. La garde d'honneur avec son brillant état-major, les sommités ecclésiastiques et civiles, les nouveaux ministres et une foule nombreuse, rehaussaient l'éclat et l’impoitance plus qu’ordinaire de la cérémonie. Cette dissolution avait pris les proportions d’un événement ; elle était un sujet d'espoir pour les uns et d’alarmes pour les autres.

Lorsque le message du Lieutenant-couverneur patvint à l’Assemblée Législative, celle-ci était engagée dans la discussion d’une adresse à présenter, cette fois, au Lieutenant-gouverneur lui-même, pour Je prier de ne pas dissoudre le parlement. Le vote, qui allait l’emporter, était sur le point d’être compté par le greffier, lorsque l’huissier de la verge-noire frappa à la porte. L'Orateur hésita un moment, et était à demi levé pour donner l’ordre d'admettre le messager, quand M. Angers se hâta de demander la conclusion du vote, insistant sur le droit de la Chambre de procéder sans interruption

sur une question de privilège. En ce moment l'huissier fit son apparition, et iivra son message, qui requérait la présence immédiate de la Chambre auprès du Lieutenaut-gouverneur dans la salle du Conseil-Législatif, Une voix venant des rangs de l'opposition eria : non! non ! L'Orateur obéit, et se rendit à la salle du Conseil, précédé de la masse, et suivi ‘des députés libéraux. M. Angers et ses amis, à l'exception de M. Mathieu, de Sorel, refusèrent de suivre l’Orateur, et restèrent sur le parquet de la Chambre.

La législation de la session fut sanctionnée, sauf le bill du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, qui fut réservé pour la sanction du Gouverneur-Général, * et sauf le bill d'impôt de timbres, que les ministres venaient de retirer.

Le Lieutenant-Gouverneur annonça sa détermination de dissoudre le Parlement pour connaître d’une manière constitutionnelle le sentiment du peuple sur l'état des affaires du pays, et sur les changements ministériels qui venaient d'avoir lieu.

En sortant, il fut salué par les acclamations de la foule qui encombrait les abords du palais législatif, faible dédommagement pour la responsabilité qu’il venait d'assumer,

La dissolution du Parlement fut puvliée le 22 mars,

* Au lieu de réserver ce bill, le Lieutenant Gouverneur aurait dû refuser de le sanctionner, Il en avait le pouvoir.

et les brefs d'élections émis le lendemain pour procéder au plus tôt, M. Joly lança son programme aux électeurs, approuvant l'acte d'autorité du Lieutenant-Gouverneur, et en assumant toute la responsabilité, 11 abandonna le projet des taxes, se proposant de suppléer par l’économie à l'imposition de nouveaux fardeaux.

Les élections qui allaient avoir lieu étaient d’une importance qu'on n'avait pas encore vue depuis la Confédération, Le parti conservateur était fort et nombreux, et comptait toujours sur l'influence du clergé. Chaque parti se disposa à faire la lutte chaudement, La constitütionnalité du renvoi dés ministres partageait l’opinion en deux camps tranchés, et la presse la discutait à deux polits de vue directement opposés, et avec une acrimonie qui ne contribuait pas à élucider la question. Chaque parti s’essayait plutôt à étayer d’autorités une opinion préconçue, qu’à rechercher la vérité.

Le Lieutenant-Gouverneur, quoique à convert derire ses ministres, était l’objet des attaques les plus acerbes et des diatribes les plus violentes des journaux conservateurs. Cependant, il y avait un point délicat sur lequel ils n’osèrent pas l’attaquer publiquement, Cétut sur le choix qu’il avait fait d’un protestant dans k personne de M. Joly. Mais un ‘certain nombre de conservateurs employèrent sourdement cette arme Contre lui. Toutefois il n’en fut guère question dans k polémique et sur les hustings, parce qu’on re voulait

Das froisser les électeurs protestants.

Parmi es polémistes qui prirent une part active et raisonnée en faveur de l'acte administratif de M. Letellier, on remarque Sir Francis Hincks, un de nos hommes publics les mieux versés dans l'étude de la constitution anglaise, et mûri par une longue exptrience parlementaire, ayant été publiciste, premier ministre sous Lord Elgin, ministre dans divers cabinets, et ensuite Lieutenant-gouverneur des Barbades. Sans se prononcer sur l'opportunité de l’acte en lui-même, il le discuta et le défendit au point de vue constitutionnel. *

Son opinion fut confirmée plus tard par celle des autorités impériales.

M. Todd, bibliothécoire au Parlement Fédéral, fit paraître en même temps une brochure, À Constitutional Governor, où les droits et les devoirs des gouverneurs sont développés avec une science et une clarté qui lui attirèrent les suffrages des deux partis; si bien que l'un et l’autre s’efforcèrent d’en revendiquer l’application chacun dans son sens.

Un publiciste canadien, M. Ernest Tremblay, publia aussi un opuscule pour démontrer que le gouvernement fédéral n’avait ni le droit, ni le pouvoir de destituer le Lieutenant-gouverneur à raison de l'acte du 2 mars.

Plusieurs autres écrits et brochures furent également publiés dans le sens opposé. On pourrait faire

* Journal of Commerce. vol. 6. p. 103-142-174 270-365-392-5 50.

des volumes avec tout ce qui a été publié sur cette question,

Cependant M. Ltellier ne voulait pas laisser passer sous silence les explications données en Chambre par M. Angers, non plus que la plainte adressée par les deux chambres de lu législature locale contre lui à Ottawa, plainte qui était fondée sur les faits contenus dans ces explications. Il adressa en conséquence au Gouverneur-Géuéral, Lord Duffurin, la lettre et le mémoire qui suivent :

“ Hôtel du Gouvernement, Québec, i9 mars 1878.

“A Son Excellence le très honorable comte de Durrerix, C.P. C.CB. G C.M.G.,, Gouverneur-général du Canada, Ottawa.

“ Micorp, — Le factum d'explications ci-annexé, que j'adresse à Votre Excellence aujourd'hui, aura l'effet, j'en suis persuadé, de démontrer que j'ai toujours agi avec bienveillance et avec un sentiment d'assistance loyale envers l'honorable M, de Boucherville et ses collègues, durant leur tenure d'office.

“Ce qui aurait pu produire des conflits regrettables entre moi et mon cabinet, à été invariablement aplani par le bon vouloir que j'ai constamment mis à passer par-dessus des actes irréguliers, que je signale dans ce mémoire.

“J'espère, milord, que la position difficile qui m'a été faite ne sera pas justifiée seulement parce qu’elle est constitutionnelle, mais aussi parce que la conduite de mon cabinet metta't en péril, non seulement les prérogatives de la Couronne, mais les intérêts les plus sérieux du peuple de cette province,

J'ai l'honneur d'être, milord, Votre très obéissant serviteur, L. LerTezuten,

Lieut.-Gouverneur.

4 À Son Excellence # Le très honorable comte de Durretn, “CP. K.C.B, GCM G, “ Gouverneur-Général du Canada, Ottawa, 4 Hors DU GOUVERNEMENT,

Québec, 18 mars 1-7%,

# Misonp.—J'ai l'honneur de soumettre aajourd'hui à votre considération des documents et des détails que je n'ai pu mettre devant le public, mais qui eussent fait comprendre davantage que la démission du cabinet de M, de Boucherville m'était imposée par les circonstances,

“Ces détails ne se trouvent point dans les correspondances que j'avais autorisé M. de Boucherville à mettre devant la Chambre, et qui sont ci-annexées,

# Depuis le jour où j'ai été élevé par Votre Excellence à la position que j'occupe maintenant, tous mes rapports privés avec les membres du cabinet, jusqu'au temps de sa démission, ont été, je dois le dé. clarcr, généralement agréables ; mais, en ce qui concerne mes rapports officiels avec M. le Premier, j'ai presque invariablement éprouvé que je ne possédais pas, de sa part, cette confiance entière qui est le principal élément des bonnes relations entre le représentant de la Couronne et ses aviseurs.

“ Après avoir étudié l’état général des affaires de notre province ; après m'être convaincu que des changements légis'atifs et adminictratifs devenaient de plus en plus nécessaires, je décidai d'user avec modération, et avec la plus grande discrétion possible, de l'influence que ma position me donne, pour obtenir la réalisation de ce que je croyais étre pour le plus grand avantage de la Province.

“ Je regrette de dire à Votre Excellence que, quoique M de Boucherville ait le plus souvent pris mes conseils en bonne part, et qu'il les ait généralement approuvés, il n'en a pas moins presque toujours agi comme s’il ne les avait jamais reçus Malgré cela, loin de me prévaloir de mon autorité pour entraver son action en aucune façon, je Jui ai toujours montré une grande indulgence, comme Votre Excellence pourra s'en convaincre par l'exposé des faits suivants :

“1, Durant la session de 1876, un bill avait subi ses trois lectures

dans l’une des deux Chambres, et seulement deux lectures dans l'autre,

“ Ce bill, revétu de tous les certificats nécessaires pour me faire croire qu'il avait été régulièrement passé et adopté, me fut soumis par le Premier pour recevoir ma sanction.

“ En conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sanction à ce bill

“Peu de temps après, je fus informé de cette irrégularité, et j'en parlai de suite au Premier, Je lui fis observer qu'un acte de cette nature entrainait des conséquences trop séricuses pour qu'il fût mis en oubli,

“ Pour l'obliger, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de législation irrégulière, devenu irréparable,

“y. Pendant cette méme session, un autre bill me fut présenté pour sanction, En l’examinant, je constatui un blanc non rempli, que je signalai à l'attention de M, le Premier par la lettre suivante : —

“ (l'ersonnelle.) # Québec, 27 décembre 1876,

“Mo ner Premrer, - Un bill E, qui a oripiné duns le Conseil, a “été passé par l'Assemblée Législative sans addition, En le lisant, “avant d'apposer mon certificat de sanction, je découvre, dans la “section 6ème, à la Sème ligne, qu'un blanc n'a pas été rempli.

“# Vous avez suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au “Conseil Législatif ; mais la chose est passée inaperçue, ou les offi- “ciers auront, par quelque malentendu, omis d'y insérer le montant “ixé par la chambre, ou encore c’est une erreur dans la revise.

“A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde “section du même acte, où le mot wmendter est à l'infinitif Je ne #i- “gnale cette dernière, à laquelle j'attache très peu de conséquence, ‘que parce que j'en ai trouvé une autre dns un acte où j'avais à vous “signaler une omission que je crois fatale,

4 Bien à vous, “LL, Lereruien.”

“M le Premier vint me dire qu'il regrettait cette omission, et me demanda de sanctionner ce dernier bill dans l'état où il était.

“L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui étre agréable

#5, En mars 1#57 (vide annexe A), ines aviseurs me firent faire, pour le quartier Sud du village de Montmagny, une nomination d'un conseiller municipal, sous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'élection, où que si telle élection avait eu lieu, elle était illégale.

“Je crois devoir en expliquer tontes les circonstances à Votre Excellence, à cause du principe important qui y était engngé.

“ Après l'examen personnel que je fis des requêtes et des autres documents se rattachant à cette élection, j'allai voir M. le Premier, à son propre bureau, pour le prier de ne point hâter la nomination qu'on lui demandait de faire d’un conseiller municipal pour cette localité, avant d'être plus amplement renseigné,

“ Je lui fis observer qu'il apparaissait qu'une élection municipale avait eu lieu, et que, dans ce cas, comme principe, le Conseil exécutif ne devait point intervenir. J'ajoutai que du moment qu'une élection légale ou même illégale avait eu lieu, il appartenait aux tribunaux d'en juger suivant le cours ordinaire de la loi, dont ils sont les interprètes.

4 J'intimai alors à M. de Boucherville que je maintenais en principe que toutes les matières ressortant du pouvoir judiciaire devaient être laissées invariablement aux tribunaux, lesquels, "par leur organisation, peuvent, mieux que l'exécutif, s'enquérir des matières de fait et de la preuve; et que je ne permettrais jamais que le pouvoir exécutif fût substitué au pouvoir judiciaire, lorsque ce dernier avait juridiction.

“« M.le premier trouva que cette opinion et les principes sur lesquels je m'appuyais étrient conformes à ses idées, et nécessaires à la bonne administration de la justice. Il me demanda si je consentirais à voir M Angers, le procureur-général, à ce sujet.

& J'y consentis de suite, et M. le procureur général fut mandé immédiatement. Les faits se rapportant à cette difficulté d'élection, ct ma manière de les envisager lui furent alors communiqués. Il promit qu'avant de faire faire une nomination par le Lieutenant-Gouverneur, il s’enquerrait,

“ Peu de temps après, il me fit rapport qu'il s'était enquis des faits, et, à sa suggestion, je fis la nomination de Jules Bélanger comme. conseiller.

“ Au commencement de mars 1877, des difficultés et des rixes provenant de cette élection avaient lieu à Montmagny.

“ Après cette nomination, ces rixes se renouvelèrent jusque dans le sein même du conseil municipal, d'où l’on expulsa, avec violence, le conseiller que l'on m'avait ainsi fait nommer; cette nomination m'avait été recommandée nonobstant le fait quil y avait eu une élection, qu’elle avait été présidée par le Maire, qu'Eugène Fournier avait été rapporté élu à l'unanimité, qu'il avait été assermenté suivant la loi, et que même, lorsqu'on me recommanda la nomination de Jules Bélanger, la personne ainsi élue avait effectivement pris son siège,

avait été assermentée, et avait siégé dans le dit conseil, ainsi que les minutes du conseil le constatent.

“ En apprenant plus tard ces faits, je les communiquai à M. le Premier, et lui demandai de faire préparer la révocation de la nomination qu'en m'avait ainsi fait faire, contrairement aux principes énoncés plus haut, cet dont il avait lui-même admis la justesse. .

“ M. le Premier me répondit que la chose était d’une nature très délicate, vu que cette action serait contraire à la recommandation de M. Angers, son procureur-général ; il termina en disant qu’il lui ferait préparer un mémoire à ce sujet,

“ Ce mémoire, je le reçus quelques jours plus tard ; après l'avoir lu, jintimai de nouveau à M. de Boucherville que, dans l'intérêt de la paix et par respect pour le principe de ne point substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire, dans les matières du ressort de ce dernier, j'insistais à ce que cette révocation fût faite.

“ Après avoir uttendu plusieurs jours pour une réponse, ct n'en recevant aucune de M. le Premier, je lui adressai la lettre dont suit copie :

“ (Personnelle et confidentielle ) ÿ ‘Québec, 14 mars 1877.

“ MoN cHER DE BoucHERVILLE,— Je n'ai pas eu de réponse au sujet “ de la nomination d'un conseiller à Montmagny.

“ Ceux qui ont trompé le Gouvernement, pour me faire faire un acte “ exécutif à l'encontre d'une question qu'ils savaient alors appartenir {au domaine judiciaire, ne doivent pas, ce me semble, mériter des “ (égards qui ne peuvent être que blessants pour le Gouvernement et “ pour moi-même,

“ Le remède est bien simple : rescinder cette nomination — laisser “les parties intéresséss se débattre devant les tribunaux.

« Bien à vous, & I. LETELLIER. ”

& Si j'insiste, milord, sur ce dernier point, c’est pour démontrer à Votre Excellence que M. le premier ministre connaissait parfaitement alors ma manière de voir à cet égard, et qu’il ne devait, par conséquent, sans m'en prévenir et surtout sans n’en aviser, proposer durant la dernière session de la législature, aucune législation ni faire aucun acte administratif tendant à substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire,

“Il était facile au premier ministre de comprendre, d'après mes observations et les fréquentes conversations que j'avais eues avec

lui, que je ne pourrais consentir à voir dépouiller les sujets de Sa Ma jesté du droit que leur garantit la Grande Charte, de ne subir aucune atteinte à leuis biens, autrement qu'en vertu du jugement des tribuaux du pays.

“4, Le 19 mar 1977, à la veille de m'absenter pour quelques jours, j'écrivis à l'honorable M. Chapleau, et, dans un post-scriptum à ma lettre, je lui dis —“ Faites-moi donc le plaisir de dire au Premier “ que s’il a besoin de mon concours, M. Gautier pourra m'apporter # les documents qui requerront ma signature.

& M. de Boucherville a dû comprendre par là que, si j'étais prêt À lui donner mon concours, c'était à la condition de voir, avant de les signer, les documents qui m'étaient soumis,

“ Je vous laisse, milord, à juger de quelle manière on a interprété ma pensée.

&%, A la date du 6 novembre dernier, j'adressai à l'honorable M. de Boucherville la lettre dont suit copie :

& ( Personnelle.) & Québec, novembre 18477.

“Mon cHEr DE BoucaERvizze, —La dernière Gazette Officielle, a publié “ sous ma signature deux proclamations que je n'avais pas signées,

& L'une est pour la convocation des Chambres, et je l'avais réser- “ vée pour vous en parler; l’autre, que je n'ai pas même vue, fixe “ un jour d'actions de grâces.

“ Ces procédés, que je ne qualificrai pas, produisent, en outre de “ leur inconvenance, des nullités que vous comprendrez facilement.

“ Bien à vous, “CL. LerTezuier.

&« L’honorable C.-B, DE BoucHERvILLE,

“ Premier, etc. etc.

« Voici les notes que j'ai prises de ma conversation avec M. de Boucherville à ce sujet :

« M. de Boucherville est venu le même jour qu'il a reçu cette lettre, pour me dire qu'il regrettait que la chose fût arrivée, et qu'il n'y avait pas de sa faute, J'acceptai cette excuse, et je lui dis alors que je ne tolérerais pas que l'on se servit de mon nom lorsqu'il serait nécessaire à aucun acte de mon office, sans que l’on m’eût soumis les documents qui nécessiteraient ma signature, et sans que l'on m'eût donné des informations, M. de Boucherville m'assura que cela serait

fait à l'avenir.