L. LETELLIER

« Le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec transmet À l'Assemblée Législative les estimations supplémentaires pour l’année courante, et celle pour l’année fiscale finissant le :30 juin 1879, eten conformité des dispositions de la 54e clause de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, iK77, il recommande ces estimations à l'Assemblée Législative.

“ Hôtel du Gouvernement, Québec, 30 janvier 1873,

u Mes-ministres n'ont jamais eu, de leur propre aveu, d'autre autorisation dé ma part pour introduire leurs résolutions de chemin de fer et de taxations, que le blanc-seing ci-dessus, dans lequel il n'en est pas dit un mot. D'ailleurs, il est à remarquer que les résolutions de chemin de fer ont été introduites le 29 janvier, pendant que le message est daté du 30.

« C’est pour cette raison, milord, que je vous fais connaître tous les faits et tous les détails qui se rattachent aux rapports que j'ai eus avec M. de Boucherville et ses collègues.

« S'il n'y avait que mon individualité en cause, je m'abstiendrais de réclamer en aucune façon contre les injustes appréciations qu’en violation de leur devoir ils ont faites de la conduite du représentant de la Couronne ; mais il s’agit ici du maintien même de la Constitution qui nous régit.

« Si l'on a publié, sans aucune autorisation de ma part, des proclamations que je n'avais pas signées, est-il étonnant que l’on ait proposé en mon nom aux chambres des messages sur lesquels je n'avais pas été avisé ?

« C’est parce que, comme représentant de ma Souveraine, je suis injustement et indignement traité devant le public, que je vous fais connaître, milord, que dans l'exercice de mon devoir comme s0n

représentant, je n'ai pas eu seulement pour but de protéger la dignité de mon office, mais de donner au peuple de cette Province l'occasion de comprendre que l'exercice de la prérogative royale dans les circonstances actuelles n'est pas hostile à ses libertés constitutionnelles ; qu'au contraire elle lui fournit les moyens d'exercer librement son jugement,

“ Il résulte, milord, de ce que je viens d'exposer:

“ 1, Que généralement les recommandations que j'ai faites à mon cabinet n’ont pas reçu cette considération qui est due au représentant de la Couronne ;

“, Que mon nom a été employé par les membres du gouvernement comme signature à des documeuts que je n'avais jamais vus ;

“3, Qu'on a publié, dans la Gazette officielle, une proclamation convoquant la législature, sans me consulter ni m'eu aviser, et avant que ma signature n’y fût apposée ;

“4. Qu'une autre proclamation fixant un jour d'actions de grâces été pareillement promulguée dans les mêmes conditions ;

“5, Que, quoique j'eusse, par mes conseils, et par ma lettre du 14 mars 1377, intimé à M. le premier ma ferme détermination de protéger des habitants de cette province contre les décisions arbitraires du pouvoir exécutif, dans les matières où les tribunaux ont juridiction, M. le premier ministre a cru devoir, sans ma participation et sans me consulter, proposer aux chambres, dans la législation sur le chemin de fer Q.-M.-0.-et-0., de substituer le pouvoir exécutif au pouvoir judiciaire ;

“6, Que, sans m'avoir avisé et sans avoir reçu mon autorisation en aucune façon quelconque, le gouvernement de M. de Boucherville a proposé à la législature une mesure de taxation presque générale, sur les contrats et les transactions ordinaires de la vie, les transferts de parts de banques, etc., ete. lo'sque aucun message de ma part n'avait été demandé pour cet objet, ni signé par moi, pour en autoriser la proposition aux chambres;

#7, Qu'après sa démission, le gouvernemant de M. de Boucherville a manqué de nouveau à son devoir, en donnant, pour faire ajourner les Chambres de jour en jour, des raisons autres que celles convenues entre moi et le Premier, et cela au risque de préjuger l'opinion publique contre le représentant de la Couronne ;

“x, Que, lors de la communication des causes qui ont nécessité la démission du cabinet, dans les explications qui ont été données par le premier ministre au Conseil Lôgislatif et par le procureur-général à l'Assemblée Législative, tous deux se sont servis de prétendues con-

versations qu'ils n'avaient aucune autorisation de communiquer aux chambres, praisque le premier ministre avait, par sa réponse à la lettre du Lieatenant-Gouverneur du 4 mars courant, limité ses explications à la communication aux chambres, des mémoires du 5 février et du ler mars, et des réponses da premier ministre du %7 février et des » et 4 mars courant.

“9, Que, partant, les additions et les commentaires faits par le premier ministre au Conseil Législatif et par M. le procureur-général à l’Assemblée Législative, étaient contraires aux conditions stipulées entre le Lieutenant-Gouverneur et le premier ministre,

4 10, Que le premier ministre et ses collègues, en se servant de prétendues conversations privées pour expliquer les causes de leur démission, et ce, contrairement à ce qu’ils devaient à la Couronne et à ce qu’ils s'étaient obligés d'observer envers elle, ont mis le Lieutenant-Gouverneur dans la nécessité de faire connaître à Votre Excellence toutes les raisons de cette démission,

4 J'ai l'honneur d’être, milord, “ Votre très obéissant serviteur, & L. Lerezurer.”

M. de Boucherville répondit à ce mémoire, le 2 avril, en faisant des remarques sur chacun des articles dirigés

contre lui. Voici sa réponse : :

“ À Son Excellence le très honorable comte de Dufferin, C. P., C.C. B., G.C, M. G., Gouverneur-Général du Canada, Ottawa, 4 Ottawa, 2 avril 1873.

“ Mirror, — Le“ factum d'explications” adressé à Votre Excellence par Son Honneur M. Letellier, et accompagnant les documents et détails qui se rattachent à ma récente démission de charge, cet par vous transmis au Sénat et à la Chambre des Communes, renfermant des exposés de faits dont je nie respectueusement l'exactitude, m'impose le devoir de vous soumettre ce qui suit, pour votre information et considération,

“ Ainsi que Votre Excellence le sait sans doute, M. Angers déposa sur le bureau de l’Assemblée Législative, le 8 mars dernier, copie de la correspondance et des explications données par lui, à ma demande, au sujet de la démission du gouvernement de Boucherville.

“ Cette correspondance et ces explications, ainsi que quelques-uns de mes propres commentaires, Se trouvent dans les Votes ct Délibérations de cette chambre en date du 9 mars, et je demandrrai respectueusement la liberté dt les annexer à la présente lettre, comme en

faisant partie, Je me permettrai, cependant, d'ajouter à ces explications de M. Ange:s quelques mots sur deux sujets, savoir :

“1, Dans le mémoire que j'ai eu l'honneur d'adresser à Son Honneur M. Letellier le 7 février, je disais :

“ Plus tard, j'eus l'honneur de demander à Votre Excellence une autorisation générale pour soumettre à la Chambre les mesures conceruant les questions d'argent, ce que Votre Excellence m'accorda avec sa bienveillance ordinaire, Cette permission, du reste, mavait toujours été accordée par votre prédécesseur, le regretté M. Caron.”

“ Je ne crois pas que la signification de ces phrases soit exactement rendue dans le paragraphe de la lettre que Son Honneur m'écrivit le 1er mars, dans lequel il dit :

“ Il est vrai que M le premier ministre donne, dans sa lettre, pour “ une des raisons qu'il a eues d'agir comme il l'a fait, “ que cette per- “ mission de se servir du nom du représentant de la Couronne lui 4 avait, du reste, toujours été accordée par le prédécesseur du Lieu- “ tenant-Gouverneur actuel, le regretté monsieur Caron, ”

« Cette raison n’en pourrait être une pour le Lieutenant-Gouver- “ neur ; car en agissant de la sorte, il eût abdiqué sa position de repré- “ sentant de la Couronne, chose que ni le Licutenant-Gouverneur, ni “ M. le Premier ne pourraient concilier avec les obligations du Lieu- “ tenant-Gouverneur envers la Couronne. ”

“ Il est évident que ce que je voulais dire, et ce que, de fuit, j'ai dit, c'est que le regretté M. Caron m'avait donné cette autorisation pour les questions d'argent seulement,

#“ Je respecte trop, milord, la mémoire de cet homme d'état vertueux et distingué, pour laisser passer une aussi fausse interprétation de ma pensée sans la contredire, par laquelle on me fait dire que feu M. Caron avait abdiqué en ma faveur sa position de représentant de la Couronne, Tous ceux qui ont connu feu M. Caron et ses grandes connaissances légales et constitutionneiles, partageront ma douloureuse surprise, de voir que l'on ternisse sa mémoire par une pareille imputation.

4%, N'ayant pas tenu note des conversations que j'ai eues avec le Lieutenant-Gouverneur, sauf de celles qui ont eu lieu après le 25 février dernier, je n'ai aucune observation à faire au sujet du paragraphe dans lequel il dit : — “ Monsieur le Premier ne fit point con- “naitre alors, ni depuis, au Lieutenant-Gouverneur, que le gouverne- “ment était dans un état de pénurie qui nécessiterait une législation “spéciale pour augmenter les impôts publics ; ” si ce n’est que ce Paragraphe ne me paraît pas s’accorder avec un paragraphe précédent, dans lequel ilestdit que le Lieutenant-Gouverneur attira mon atten-

tion “sur la nécessité de réduire les dépenses du gouvernement civil “et de la législation, au lieu de recourir à des imjôts nouveaux, en 4 vue d'éviter des embarras financiers, ”

4 J'avoue que je n'ai, en effet, jamais informé le Lioutenant-Gou. verneur que la Province se trouvait dans un état de pénurie, simplement parce que j'étais convaincu du contraire,

“ Le Lieutenant-Gouverneur exprima aussi, quoique à regret, à M, le Premier, que les ordres passés en conseil pour l'augmentation des salaires des employés du service civil lui semblaient inopportuns ”

“ À ce sujet, je me contenterai de faire observer que ces ordres en conseil étaient autorisés par une loi passé durant la session de 1x6.

& Je vais maintenant, milord, m'occuper des allégations spécifiques portées contre moi par Son Honneur M. Letellier, dans son factum d'explications, et pour plus de commodité, je prendrai la liberté de citer le mémoire de Son Honneur : -

& |, Durant la session de 1476, un bill avait subi ses trois lectures “ dans l'une des deux chambres, et seulement deux lectures dans # l'autre,

« Ce bill, revêtu de tous les certificats nécessaires pour me faire & croire qu'il avait été régu ièrement passé et adopté, me fut soumis 4 par le Premier pour recevoir ma sanction.

& Jin conséquence de l'ignorance de ces faits, dans laquelle je fus 4 laissé par mes aviseurs, j'accordai ma sanction à ce bill.

& Peu de temps après, je fus informé de cette irrégularité, et jen & parlai de suite au Premier, Je lui fis observer qu’un acte de cette & nature entraînait des conséquences trop sérieuses pour qu’il fût mis “ en oubli.

& Pour l'obliger, cependant, je ne lui fis pas un grief de ce fait de & législation irrégulière, devenu irréparable.”

& A propos de cela, les faits seront eux-mêmes une réponse sufisante.

& L'acte en question était un bill intitulé : # Acte pour autoriser la formation de sociétés pour l'amélioration des chemins de campagne, et pour la destruction des mauvaises herbes dans la province de Québec.”

« Il fut présenté au Conseil Législatif, r'enlièrement adopté par cette Chambre, et envoyé à l’Assemblée L slative pour son concours.

« Apparemment que dans la hâte des dernières heures de la session, après qu'il eût été lu deux fois, le greffier le certifia par erreur comme ayant été passé sans amendement, et il fut ainsi renvoyé au Conseil Législatif, Son Honneur vint le lendemain pour proroger la légis-

lature, et sa sanction fat donnée à ce bill en même temps qu'aux autres. L'erreur fut immédiatement découverte par le procureur général, lequel fit un rapport qui fut transmis à Ottawa, dans lequel il signaMit cette erreur et suggéruit que le bill fût désavoné,

“ L'honorable M, Blake, alors ministre de la Justice, fit rapport en réponse que cela n'était pas nécessaire, que l'acte, n'ayant pas passé par toutes ses phases, n'était qu'un simple morceau de papier, et en conséquence il ne fut pas imprimé dans les statuts,

“ En face de ce fuit, il est difficile de comprendre l’assertion de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, que, “ pour m'obliger,’ il ne me fit pas un grief de ce fait de législation irrégulière, devenu irréparuble."”

“ ,— Pendant cette même session, un autre bill me fut présenté “ pour sanction. En l’examinant, je constatai un blanc non rempli, “ que je signalai à l’attention de M. le Premier par la lettre suivante : — & ( Personnelle.)

4 Québec, 20 décembre 1876,

“ Mox cer PREMIER, — Un bill (E), qui a originé dans le Conseil, a “ été passé par l’Assemblée Législative sans addition. En le lisant, “avant d'apposer mon certificat de sanction, je découvre dans la “ section 6ème, à la 7ème ligne, qu'un blanc n’a pas été rempli.

“ Vous avez Suivi la pratique, en ne fixant point la pénalité au “ Conseil Législatif; mais la chose est passée inaperçue, ou les “officiers auront, par quelque malentendu, omis d'y insérer le mon- “tant fixé par la Chambre, ou encore c’est une erreur dans la revise,

“# A propos de ces erreurs, vous en trouverez une dans la seconde “ section du même acte, où le mot “amender” est à l'infinitif, Je ne “ signale cette dernière, à laquelle j'attache très peu de conséquence, “que parce que j'en ai trouvé une autre dns un acte où j'avais à “vous signaler une omission que je crois fatale,

“ Bien à vous, “ L. LETELLIER.”

“ M. le Premier vint me dire qu’il regrettait cette omission, et me “ demanda de sanctionner ce dernier bill dans l’état où il était.

& L'esprit de conciliation avec lequel j'y consentis sembla lui étre “agréable, ”

“ A cet égard je dirai que l'acte en question avait pour titre : “Acte pour pourvoir à la sûreté et à la protection du public dans les théâtres, édifices et salles publics ” Tel que dit plus haut, ce projet fut d'abord adopté par le Conseil Législatif, qui laissa en blanc la partie où devait être spécifié le chiffre de l'amende,

4 Par inadvertance, il fut adopté dans la même forme par l'Assemblée Législative, Ce ne fut qu'après son adoption formelle qne l'omission fut découverte, et, pour la réparer, un projet dut étre présenté,

“ L'acte où se trouve cette omission porte le No 10, et @clui qui répare cette omission le No 20, des Statuts de 136, et tous deux furent sanctionnés dans le même temps par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur,

43, En mars 177 (wide annexe A), mes aviseurs me firent faire, “ pour le quartier sud du village de Montmagny, une nomination d'un “ conseiller municipal, sous le prétexte qu'il n'y avait pas eu d'élec- “ tion, ou que si telle élection avait eu lieu, elle était illégale,” etc,

“ Quant au troisième sujet de plainte de Son Honneur voyant qu'il n’a aucun rapport avec ma démission et à celle de mes collé. gues—il est difficile de comprendre pourquoi il figure dans son fac. tum.

“ Que ce soit à tort ou à raison, le Code Municipal de la province de Québec prescrit que, dans certains cas, le Lieutenant-Gouverneur de la Province devra nommer un conseiller,

“ Selon l'aviseur légal de Son Honneur, la pétition envoyée du village de Montmagny donnuit naissance à ce cas, et il fit un rapport recommandant cette nomination.

# Le rapport fut approuvé, et la nomination faite par Son Honneur, Des renseignements subséquemment reçus induisirent Son Honneur à demander la révocation de cette nomination, et par déférence pour Elle, bien qu'il n'eût aucune raison de changer d'avis, le gouvernement céda, et la nomination fut annulée.

4 4, Le 19 mars 1*77, à la veille de m'absenter pour quelques “ jours, j'écrivis à l'honorable M. Chapleau, et, dans un post-seriplum à “ma lettre, je lui dis :—{ Faites-moi donc le plaisir de dire au Premier “ que s'il a besoin de mon concours, M. Gautier pourra m'apporter les “ documents qui requerront ma signature.’

“ M, de Boucherville a dû comprendre par là que, si j'étais prêt à “lui donner mon concours, c'était à la condition de voir, avant de les « signer, les documents qui m'étaient soumis,

“ Je vous laisse, Milord, à juger de quelle manière on a interprété “ ma pensée.”

& Il paraît quelque peu remarquable qu'un fait Cnéill Son Honneur semble attacher autant d'importance, ait pu faire l’objet du post scriptum d’une lettre que j'ai tout lieu de croire personnelle, et n'ayant aucunement trait à quelque affaire publique.

“ Je dois dire cependant, que les dates démontrent que les docu-

ments cités se rattachent à la nomination du conseille: à l'égard de l'affaire de Montmagny, nomination dont l'opportunité se discutait alors, et que la lettre en question ne pouvait avoir et n'uvait pas l’importance que l'on essaie aujourd'hui ae lui donner.

“ 5, À la date du 6 novembre dernier, j'adressai à l'honorable M, “ de Boucherville la lettre dont suit copie : “ ( l’ersonnelle.)

“ Québec, 6 novembre 1*77.

« L'honorable C.-B. pe BoucnEeRviLLE, “ Premier, ete, etc.

“ Mox cner pe Boucnervisze.— La dernière Gazette Oficielle publie “ sous ma signature deux proclamations que je n'avais prs signées,

“ L'une est pour la convocation des chambres, et je l'avais réservée “pour vous en parler ; l’autre, que je n'ai pas même vue, fixe un jour “d'actions de grâce,

« Ces procédés, que je ne qualifierai pas, produisent, en outre de “Jeur inconvenance, des nullités que vous comprendrez facilement,

&« Bien à vous.

«TI, Lererrren.”

“ Voici les notes que j'ai prises de ma conversation avec M. de “ Boucherville à ce sujet :

“ M. de Boucherville est venu le même jour qu'il a reçu cette lettre # pour me dire qu'il regrettait que la chose fût arrivée, et qu’il n'y avait # pas de sa faute. J'acceptai cette excuse, et je lui dis alors que je ne tolé- “rerais pas que l'on se servit de mon nom lorsqu'il serait nécessaire à “aucun acte de mon office, sans que l’on m’eût soumis les documents “qui nécessiteraieut ma signature, et sans que l’on m’eût donné des “informations. M. de Boucherville, m'assura que cela serait fait à “l'avenir.

“LL. Lerezier.”

“ Comme réponse à cette plainte, il suffira de dire que la proclamation convoquant la Législature pour l'expédition des affaires ne fut publié que le ‘1 novembre, et que, par conséquent, ce ne peut être de cette proclamation dont parle Son Honneur dans sa lettre du 6 novembre.

“La proclamation qu'Elle désigne est celle publiée pour la forme, ct qui ajourne d’une date à l’autre la réunion des chambres ; or je suis informé que l'arrêté du conseil pris à l'égard de cette proclamation particulière mentionnée par Son Honneur, a été signée par Elle, et

qu'il se trouve ainsi signé et déposé dans les archives confites À l'officier qu’il appartient.

& Quant à la proclamation fixant un jour d'actions de grâce, je ferai observer qu’elle a été publiée à la suite d'une communication du premier ministre du Canada, l'honorable Alexander Mackenzie, au Lieutenant-Gouverneur, qui m'a été remise par Son Honneur, avec invitation de me conformer à l’avis qu’elle comportait.

& I] doit donc paraître quelque peu étrange que sous de telles circonstances, je sois accusé d’avoir agi à son insu, quand même l'on aurait omis de remplir le devoir de demander sa signature. Cependant, je suis informé que, dans ce cas aussi, l'arrêté du conseil et la proclamation ont été signés par Son Honneur, et que ces documents qui portent sa signature se trouvent dans les archives confiées à qui de droit.

#6. Mais, milord, il est un point encore plus important que je ne “ peux taire plus iongtemps.

“ Des conversations que j'ai eues avec M. de Boucherville, il ré- ‘“ sulte un fait qui, s’il était connu, suffirait à lui seul pour me justifier “ de n'avoir pas cru qu'il possédait la confiance du peuple de cette & Province.

& Je lui remontrai à deux reprises, quelque temps après la session “ de 1876, que des millions avaient été votés commo aide à tous les # chemins de fer en général, lorsque nos finances me paraissaient dans “ un état à ne pas nous permettre d'entreprendre de prodiguer à la fois “ des subsides à ces nombreuses entreprises, et surtout lorsque notre “ crédit se trouvait sans cela si considérablement engagé dans la cons- & truction du chemin de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental. Il m'avoua bien sincèrement que ces concessions, tout en ayant pour # objet le développement de la Province, étaient nécessitées par des “ causes politiques ; que, sans cela, le support des représentants dont “ les comtés sont traversés par chemins de fer cesscrait d'être assuré “ au gouvernement, qu'il n’y aurait pas moyen davoir de majorité, “que ces membres formaient des combinaisons, des “ rings,’ pour «“ contrôler la Chambre.

“ M. de Boucherville n’ignore pas que je lui dis alors qu'il valait “ mieux sauver la Province qu’un gouvernement, et que, si son admi- “ nistration n’était pas assez forte pour résister à ces influences, il vau- & drait mieux, pour lui, faire une combinaison avec les hommes hon- “ nêtes de bonne volonté de chaque parti, que de se soumettre à la dic- “ tée de ces “ rings” et au contrôle de ces combinaisons.

“ Lorsqu'il n’a rien fait pour se soustraire à cette influence délétère, “après l'aveu qu'il m'a fait lui-même que la législature était contrôlée “ par ces “ rings”; lorsque, par sa législation, il a voulu la favoriser de “ nouveau pendant la dernière session, sans avoir obtenu mon avis, n'a- “ vais-je pas le droit, comme représentant de ma Souveraine, de croire “etde me dire que M. de Boucherville ne possédaitpas une majorité “ constitutionnellement formée au sein de l'Assemblée Législative ? ”

“Je nai nul désir d'entrer dans une discussion à propos de ce qui a pu se dire dans les entretiens qui ont eu lieu entre Son Honneur et moi dans le cours de nos fréquents rapports, mais je crois devoir répondre par les faits suivants À cette très grave imputation, ‘ que j'ai avoué être contrôlé par des combinaison 4 rèngs,” dans la législation concernant le chemin de fer, pendant que j'étais le chef du gouvernement provincial.

« Je suis devenu ministre en 171. Dans la session qui suivit, un projet fut présenté à l'effet d'augmenter les subventions accordées précédemment à un nombre de chemins de fer.

‘ Plusieurs amendements furent proposés à ces résolutions, qui toutes tendaient à faire augmenter les subventions, augmentation en faveur de laquelle vota l'opposition, dirigée par M. Joly.

«“ Des élections générales suivirent cette session, et, que la législature en question fût bonne ou mauvaise, elle fut approuvée par une très grande majorité de la population, et de ce je conclus qu'elle ne peut conveniblement être discutée au point de vue que l’envisage Son Honneur. se

“ Pendant la première session qui suivit les élections, Le gouvernement, à la requête des municipalités de Montréal et de Québec, se chargea de la construction du chemin de fer de la rive Nord et du chemin de fer de Colonisat'on du Nord, maintenant connu sous le nom de chemin de fer de Québec-Montréal-Ottawa-et-Occidental,

“ À cette épo que, une grande pression fut exercée sur le gouvernement pour l’engager à augmenter les subventions des autres voies ferrées, mais il n’en tint pas compte Il n'est pas vrai que des “ mil-

lions avaient été votés comme aide à tous les chemins de fren général, à une époque où notre crédit se trouvait si considérablement engagé daus la construction du chemin de fer de Québec-Montréal- Otiawa-et-Occidental” Au contraire, depuis qe notre crédit était ainsi engagé, pas une piastre ne fut ajoutée à la dette ou aux obligations de la province pour le compte de ces “chemins de f2r en général.”

“ Dans la session de 1376, un projet tut présenté autorisant l’em-

ploi d’une partie de la subvention de quelqu'une de ces voies feriCes qui n'était pas encore toute censtiuite, en faveur d'un auticccnin en voie de construction, et cela «fin de pouvoir pousser sa ligne jusqu’à quelque point particulier,-ce qui était jugé d’une importance publique-- et une subventicn périmée de #00 (CU fnt divisée entre d’autres chemins de même classe, la législature syant aûcpté le projet sans division.

“ A propos de cet acte, Son Honneur M. Letellier, en prorcgcant la légisiature, se servit de ces mots : “ J’ctpère que vos tiavi ux &urcnt pour résultat de donner un nouvel élan aux grandes amélioraticns qui ont été cntreprises en cette prcvince.” Poncant la danièie s(+sion, on a enccre “ doublé” les subventions, mais sans ajouter à la dette publique. Cet acte a passé par ses dernières phases au Conseil après le changement d'administration, et a été sanctionné par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur.

7. “ En communiquant aux chambres mes mémoires du ‘à février “ et du ler mars dernicr, M. le premier ministre et M. le procurcur- “ général Angers ont, en violation de leur devoir, outrepas-é lau- “ torisation que je leur avais donnée à cet effet par ma lettre du 4 “ mars dernier. Ils ont accompagné cette communication du rapport “ de prétendues conversations dont je conteste l'exactitude, et dont je “ signale l’inconvenance, etc "

“ Comme ceci s’est passé après le renvoi de l’ancien gouvernement, on ne peut dire qu'il y ait 1à une justification de ce renvoi. Il suffit de renvoyer à la correspondance, qui démontre que je n'ai fait aucune stipulation quant à la forme précise des explications qui devaient être données à la chambre ; et, comme nous venions d'être remerciés comme ministère, je prétends que non seulement nous nous devions à nous-mêmes, mais encore, que nous devions aux représentants du peuple, dont nous possédions la confiance, de donner ces explications aussi complètes que possible. Quant à la présentation, sans autorisation, des bills du chemin de fer et des finances, je me considérais comme pleinement autorisé, et les explications que j'ai offertes à Son Honneur sur ce sujet et qui ont été acceptées par lui, n'ont pas besoin d'être répétées.

& Il résulte, d'après Son Honneur : —

“ |, Que généralement les recommandations que j'ai faites à mon & cabinet n’ont pas reçu cette considération qui est due au représentant #“ de la Couronne.”

“ Comme ministres responsables, nous considérions de notre devoir d’aviser Son Honneur, mais non d'agir sur son avis, En mémo temps,

comme dans l'affaire du conseiller de Montmagny, nous étions disposés, autant que possible, à avoir toute la déférence convenuble pour ses opinions et ses désirs.

“», Que mon nom a été employé par les membres du gouverne- “ ment comme signature à des documents que je n'avais jamais vus. ”

“ J'ai simplement à dire que je ne counais aucun cas de ce genre, à moins que ce ne soient les proclamations mentionnées dans les “ Explications,” et la réponse sur ce point est suffisamment claire.

“3, Qu'on à publié dans la Gazette Officielle une proclamation “ convoquant la législature sans me consulter ni m'en aviser, et avant “ que ma signature n'y fut apposée.”

“ Aucune proclamation convoquant la Législature n’a été ainsi publiée sans la connaissance et la signature de Son Honneur, et de fait la Législature n’a été convoquée pour l'expédition des affaires que près de trois semaines après la lettre dans laquelle Son Honneur se plaint à ce sujet.

“4{ Qu'une autre proclamation fixant un jour d'actions de “ grâce a été pareillement promulguée dans les mêmes conditions.

“ Le jour d'actions de grâce fut fixé par Son Honneur lui-même, et l'arrêté du Conseil qui le fixait fut signé par lui.

“: et 6, Que, quoique j'eusse, par mes conseils ct par ma lettre “du !4 mars 1377, intimé à M. le Premier ma ferme détermination “ de protéger les habitants de cette province contre les décisions arbi- “traires du pouvoir exécutif, dans les matières où les tribunaux ont “ juridiction, M. le Premier ministre a cru devoir, sans ma participa- “tion et sans me conseiller, proposer aux Chambres, dans la législa- “tion sur le chemin de fer Q.-M -O.-et-O., de substituer le pouvoir “exécutif au pouvoir judiciaire.

“Que sans m'avoir avisé et sans avoir reçu mon autorisation en “aucune façon quelconque, le gouvernement de M. de Boucherville “a proposé à la Législature une mesure de taxation presque générale, “sur les contrats ct les transactions ordinaires de la vie, les trans- “ ferts de parts de banques, etc., etc, lorsque aucun message de ma “part n'avait été demandé pour cet obj:t, ni signé par moi pour en “autoriser la proposition aux chambres. ”

“ Pour ces mesures, je me suis considéré autorisé par la réponse de Son Honneur à ma demande de son autorisation pour les résolutions concernant les finances, et mes explications, comme on le voit par la lettre qu'il m'a adressée, ont été acceptées, et le gouvernement lavé de toute imputation d’impolitesse intentionnelle.

“3. Qu'après sa démission, le gouvernement de M, de Boucher-

& ville a manqu‘ de nouveau à son devoir, en donnant pour faire # ajourner les Chambres de jour en jour, des raisons autres que celles “ convenues entre moi et le Premier, et cela au risque de préjuger & l'opinion publique contre le représentant de la Couronne.

“ Aucune raison n'a été assignée par moi pour l’ajournement du Conseil législatif, l’'Orateur et moi n'ayant été présents à aucune séance de cette Chambre pendant la crise, et la raison assignée par M. Angers pour l'ajournéement de l’Assemblée Législative est comme suit :

“ Le Lieutenant-Gouverneur a signifié son désir que les explications concernant le renvoi d'office des membres du Conseil Exécutif ne soient pas données aujourd’hui, mais senlement lorsqu'un nouveau cabinet aura été formé ; ’” cette raison est en substance celle donnée dans la lettre de Son Honneur datée du:1 mars,

& x, Que, lors de la communication des causes qui ont nécessité & la démission du cabinet, dans les explications qui ont été données & par le premier ministre au Conseil Législatif, et par Le procureur- & général à l’Assemblée Législative,- tous deux se sont servis de pré- # tendues conversations qu'ils n'avaient aucune autorisation de com- “ muniquer aux chambres, puisque le ministre avait, par sa réponse & à la lettre du Lieutenant-Gouverneur du { mars courant, limité ses “ explications à la communication aux chambres des mémoires du & 05 février et du ler mars, et des réponses du premier ministre du 4 27 février et des *: et : mars courant ”

& Ma lettre du 3 mars ne fixe ou n'accepte aucune limite, et, pour la raison que j'ai déjà fait connaître, je me suis considéré comme parfaitement justifiable de donner les explications qui ont été données,

“9. Que, partant, les additions et les commentaires faits par le “ premier ministre au Conseil Législatif et par M le procureur-gén(- & ral À l'Assemblée Législative, étaient contraires aux conditions “ stipuiées entre le Lieutenant-Gouverneur et le premier ministre.”

“Ainsi que je l'ai dit, aucunes conditions de ce genre n'ont été stipulées entre le Lieutenant-Gouverneur et moi.

& 10, Que le premier ministre et ses collègues, en se servant de & prétendues conversations privées pour expliquer les caus s de leur & démissiou, et ce, contrairement à ce qu'ils devaient à la Couronne

‘“etàce qu'ils s'étaient obligcs d'observer envers elle, ont mis le

& Lieutenant-Gouverneur dans la nécessité de faire connaître à Votre &« Excellence toutes les raisons de cette dé nission. ? ”

“ Les conversations rapportées par moi n'étaient pas “ prétendues,”

mais réelles; il en a été pris note immédiatement après qu'elles eurent lieu, et elles étaient nécessaires pour expliquer pleinement les circonstances qui ont précédé mon renvoi. Si elles ont mis le Lieutenant-Gouverneur dans la nécessité de faire connaître “ toutes les raisons de cette démission,” j'ose exprimer l'opinion qu’on aurait été plus respectueux envers la législature, dont je possédais la confiance, en lui communiquant “ toutes les raisons, ”

«“ Les observations que j'ai faites sur ces raisons additionnelles serviront, je l'espère, à convaincre Votre Excellence qu’elles ne sont pas de nature à fortifier la position prise par le Lieutenant-Gouverneur,

# J'ai l'honneur d’être, milord, # Votre obéissant serviteur, 4 C.-B. DE BOUCHERVILLE, 4“ M.C. L.”

En parcourant ces pièces officielles, à un autre point de vues que celui de la politique, on ne peut s'empêcher de reconnaître que celles écrites par M. Letellier, tantôt dans une langue, tantôt dans l’autre, quel que soit le jugement que l’on en porte quant au fonds, indiquent un esprit lucide, maître de son idée, l’exprimant avec hcilité et correction. Elles contrastent avec le style négligé et quelquefois incorrect de certaines pièces de ses adversaires.