CHAPITRE DIXIÈME

Le Parlement Fédéral refuse de censurer M. Letellier,— Elections provinciales.— Le ministère Joly maintenu.—Elections fédérales.—Seconde pétition contre M. Letellier.—Le Marquis de Lorne,—Alexis Tremblay, sa mort.

Pendant que le corps électoral de la Province de Québec était occupé à se prononcer entre les partis rivaux, et particulièrement sur la conduite du Lieutenant: Gouverneur, le Parlement fédéral se trouvait réuni à Ottawa. Les conservateurs de Québec avaient fait, depuis la Confédération, cause commune avec leurs alliés d'Ottawa, qui alors se trouvaient rangés dans l’opposition. Ceux-ci s'empressèrent de leur tendre la main.

Aussitôt que les adresses de la législature provinciale furent mises devant le Parlement, ainsi que le mémoire du Lieutenant-Gouverneur (26 mars) et celui de M. de Boucherville (8 avril}, Sir John A. MacDonald, ch:f de l'opposition, proposa un vote de censure contre M. Letellier, au moment où la Chambre, sur la demande du Gouvernement, allait se former en comité des subsides.

11 choisit cette occasion pour faire sa proposition sous

forme d’amendement, s’assurant ainsi de ne rencontrer aucun sous-amendement qui aurait pu en détruire l'effet, Voici sa motion, telle qu’il la proposa :-—“ Que “ l'acte commis par le Lieutenant-gouverneur, en ren- “voyant ses ministres, manque de sagesse, dans les “circonstances, et saje à la base la position que les “aviseurs de la Couronne occupent depuis que le prin- “cipe du gouvernement responsable à été accordé aux “ colonies de l'Amérique Britannique du Nord.”

Cette tactique était habile, en ce qu'elle empêchait l'expression de toute autre opinion. Suivant les règles parlementaires, aucune autre proposition ne pouvait être soumise à la discussion : celle de Sir John devait être admise ou rejetée en entier, malgré la diversité et les nuances d'opinion entretenues de part et d'autre sur ce point. Pourtant bien peu de sujets prêtaient aussi largement à la discussion, comme nous le verrons ciaprès,

Sir John avait refusé peu auparavant l'offre de M. Mackenzie, de traiter la question en son entier et sur son mérite réel, en laissant à la Chambre la pleine faculté et liberté de se prononcer.

Cette suggestion ne fut pas écoutée par le chef de l'opposition, parce qu’il avait la crainte d’être renconté par l’assertion du principe de l'indépendance des

Gouvernements locaux vis-à-vis du gouvernement fédé- + ; a

ral, principe que ni l’un ni l'autre des deux côtés de la Chambre n'auraient osé répudier,

Sir John, avec son talent et son habileté ordinaires, développa longuement les raisons sur lesquelles il appuyait son avis. Il s’attacha à établir la responsabilité du Lieutenant-Gouverneur envers le pouvoir fédéral, qui l'avait nommé, et soutint que le parlement fédéral a les mêmes pouvoirs relativement à ce fonctionnaire que le parlement anglais relativement aux gouverneurs nommés pour les colonies; que l'acte de M. Letellier pouvait être légal, mais être néanmoins inconstitutionnel. 1l s’'appuya sur les divers cas de renvois de ministères en Angleterre, pour démontrer que ce privilège de la Couronne est maintenant tombé en désuétude; et que ie Parlement est tout-puissant vis-à-vis de la Couronne, laquelle n’use plus du droit de veto. Si bien, dit-il en citant Bagehot, que la Reine elle-méme serait tenue de signer son arrét de mort si les deux chambres Le votaient unanimement. Il blâma la conduite de M. Letellier, et chercha à démontrer que l'acte du Lieutenant-Gouverneur était imprudent ; qu'il l’exposait au soupcon de partialité, à cause des élections fédérales qui devaient bientôt avoir lieu ; que les causes du renvoi des ministres étaient futiles, et que, avant d'en arriver là, il aurait dû les avertir et non pas attendre au dernier moment pour les renvoyer, comme sil en eût épié l’occasion.

M. Mackenzie, de son côté, prétendit que M. Joly ayant assumé toute la responsabilité de la conduite de M. Letellier, il n’était pas, lui M. Mackenzie, appelé à se prononcer, soit pour approuver soit pour censurer cette conduite, puisque les électeurs de la Province, les vrais intéressés et les véritables juges, allaient sous peu (ler mai) être appelés à se prononcer eux-mêmes sur la sagesse et l'opportunité de cet acte. Il ex posa combien il était imprudent et intempestif, que l’on demandât aux Communes de condamner d’uvance cet acte que la province de Québec pourrait fort bien sanctionner, Lui, M. Mackenzie, ne voulait pas exposer le Parlement au risque d’une position aussi embarrassante; il laisserait l'affaire eatièrement entre les mains de l4 Province, comme étant de son seul ressort, et non de celui du parlement d'Ottawa. Si le peuple, dit-il, soutient le ministère de M. Joly, le parlement d'Ottawa n'a plus le droit de le condamner. Si au contraire le ministère n’est pas soutenu, alors se présenterait une nouvelle phase de la question, qui devrait suivie les règles ordinaires de là Constitution. Que, quant à présent, il s’opposait À toute intervention dans des matières qui allaient se régler par les voies normales et ordinaires de la Constitution.

liusieurs autres députés prirent part au débat, qui dura vingt-sept heures sans désemparer. Les oppositionnistes le prolongeaient pour gagner du temps, afin de recueillir des voix absentes.

Cette séance mémorable démontrait clairement que le vote serait, comme il le fut en effet, un vote de parti, au lieu d’être le jugement calme et impartial d’un tribunal éclairé, siégeant impassible devant le pays et la postérité, sur une des plus importantes questions qu’il pût être appelé à décider. Les scènes les plus comiques se passèrent pendant la discussion; les galeries étaient encombrées de spectateurs qui s’amusaient à cette comédie.=—Lady Dufferin se rendit à la séance, et occupa un siège sur le parquet. A son départ, elle fut suluée par le chant du God save the Queen, entonné d’une voix unanime.

Enfin le samedi, sur les six heures du soir, on convint de faire trêve, et de prendre le vote le lundi suivant, après l’arrivée des convois qui amèneraient les députés absents.

Ce jour-là néanmoins le débat fut repris par M. Mitchell, député de Northumberland. Enfin le vote eut lieu, et l'amendement de Sir Johon A. Macdonald fut rejeté par 112 voix contre 70.

Le Sénat avait été également appelé à intervenir sur le même sujet. Sir Alexander Campbell, qui y dirigeait l'opposition, soutint ses partisans de Québec, et proposa une motion dans le même sens que celle de son chef aux Communes.

Elle comportait “ que la conduite suivie par le Lieu- “ tenant. gouverneur envers son ci-devant ministère était

“en désaccord avec les principes de la Constitution, “ qui doivent servir de règle dans la pratique du gou- “ vernement responsable.”

Cette proposition permettait au Sénat de lui en substituer une autre, ce qui n'avait pu être fait aux Communes, ainsi que nous venons de le faire observer. Aussi le sénateur Haythorne y répondit par la suivante :

Que sous l'empire de notre constitutition, le gouver-

nement fédéral et les gouvernemets provinciaux jouis-

sent du gouvernement responsable d’une manière

égale, distincte et indépendante, chacun dans sa

CO

sphère ; c’est pourquoi, dans les présentes conjonctures,

cette Chambre ne trouve pas opportun d'exprimer “ son opinion sur l'acte récent du Lieutenant-gouver- “ neur de la province de Québec, ni sur la conduite de “ ses ci-devant ministres.”

Quoique la question se présentât ainsi sous son véritable jour, comme nous le verrons plus tard démontré clairement par M. Todd, elle fut rejettée par 37 voix contre 20, et la censure fut passée sur la même division. Le Sénat était composé, en grande majorité, de conservateurs, comme on devuit s’y attendre, puisque les conservateurs, en remplissant les vides survenus depuis 1867, avaient réussi à changer dans cette proportion l’égalité établie alors entre les partis.

De même qu'aux Communes cette division fut stric-

tement un vote de parti.

Revenons maintenant à Québec, où le peuple était sur le point de se prononcer.

Les élections provinciales eurent lieu le premier mai, Elles furent paisibles, et autant qu'on put le voir, elles ne furent point entachtes de la corruption et de la vénalité ordinaires,

Le clergé, à part quelques rares exceptions, demeura neutre.

Ces élections furent précédées d’une lutte des plus acharnées, Le feu fut ouvert par l'honorable M. Chapleau qui, dans un grand discours à Lévis, tout en condamnant sévèrement le renvoi de M, de Boucherville, déclara que le grand parti conservateur était trop fidèle aux traditions constitutionnelles et au respect dû à la Couronne, pour vouloir faire peser sur le Licutenant-Gouverneur la responsabilité de cet acte. C’est contre les ministres qui avaient accepté cette responsabilité qu'il demanda le verdict du peuple. C'était la position que devait prendre officiellement le chef du parti ; mais, dans la chaleur de la lutte, les conservateurs dépassèrent ces limites, et firent un appel énergique an peuple contre celui qu'ils appelaient le tyran de Spencer- Wood.

Les libéraux, de leur côté, justifièrent l'acte de M. Letellicr, démontrèrent l'injustice de la législation proposée pour arracher de forez aux corporations municipales les souscriptions de chemins de fer, qui n'étaient

pas légalement dues, et exposèrent le danger, pour tous les citoyens, de permettre à l'exécutif de se substituer aux tribunaux ordinaires ; et, le bill des timbres en mains, ils montrèrent au peuple l’abtme sur le bord duquel l'avait conduit l’extravagance des gouvernements conservateurs. Ce projet de loi des timbres prouvait, comme l’alléguaient les libéraux, que les conservateurs ne voyaient plus qu’un remède à lu situation financière, celui de la taxe directe. Eux, les libéraux, offraient un autre remède, l’économie, et se faisaient fort de gouverner sans imposer de nouvelles taxes.

Les deux partis soitirent de la lutte presque également balancés en nombre, laissant toutefois apercevoir un léger avantage sur ce point en faveur de M. Joly. A un autre point de vue, celui-ci avait gagné nn terrain immense,

Les partisans de M. de Boucherville avaient subi une défaite signalée. Trois de ses collègues étaient restés sur le carreau, MM. Angers, Garneau et Baker, et sur les quarante-deux députés qui appuyaient l’ancien ministère, dix-huit n'étaient pas revenus, tandis que tous les nouveaux ministres étaient élus. C'était donc un renversement de partis assez marqué pour indiquer que le peuple penchait du côté du Lieutenant-Gouverneur et de ses nouveaux ministres,

La législature fut convoquée sans délai pour le 4 juin. Le choix d’un Orateur était de la plus haute importance

pour l'existence du ministère. Il devait l'emporter ou résigner, Les deux partis en présence se trouvant d’égal nombre, M. Joly offrit le fauteuil d’Orateur à M. Turcotte, élu aux Trois-Rivières, comme conservateur, mais qui, dans la lutte de la session précédente, sur les résolutions au sujet des chemins de fer (la principale cause du renvoi de M. de Boucherville), avait toujours voté avec l’opposition contre son propre parti.

Après quelques hésitations, ce dernier accepta sa nomination à la présidence, et fut élu par son propre vote sur 33 voix contre 32, la Chambre étant au complet. M. Turcotte avait, dit-on, déclaré auparavant qu’il ne voterait pas pour lui-même.

On a accusé le gouvernement de M. Joly d’avoir influencé M. Turcotte, en lui promettant la construction du fameux loop-line de Trois-Rivières. Pour démontrer l’inanité de cette accusation, il suffit de dire que le projet du Loop-line n’a été conçu que plusieurs mois après, et que personne, lors de l'élection de M. Turcotte à la présidence, n’y avait jamais songé,

On a aussi accusé le Lieutenant-Gouverneur d’avoir induit M. Turcotte à accepter l'offre du ministère.

La faute, si elle existe (car elle n’a jamais été prouvée), est moins grave que celle du gouverneur Archibald, qui avait procuré le mandat de Provancher à Sir George E. Cartier, comme nous l'avons déjà fait voir. Personne parmi les conservateurs ne lui a reproché cette ingé-

rence dans les élections, qui ne s'était pas répétée aussi ouvertement depuis les temps de Lord Metcalfe,

Le discours du Trône fut bref. Il annonçait un déficit considérable pour l’année écoulée, et la plus stricte économie pour l'avenir, afin d'équilibrer la dépense avec la recette, sans imposer de nouvelles taxes. Il proposait de faire terminer la construction des chemins de fer du Gouvernement, pour en retirer au plus tôt un revenu, et d'abolir les commissaires de chemin de fer, Il proposait de plus l'abolition des magistrats de district et du Conseil-Législatif. |

Les débats furent longs. Le onze juin, le ministère subissait une défaite sur un amendement à l'adresse, fondé sur ce que le ministère, “ avait persisté à rester au pouvoir sans avoir été appuyé par la majorité de l’Assemblée-Législative, lors de son entrée en office, et sans être encore appuyée par cette majorité.” La motion fut emportée par une voix ; M. Pric:, député de Chicoutimi, qui appuyait M. Joly, s'était cette fois abstenu de voter,

Néanmoins, sur un vote de confiance inmédiat, le ministère reprit cette voix : ‘ La Chambre croyant de “son devoir, dans les circonstances, de donner un sup- “port général et indépendant au ministère, de manière ‘à ce que les mesures qu’il proposerait fussent soumises “au jugement de la Chambre.”

M. Chapleau tenta de faire rejeter l’ordre du jour

pour la deuxième lecture du bill des subsides. Sa 20°

tentative ne fut repoussée que par le vote de l’Orateur, sur une division de 26 contre 26. Lors de la seconde lecture de ce bill, le vote pris renfermait 27 voix pour et aucune contre, le parti de l'opposition ayant quitté le parquet pour ne pas voter, excepté M. Wurtele, qui vota pour le Gouvernement.

La prorogation eut lieu le 20 juin.

Au point de vue de la pratique du système constitutionnel, cette majorité de M. Joly, était insuffisante pour continuer à diriger les affaires. Mais le ministère comptait sur l’épuration des mandats pour se refaire. Et en effet il y réussit comme nous le verrons bientôt,

Peu après la prorogation de la législature de Québec, eurent lieu les élections fédérales, qui avaient été fixées pour le 17 septembre 1878, par le ministère Mackenzie. Elles furent désastreuses pour lui, et il fut battu sur toute la ligne,

La seule compensation qu’il en tira fut de voir les deux chefs conservateurs, Sir John A. Macdonald et M. Langevin, défaits dans leurs divisions électorales. Mais ils réussirent sans peine à trouver des mandats ailleurs. Sir John à Victoria, dans la Colombie Britannique, et M. Langevin aux Trois-Rivières.

Ce revirement complet de l'opinion publique étonna autant les conservateurs que les libéraux. M. Mackenzie se décida à résigner au plus tôt, quoiqu'il pât attendre la réunion du Parlement.

L'espoir des conservateurs de Québec de destituer M. Letellier, en renouvelant leur tentative, était montée, cette fois, à son comble. SirJohn s'était engagé, en vue des élections, à leur accorder la tête de M. Letellier, c'est-à-dire sa destitution. *

Ils ne doutaient plus maintenant de leur succès, après le vote unanime de leur parti donné si récemment,

Ils adressèrent donc à Sir Patrick L. McDougall, administrateur du Canada depuis le départ de Lord Dufferin, ainsi qu'aux deux Chambres du Parlement d'Ottawa, une pétition fondée sur les mêmes griefs que celle déjà présentée, et se plaignant de plus du mémoire de M. Letellier,

Voici cette pétition, que nous donnons avec la liste seulement des pièces à l'appui. Le texte de ces pièces se trouve dans les journaux de la législature de Québec et du Parlement d'Ottawa. Nous ne les répétons pas ici à use de leur longueur, et pour ne pas reproduire des documents déjà cités et connus.

“ À Son Excellence le général Sir Patrick Leonard McDougall, chevalier commandant de l'ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-George, administrateur du gouvernement du Canada, etc., etc., etc.

& EN Conseir.

“ Joseph-Adolphe Chapleau, de la cité de Montréal, membre de l'Assemblée Législative de la province de Québec, pour le comté de

* Le C'nadien avait annoncé, avant les élections, que si Sir John A.

Macdonald remontait au pouvoir il, destituerait M. Letellier, et qu’il l'avait promis.

Terrebonne: Levi Raggles Church, de la cité de Montréal, membre de l’Assemblée Législative de la province de Québec, pour le comté de Pontiac, et Auguste-Réal Angers, de la cité de Québec, conseil de Reine, représentent respectueuscment, par leur pétition, que le 3 murs 1558, l'Assemblée Législative de la province de Québec adopta l'adresse suivante à Son Excellence le Gouverneur-général du Canada, au Sénat, à la Chambre des Communes, et à Son Honneur le Licutenant-Gouverneur de la province de Québec, savoir :....

Ci-suivent les pièces dont voici la liste :

N. 1. Votes ct délibérations de l'Assemblée Législative de la province de Québec, * mars 1=:8.

N.2. Journaux da Conseil Législatif, # mars 1K78.

N.:. Votes et délibérations de l'Assemblée Législative de la province de Québec, ! mars 157%,

N. 4. Votes et délibérations de l'Assemblée Législative de la province de Québec, ? mars 173

N.5. Message de Son Excellence le Gouverneur-Général au Sénat et à Ia Chambre des Communes, 1° et 26 mars 178

N.G. Message de Son Excellence le Gouverneur-Général au Sénat et à la Chambre des Communes, à avril 1378.

N. 7. Votes et délibérations de l'Assemblée Législative de la province de Québec, 11 juin 1#8.

N.8. Journaux du Conseil, 14 juin 137»,

N.9. Réponse à une adresse de l’Assemblée Législative.

& Tous les documents ci-dessus mentionnés sont authentiques, et se trouvent, partie dans les procès-verbaux du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada et dans les documents de la session, partie dans les procès. verbaux du Conseil Législatif et de l'Assemblée Législative de Québec. Des copies officielles de ces documents sont ciannexécs.

“ De ce qui précède, il résulte que le renvoi d'office par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de Québec, de l'administration de Bcucherville, était, dans les circonstances, injustifiuble, imprudent, et subversif de la position accordée aux aviseurs de la Couronne depuis la concession du principe du gouvernement responsable aux colonies de l'Amérique Britannique du Nord, et que, dans ses communications avec Son Excellence le Gouverneur-Général au sujet du renvoi d'office susdit, et dans les raisons qu’il prétend l'avoir porté À opérer ce renvoi, il a fait des déclarations que ne soutiennent pas Ct que contredisent les documents officiels relatifs à cette affaire.

“ Et que, dans l'opinion des soussignés, ces déclarations erronées, comine le prouvent les détails ci-dessus, n'ont pas été faites par erreur ou par manque de mémoire.

“ Et attendu que la violation des principes du gouvernement responsable, commise par le Lieutenant-Gouverneur et ses actes, tels que ci-dessus représentés, sont de nature à mettre en péril la paix et la prospérité du Canada et à compromettre la dignité de la Couronne, il devrait étre traité en vertu de l'autorité accordée à l'honorable Conseil Privé du Canada, par la cinquante-ncuvième section de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1#(7, “ Et vos requérants ne cesseront de prier.

& J,.-A, CHAPLEAU, & L. RuGGzes Caurcu.